ACQUITTEMENTS. — BRUMAIRE AN III

Michelle Méry, femme Mouxy, couturière. — Propos antipatriotiques. (Archives, W 482, n*" 364.)

18 (8 novembre).

Guillaume Caillot, notaire : propos. (Archives, W 483, no 572.)

Anselme Huet : id. et dilapidations. (Ibid,^ n^ 573.)

François-Christophe Kellermann, général en chef de Tarmée des Alpes, accusé, avec son état-major, par une société populaire du Mont-Blanc d'avoir conspiré pour favoriser le succès des rebelles de Lyon. (Ibid,, n° 574.)

Déclaration négative à l'unanimité.

Philiberte Rigolage, accusée d'intelligences avec l'ennemi.

Elle avait conservé des chansons contre-révolutionnaires : ces chansons se trouvaient sur une planche, parmi des papiers qu'elle ne connaissait pas, les ayant ramassés, sans y faire attention, après la mort de sa sœur. (Archives, W 485, n"" 580.)

J.-B. Beausirë, conducteur des diligences de Paris à Bordeaux : — propos. (Ibid.j n° 581.)

25 (15 novembre).

Jean-Marie Moreau Saint-Martial, président à la cour des aides de Bordeaux, depuis maire dans sa commune : accusé d'avoir improuvé les lois sur le clergé et sur le séquestre des émigrés; prévariqué dans ses fonctions pour favoriser les émigrés. — Non constant. (Archives, W 484, n** 386.)

24 (14 novembre).

Pierre Decaisne père ; Casimir-Benjamin Degaisne fils, aidesgardes des magasins de l'armée du Nord; Pascal Bracelet, cultivateur : prévarication dans leurs fonctions pour les deux premiers ; complicité pour le troisième. — Non constant. (/Wd., W485, n°592.)

26 (16 novembre).

Guillaume Bernot, juge de paix de la Guerche, accusé d'avoir avili la représentation nationale, en abusant faussement du nom d'un représentant du peuple pour commettre des vols; Claude Pajot, tailleur, et iMichel Reffatin, officier de santé, joints au premier comme complices. — Non constant à l'unanimité. (Archives, W 486, n<> 402.)

Jean- Jacques- Louis-Marie Villa, marin, négociant : intelligences avec les émigrés. Il avait élé arrêté, revenant de l'étranger. Il avait quitté la France en 1786 et y était revenu plusieurs fois sans connaître les lois sur les émigrés. [Ibid.^ n** 405.)

François-Michel Levanier, correspondance et envoi de fonds.

Le jury reconnut qu'une lettre avait été écrite, mais sans intention contre-révolutionnaire. (Ibid,, n" 404.)

27 (17 novembre).

Pierrette BENorr : correspondances et intelligences au dehors. (Ibid,, n° 405.)

28 (18 novembre).

Dix-huit prévenus d'émigration et de correspondance avec les émigrés, dénoncés par les administrateurs du district de Beauvais :

Augustine Vanderlinne.

Marie-Louise Ainselin.

Marie-Jeanne Fasquelle.

Madeleine Goulet, veuve Aubry

(elle signe Obry).

Marguerite Aubry,V''*'Ansel.

Jean-Louis Ansel.

Louise Pelisson.

Nicolas AuMONT.

Marie-Marguerite Bourse.

Elisabeth Sakdrey , femme

AuMONT (elle signe Omont).

Joseph Rethaller.

Marie- Anne-Béatrix Dasson-

viLLE, sa femme.

Mathias Rethaller.

Rosalie -Joseph Lebois (elle

signe Hellebois), sa femme.

Claude-Marc Pelletier.

Marie-Françoise Laverve, sa

femme.

Pierre Darmenson.

Marie - Anne Corbeau , sa femme.