ACQUITTEMENTS. — VENDÉMIAIRE AN III

4® sans-culottide (20 septembre).

Jacques Anglade, garde-vaches, accusé d'avoir dit que ceux qui avaient condamné le roi étaient des gueux et les autorités constituées des coquins. Les témoins rendirent hommage à sa moralité et l'accusateur public lui-même écarta des propos toute intention contre-révolutionnaire.

La réponse du jury fut affirmative sur le fait et négative sur l'intention.

11 fut donc acquitté et néanmoins retenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 452, n** 127, pièces 14 et 16, et Bulletin, p. i26.)

Érard-Louis-Guy Chatenay-Lanty, ex-noble, ex-capitaine de dragons : correspondances contre-révolutionnaires (voyez t. V, p. 304).

AN III

Vendémiaire.

Thomas Anger et Germain-Thomas Anger (père et fils) : ils avaient tenu caché dans une cave cinq à six boisseaux de seigle et un de sarrasin. — Non convaincus. (Archives, W 452, nM29.)

2 (23 septembre).

Marie -Charlotte Campel-Saujon, veuve du comte de Bouf- FLERs, Amélie-Constance Puchot-Desalleurs, sa belle-fille, divorcée de L. -Edouard de Boufflers, maréchal de camp, et Joseph-Augustin-Yictoire Delestenne, ancien dragon, domestique de la dernière; — émigration et intelligences avçc les émigrés : avec Boufflers, fils de la première, époux de la deuxième. Le jury reconnut que les deux femmes étaient rentrées en France avant le délai fatal ; quant à Dclestenne qui, postérieurement, était allé en Angleterre (il le recon-

naissait) pour en ramener sa femme malade, le jury déclara qu'il avait quitté le territoire français, mais sans intention criminelle. — Tous les trois furent acquittés mais retenus comme suspects. (Archives, W 435, n"* 133, pièce 3 (jugement), Bulletin, p. 137.)

3 (24 septembre)^

Louis-Joseph Rolland et sa femme Marie-Anne-Renée Maréchal, de Valenciennes, réfugiés à Saint-Quentin et expulsés de la ville pour intrigues contre les patriotes; arrêtés ensuite pour propos contre-révolutionnaires. Mais les témoins établirent que tout cela était faux. (Archives, W 453, n° 140, et Bulletin, p. 138.)

Etienne Gaudinot, ci-devant administrateur de district : accusé d'avoir abusé de ses fonctions de commissaire aux ventes des biens d'émigrés et de prêtres déportés, pour acheter à vil prix, par des personnes interposées, les meubles et autres objets qu'il avait à vendre. — La dénonciation fut prouvée calomnieuse. (Archives, W 454, n"* 141, et Bulletin, p. 140.)

4 (25 septembre),

Joseph Rosier, Etienne-Laurent Viret et Mathieu David dit Ferata, coaccusés de Dorzat et de Guignard, qui furent condamnés à mort (voyez t. V, p. 307).

5 (26 septembre).'

Alexandre-Michel Cassenac, mercier à Chinon, et Marie- Anne-Catherine Breton, sa femme, accusés d'intelligences avec les brigands de la Vendée et de propos contre-révolutionnaires. Le mari avait accueilli les Vendéens lors de leurs incursions à Chmon; il avait refusé de signer une adresse 011 l'on approuvait le supplice de Louis XVI; la femme était prévenue « d'avoir engagé des officiers municipaux qui vouloient acheter des écharpes chez elle, à ne prendre que des étoffes du plus bas prix, pour la raison qu'elles ne dévoient pas durer longtemps; que sous trois mois on n'en auroit

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plus besoin » ; et son mari étant survenu en ce moment, elle ajouta : « N'est-il pas vrai, mon mari, que sous trois mois les écharpes n'existeront plus ?» A quoi il répondit : « Je le crois,» Les témoins ne les déchargeaient guère, mais les accusés avaient été acquittés sur plusieurs chefs par la commission militaire et révolutionnaire de Tours. Le jury ne voulut pas sans doute se montrer plus sévère; et, tout en déclarant les faits constants, il écarta la circonstance d'intention contrerévolutionnaire. Les accusés furent acquittés mais retenus comme suspects. (Archives, W 455, n° 154, et Bulletiîi, p. 143.)

6 (27 septembre),

Antoine Jacquesson et Jean Bougenot : manœuvres pour exciter des troubles en exigeant un prix supérieur au maximum pour les travaux de la récolte. — Non convaincus. (Archives, ibid., 156; Bulletin^ p. 148.)

J.-B. Perret-Maisonjveuve, employé dans les hôpitaux militaires : a fait usage du passeport de son frère, craignant d'être arrêté parce qu'on l'avait accusé d'avoir été dans l'affaire de Léonard Bourdon : il se trouvait ce jour-là de piquet à la Commune. Voici le résultat de la délibération du jury :

A-t-il pris part à l'assassinat de Léonard Bourdon? — Oui.

L'a-t-il fait méchamment et à dessein? — Non. (Archives, W456, nM57, pièce4.)

Acquitté. — Le jury et le tribunal montraient assez par là ce qu'ils pensaient de l'assassinat de Léonard Bourdon ; — toutefois l'acquitté fut retenu en prison comme tant d'autres suspects. (Ibi(L, pièce 3, et Bulletin^ p. 144-148.)

Gérard Paris, 21 ans, manouvrier, convaincu d'avoir dit qu'il fallait un roi, — sans intention criminelle : acquitté de ce chef; mais comme il était en outre convaincu de s'être approprié des effets appartenant aux défenseurs de la République, méchamment, et toutefois sans intention contre-révolutionnaire, il fut condamné au criminel à quatre ans de fer. (Archives, W 456, n° 158, Bulletin, p. 149.)

in JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

8 (29 septembre).

Joseph Marcescheau, parfumeur à Saumur, accusé d'avoir arboré des cocardes noires et blanches; et dans son interrogatoire il avait avoué qu'il l'avait fait par contrainte pour sauver sa vie. Le fait fut déclaré non constant» et il sortit acquitté, (Archives, W 456, n°M58, et Bulletin, p. 162.)

Jean-Alexandre Xaverchaire, journalier, accusé de propos irrévérencieux pour les sans-culottes. Dans son interrogatoire, il affirme cr qu'il ne s'est pas moqué de ceux qui portoiei4 l£ bonnet rouge qu'il aime; que seulement il a dit qu'on pouvoit être bon républicain, quoiqu'on n'eût pas le moyen de se donner ce bonnet. » (Archives, W 456, n° 162, pièce 4.)

A Taudience on lui reprocha d'autres propos encore :

Que la France se ruinait d'hommes et d'argent ; que les arbres de la liberté et autres objets de cette nature ne pouvaient dédommager la République des pertes qu'elle faisait journellement et de l'état de disette où elle se trouvait, surtout depuis que l'on recevait les assignats en payement et . qu'ils avaient pris la place de l'argent monnayé; que le peu de confiance que l'on avait dans ces papiers était la seule cause de l'augmentation [du prix] des denrées et de leur rareté :

Le Bulletin ajoute :

c( Il est demeuré constant, d'après l'audition des témoins produits par le ministère public contre ledit Lavairchaire, que ce dernier avoit réellement tenu les propos qui lui étoient reprochés, mais qu'ils lui étoient échappés dans toute la simplicité et l'ingénuité de la nature; que ces propos n'avoient été dans Lavairchaire que l'expression, que le sentiment de Thomme souffrant qui, succombant sous le poids de la détresse, en cherche la cause pour y appliquer le remède. » (Bulletin^ p. 161.)

Elisabeth Pognon, femme Vatrin, accusée d'avoir dit « qu'elle voudroit que les Prussiens entrent dans Paris pour saccager l'Assemblée nationale; que l'on étoit beaucoup plus heu-