TOL
Marguerite Thibon femme Ve-
ISISSA.
Marie- Anne Divol.
Jean-Nicolas Desboullez, cultivateur.
Joseph Gros, cultivateur.
Louis DuFFÊs, officier municipal.
François BoissiN La Roche, cultivateur.
Jean Dumas, cultivateur.
André, laboureur et of6cier municipal.
Mathieu Desboullez, id.
Marie Thibet femme Antajou.
Rose Pascal.
Pierre Toulouse, cultivateur.
Pierre Pages, cultivateur.
Jean Venissa, laboureur.
Pierre Bonnaure, laboureur.
Jean Nadau, journalier.
Jean Jullian, cultivateur.
Baptiste Mathieu, tailleur d'habits.
Jean Mathieu, cordonnier.
4ndré Jullian, id.
Louis-Joseph Bonnaure, cultivateur.
Jean Antezon, laboureur.
Barthélémy Ducros, id.
Jean-Pierre Aujulas, manouvrier.
Jacques Julien, cabaretier.
Pierre Roumestan, cultivateur.
Joseph Dumas, laboureur.
Joseph Autayon, id.
Antoine Perré.
Jean Perre, tailleur d'habits.
Jean Toulouse, cultivateur.
Etienne Venissa, laboureur.
Louis-René Ranconnet-Noyant : non-lieu en raison d'un jugement du 28 septembre 1793. (Ibid., n<> 339.)
216 JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAffiE.
15 (5 novembre).
Anne-Louise-Rosalie Dubourg, femme divorcée de Lemuet, Julienne Loudinot femme Troussetot : correspondance avec leurs maris émigrés. (W, 479, n° oiO.)
Jacques-Gilbert Boiset, ci-devant bénédictin; Guillaume Ramp!llo>, Marie Gravier veuve Fleurisson, et Armand Fleu- RissoN, son fils : intelligences avec les Vendéens. (Ibid., n« 341.)
J.-B.-Louis Devèze : émigration. (Ibid., n° 542.)
Charlotte-Françoise Maucler veuve Doyen : intelligences. (Ibid., n' Mo,)
Jean-François Bernot-Charand : propos. (Ibid.^ n*» 544.)
Nicolas Berçasse, ancien constituant. Dans son interrogatoire du 2 vendémiaire an lit, il déclare qu'il persévère dans ses principes, voulant toujours la liberté de son pays :
(( Arrivé malade à l'Assemblée constituante, ajoute-t-il, je me trouvai placé entre diverses factions dont je connoissois les chefs (ils ont tous péri depuis sur Téchafaud), je pris le parti de m'éloigner d'eux et de me renfermer dans les bornes de mon mandai et d'attendre un temps plus heureux pour développer mes idées plus à mon aise. »
Il a observé les lois; dépensé une cinquième partie de son revenu en dons patriotiques et n'a jamais voulu quitter la France :
« Au moment où on m'a arrêté, j'étois occupé, dans les intervalles de santé, de réunir lés matériaux d'un grand ouvrage sur la législation et la liberté. » — Non-lieu, mais détenu jusqu'à la paix : il aura le temps de méditer sur son ouvrage.
14 (4 novembre).
Claude-Antoine Grosdidier, accusé de s'être apitoyé sur la mort du tyran : — au contraire. (Archives, W 480, n^ 546.)
Jean- François Euvrard, laboureur : émigration. (Ibid.^ no 547.)
Jeanne La Roche femme Chambon : propos dans un mo-
ment d'humeur en voyant arrêter son mari (W 480, n*» 348).
François-Guillaume Gambs, juge de paix : un des dix-sept conduits à Paris comme complices d'Euloge Schneider. Il s'était donné des coups de couteau et il était resté en route. {Ibid., n« 349).
Barthélémy Tort dit Lasonde : les pièces ont été renvoyées au ministre de la justice. (Ibid.^ n^ 350.)
15 (5 novembre).
Claude-François Mesny dit Daniel, domestique : émigration. (/6ifZ.,n« 352.)
Jeanne-Denise Papegay et Antoinp Munier : correspondances. (/6irf.,n«353.)
Gaspard Magnin, huissier : propos. (Ibid., n° 354.)
Pierre Seigné, cultivateur, journalier : coalition pour faire hausser le prix de la journée. (Ibid.j n'* 355.)
Marie-Clotilde Marchand : a fait circuler une lettre fanatique. {Ibid., n° 357.)
André Lamotte : émigration. (Ibid,, n** 358.) Jean-Baptiste Thibaut, cullivaleur : propos. (/6id.,n«359.)
17 (7 novembre).
Pierre Néel, libéré sous caution par jugement du 7 octobre 1793 ; mis définitivement en liberté. (Archives, W 482, n« 463.)
18 (8 novembre).
Légalité (Pierre) Reculet, ancien prêtre : n'a pas émigré ; au contraire, il a été heureux de servir la^ patrie ; il a prêté tous les serments et il a évidemment changé son nom de baptême contre celui de Légalité. (Ibid,, n° 365.)
François-Noël Souche dit Bremodière : il se donne comme un républicain prononcé. {Ibid., rf 366.)
Guillaume Carra, porteur d'eau : troubles dans l'assemblée
des sections et devant la boutique d'un charcutier (W 482, n« 367).
Laurent Leteur, journalier : propos. (Ibid., m 568.) II avait dit à un meunier dont les poules mangeaient son orge et qui lui opposait son titre de membre d'un comité de surveillance : « Un beau surveillant! tu tiens la place d'un âne! » (Ibid.y no 568).
Pierre-Robert Frignet dit Montant^ ingénieur des ponts et chaussées, commandant des canonniers de Rennes envoyés à Évreux après le 51 mai. Il croyait la Convention réduite à cinquante membres, etc. (Ibid.y n° 569.)
Jean Lenoau, cultivateur. : fédéralisme. [Ibid,^ n° 370.)
François-René Péan, chirurgien, prévenu d'émigration :
établi à Naples longtemps avant la révolution, il n'était
revenu à Paris en 1792 que comme passager; il avait regagné
Xaples en 1795 avec un passeport en règle : « il n'était sorti
de ce royaume que pour se soustraire à l'atrocité de renoncer
à sa patrie et de prêter serment au despote napolitain. »
(/6/d.,no371.)
19 (9 novembre).
Joseph Blien, 13 ans : premier jugement d'ajournement du 19 floréal, suivi de la mise en liberté. (Archives, W 483, n« 575.)
Jean-François Pretot, portier, et Joseph Planche, maître de pension : complicité d'émigration. [Ibid,^ n<* 576.)
21 (11 novembre).
Guillaume Poullet, ex-curé d'Asy-le-Vif, secrétaire et officier public de la même commune : soustraction des registres de la municipalité. [Ibid., n*^ 577.)
François Boer : intelligences. {Ibid.^ n° 578.)
Jacques Berthomé, cultivateur : propos. [Ibid.y n° 579.)
22 (12 novembre).
Claude-Antoine Minary, laboureur, et Geneviève Ecarnot femme Maire : voies de fait. (Archives, W 484, n° 382.)
Guillaume Malroc, Paul Malroc, son fils, Jean-Clément RouvEROLLES, Picrre-Gaston Dufresnes, Jean- Cyr- Théodore SiMORE, Jean Pouget : mouvements séditieux à Mirepoix (W 484, n° 385).
Pierre Voysin, laboureur : sentiments hostiles à la révolution. (IbicL, nû 384.)
Nicolas-Charles Chambaud, ex-noble : déjà acquitté par le tribunal de TAllier; détenu comme suspect. (Ibid., n^ 385).
23 (13 novembre).
Jean-François Chamois, complice d'un prévenu déjà acquitté en floréal. (Archives, W 485, n« 387.)
Marie-Eugénie Préaudeau femme Dasson : correspondances. {Ibid., n« 388.)
Antoine Briard, ancien curé, administrateur pour la vente de récoltes d'un émigré, accusé de malversations et acquitté par le tribunal criminel de Seine-et-Oise. (/Wd., n*" 389.)
Adrien Bourgeois : s'est refusé aux réquisitions. (Ibid,, n« 590.)
Jean-Cliarles Asseltn et Jean-Jacques-Constant Renard : l'arrêt de non-lieu vise un jugement antérieur. (/Wd., n° 391.)
24 (14 novembre).
Etienne Cart : a reçu sans le savoir en dépôt des paquets contenant du numéraire. {Ibid.^ n<> 395.)
Edmc Reslu, laboureur, envoyé en police correctionnelle pour fausse déclaration de grains. [Ibid.^ n° 594.)
Louis-François Savarin, instituteur: fédéralisme et écrits liberticides : son civisme est démontré. (/6id., n° 395.)
Catherine Nugehêre veuve Vigral : correspondance avec son fils, prêtre déporté. (/Wd., n° 396.)
Jean-Antoine Levéel, cultivateur, avocat : détenu pour incivisme. [Ibid., n° 597.)
26 (16 novembre).
Jean-Baptiste Luzy, ancien mousquetaire, et Hélène Bail-
NON-LIEU. — BRUMAIRE AN lU. 221
Dans Tarrèt de non-lieu, il est dit que son civisme constant est prouvé par pièces jointes et qu'il a abandonné ses fonctions ecclésiastiques aussitôt que le peuple a manifesté son désir pour rétablissement de celui (du culte) de la Raison. {Ibid., n^ 413, pièce 34.)
Louis Marcais, journalier : relations avec les ennemis. (/Wrf., n«414.)
29 (19 novembre).
Pierre-Colas Malmis, supposé complice de l'assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid., n° 415.)
Jean-Nicolas -Gabriel Pierrot, adjudant au 10° de cavalerie ; Jean-Étiennc Lobereau, lieutenant, et Joseph-Pierre Baudot, maréchal des logis au même régiment : accusés d'avoir détourné les cavaliers de leurs devoirs. (Ibid., n** 416.)
Jacques-Denis-Yincent Gosse, ex-prôtre : il n'a pas prêté le serment civil, n'étant pas fonctionnaire : — détenu comme fanatique; et Jean-François Gosse, ex-prêtre et professeur de belles-lettres : mis, faute de preuves, en liberté. (Archives W488, n°417.)
Jacques-François Boillo.n, cultivateur ; Jeanne-Thérèse et Marie-Gabrielle Boillon : correspondance avec des prêtres déportés. (Ibid,, n° 418.)
Jean-François Collig>y : était de la colonie hollandaise, servant la Hollande depuis 1780; revenu sur un vaisseau étranger, n'ayant pas d'autre moyen de transport. Loin d'avoir porté les armes contre la République, il est disposé à les prendre pour elle. (Ibid., n» 419.)
Frimaire.
1 (21 novembre).
Louis Baraguey d'IIilliers, général de brigade ; Antoine Vauchelet, et Denis-Michel Julien, négociants : accusés d'avoir pris part à la fabrication des listes de prétendus conspirateurs
dans les prisons, de complicité avec Amans, Beausire, etc. On les a vus dans les derniers procès des conspirations des prisons en messidor et thermidor. (Archives, W 488, n"421.)
Pierre et Antoine Sarrazix, Etienne Battait, vigneron : ils ont exigé un salaire au-dessus du maximum, (IWd.,n® 422.)
2 (22 novembre).
Michel-Charles Locquet, ex-noble; Modeste Ferron-Sigo- GMÈRE, âgée de cinquante-deux ans; Françoise-Marguerite DuBREiL veuve Dubreil, Françoise Logerot veuve BEAUMOKTy Hélène Logerot dite Montortout; presque tous nobles, reste d'un envoi de l'ardent Lecarpentier . (Archives, W 489, no 424.)
Dominique Toigat, notaire: persécution des patriotes. {Ibid., n" 425.)
Louis NoiRjEAN, cultivateur : infidélité dans une fourniture de fourrage. (Archives, W 489, n** 426.)
3 (23 novembre),
Françoise Viala: correspondances. (/Wc/., no427.) Joseph PoRTAJNiER, fabricant de savons : principes contrerévolutionnaires et correspondances. [Ibid.y n® 428.)
Sébastien Schmith : s'est soustrait à la réquisition. (Ibid.j
no 429.)
5 (25 novembre).
Nicolas CoLBERT, fruitier ; Louis-Antoine Fasquelle : bris de scellés. (Archives, W 490, n° 433.)
Philippe DuvAL, François Semis et Charles-Joseph Casta- RÊDE, cultivateurs : manœuvres pour détourner les habitants de la campagne de l'obéissance aux lois. {Ibid,^ n° 434.)
Joseph Lantv, potier d'étain : lettre contenant des expressions inciviques» {Ibid,^ n° 435.)
9 (29 novembre).
Gabriel Queyssat, ex-noble, général de division à Tarméc du Nord. Complicité avec Lafayette : — il avait eu des relations avec Lafayette en Amérique et nullement depuis. Il explique longuement sa conduite. [Ibid.^ n'*457.)
Jean-Baptiste-Joseph Barré, négociant : fournitures infidèles. Les pièces constatent que les souliers défectueux saisis n'étaient pas pour l'armée. (Ibid., n» 438.)
14 {V' décembre 1794).
Bernard George , ancien prêtre : propos tendant à fanatiser. — Soumis à la surveillance des autorités dans sa commune. {Ibid., n° 441.)
Jean-Antoine-Frédéric Daudier : prétendue complicité dans l'assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid., n"" 441 bis,)
13 (3 décembre).
Marie-Françoise Carles Migelli (elle signe Miceli Caries) : propos. (Ibid,^ n° 444.)
Wilhelm Tons, prisonnier de guerre. Il avoue « qu'un jour étant saoul il se souvient d'avoir dit des bêtises : Vive le roi de Prusse! » {Ibid., n° 445.)
15 (5 décembre).
César Coudray, cultivateur : propos. [Ibid,\ n» 446.) Françoise Barral veuve Fontange (les pièces envoyées au comité de sûreté général) : détention. (Ibid,, n° 447.)
Jean-Baptiste Chaustier : a jeté un tison allumé sur un vaisseau delà République. Certificat de civisme. (Ibid,, rf 448.)
16 (6 décembre).
Joseph Lhuillier, et Simon Bée, militaire : propos inciviques, (/feirf., n°449.) Suzanne Dumoulus d'Escoutangeries : a écrit à son père pour
224 JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLiTlONNAIRE.
le presser de revenir et lui demander des secours ; rien de suspect dans ses papiers. [Ibid.^ n° 450.)
Pierre-François BucHET : correspondances. [Ibid.^ n**451.)
18 (8 décembre).
François Lausard, domestique, et Françoise-Drsule Brion veuve DuME, cuisinière : complices de Tabourot, leur maître, accusé d'avoir enfoui de l'argent. (Archives, W 491, n" 453.)
Louis BiscARRAT, Autoinc Phïlipon et Josepli Pelegrin : coalition contre les autorités constituées. (Ibid.y n° 454.)
Louis-Joseph Dauvillez : propos. (Ibid.y n® 455.)
François Ménil, dix-neuf ans, garçon perruquier : complicité dans des fournitures frauduleuses. [Ibid.y n° 456.)
Calherine-Victoire-Ferdinande d'Arthaud femme Dubois : propos. Renvoyée dans son département pour y être détenue.
(/Wrf.,nM57.)
19 (9 décembre).
Laurent-Théodore Baron, et Geneviève-Théodore Bauo.n, sa fille, ex-religiouse : correspondances. [Ibid.y n*' 459.)
Charles-Marie Caqueray, autre prétendu complice de l'assassinat de Léonard Bourdon. [Ibid.ytï" 460.)
21 (11 décembre).
Jean Arbouts dit Grand Cadet : propos tendant à la désorganisation de la garde nationale. (Archives, W 492, n** 463.'
Claude-Thomas Béo?î : a crié : Vive le roi ; il était ivre. (/Wrf.,nM64.)
Etienne Barges, cordonnier: propos. [Ibid.y n*» 465.)
Pierre Obilet, chasseur, arrêté depuis quinze mois pour propos tenus en état d'ivresse. [Ibid.y n** 466.)
22 [il décembre) .
Toussaint Jourdain : encore l'alfaire de Léonard Bourdon (iW(Z., nM67.) Claude-Guillaume-Yictor-Jean-Baptiste-Benjamin Du Wicquet
NON-LIEU. — FRIMAIRE AN IIl 225
et Rose-Victoire Du Wicquet, sa sœur, arrêtés à Boulogne par ordre d'André Dumont : nulle preuve. (Ibid., n° 468.)
Louis PiNET, tisserand : cris de Vive le roi ! il était ivre. (Ibid., no 469.)
Marie-Hélène Germain, domestique : délits contre-révolutionnaires non prouvés. {Ibid,, n° 470.) '
Joseph Brousseau, homme d'affaires de l'ex-évéque de Séez, etMarie-Paul-Bonaventure Brousseau, son fils : correspondance avec un émigré ; renvoyés au corps administratif sur la question de savoir si l'ex-évêque de Séez était émigré, ils furent mis en liberté sur le désistement de l'accusateur public. (/Wd., nM71.)
23 (13 décembre).
Pierre Lasgous, ci-devant garde du tyran et chevalier de Saint-Louis : fréquentation des ci-devant nobles, ayant des enfants émigrés; — détenu comme suspect. (Archives, W 493, no 473.)
Jean-François René, instituteur : il enseignait sans autorisation, et avait dans son école des livres fanatiques (c'està-dire religieux). On lui demande si plusieurs de ses élèves ne lui ont pas proposé de leur faire lire la constitution ainsi que les Droits de Vhomme ; s'il ne s'y est pas opposé en disant que cela n'était pas son opinion.
Il s'en excuse sur son ignorance des lois ; il a fait lire les ouvrages élémentaires. — Ses élèves n'entendaient pas en rester là !
Joseph Chometon, cuisinier; nulle preuve de délit. (Archives. W 532, 4^ registre.)
25 (15 décembre),
Jean-Marc Lagarde-Saignes, ex-noble : ne :ait pourquoi il a été arrêté, proteste de son civisme. (Archives, W 495,
no 477.)
26 (16 décembre).
Pierre Grasset, volontaire : nulle preuve de délit. (Ibid. n' 478.)
226 JOURNAL DU TRIBUxNAL RÉVOLUTIONNAIRE.
27 (17 décembre).
Jean Guillot dit Larchevêque^ brocanteur : a pris part à des émeutes contre-révolutionnaires à Lagny. (Archives, W 494, no 481.)
François Ferriêre-Sauvebœuf : correspondances, (/fcid., n" 482.)
Madeleine-Barbe Chavanne, veuve Moindion : émigration et correspondances. (Ibid,, n^ 483.)
Jean Mallet-Paulveriès dit Descourges : nulle preuve de délit. (/6k/., nM84.)
Ambroise Memmie-Pannet, commissionnaire : cris de Vive le roi! en état d'ivresse. [Ibid., n® 485.)
Ambroise Meugmioz, manouvrier : propos étant à boire. (/Wd.,n^486.)
Nicolas-François Leroy , géomètre-arpenteur : complots contre-révolutionnaires. Celui dont il était le secrétaire ayant été acquitté, il est venu se mettre entre les mains de Injustice. (/feid.,n°487.)
28 (18 décembre).
Pierre-Ignace Rousset et Jean- Alexandre Bourgeois^ cultivateur : complicité d'émigration. (Ibid., n° 488.)
François Giraud, boulanger : accusé d'avoir fait passer des lettres au dehors ; son interrogatoire datait du 1^^ septembre 1793. {Ibid., n^4S9.)
