ACQUITTEMENTS. — VENDÉMIAIRE AN III

dans le cas où les Espagnols viendraient à Alby, il ne les suivrait pas, et il avait dit qu'il suivrait le torrent; mais il ajoutait qu'alors il avait bu et n'avait pas toute sa raison.

J.-Antoine avait parlé contre le mariage civil (il explique ce propos). Comme on disait que la mort de Capet serait vite oubliée, il avait dit « que toute l'eau du Tarn ne suffirait pas pour effacer la mort de Capet de la mémoire des hommes. »

Acquittés, — mais détenus. (Archives, W 472, n*" 287.)

J.-François Mialhe, accusé d'avoir favorisé la désertion des volontaires; fait nié et déclaré à l'unanimité non constant. (Archives, W 472, n« 288.)

Jean-Antoine Vial, cultivateur, ex-procureur général syndic du département de Maine-et-Loire, accusé d'avoir signé la capitulation de Chalonnes tendant à livrer cette ville, dont il était maire, aux brigands (Vendéens). Il soutenait qu'il s'était échappé, malgré les menaces de coups de sabre, quand on voulait lui faire signer une lettre aux brigands. Les débats durèrent du 24 au 29 vendémiaire. Une foule de témoins furent entendus et ils firent que l'accusateur public conclut en faveur de l'accusé.

Il fut donc mis en liberté. (Archives, ibid.^ n° 289, et Bulletin^ V partie, p. 82*.)

1. Ici le redaclcur du Bulletin publie cel avis : Le public est averti que l'instruclion relalive à l'alTaire du comité révolutionnaire de Nantes, nous a empêché de donner les causes portées en la salle de la Liberté, et que, comme dans la plus grande partie des causes, les faits ont été déclarés non constants par le jury et que presque tous les accusés ont été acquittés, on ne s'étendra que sur les affaires où la peine de mort aura été prononcée, et qu'on ne donnera qu'une légère esquisse des autres causes, afin d'arriver plus tôt à l'cifTaire de Fouquet [Fouquier], qui doit reprendre dans trois jours. (Bulletin^ 1* partie, n» 21.)

Brumaire, 2 (23 octobre 1794).

Louis Douceur, fermier des mouliris de Beauraout-sur-Oise, et Jacques-Louis Lemaike, garçon de moulin : altération de la mouture. (Archives, W 473, n« 297.)

o (24 octobre),

Jean-Jacques Brodhag, directeur des postes; Jacques Bro- QUET, cordonnier; Dominique Magnin, jardinier; Claude-Joseph Verdat, sculpteur; Antoine Philippe père, chaudronnier; Louis Philippe fils, id. ; Joseph Fleury, domestique de Brodhag; Anne Brodhag : exportation d'argent. Béponse affirmative sur le fait, négative sur Tintention : acquittés, — mais les cinq premiers détenus jusqu'à la paix. {Ibid,, n*" 299.)

4 (25 octolne),

Pierre-Polycarpe Pottofeux, ex-procureur général syndic de l'Aisne, ami de Saint-Just et de Robespierre. Neuf députés de l'Aisne avaient appuyé Taiicusation, mais un grand nombre de témoins, parmi lesquels on comptait cinq députés, furent entendus à Taudience, et Pottofeux, reconnu excellent patriote, fut acquitté à l'unanimité; les débats avaient duré quatre jours, du l"au 4. (Ibid,, n° 300.)

Joseph RuBAUD, tailleur de pierres : perquisition sans mission et actes arbitraires à propos du recensement des grains. — Acquitté sur rintentioii. (Archives, W 474,

5 (26 octobre),

J.-B. Toussaint, Nicolas Toussaint et Jean-Louis Charlet, laboureurs : propos qui remontaient à la fin de 1792 : non prouvés. (Archives, W 475, n» 313.)

Sébastien Goyard : infraction à la loi du maximum. — II