ACQUITTEMENTS. — FRUCTIDOR AN II

A l'audience il donna quelque autre excuse. Il fut acquitté sur l'intention, mais détenu. (Archives, W 448, n° 100, pièce 15; Bulletin^ p. 109.)

27 (15 septembre).

Acquittement de Jacques-Bernard-Marie Montané, l'ancien président du tribunal révolutionnaire dont il a été parlé plus haut (voy. t. I, p. 265; Bulletin^ p. 111, et Archives, W 448, n° 105 : ce dossier est rempli de lettres où il insiste pour être jugé.)

28 (14 septembre).

Acquittement de Phelippes-Tronjolly et de ses coaccusés de Nantes (voy. t. V, p. 545 et suiv.).

Pierre-François Belle, complicité dans la conspiration d'Hébert : les Droits de Vhomme voilés dans la société populaire d'Igé. — Absous sur la question d'intention. (Archives, W 449, n" 106, et Bulletin, p. 111.)

29 (15 septembre).

Jean Loup, sous-régisseur de Champignols, et Louis-François NoiRAULT, marchand de bois : correspondance avec les émigrés. — Non convaincus. (Archives, ibid.y n^ 108.)

l''*' sans-culottidc (17 septembre).

Jean-Baptiste Allais, 18 ans, brocanteur : il s'était pris de querelle avec un propriétaire au sujet d'une commode qu'il cherchait à faire enlever de sa maison, et, conduit chez le commissaire de police, il criait : « Je veux un roi, je veux qu'on me mène au tribunal révolutionnaire. J'ai ma tête prête à passer à la guillotine. » Dans son interrogatoire il allégua qu'il était ivre; à l'audience, des témoins le présentaient comme un rôdeur qui, presque pris en flagrant délit de vol, avait jelé dans son trouble ces cris de désespoir. — Il fut acquitté sur l'intention, mais retenu comme suspect. (Archives, W 450, n** 116, Bulletin, p. 120.)

2® sans-culottide (18 septembre),

Jean-François Fomaine-Lavitonnière, ci-devant garde d'Artois : correspondances avec les émigrés à qui il envoyait des vins dont ceux-ci, disait-on, faisaient argent. Mais le dénonciateur était un usurier qui lui avait escroqué un billet. — Acquitté, mais retenu comme suspect.

Pierre François, écrivain de l'accusateur public, puis employé dans les charrois militaires : il avait dit c< que les administrateurs étaient des f . . . coquins qui nous rongentet qui nous mangent. » — « Propos, dit une limonadière, qu'il proférait toutes les fois qu'il venait dans son café : mais il y venait toujours ivre. Tenant à Fouquier-Tinville, il menaçait du tribunal révolutionnaire ceux qui lui déplaisaient. Les faits furent déclarés constants ; mais on le traita en ivrogne et on l'acquitta sur l'intention. (Archives, W 450, n*» 117, et Bulletin, p. 117-119.)

5« sans-culottide (19 septembre).

Joseph Duhamel, ci-devant portier à la filature des Jacobins; Elisabeth Pasquillon, femme Bertin, chef d'atelier; J. -Emmanuel Morcourt, caissier, accusés de malversations et surtout de sentiments royalistes.

Duhamel notamment était accusé d'avoir dit :

« Qu'il ne. se consoleroit jamais de la mort d'Antoinette et que les gueux qui l'avoient fait guillotiner auroient bientôt leur tour. » (Archives, W 451, n°120, pièce 3; cf. Bulletin^ p. 122.)

N'était-ce pas vrai alors?

Les malversations ne furent pas prouvées, ni les propos.

Charles Dregé, ex-curé de Fontenelle, impliqué dans l'affaire de Pluvinet comme ayant signé une adresse contre Patientât du 20 juin et gardé divers écrits contre-révolutionnaires. — Acquitté, mais retenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 451, n» 124, et Bulletin, p. 123-125.)