ACQUITTEMENTS. — VENDÉMIAIRE AN

14 (5 octobre).

Joseph Reveillé, régisseur de forges : propos contre-révolutionnaires, manque de respect à Tégard de Tarbre de la liberté, refus de s'enrôler (il avait cinquante ans), regret de la mort du roi, vœu homicide contre la Convention. Mais les témoins n'étaient pas d'accord et il réfuta victorieusement les accusations. (Archives, ibid.^ n° 188, Bulletin, p. 170.)

15 (6 octobre),

Jérôme Gardet, cultivateur à Tuile (Mont-Blanc), accusé d'avoir déchiré sa cocarde, applaudi aux succès des troupes sardes, et de différents propos. Le maire de sa commune qui l'accusait ne comparut pas et plusieurs dépositions parurent être Teffet de la haine. Toutefois les faits les plus graves furent tenus pour vrais. (Archives, ibid,^ n^ 192.) Le jury déclara :

1° Qu'il est constant qu'il a été tenu des propos contrerévolutionnaires, tendants à l'avilissement de la représentation nationale, des autorités constituées, et au rétablissement de la royauté; que la cocarde nationale a été déchirée et foulée aux pieds ;

T Que l'accusé est convaincu d'avoir tenu lesdits propos et d'avoir déchiré et foulé aux pieds ladite cocarde ;

3° Mais qu'il ne l'a pas fait dans des intentions contre-révolutionnaires. [Bulletin, ibid,, p. 180.)

Et le tribunal l'acquitta.

16 (7 octobre).

Jean Gousse, vigneron; propos :

D. Si étant à boire il a coupé la bouteille en criant : « Vive le roi! »

11 ne se le rappelle pas; il n'y peut croire; — acquitté aussi sur la question intentionnelle (Archives, W461 , n° 193 ; Bulletin, p. 182.)

TRIB. RÉYOL. VI 12

17 (8 octobre).

Urbain Metay, mariniel: : intelligences avec les brigands de la Vendée en leur fournissant des bateaux pour le passage de la Loire. — Non convaincu. (Archives, W 462, n° 203; Bulletin, p. 196.)

Etienne Callouard, garde-chasse d'un émigré, vigneron, accusé d'avoir reçu chez lui des Vendéens, détourné des jeunes gens d'aller à la frontière. — Non constant. (Archives ibid., n** 205, et Bulletin, p. 197.)

Louis-René Garreau et Louis Guillou, acquittés dans l'affaire de Fontevrault. (Voy. t. V, p. 312.)

19 (10 octobre).

Esprit -Joseph -François CmEussEs, ci-devant VaPEY, de Lorgnes (Var), — partisan de l'ancien régime, recevant chez lui des aristocrates ; criant de son balcon pour narguer les patriotes : Ça n'ira pas. On l'accusait même d'avoir élé à Lyon pour « entretenir des intelligences avec les conspirateurs de cette commune rebelle ». — Après les dépositions des témoins, l'accusateur public dut reconnaître lui-même que rien n'était prouvé, sinon les relations aristocratiques de l'accusé; mais le défenseur officieux avait pu dire que « sa vie révolutionnaire était une offrande continuelle à la patrie ». Il n'avait qu'une fille et cette fille, « lors de la fête instituée en l'honneur de Marat, avait été offerte et agréée pour représenter la déesse Égalité. » (Archives, Yf 464, n° 217, et Bulletin, p. 199.)

Raymond-Marie-Louis Loubers, ex-juge du tribunal du district de Toulouse, accusé de fédéralisme et, par exemple, d'avoir dit que la Convention n'était pas libre le 31 mai : — témoignages vagues sur les faits, énergiques sur le patriotisme de l'accusé. (Archives, ibid.^ n° 218; Bulletin, p. 198.)

21 (12 octobre).

Louis Catherine Bergëvin : suspect de royalisme et d'émi*

ACQUlTTEMËiNTS. — VENDÉMIAIRE AN 111. 179

gration; — à l'audience, concert d'éloges de la part des témoins. (Archives, W 466, n" 232; Bulletin, p. 202.)

François-Philippe Chaffart, chapelier, ci-devant brigadier dans le 10® régiment de chasseurs. Il avait dit : « Ces coquins de Jacobins sont des scélérats », et « ces gueux de bonnets rouges, je ne puis les souffrir ni les voir » ; en outre, il avait dit de prêtres suspects qu'il avait été chargé de conduire dans une maison de réclusion : « que c'étoient de bons enfants et qu'il voudroit bien avoir à faire une longue route avec eux. » — Excusé et acquitté sur l'un et l'autre propos pour cause d'ivresse. (Archives, ibid., 234, et Bulletin, p. 203.)

22 (13 octobre).

Cyr-Salm-Hégésippe Hennet, ex-lieutenant de la prévoté de Bavay, président du comité de surveillance de Charenton, suspect d'émigration et accusé d'intelligences avec l'ennemi :

c< Citoyens jurés, dit l'accusateur public, les débats vous ont appris comme à moi la vie errante de l'accusé depuis la Révolution, son goût particulier pour les maisons de jeux, les tripots, circonstances qui nous autorisent à l'assimiler aux chevaliers d'industrie de l'ancien régime. »

Mais il reconnaissait que rien ne prouvait qu'il eût émigré et finissait en disant :

« Si quelques soupçons planent encore sur la tête de l'accusé, ils paraissent suffisamment écartés par la moralité civique de l'accusé et les dépositions de témoins qui se sont expliqués en sa faveur. » C'était l'absoudre. (Archives, ibid., n" 236, et Bulletin, p. 209).

Lazare Colas, maçon; Etienne Lapetite, chapelier; Jacques Frappet, journalier : propos séditieux à l'occasion de la réquisition des grains, propos aggravés après qu'on les eut arrêtés. — Acquittés sur l'intention. (Archives, ibid., n° 237, et Bulletin, p. 210.)

23 (14 octobre).

Henri Robin, cuisinier à Paris : propos. Étant au corps de garde, il avait frappé son caporal en l'appelant : Caporal de m... et ajoutant qu'il fallait un roi. — Il prétend qu'il a été injurié lui-même r s'il a frappé son caporal, c'était par mégarde, étant dans le vin comme les autres. (Archives, W467, n* 244).

« Les témoins entendus, dit le Bulletin, n'ont donné aucuns renseignements certains sur les faits, et Robin d'ailleurs a paru s'en justifier d'une manière satisfaisante et établir suffisamment son patriotisme pendant la Révolution. i> (Bulletin, p. 214).

Louis-Jacques-Philippe-Nicolas Savary-Calais , François- Augustin Pichard-Cailler ou Lacaillère : intelligences avec les brigands de la Vendée à Fontenay-le-Peuple.

Savary avait été nommé du conseil provisoire à son insu, et c'est ainsi que son nom s'était trouvé au bas d'une affiche imprimée.

Pichard-Caillier n'était pas du conseil, et le jour d'après que les brigands eurent évacué la ville, il avait fait nommer un autre comité.

Les témoins déposèrent qu'ils n'avaient accepté ces fonctions que pour protéger la ville ; et déjà l'acte d'accusation avait relaté que quatre des membres de ce conseil provisoire avaient été acquittés antérieurement sur la question d'intention. L'accusateur public a l'audience ne se montra pas plus pressant. (Archives, W 468, n** 250; Bulletin, p. 211-214.)

24 (15 octobre).

Etienne Jouaniseau, volontaire : il avait tenté de vendre les effets d'équipement qu'il avait reçus de sa section, mais il fut reconnu bon patriote. (Archives, W 469, n° 259, et Bulletin, p. 215.)

Louis Gonel (dix-huit ans) : étant en faction, il avait frappé de coups de sabre l'arbre de la liberté; — mais il fut

ACQUlTTEMEiNTS. — VENDÉMIAIRE AN Ul. 181

établi qu'il était ivre, — Acquitté sur la question inleutionnelle. (Archives, W 469, n" 260, ei Bulletin, p. 215 ^)

25 (16 octobre).

Paul Barthès dit Labiche, vigneron : murmures contre la loi du maximum : « Que ceux qui avaient mis le maximum sur la moisson étaient des ânes », etc. {Ibid,, jf 261.)

Jean-Baptiste Jean dit Sans-peur^ ex-capitaine des grenadiers au bataillon des fédérés des quatre-vingt-trois départements : il s* est soustrait à l'arrêté du représentant qui ordonnait sa détention jusqu'à la paix, — mais sans intention contre-révolutionnaire. (Archives, ibid,, n'*262).

26 (17 octobre].

Maurice Castelan, et Jean-Louis Trotobaz, cardeurs, accusés de propos tendant à la dissolution de la Convention nationale et de mépris pour la cocarde.

Castelan, dans son interrogatoire, dit qu'il n'a point parlé de la Convention, mais de ses décrets qu'il ne connaissait pas» étant toujours occupé de son travail pour nourrir une mère de quatre-vingt-dix ans. Quant à la cocarde, il dit que les opinions étaient libres et qu'on ne peut être contraint à la porter quand on n'est pas de service. — Même réponse de Trotobaz relativement à la cocarde.

— Acquittés sur l'intention, mais détenus. (Archives, W 470, n°267, p. 8 et 9.)

Jean-Baptiste Vernier, accusé d'avoir supposé une réquisition pour extorquer des eifets. (Ibid.^ n** 268.)

27 (18 octobre).

Noël-François Dunoyer, correspondances et intelligences (numéraire porté à divers particuliers). — Acquitté sur l'intention. (Ibid,, n° 269.)

1 . Le Bulletin, absorbé par les débats du procès du comité révolutionnaire de Nantes et de Carrier, suspend ici la publication régulière des autres afTaires. 11 n'en rapportera plus que deux ou trois autres incidemment.

28 (i9 octobre).

Jacques Charrier : propos. Il avait dit à son curé qu'il était renégat pour avoir prêté le serment. — Acquitté sur l'intention. (Archives, W 470, n« 274.)

29 (20 octobre).

Jacques-Marie Avice : intelligences avec l'ennemi.

On lui demande :

Si depuis 1789 il a été employé au service de la Révolution et en quelle qualité ?

A répondu qu'il a été le premier maire de sa commune, et qu'il a ensuite été continué dans cette fonction.

D. S'il n'a pas retiré chez lui le ci-devant curé de sa commune qui avoit refusé de prêter le serment, et s'il ne l'a pas institué son chapelain et précepteur de son fils?

A répondu qu'oui ; qu'il a retiré ce prêtre non pour son chapelain, en ayant un alors, mais bien à cause de ses talents pour servir de précepteur à son fils.

(Cette réponse est criblée de marques au crayon rouge) .

D. Si lors de la loi sur la déportation des prêtres réfractaires qui contraignait ce curé de partir, il n'a pas envoyé son fils avec ce curé habiter le territoire d'Angleterre.

A répondu qu'il confia son fils à ce prêtre pour aller en Angleterre où il est encore aujourd'hui en pension au collège, et que ce départ date de la fin d'août ou du commencement de septembre 1792.

— Après le 1 0 août !

Acquitté mais retenu comme suspect. Il l'était incontestablement.

(Interrogatoire du 5 fructidor, Archives, W 472, n*' 286, pièce 9.)

Jean-Antoine-Alexandre Corcoral et Ambroise- Alexandre CoRcoRAL, accusés de propos tendant au rétablissement de la royauté.

Dans un souper intime, on avait demandé à Ambroise si,