LE TRIBUNAL RÉVOLUTIONNAIRE DU 8 NIVOSE AN ' III

(28 DÉCEMBRE 179 i)

Progrès de la réaction thermidorienne : feniielurc des Jacobins. Reprise de l'attaque contre Billaud-Varcnncs, Darère et Gollot d'IIerbois. Le livre de Sirey sur le tribunal révolutionnaire.

Au moment où le décret du 28-29 frimaire fut signifié au tribunal révolutionnaire, Fouquier-Tinville occupait le fauteuil — le fauteuil d'accusé. Son jugement, longuement instruit, venait de commencer. Il se trouva forcément suspendu, puisqu'il n'y avait plus de tribunal. Le dernier acte du président fut de le renvoyer dans sa prison. C'est devant un tribunal nouveau et à la suite d'une nouvelle instruction complémentaire, qu'il devait reparaître.

En frappant le tribunal révolutionnaire du 23 thermidor par son décret, la Convention avait dissipé les dernières illusions des terroristes sur les conséquences forcées du 9 thermidor. Dès le début, le procès des membres du comité de Nantes les avait vivement inquiétés, et leurs ressentiments trouvaient encore aux Jacobins un lieu pour se produire. Billaud-Vaivnnes se

décréta «cque les individus du comité révolutionnaire de Nantes, acquittés par le tribunal révolutionnaire, seraient envoyés par-devant le tribunal du district d'Anî^ers, pour y être jugés sur les délits ordinaires. » {Moniteur des 5 ot 6 floréal an IIL 24 et 25 avril 1793.) C'est le point de droit touclié par cette décision que M. de la Sicolière a eu surtout en vue dans sa brochure le Patriote (VHéron^ nuu sans T^nrichir du Iniit de ses lectures aussi étendues que curieuses.

LES ACQUITTÉS RKNYOVÉS A LA JUSTICE CRIMmELLE. 55

plaignant des mises en liberté d'aristocrates, prononcées par le tribunal révolutionnaire, y avait dit : « Le lion n'est pas mort quand il sommeille, et à son réveil il extermine tous ses ennemis ^ » Ces menaces, à demi voilées, avaient redoublé l'irritation de leurs adversaires. La polémique de pamphlets ne leur suffisait plus, on les expulsa par la force (18 brumaire = 8 novembre 1794)% et c'est sous l'influence de ce mouvement des esprits, aussi bien qu'aux cris d'indignation du public au tribunal, que la Convention avait voté la mise en accusation de Carrier, — à l'unanimité moins deux voix restées conditionnelles, quand il y avait dans son sein tant de membres qui ne valaient guère mieux ! (5 frimaire ^25 novembre). Dix jours après (15 frimaire = 5 décembre), Lecointre, dont la sortie contre les membres des anciens comités avait élé repoussée le 15 fructidor par un ordre du jour flétrissant, reproduisait le texte de son accusation avec les pièces imprimées, et sur sa demande, on renvoyait le tout à l'examen des trois grands comités ^

1. Séance des Jacobins du 15 brumaire (3 novembre 1794), Moniteur du 17. II veut expliquer ce mot dans sa liéponse sur des faits particuliers (p. 0), en disant qu'il s'agit d'une comparaiî=on entre le lion des Jacobins et le léopard britannique.

2. Les pnmphlets ne les épargnaient pas plus dans leur cluite : Grande dé' nonciation faite aux Jacobins dans la dernière séance contre les diseurs de chapelets et découverte d'une conspiration universelle dans les patenôtres et les Ave Maria. — Description et vente curieuse des animaux féroces, mâles et femelles, du cabinet d'histoire naturelle des ci-devant Jacobins^ les cris et les hurlements de chaque bête et leur utilité (par Martin). — Voyage des Jacobins dans les quatre parties du monde (pir Gracchus Babeul). — Couplets en V honneur des mémorables journées du ^[ et 22 brumaire (par Marlainville). — Le congé donné aux Jacobins, cbanson (par F.-M. Haumont). — îja Jacobiniade ou le délire et l'agonie des Jacobins, poëme héroï-comique en quatre chants et en vers. — Les Jacobins sont /*.... et la France est sauvée. — Vains efforts du jacobin Aigoin pour soulever le peuple contre la Convention ou Réponse au libelle intitulé : A bas les brigands et les buveurs de sang, vive la Convention nationale.

3. Moniteur du 17 frimaire (7 décembre 1794). Un pamphlet intitulé la

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Lorsque les principaux agents du régime terroriste étaient ainsi frappés ou menacés, il était temps de rendre à la liberlé ceux qui avaient été les premiers victimes de la Terreur, ces 73 ou 74 députés mis en arrestation (Amar les. eut voulus en accusation) pour avoir signé une protestation collective contre la proscription des Girondins*. On les rappela (18 frimaire =: 8 décembre), tout en maintenant l'arrêt d'expulsion contre les survivants de ceux qui alors avaient été mis hors la loi.

Quant au tribunal révolutionnaire, Sircy en avait prononcé l'arrêt dans un factum publié au cours même de frimaire an III, factum dont la préface seule est postérieure à la condamnation de Carrier :

J'avois vu de mes yeux, y disait-il, le nouveau tribunal révolutionnaire égorger un à un, ou deux par deux, ou par trois, ou même par sept, les hommes les plus honnêtes, les plus paisibles, même d'excellents patriotes, pour des propos, pour des écrits prétendus fanatiques, royalistes, fédéralistes. J'avois vu ces horreurs et mille autres de détail ou [non] moins désastreux, hélas, et j'y avois eu trop de part... Cependant je voyois ce tribunal irrépublicain usurper une réputation de justice, d'humanité, même de modération (par comparaison, sans doute, avec le tribunal àè Robespierre et ses nombreux assassinats). Toute mon àme se souleva d'indigna-

Grande queue de Laurent Lecoinlre et signé du pseudonyme Felhkmesi avait reproché au nialenconlrcux député de Versailles les iiinladicsses de ses premiers procédés : a Qunnd on veut, dit l'auteur, accuser un tyrun ou ses complices, il faut les prendre la main dans le sac et produire contre eux des preuves et des pièces qu'ils ne puissent rejeter. Mais au lieu de cela, tu vas produire des certificats de Fouquier-Tinville que l'échafaud attend, même au dire de Duhem;» et il faisait de plus vives sorties contre Dillaud-Varennes, Collol-d'IIerbois et Darcre. A la Convention, l'attaque avait éié reprise déjà le 12 vendémiaire (5 octobre 1794) par Legendre, mais après avoir entendu les inculpés et Carnot qui se |)ortait leur défenseur, la Convention avait passé simplement à l'ordre du jour. [Moniteur Au 14 vendémiaire an HT, 5 octobre 179i.) 1 . Voyez ci-dessus, t. I, p. 570.

tion et je résolus de dévoiler à ma patrie toutes les turpitudes que couvroit cette institution dite révolutionnaire. Il y a deux mois mes matériaux étoient recueillis, ma rédaction terminée ; j'allois publier mon ouvrage, lorsque je sentis qu'il falloit prendre garde d'émousser le glaive lors suspendu sur les noyeursde Nantes. Enfin les Nantais sont jugés, et si tous ces noycurs, fusilleurs, égorgeurs n'ont pas été acquittés, c'est que l'indignation populaire a contenu les juges; la majorité du jury a déclaré que tous ces assassins, hormis trois, avoient assassiné honnêtement et sans crime. Déjà le public a flétri ces jurés et ces juges septembriseurs, dont le patriotisme consistoit à condamner les hommes paisibles, S protéger les buveurs de sang ; déjà la Convention a décrété la suspension de ce tribunal plus que suspect et un épurement républicain dans la masse de ses membres. Le moment est propice : hàtons-nous de faire entendre contre ce tribunal les accents énergiques du républicanisme et de l'humanité. Indiquons tous les abus de cette institution; montrons combien de réformes y sont absolument nécessaires; si toutefois l'esprit de liberté peut souffrir l'existence d'un établissement aussi dangereux, aussi funeste ^

Et après avoir accompli ce programme {V^ partie : Des abus; 2^ partie : Théorie des tribunaux révolutionnaires^) j il conclut comme sa préface le pouvait faire pressentir :

1. J.-B. Sirey, Du tribunal révolutionnaire, frimaire an III (104 pages).

2. Parmi les abus signalés, il insiste sur la lenteur de la chambre du conseil à faire sortir de prison ceux que la Terreur y avait entassés (p. 17); il note les traditions subsistantes dans la rédaction des actes d'accusation : a Je n'en accuse pas, dit -il, l'accusateur public... Il lui est impossible de tout voir. » C'est l'affaire de ses secrétaires : « Ce sont des jeunes gens doux, honnêtes, qui se sont instruits à une mauvaise école sous le sensible Fouquier. Ils diront qu ennemi mortel du peuple souverain... y vous avez ourdi des trahisons. L'accusateur public s'cxpliquant familièrement sur votre cause vous dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat.... L*acte vous parvient : il est effrayant; on y ht mille crimes; votre mort paraît inévitable. » (P. 28-50.) Il se défie de certains juges : (( Un petit nombre de septembriseurs souillent de leur présence odieuse et de leur influence meurtrière ce tribunal respectable. » (P. 24.) Par eux se trouvent