NON-LIEU. — FRUCTIDOR AN U
CLAIR, Michel Meslin et Marie-Augustin Riânme, volontaires; Ponce GniCHARD, soldat au 71® régiment, et Louis Gibert, soldat au IS** régiment :
c< Attendu qu*il n'existe aucune trace contre eux d'un délit contre-révolutionnaire et que leur longue détention les punit d'ailleurs assez du trouble momentané qu'ils ont occasionné à la Commanderie (département de l'Eure)... » (Archives, W 436, n° 12, pièce 1 bis, cf. pièce 2, jugement.)
Il s'agissait d'une dispute. L'affaire datait du 19 août. Le l^"" prairial, Meslin avait sollicité qu'on le jugeât sans plus tarder (ibid,, pièce 6). Heureusement pour lui et pour ses codétenus, on n'en fît rien alors. Mais avait-on trop de soldats et de volontaires aux armées?
Pierre Canut, ci-devant prieur de Sainte-Croix de la Brelonnerie et Charles Thiron, ci-devant notaire, 80 ans, arrêtés pour des faits qui n'avaient pas même le caractère de délit. (Archives, W 436, nM3.)
J.-B. Lemaire, portefaix à Amiens : propos tenus en état d'ivresse. (/6irf., n° 14.)
Marie Broutin, veuve Souville, ex-noble, arrêtée pour sa qualité. [Ibid.y n» 15.)
Antoine Fremont et sa femme Catherine Poulain, mis hors de cause pour délit conlre-révolutionnaire, mais renvoyés comme prévenus de vol devant le jury criminel. [Ibid., n° 16.)
3 (20 août),
Louis DiCQUEMARE, régisscur à Yezelay. (Archives, W 436, n« 17.)
Théodore Gormand, cultivateur : propos tenus dans le vin, (Ibid., no 18.)
Jean-Jàcques-Casimir Bresson, négociant, et Abraham Gm- DROZ, professeur de géométrie au collège de Lausanne, prévenus d'émigration. {Ibid,, n^ 19.)
Jean Naude-Dupré, chirurgien. Le propos qu'on lui attribuait en faisait un complice de l'invasion :
D. Si chez le citoyen Chartraire il n*a pas dit q si les
émigrés et les Prussiens rentroient, ils ne feroient pas de mal?
R. Que se trouvant un jour chez Chartraire, le voyant très inquiet ainsi que sa femme sur les événements de la guerre et manifestant surtout une crainte de l'arrivée des émigrés qui pouvait influer sur leur santé, il leur dit pour les rassurer qu'ils ne feroient pas tout le mal qu'ils croyoient, ajoutant que ce n'a été que par motif d'humanité. (Archives, W436,n«20, pièce 14.)
Et il avait pour lui les meilleures attestations de la municipalité et des habitants de la commune.
François Lauchère, entrepreneur de chevaux d'artillerie, et sa femme, Marie Very, accusés de conspiration {ibid.^ n® 21).
Marie-Anne Cadet, employée à la cuisine de Bicétre : propos inciviques. (Ibid., n"* 22.)
Bernard Cabanon, accusé de correspondance et d'envoi d'argent au dehors. — Sans preuves. [Ibid., n* 23.)
Antoine Pezet de Corval, notaire à Paris, et Germain Bastabd, avoué : actes relatifs à des personnes censées émigrées. (Ibid., n- 24.)
4 (21 août).
Guillaume Lajounies, cultivateur : propos non jugés contrerévolutionnaires. (Archives, ibid.^ n» 29.)
Joseph-Honoré Valant, ci-devant curé de la Pitié : accusé de relations avec Biroteau et autres fédéralistes. (/6fd., n°30.)
5 (22 août).
Jacques Hauzo, entrepreneur de la fourniture des chevaux d'artillerie, accusé d'infidélités. {Ibid., n<» 37.)
Jean-Antoine-Remi Lalondrelle, ancien maire, et Charles HuET, gendarme : le premier avait dû fournir aux réquisitions de l'ennemi lors de son entrée à Véziers; le second, comme les autres habitants, pour sauver sa vie, avait pris la cocarde blanche, un simple morceau de papier. (Ibid.^ n° 38.)
Jean Wolski, Polonais, déserteur ennemi, accusé de propos^ {Ibid., no 59.)
Jacques Fleury, ci-devant sergent de chasseurs, accusé d'avoir voulu faire tirer sur les sans-culottes dans la journée du 20 juin. — Mais les preuves manquaient. (Archives, W 436, no 40.)
François Sinseit et sa femme, Marie-Anne-Élisabeth Barbet, concierges à l'Hospice, accusés d'avoir favorisé les communications entre détenus. Ils avaient été destitués parHerman, le 13 prairial, et un jugement les attendait : mais le 9 thermidor intervint. [Ibid.y W 440, n» 41.)
Louise RouARD, veuve Bocquillon, Jean-Léonard Yvrié, François Lefebure, accusés de correspondances. {Ibid,, n^ 42.) Lefebure n'avait rien voulu dissimuler dans son interrogatoire, et on était au 14 prairial :
D. ^'avez-vous pas eu de correspondance avec les émigrés? R. Je dois à la vérité de dire que j*ai écrit une seule lettre environ dans le mois de mars 1793 (v. st.) à un jeune homme avec qui j'avois étudié et qui se trouvoit à cette époque en Angleterre. Mais en écrivant cette lettre, je n'ai eu d'autre intention que de lui donner de mes nouvelles comme à un ami de collège. Je ne lui ai nullement parlé des affaires politiques, et bien certainement je n'ai eu aucune mauvaise intention en lui écrivant cette lettre, ni qu'elle pût me compromettre, attendu que j'avois appris qu'il n'y avoit que les correspondances criminelles avec l'étranger qui fussent défendues par la loi. (Ibid.^ n» 48, pièce 8.)
Mais heureusement l'affaire n'avait pas été appelée. Claude-François Gauthier père, Jeanne-Claude Hekri femme Gauthier et Antoine Gauthier fils : obstacle à l'enrôlement. (Archives, W 440, n^ 43.)
6 (23 août).
Philippe-Jean Duval, jardinier : propos nié. [Ibid,, n"44.) Alexis-Gabriel-François Lallemand-Lecoq , maître des requêtes; Me^ou dit Lafleur, jardinier, et Jacques Morin, cultivateur : participation à des troubles à Saint-Martin-des* Champs. [Ibid., n" 45.)
7 (24 août).
Jérôme Negrié : correspondancos. (Archives, W 440, no47.)
Urbain Guittiêre, greffier : injures aux commissaires qui
proclamaient la loi du maximum; — il avait bu. (/feid.,no48.)
8 (25 août).
Marie-Louise Marprince, femme Poullot, et Geneviève Poul- LOT, sa fille : paroles grossières conlre la cocarde nationale. On y vit du délire plutôt qu'une intention contre-révolutionnaire. (Archives, W 441, n 49.)
François Flory, garçon de service à Bicctre, accusé d'avoir été porteur d'une letlre d'un prisonnier : « Attendu qu'aucune pièce ne prouve qu'il fût instruit du contenu de la lettre. » (Ilnd., n<* 50.)
Marie Le Bleu*, veuve Loyer, émigrée, mais rentrée avant le décret du 9 mai 1792. (Ibid.^ n» 51.)
10 (27 août).
Joseph Boze, peintre ordinaire du roi (voy. t. Y, p. 318).
Marie-Jeanne Lebel, dite femme Julien :
D. Si elle n'a pas dit; Votre f... Convention, j'y ai été deux fois: on n'y faisoit que des bêtises et des choses qui faisoient peur?
R. Que non. »
Dénonciation isolée. (Ibid., n^ 52.)
Jean-Louis LoY : délit non caractérisé. {Ibid.^ n« 55.)
Germain-André Goureau, accusé de complicité avec Thibaut, qui avait été condamné à mort le l®*" pluviôse. (Ibid.^ n° 54.)
DoucET, secrétaire général dans l'administration de l'habillement. [Ibid., jr 50.)
i. Elle signe Le Bleu et elle est nppeléc duus Tarrct Le Blanc.
NON-LIEIî. — FRUCTIDOR AN FI. 107
11 (28 août).
Jean Morin : propos non caractérisés. (Archives, W 441, n« 57.)
12 (29 août).
Jacques Lefieux, garçon limonadier : il n'a que des certificats de bonne conduite. (Ibid., n« 60.)
François Douilly, domestique : impliqué dans des troubles de Versailles. (Ibid., n° 61.)
Louis BiLLORÉ, soldat de la ci-devant armée révolutionnaire : propos. [Ibid.j n^ 62.)
Antoine-Marie Delaire, montreur de curiosités : papiers irréguliers. [Ibid., n« 65.)
Casimir Petit, Augustin Dubor et Vincent-Mathieu-Gabriel LHUU.L1ER : attroupements séditieux à Champlost. [Ibid.^ n° 64.)
13 (50 août).
Antoine Lepescheux, Françoise Barberis sa femme, Roch MoMET et Paul Pourtalez.
Lepescheux était accusé d'avoir essaye de soustraire, à prix d'argent, des pièces suspectes saisies chez lui; et les autres étaient poursuivis comme ses complices. 11 avouait avoir consenti à des sacrifices d'argent pour faire cesser des persécutions dirigées contre lui. (Archives, W 443, n° 67.)
14 (11 août).
François Bougon, marchand: correspondances. (/6/d.,n** 68.)
Joseph Roger, jardinier. [Ibid., n<» 69.)
François TROTyA>NE, ci-devant procureur syndic à Thionville et Jean Degoest, ci-devant secrétaire du district au même lieu : accusés d'avoir souscrit des arrêtés libcrticides, etc. {Ibid., n° 70.) Énorme dossier; et le juge déclare qu'il n'y a aucune dénonciation évidente contre les accusés et aucune pièce à leur charge :
« Enfin que dans le temps le comité de surveillance des
lieux habités par lesdits accusés a fait faire, par affiche et proclamation au son de la caisse, des invitations de venir s'expliquer sur ceux des délits attribués à Trotyanne et à Degoest, et personne néanmoins ne s'est présenté. » (Archives, W 445, no 70, pièce 122.)
15 (1«' septembre 1794).
Jacques-Augustin Aubert, marchand de meubles, et Jean- Marie Nigaud dit Dugny, cuisinier : émigration. (Archives, W 441, no 51 ; même dossier que la veuve Loyer.)
Jean-Baptiste-François Dorinière père, receveur particulier : correspondances. (Archives, W 444, n** 71.)
Marie-Suzanne Rosenkruz femme Funeroz : la déclaration de non-lieu ne relève aucune trace de délit. (Archives, W 444, no 75.)
Joseph Desaigues et J.-B.-René Crochereau, mis en jugement par décret de la Convention nationale pour participation aux troubles révolutionnaires d'Argentan contre la levée des 300,000 hommes. {Ibid., n« 76.)
19 (5 septembre).
Louis-Aiexis Chédeville (vingtet un ans), accusé d'avoir approuvé Charlotte Corday. Il se trouvait dans un banquet a Hcnnebont où Ton dit qu'elle avait montré beaucoup de fermeté. Il me qu'il ait bu à sa santé : il prétend avoir dit au contraire que ce courage était de la férocité.
On l'accusait aussi d'avoir témoigné du mépris pour une inscription portant Vive la .République une, etc. : — il s'est borné à dire qu'elle était tracée en mauvais caractères. (Archives, W 445, n" 81*.)
1. La formule de déchirntion de non-lieu parait avoir été écrite à Tavance au bas de l'imprimé. Les noms du libéré et des juges ainsi que la date sont écrits d'une autre muin, — de la môme main qui a écrit le œrps du jugement. l\ y avait donc encore des blancs seings. Pour les mises en liberté, cela tirait moins à conséquence.
Claude-Jean Parent, arrêté sur un mandat décerné contre lui le 13 messidor. (Archives, W 445, n° 82.)
J.-B. -Marie- Victor Bourdon, médecin à Tarrnée, impliqué dans la même accusation que Chédeville. Mais d'après l'attestation du maire d'Hennebont,
« Si nous en exceptons la fatale santé portée à l'infâme Corday à Hennebout dans un repas où présidoit sans doute le délire et l'ivresse, »
il n'y avait rien en lui que d'un vrai républicain. {Ibid., n« 83, pièce 8.)
Etienne Bourgeois-Guedreville, arrêté par erreur. (îhid,^
21 (7 septembre)
Antoine Beaugard, chapelier, — renvoyé à la commission militaire d'Amiens. (Archives, W i46, n** 88 bis.)
Pierre Viala : impliqué dans un attroupement séditieux contre le recrutement. — 11 établit qu'il a pris part deux fois au tirage au sort. (Ibid., n^ 92.)
22 (8 septembre).
Joseph, Georges, Antoine et Michel Mu.ler ou Muller, Maximiiien et Joseph Kohler, Michel Hartmann, Sébastien ScHMiTT, Clément Uhl , François Mayer et Joseph Dours : discrédit des assignats. (Ibid,, n*" 93.)
François-Joseph Burger, Jean Schot, Daniel Heyl, Michel Hugel et Jean Breslé : fournitures infidèles. (Ibid.^ n*» 91.)
24 (10 septembre).
Louis Hervé ; placard contre un citoyen : « Attendu que le placard n'atlaque aucune autorité constituée. » (Ibid.^ n° 97.)
27 (13 septembre).
François Lamarre, accusé de ce propos contre les autorités :
« Nous sommes f. . . parce que ce sont tous des f . . . coquins . »
II le nie. Il avoue seulement avoir approuvé un décret autorisant les approvisionnements comme par le passé, en disant : « Tant mieux, car il y a trop longtemps que la municipalité nous attrape. » (Archives, W 448, n° 102.)
Etienne Pillot, Nicolas Aubry fils, Elisabeth Aubry, femme Claude, accusés d'avoir troublé la fcte de l'Être suprême.
Dans Tinter rogatoire, Nicolas Aubry, à qui Ton demande s'il a dit « que cela ressembloit à des masques », répond que s'il l'a dit, c'est dans l'ivresse ;
Elisabeth Aubry :
« Qu'elle n'avoit parlé ni pour ni contre l'Être suprême; qu'elle ne savoit ni lire ni écrire. Ayant des petits enfants, elle n'a pas le temps de s'occuper de ces bagatelles » ;
Etienne Pillot :
« Qu'étant au temple de la Raison, il avoit trouvé que c'étoit long, et étant rappelé par les travaux de son état il avoit témoigné quelque envie de voir finir le discours. » (Ibid.^
29 (15 septembre).
Pierre-Durand Pellot ou P. Durand dit Pellot, mercier : — propos inciviques, mais attestation d'une société populaire qu'il était bon républicain. (Archives, W 449, n° 109.)
Charles Blin, capitaine au 19® régiment de hussards, exgarde du tyran, dénoncé comme un partisan zélé de la tyrannie, se réjouissant, lui soldat, des revers de nos armées : allégation isolée et tellement dénuée de preuves qu'il fut mis en liberté sans jugement. (Ibid,, n** 110.)
30 (16 septembre).
Claude Destourbet, officier : cris antipatriotiques (voyez t. Y, p. 319).
2® sans-culoltidc (18 septembre),
Michel Carpentier, ex-offieicr de bouche (voy. t. V, p. 320).
Frédéric Cotta, Pierre Boch, Jacques- Abraham Martin, accusés d'avoir tenté de renouveler la permanence des sections pour exciter une insurrection à Strasbourg.
Imputation mal fondée. (Archives, W 450, n« 115.)
3® sans-culottide (19 septembre.)
Charles-Louis Jeannin, cordonnier, accusé de la soustraction de morceaux de cuir. [Ibid,, n° 118.)
Félix Graf, domestique : tumulte à la porte d'un boucher. (Archives, W 451, nM19.)
4" sans-culottide (20 septembre).
Antoine Ozan, tisserand ; Noël Genieyês, cultivateur ; Marie Saluer, femme Genieyês, Marie-Anne Rey, femme Lacan, accusés d'avoir favorisé la circulation d'un écrit fanatique. [Ibid., no 125.)
Jean Prébourtau, brigadier au 8® régiment de chasseurs, prévenu de complicité avec la faction de la Gironde; acquitté pour ce fait par le tribunal criminel de la Haute-Garonne, mais repris; — mis en liberté par le nouveau tribunal en raison de ce premier acquittement. [Ibid.y n° 126.)
AN III
Vendémiaire»
1 (22 septembre 1794).
Julien-Jérôme Goude ; nouvelles alarmantes : Qu'il y avait dans son pays (le Maine) cinquante-neuf paroisses soulevées. « Attendu qu'il ne l'a dit que pour justifier son voyage... ^> — Non-lieu. (Archives, W 452, n° 130.)
202 JOURNAL DU TRlBUNitL RÉVOLUTIONNAIRE.
Etienne Bourgeot, point de délit. (Archives, W 452, n° 151.) Charles-Georges-Étienne Bournisien : suspect d'émigration. (Ibid., n' 132.)
2 (23 septembre).
Charles-Antoine Legendre, entrepreneur de la fourniture de pain de l'hôpital militaire et de Tétape de Rouen : accusé d'émigration. (Archives, W 453, n^ 133.)
Remy Nocart : propos inciviques. (IbicL^ n° 134.) François Malègue : complicité dans la conjuration du comte de Saillans (camp de Jalès). [Ibid., xr 135.)
3 (24 septembre).
Antoine Georget : logeait chez lui des Anglais. (Ibid.^ n« 138.)
Jean-François Lagasse, déjà jugé par le tribunal criminel de l'Aisne. (Ibid.^ n^ 139.)
4 (25 septembre).
François Chevasut, Barthélémy-Guillaume Gallerand, Bernard Vives, Pierre Auvray, Barthélemy-Honoré Nègre, Joseph DoKZELOT, André François, Nicolas-Sébastien Porchet, Pierre Grain, J.-B. Carpentier, Pierre Lallemand, Philippe-Jacques Friez : complicité dans la conspiration de la maison d'arrêt de la Force. — Heureusement on n'était plus en messidor ni en thermidor. (Archives, W 454, n° 144.)
Jacques Revel: relations avec la veuve Lowenstein. (Ibid.^ no 145.)
Christophe Richard : dilapidations de biens nationaux et correspondances avec les émigrés. (Ibid., n° 146.)
Marie-Anne Sénil, femme Miguel : propos. (Archives, W 455, n- 147.)
Nicolas CiRiER dit Brutus : opposition à la libre circulation des grains. {Ibid.^ n** 148.)
Robert-François Picot, instituteur à Valogne : conspiration. (Archives, W 455, n^ 149.)
Pierre-François Bichon-Latour : manœuvres contre-révolutionnaires. (Ibid., n^ 150.)
Jean-Baptiste Coulon et Léonard-Xavier Dentremeuse , id. (/Wrf.,n«151.)
Etienne Barré : modérantisme. (fbid,^ n» 152.)
Joseph-Ignace Foisset : actes ou écrits contre-révolutionnaires. {Ibid,, n** 155.)
6 (27 septembre).
Marguerite Philippe, femme Jaboulay : propos. (Ibid.^
7 (28 septembre).
Citoyenne Desnos, femme Labarre (voy. t. V, p. 320). Pierre Petit : vente au-dessus du maximum, (Ibid.^
no 160.)
8 (29 septembre).
Pierre Lombard et Pierre-François Silvestre : troubles et propos contre-révolutionnaires. (Ibid.^ rf 164.)
Philibert Ducarre, tailleur; François Auganeur ou Augagneur, laboureur; François-Marie Mamessier, cultivateur, et Claude Papillon : propos royalistes, rassemblements nocturnes. (Archives, W 457, n« 165.)
9 (30 septembre).
Jean-Claude Bougeot : correspondance avec des émigrés (les pièces manquent). [Ibid.y n** 168.)
Claude Larbouillard, garçon infirmier aux Invalides. Il demandait aux jeunes invalides c< qu'est-ce qu'ils avoient gagné à aller à l'armée ; qu*il leur en restoit de beaux fruits ; » — détenu jusqu'à la paix. [Ibid.^ n° 169.)
Pierre Leclanchet : faux témoignage. {Ibid.^ n** 170.)
Edme Charlot, carrier : émigration et manœuvres contre-
révolutionnaires ; il avait un couteau portant cette inscription:
Ah ciel ! nous nobles que deviendrons-nous ? Tonle la nation est contre nous.
Il n'y avait pas pris garde. (Archives, W 458, n^ 171.)
Étienne-Pierre Mauche dit Barjouville, capitaine de la légion des Alpes, accusé d'être l'auteur d'une pièce contre Marat; — on trouve au contraire au dossier une complainte en faveur de Marat, signée tie lui et imprimée. (Ibid.^ n° 172.)
François-Armand Boileau: propos en état d'ivresse; il avait dit qu'il se « f... de la République », — et Tarrét de nonlieu dit « que les propos, tenus par le prévenu dans un état d'ivresse bien constaté, ne portent pas un caractère vraiment contre-révolutionnaire. » (Ibid., n** 173, pièce 4.)
On n'en jugeait pas ainsi autrefois.
12 (3 octobre).
Jean-Baptisle Guilues dit Lacroix^ Philippe-Henri Gérard et Marguerite-Elisabeth Vaultrin, sa femme; Jean-François Durand et Madeleine-Thérèse Fabert, sa femme, et François Remagle : conspiration. (Archives, W 459, n» 180.)
François Joly ou Goly: bris de scellés. (IbkL, n° 181.)
13 (4 octobre).
Dominique Sabatier du Colombier : intelligences avec son frère émigré, — détenu jusqu'à la paix, « sa conduite n'étant pas celle d'un ami de la Révolution. » [Ibid.^ n° 184.)
Anne-Marie Pantelage, veuve Cordier : intelligences. — Non prouvé « que la femme Cordier, qui ne sait ni lire ni écrire, ait eu des intelligences avec Rabeau, ci-devant colonel des hussards, dont elle a seulement été la concubine. » (Archives, W 460, nM 85.)
14 (5 octobre).
Jean-Joseph-Valentin Varnier, commissaire des guerres : propos, fausses nouvelles. {Ibid.y n^ 189.)
NOiN-LIEU. — VENDÉMIAIRE AN III. 205
Marie-Anne Galant femme BEnTiER : bris de scellés. (Archives, W 460, n« 190.)
Philippe-Jacob Grimeissen et Marguerite-Elisabeth Rœde- RER , sa femme: vente au-dessus du maximum. (Ibid,^ no 191.)
15 (6 octobre).
Jacques-Auguste Marin ; — nul délit motivé. (Archives, W 532, registre 4.)
16 (7 octobre).
Louis Mérignac, Jacques-François Rey, François Bazen : accusés d'avoir voulu empoisonner le boire et le manger chez les traiteurs. (Archives, W 461, n° 194.)
Jean-Marie Dusauge, mendiant : cri de Vive le roi. Mis en liberté, vu son grand âge et son état d'ivresse. (Ibid.j n° 195.)
17 (8 octobre).
Jean-Baptiste Guespey, boucher: insultes à Tarbre de la liberté et aux autorités constituées. Il était ivre. (Ibid., n° 196.)
Caroline-Éléonore Foktange, ex-noble : fabrication de poignards. {Ibid., n** 197.)
François Bonneville : troubles dans une section. (Ibid.^ n« 198.)
Léonard Gachelin-Vaubécourt, capitaine d'invalides, quatrevingt-deux ans : prévenu de s'être décoré de la croix de Saint- Louis dans des repas donnés aux aristocrates. 11 dit qu'il est l'ennemi juré des aristocrates et qu'il a donné l'exemple de déposer sa croix. (Ibid.^ n^ 199.)
Pierre-Théodore Charpentier : propos inciviques tenus dans l'ivresse. (/ftid.,n° 200.)
François Girault, curé : adresse fédéraliste. Il a prêté tous les serments, et ses coaccusés avaient été mis en liberté. (/6H/.,n«201.)
Jean Moreau de Saint-Marti.n, cultivateur : propos. Détenu comme suspect. (Archives, AV 462, n** 202.)
18 (9 octobre).
Ignace Burrer, batelier, et Louis Poussais, gendarme : question de maximum. (Archives, W 460, n° 191.)
Louis-Jean-Bapliste Boucher , et Jean-Baptiste Chauveau : correspondances. (Archives, W 462, n^ 206.)
Louis-Hubert- Vallérie Collardeau : partisan de Lafayette. (Archives, W 463, n'> 207.)
Laurent-Athanase Tronche, cultivateur: complicité d'émigration. [Ibid,, n° 208.)
Jean-Denis Trevey, gendarme; Joseph Vouron, et Marie- Antoinette Thiébault: propos. (Ibid,^ n° 209.)
Cyprien Duquestsoy, ex-député à l'Assemblée constituante, royaliste. (/6id!., n° 210.)
Pierre Bouis : prévarication dans la levée des mulets. {Ibid, , n«211.)
Paul Carmentran dit Court-d' argent ( dans le registre , Cour d'Argent) : propos inciviques tenus dans l'ivresse. {Ibid., n' 212.)
Sébastienne Caillet, femme Brioland : refus d'obéir à une réquisition. {Ibid., n° 213.)
Alexis Râteau : troubles dans une société populaire. {Ibid., n«214.)
Marie-Colombe Godard, veuve Thibaut ;
Amable-Pierre-François de Bérulle, conseiller au parlement de Grenoble ;
Françoise-Marie Blo^jdeau, veuve Rollakd ;
Angélique-Lûuise-Nicole de Bérulle, femme de Latour-du- Pin-Chambly : propos, etc. {Ibid., n** 215.)
Pierre-Alexandre Dulac : suspect comme ex-noble et exprêtre, détenu en cette qualité. {Ibid., if 216.)
19 (10 octobre.)
Jacques Dursus, Bonne-Jeanne-Scholastique de Lahaye^ femme Berthou, Jeanne Jallot, femme Mesnu^dot, Marie- Jeanne-Yicloire-Béatrix, femme Lamare, Anquetil Beaudre-
VILLE, Théodore-Sylvain-Auguste Lacour, Marie-Anne-Jacqueline Camprond, veuve d'Anneville, Marie Simon, veuve Lamare, Marie Lemperière, veuve Poirier-Portbail, Jean-François Vau- QUELiN, presque tous ex-nobles, envoyés par Le Carpentier, représentant dans le département de la Manche, le 27 messidor : — non-lieu, mais détenus comme suspects. (Archives, W 464, n« 219.)
Jean-René Lecauf dit Banoville : suspect d'émigration. (/6irf„ no 220.)
Louis-Léon-Félicité Brancas-Lauraguais, ex-noble: conspiration; — au contraire, attestation de civisme. {Ibid., no 221.)
Jean-Pierre Poisson, ex-noble, 79 ans : s'est mis en défense contre deux ivrognes qui voulaient forcer sa porte. (Ibid,, no 222.)
Pernette Crochet : propos inciviques : elle avait appelé son chien citoyen ; — « comme elle l'eût appelé César. » (Archives, W 465, no 223.)
Antoine Court et Etienne Court, journaliers : soupçonnés d'émigration. (Ibid., n** 224.)
Pierre Attas dit la Pointe, ouvrier, prévenu « d'avoir tenu des propos royalistes, voilés sous le langage mystérieux et illuminé. » — Il était ivre. (Ibid.y n° 225.)
Nicolas-Romain Gauffe, prévenu d'émigration. {Ibid.^ no 226.)
Jean-Baptiste Planson : menaces aux commissaires chargés de la recension des grains ; c'était un patriote. [Ibid.y n<* 227.)
Jean Gavet et Françoise Cordier : propos. [Ibid.y n^ 228.)
Noël Dépinois : s'est vanté d'être porteur d'une commission du comité de salut public. [Ibid.y n^ 229.)
Charles-Antoine Sivard dit Beaulieu, prétendu ex-noble, et fréquentant les aristocrates. [Ibid.y n» 230.)
Anne-Charlotte-Françoise Maillart, veuve du marquis d'Harcourt, 73 ans : correspondances. [Ibid.y n° 231.)
21 (12 octobre).
Charles Lafond-Savine, ci-devant évêque de Viviers. Évcque depuis 1778, nommé représentant aux états généraux en 1789, il a donné sa démission après les dix premières séances; au retour, nommé administrateur du département, il a été le premier fondateur des sociétés patriotiques ; a fait de son mieux pour propager l'esprit républicain ; n'a quitte son évéché qu'en vertu du décret de la Convention nationale et quand il en a été requis. — Irréprochable ! (Archives, W 466, n« 235.)
22 (13 oclobre).
— J.-B. Lecourtois, ex-noble, ancien maire, envoyé comme tant d'autres au tribunal par le représentant Lecarpentier. (Archives, W 467, n« 258.)
Barthélémy Vauréable, marchand de chevaux : propos. (Ibid.y n° 259.)
François Guibert, ex -prêtre : correspondances. (/6/rf. , no 240.)
Pierre Chu^laud La Rigaudie, conseiller au présidial de Périgueux, et Marie Chillald, femme de Bertrand Chazaud : écrits contre-révolutionnaires. [Ibid.^ n^ 241.)
.Pierre Gratan : correspondance tendant à avilir la représentation nationale. [Ibid.^ no 242.)
Pascal Decaix, Louis et Mathieu Bernard, et Pierre Combes : complicité d'assassinat, renvoyés au tribunal criminel. (Ibid.y no 245.)
25 (14 oclobre).
Etienne Lahossois, boulanger, ancien frère novice (voy. t. V, p. 521).
Pierre-Marie Hayer-Duperron, ex-maréchal de camp : correspondances. (Archives, W 467, n° 245.)
Alexis-Louis Dubouat de Couebourg : émigration. {Ibid.y no 246).
Marie Barbuot veuve Gakay, ex-marquise, et Marguerite
MoRiLLOT veuve Marey : correspondances. — Non-lieu, mais détenues jusqu'à la paix. (Archives, W 467, n° 247.)
Godefroy Bardon-Duméage, ex-noble et frère d'émigré : détenu comme suspect.
24 (15 octobre).
Joseph-Étienne-Augustin-Sébastien Aurery, ancien notaire : correspondances, propos. (Archives, W 468, n° 251).
Barthélémy Touron et Guillaume Serda : intelligences. {Ibicl, no 252.)
Pierre Labauge, père et fils, Louis Clément, Louis Berée : propos. [Ibid.j n° 253.)
Claude Dosle, manouvrier : propos. (Ibid.^ n^ 254.)
Elisabeth Roger veuve Seebach, âgée de 82 ans : correspondances. (Ibid.y no 255.)
Michel-Jean-Paul Malfilatre, Hourdé, Etienne-Nicolas An- GouMAR et César-Anloine Olivier : commerce d'argent, etc. (Archives, W 469, no 258).
Jean-Baptiste-Barthélemy Boinnefous, ex-noble : complicité d'émigration. [Ibid,, n° 256.)
25 (16 octobre).
Louis Henry : correspondances. {Ibid.^ no 263.)
Marie-Victoire Serlet femme Lottlh, fabricantu de médaillons, et Maurice Richarme, tabletier : accusés d'avoir fabriqué des médaillons représentant la famille Capet. C'était avant la mort du roi : mais ils étaient interrogés par Coffînhal le 31 août 1793; — on les oublia pourtant en prison jusqu'au 25 vendémiaire an III, où on les mit en liberté. (Archives, W 469, n« 264.)
Anne-Rerié-César Lagonnivière, ex-noble, et Jeanne-Suzanne- Gabrielle Regnouf, sa femme : détenus comme père et mère d'émigrés ;
Joseph-Bon Levavasseur d\i Dkiéville ; Marie-Thérèse Crèvecœur femme Du Trésor, Jean-François-René Leroy dit Camp-
TRIB. névOL. VI 14
210 JOURNAL DU TRffiUNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
grain^ Pierre-Hyacinlhe-Henri Leforestier, Bernardine Percy femme Lefaugonnier-Berna ville, Françoise-Charlotte-Adrienne Hue femme Le Hérier (elle signe ainsi), François-Bonaventure-Corentin MAucOiSVENxViNT et Marie-Louise-Catherine Lefil- LASTRE, sa femme. (Archives, W 469, n^ 265.)
26 (17 octobre).
Pierre-Odot Courtel, journalier : propos tenus dans Tivresse. (Archives, W 470, n° 266.
27 (18 octobre).
Jean- Joseph Letourlon, Agnès Faverot veuve Letol^lon et Pierre-François Cordier (il signe D. Fercodier)^ propos : c( plutôt que de vendre le blé au maximum, en engraisser les vaches », etc. (Ibid.^ n** 270.)
François Thoynet, trésorier des ponts et chaussées : fédéralisme. (/6id.,n^271.)
Marguerite Durois, J. Etienne Ledaik, ancien curé, Gervais Mercier, maire, Jean Ruffrat, ofBcier municipal, Jean IIerrlot, journalier, membre du comité de surveillance, René CavucHv : troubles dans la commune. — Mis en liberté, mais Ledain retenu jusqu'à la paix. {Ibid.^ n** 272.)
Guillaume- Auguste Delort, ci-devant prêtre; Angélique- Jeanne DuTROussET femme Dorsonville.
Delort avait prêté serment; ses lettres de prêtrise lui ayant été enlevées, il avait écrit au président de la Convention pour les ravoir.
On lui demande dans son interrogatoire : • D. Quel espoir fondez-vous ou du moins quelle satisfaction sur des papiers de cette espèce?
R. Le désir de conserver les preuves d'un état pour lequel j'aurai toujours du respect et dont j'ai toujours su et saurai toujours allier les devoirs avec ceux qu'impose à tout citoyen le gouvernement sous lequel il vit.
Non-lieu f mais détenus.
xNON-LIEU.^— VENDÉMIAIRE AN lU. 2H
28 (19 octobre).
Joseph-Paul-François Audiffret, ancien juge : part à la conspiration de Jalès. (IbicL, n°275.)
Joseph Lacoste, négociant à Bruxelles : liaison avec Dumouriez. (Archives, W 471, n*> 276.)
Marie- Anne PiLOT, 23 ans : s'estmoquée des fêtes décadaires* [Ibicl, n« 277.)
Gui-François-Olivier La Rousseliêre, négociant : propos en état d'ivresse. {Ibid, n^ 278.)
Emmanuel-François Bouley, ayant favorisé Témigration. {Ibid., no 279.)
Mathurin-Pierre Rousseau, François-Marie-Joseph Delavdxe et Bonaventure Dufou : on demande à Dufou s'il a eu des relations avec les brigands :
— R» 11 en a eu avec son fusil et son sabre. {Ibid.fW 280.)
Pierre Alexis : embauchage. {Ibid., n» 281.)
29 (20 octobre).
Alexandre Tabart : propos; — ivre. {Ibid., n*^ 282.)
François Boisson, agent national ; l'arrêt constate « qu'un fanatisme non dangereux parait avoir uniquement dirigé le prévenu dans les circonstances où il était question des effets des églises fermées; qu'au surplus la loi a reçu son exécution sans trouble. » [Ibid.^ n° 283).
Durand-Michel ALTAROcrtE : fédéralisme. Un décret avait été obtenu contre lui par Carrier, mais il avait été rapporté par la Convention nationale, le 11 août 1793. {Ibid.^ n^ 284.)
Louis Reguëx : il s'est dit, le 7 thermidor, porteur d'ordres du comité de s&lut public et de Fouquier-Tinville : il était ivre. {Ibid., n« 285.)
30 (21 octobre).
Pierire Mauduit, Gilles Polimère : rassemblements et manœuvres. (Archives, W 472, n° 290.)
Louis GttOSSAiNT : bris de scellés. {Ibid.^ n° 291.)
212 JOURNAL DU TRIBUNAL RÊVOLUTIONNAffiE.
Pierre-Jacques Lelardeux : lettres qui ne présentent aucun caractère contre-révolutionnaire. {Ibicl.^ n° 292.)
Joseph Albier, François Melon jeune, Astorg Alakic, Antoine Lacoste, Jean-Pierre Sarleton, Léger Daubech, François Faugeyrok, Jacques-Joseph Soustré père, Jacques Braconnât, Antoine Chalmont, Louis Saint-Priest-Duch.vmbon, François Lagarde-Pralioux, Joseph Froment, Marie-Anne Lasujerdie, veuve Darluc; Marie- Anne Lajunie veuve Brossard; Jean- Joseph Meynard-Fourton.
Faits contre-révolutionnaires d'ancienne date pour lesquels plusieurs avaient déjà été acquittés, (Archives, W 475, n*^ 295.)
Bi'umaire.
i (22 octobre 119 i).
Bartha de Wenther, femme d'un négociant d'Amsterdam : avait porté un portefeuille à un prévenu. (Archives, W 475, n** 294.)
2 (25 octobre).
Pierre-Joseph Le Borgne, ci-devant commissaire de marine aux îles du Vent, auteur de deux libelles diffamatoires. (Ibid.^ no 295.)
Alexandre-Julien Lhlluer, agent national, et Jean-Baptiste DelaItre, huissier : prévarication dans la vente des effets de l'église de Romans. {Ibld., n° 296.)
5 (24 octobre).
Claude-Pierre-Maximilien Radix Sainte-Foix : conspiration. (/Wd.,n°298.)
4 (25 octobre).
Jeanne-Françoise-Bernardine Chaboz, Jeanne-IIippolyte Gauthier, ex-religieuses : correspondances. (Archives, W 474, n'^ 502.)
Joseph Baratte, apothicaire : correspondances. (/Wc/., no 505.)
Jean-Baptiste Laperche : il a satisfait à un jugement antérieur du 7 septembre 1795. {Ibid., n° 505).
Pierre PiLLioT, perruquier : propos contre-révolutionnaires. (/6id., no 504.)
Marie-Ursule Grelier : distribution d'écrits contre-révolutionnaires. [Ibid., no 506.)
Pierre-Louis-Jean-Baptiste Pczel dit Bouvsier, ancien noble, a reçu une lettre d'un frère, prêtre déporté : — détenu comme suspect jusqu'à la paix. [Ibid,, n^ 507.)
5 (26 octobre).
Claude Mathieu, boucher : propos et correspondances. (Ibid.y n« 508.)
Jean-Nicolas Demain, ex-prêtre : obstacle à la vente de biens nationaux. {Ibid., rf 509.)
Pierre Deforges, 19 ans, lieutenant au 19® d'infanterie : propos. [Ibid,, n** 510.)
Claude Le Blanc et Marie-Anne Doucet, sa femme : propos. (/Wrf.,no511.)
Françoise-Guillaume Bole : lettre reçue d'un prêtre réfugié en Suisse, ilbid,, n» 512.)
6 (27 octobre).
Jean Pion, laboureur et officier municipal, et Joseph Per- NEL : propos en état d'ivresse. (Archives, W 475, W 516.)
Jean-Baptiste-Donatien Vimeur-Rochambeau, maréchal de France, et Stanislas Foulon-Décotier : nul délit; attestation favorable. (Ibid., n° 517.)
8 (29 octobre),
Julie-Jeanne Giérin femme d'Crvoy, ex-noble : émigration. (Archives, W 476, n« 522.)
François Boqtjet, employé dans les bureaux du district de
Valenciennes : relations avec des habitants de Valencîennes, pendant que la ville était au pouvoir des Autrichiens : il les avoue, mais c'était pour tirer des patriotes des mains de Tennemi. {Ibid., n** 323.)
9 (30 octobre).
Étienne-Pierre Clavel, Jean-Jacques Nestlin, Jean Anstett, Laurent Sghramm, François Yoigte, Jacques Koller, François liuTEMsciiOEN, Jcan-Daniel Hess, accusés de complicité avec le fameux Euloge Schneider, (/fcid., n** 324.)
Jean-Hilaire Goom : subsistances fournies aux brigands de la Vendée. — Par contrainte. (Ibid., n° 325.)
Marie-Françoise Chevallier, mercière (voy. t. V, p. 324).
10 (31 octobre).
Léonard Dufraisse dit Devianney ci-devant conseiller au présidial de Tulle, et Arnaud Combrel àiiMarsillac, ci-devant lieutenant de maréchaussée. (Ibid.^ n*» 327.)
Joseph Lespinasse-Bournazet, ex-chevalier de Saint-Louis : signataire de |)étition. {Ibid.^ n° 328.)
François Sudour, ancien avoué, et Jean-Bapliste Rabanide, homme de loi : on atteste leur civisme. [Ibid,, n^ 329.)
Jean-Gabriel Fouinât, 14 ans et demi : dans la douleur de voir son père injustement détenu, il avait écrit une lettre injurieuse au représentant Turreau. {Ibid., n° 330.)
Antoine Largués, officier de santé : discrédit des assignats. (/tiV/., n*» 331.)
Claude -François-Philippe Mouchet, ex-maire : malversations. (Archives, W 477, n« 332.)
12 (2 novembre).
Louis-René-François Slmon de la Sommaiserie, accusé d'avoir distrait les officiers municipaux de leurs fonctions. (Archives, W 478, no 337.)
Quarante-cinq prévenus envoyés de l'armée des Alpes,
par Albitlo, comme complices d'un assassinat (Archives, W
478, no 338) :
Thomas Dumas, cultivateur.
Joseph Julien, boulanger.
Joseph-François-Scipion Des- LÈBRES, notaire et cultivateur.
Antoine Pascal , cultivateur.
Joseph Dumas.
Joseph Brahie, meunier.
Jean Dumas, 21 ans.
Pierre-Alban Pascal, laboureur.
Jean Dumas, 57 ans, terrassier.
André Boissel, cultivateur.
Joseph Pages, cultivateur.
Pierre Malignon.
Marie Sivolsière femme Chris-
