ACQUITTEMENTS. — FRIMAIRE AN IIÏ

Frimaire.

1 (21 novembre).

Matthieu Lemaitre, instituteur : propos. — Non prouvé. (Archives, W 488, n° 420.)

2 (22 novembre).

Pierre-Anne Vaussy, ci-devant cuisinier, qui avait pris la fausse qualité de représentant du peuple. — Le fait reconnu constant, mais sans intention contre-révolutionnaire; — l'intention était toute contraire sans doute. — Acquitté, mais avec trois mois de prison. (Ibid.^ W 488, n** 423.)

4 (24 novembre).

Viene Dervillé, cultivateur, vente et dilapidation de grains. — Non constant. {Ibid., W 489, n« 430.) Joseph André, propos contre la Convention. (/6id., n^ 431.) Jacques-Pierre Joblet, propos inciviques. (Ibid.^ n» 432.)

8 (28 novembre).

Marie-Louise-Reslitue Rançon, marchande de cocardes : embauchage et achat d'effets pour la Vendée. Le jury répondit négativement sur la question d'embauchage, affirmativement sur l'autre point, en y reconnaissant une intention criminelle, mais non contre-révolutionnaire : acquittée, mais, par mesure correctionnelle, cinq francs d'amende et quatre jours de prison. (/6id., W 490, n<> 456.)

Jacques-Gédéon Leblokd, ci-devant volontaire, accusé d'avoir tiré sur le peuple le lO^août. — Non, à l'unanimité. (/6id., nM39.)

Catherine-Josephe Gamache, provocation au rétablissement de la royauté. (Ibid., n" 440.)

il»0 JODRML DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.

(Elle ne se le rappelait pas, étant emboissonnée) . (Archives, W 490, pièce 9.)

12 (2 décembre).

Bonaventure Poux, fripier : discrédit des assignats, correspondances. — Non constant. (Ibid.y n° 442.)

13 (3 décembre).

Joseph-André Parez, fermier, et Cécile Laporte, sa femme, accusés d'avoir reçu des émigrés à l'époque de l'invasion dans le département du Nord. — Non constant. (/6id., n° 443.)

17 (7 décembre).

François Foucher-Monceau, un des prévenus du prétendu assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid.y W 491, n** 452.)

18 (8 décembre).

Louis-Antoine André, ex-curé à Givry en Argonne : refus de publier les lois sur le divorce, etc. (Ibid., n" 458.)

19 (9 décembre).

Louis-Henry Landron, autre prévenu du prétendu assassinat de Léonard Bourdon. {Ibid.^ W 492, n** 461.)

21 (11 décembre).

Antoine-Mathias Hue dit Mousseron : « Qu'il ne seroit pas content qu'il n'eût la tête de cinquante patriotes. » — Non constant. (Ibid., n° 462.)

22 (12 décembre).

Jacques Bouquet, fondeur de cuillers : propos contre les assignats. — Acquitté sur la question d'intention. (Ibid.^ n° 472.)

Thomas-Joseph Lefebvre : bris de scellés, mais sans intention criminelle. {Ibid., W 493, n^ 475.)

ACQUITTEMENTS. — FRIMAIRE AN lil. 191

26 (16 décembre),

GouLLiN et les autres membres du comité révolutionnaire de Nantes (voy. t. VI, p. 47).

27 (17 décembre).

Louis Ferré, tourneur, était accusé d'avoir dit en public de la Convention : « que c'étaient tous des traîtres, qu'il fallait que tout Paris se levât en masse contre la Convention; » arrêté, il s'était emporté en injures « contre les gendarmes et l'officier de police qu'il traita de mouchards et de petits Robespierre».

Mais, dit le Bulletin :

« L'accusé interpellé sur les différents chefs à lui imputés a soutenu, avec le ton de franchise et de naïveté qui caractérise l'innocence, avoir respecté la Convention dans ses discours ; ... il est convenu avec les témoins que, le 21 fructidor, lui Ferret avait la tête échauffée de quelques verres de vin et qu'il ne possédait pas toute sa raison. » (Archives, W 494, if 480, et Bulletin, V partie, p. 81 ^)

L'accusateur public s'en rapporta à la prudence du jury qui l'acquitta.

1. C'est le seul des acquitlés, dont le Bulletin rapporte le procès dans cette période.