CHAP. LYIII. - LE TRIBUNAL RÉVOL. DU 8 NIVOSE

Le tribunal révolutionnaire n'est pas un tribunal, e*est une commission, un instrument de tyrannie.

Sous les triumvirs sanguinaires, ce tribunal fut mille fois plus horrible que la chambre étoilée, que la chambre ardente dont les Anglais rougissent encore d'avoir toléré l'existence.

Il le déclare complètement inutile, même contre les buveurs de sang, et il en réclame la suppression ^

Rapport de Merlin de Douai sur le renouvellement du tribunal révolutionnaire : décret du 8 nivôse an III (28 décembre 1794).

La Convention ne prononça pourtant pas encore l'abolition du tribunal. Le décret du 28-29 frimaire n'en ordonnait que le renouvellement, et le rapport de Merlin de Douai sur le projet de remaniement présenté aux délibérations de l'Assemblée montrait que les comilés, tout renouvelés qu'ils étaient eux-mêmes, n'entendaient pas désarmer.

Il rappelait le décret d'institution du tribunal substitué le 25 thermidor au trop fameux tribunal du 10 mars :

J'ai dès lors, disait-il, annoncé à l'aristocratie que ce n'était pas pour détruire cette institution que vos comités avaient préparé le projet de loi que je vous présentais en leur nom. Loin de le détruire, vos comités fidèles au devoir que vous leur avez prescrit ne s'étaient étudiés qu'à l'améliorer...

Hommes purs, citoyens paisibles..., rassurés depuis cette

faussées les meilleures intentions de la loi : ce La question intentionnelle est établie pour ainsi dire afin d'innocenter les coupables et ils veulent qu'elle serve à criminaliscr les innocents. » (P. 38.) 1. Sirey, Du Tribunal révolutionnaire, p. 104.