ÎUPPORT DE LA COMMISSION DES VINGT ET UN
Restait à discuter le rapport et à en adopter les conclusions.
Les inculpés, depuis la révolution de thermidor, avaient été assez souvent mis en cause pour avoir eu le temps de préparer leurs moyens de défense. A l'accusation de Lecointre, ils avaient d'abord opposé une réponse commune*. Ils en firent aussi de particulières; et plusieurs de ces réponses avaient même été imprimées par ordre de la Convention*.
Les prévenus y relevaient les différents griefs de Laurent Lecointre, repris en partie par Saladin dans son rapport, s'attachant à prouver qu'ils n'avaient pas eu part à la dictature de Robespierre, qu'ils avaient au con-
1. Réponse des niembres des deux anciens comités de salut public et de sûreté générale aux imputations renouvelées contre eux par Laurent Lecointre de Versailles et déclarées calomnieuses par décret du iZ fructidor dernier (l'an III). Il fut suivi après le renvoi de l'affaire à la commission des Vingt et un d'un nbuveau mémoire signé des trois membres du comité de salut public retenus seuls dans la cause : Second mémoire des membres de l'ancien comité de salut public dénoncés par Laurent Lecointre (signé B. Barère, J.-M. Collot, J.-N. Billaud, 5 pluviôse).
2. Réponse de J.-N. Billaud ^ représentant du peuple, aux inculpations qui lui sont personnelles, imprimée par ordre de la Convention nationale à Paris de l'imprimerie nationale, ventôse an III (28 p. in-8). Cette réponse avait été précédée d'une autre, imprimée aux frais de l'auteur : Réponse de J.-N Bil^ laud, représentant du peuple^ à Laurent Lecointre, représentant du peupie, Paris, imprimerie de Vatar, 126 pages in-8 : il y répond aux 26 griefs de Laurent Lecointre, article par article. — J.-M, Collot, représentant du peuple, à ses collègues. Réflexions rapides sur l'imprimé publié par Lecointre contre sept membres des anciens comités de salut public et de sûreté générale, 14 pages in-8. Réponse publiée à la suite de la publication du livre de Lecointre [les Crimes des Sept, etc.)» lequel porte la date du 20 brumaire. — Défense de J.-M. Collot, représentant du peuple, imprimée par ordre de la Convention nationale (11 ventôse), 36 pages in-8. — Défense de B. Barère ^ appel à la Convention nationale et aux républicains français, l'an III, 26 pluviôse, 62 pages in-8. — jB. Barère à Dubois Crancé : Réponse à l'accusation personnelle remise le 14 nivôse à la commission des Vingt et wif 15 ventôse an III, 34 pages in-8. — Observations de Barère sur le rapport fait le 12 ventôse par Saladin à la Convention nationale (7 numéros, du 25 ventôse au 6 germinal) — les Alors à la Convention nationale ou Origines des mesures révolutionnaires, par B. Barère : à la Convention nationale. Deux numéros, le !*• du 2 germinal an III, le second sans date.
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82 CHAP. LIX. — PROCÈS DE FOÙQUIER-tlNVILLE, ETC.
traire et dès longtemps (ceci n'est bien établi que pour la veille du 9 thermidor) conspiré pour la détruire; que d'ailleurs dans ce qu'ils avaient fait, 'ils avaient eu les autres membres non inculpés des comités et la Convention elle-même pour complices; et, jetant les yeux sur la province, ils demandaient s'il n'y avait rien à redire dans la conduite de plusieurs de ceux qui étaient à la tête du parti de leurs accusateurs, de Fréron à Toulon, de Tallien à Bordeaux. — Cette revue, fort intéressée, à coup sûr, du passé, a plus d'une révélation curieuse sur divers points de l'histoire de la Révolution^ Mais les circonstances étaient peu favorables aux prévenus. L'abolition de la loi du maximum avait fait tomber les assignats, et cette crise jetait le peuple dans unie misère qui faisait contraste avec le luxe étalé, désormais sans péril, dans les salons de la société thermidorienne ; et les faubourgs commençaient à mal supporter le tapage de la jeunesse dorée de Fréron. C'est au milieu de cette fer-
1. Inuliic de dire que leur procès s'instruisait et se débattait aussi dans la rue ou du moins dans la petite presse qui couniit la rue : Le masqiie de verre ou fioles historiques pour servir au procès qui s'instruit dans Vopinion publique contre Barère de Vieuzac, Billaud de Varennes et Collot d^Herbois,
— Acte d'accusation de Collot, Billaud, Barère et Vadier, agents du gouvernement anglais; envoyé à la commission des Vingt et un. — Barère, Collot et les complices de Robespierre au tribunal révolutionnaire. — La grande queue de Barère ou les Dangers d'aller aux Jacobins. — Que de têtes qui branlent! ou. Grande prédiction pour Van III de la République, — Leurs têtes branlent.. A voire tour après Carrier MM, B, Barrère, Collotd'Herbois, Billaud de Varennes, Vadier, Vouland, Amar, etc., etc., et vous tous enfin qui composiez les anciens comités de salut public et de sûreté générale, et de suite le docteur Duhem et le financier Cambon, — La grande colère du lion Billaud-Varennes de voir que V orateur du peuple va lui faire la barbe avec le rasoir national. — La massue du peuple ou let Justes vengeances des égorgés de la Révolution (avant le supplice de Carrier).
— Les douze épitaphes des douze apôtres de Robespierre. — l^e nouveau testament de J.-B. Carrier, en faveur de Collot-d'IIerbois, Billaud de FarenneSf Barrère de Vieuzac, etc., et sa grande aventure aux enfers. — Adieux de Carrier à Collot, Billaud, Barrère, Duhem, Levasseur et autres gibiers de la guillotine. Voyez l*appendicc n» UI.
BlLLAUl), COLLOT, BARÈRE, VADIER, DÉPORTÉS. 80
mentation des esprits que cette discussion commença (2 germinal = 22 mars 1795), discussion où Robert Lindet et Carnot, laissés a l'écart dès- le commencement, tinrent à honneur de répondre à l'appel de leurs collègues accusés : Robert Lindet en faisant valoir leurs services, Carnot en rejetant surtout le mal sur Robespierre ^ Cependant la fermentation allait croissant. Irait-elle jusqu'à rémeute, l'émeute triomphante? C'eût été pour les inculpés le salut; elle alla jusqu'à l'émeute : mais l'émeute échoua, 12 germinal ('P*" avril) et entraîna leur perte, — non pas leur mort pourtant, mais non plus leur renvoi au tribunal révolutionnaire. La Convention renonça au procès et, les jugeant elle-même, les frappa, sur la proposition d'André Dumont, un de leurs anciens séides, de la peine de la déportation, dans la nuit du 12 au 13 germinal (1-2 avril 1795)", Un second décret leur adjoignit Vadier, oublié par André Dumont. D'autres frappèrent d'arrestation dans la même nuit le fougueux Duhem, Chasles, Foussedoire, Léonard Bourdon, Amar, Huguet, Ruamps'; et quelques jours après plusieurs autres montagnards, thermidoriens ou non : Moïse Bayle, Thuriot, Gambon, Granet de Marseille, Hentz, Levasseur (de la Sarthe), Crassous, Maignet, même Lecointre de Versailles, le premier promoteur de l'accusation contre Billaud-Varennes et autres membres des comités (16 germinal = 5 avril 1795)*. Ajoutez Rossignol, le trop fameux général jacobin, et
1. Séances des 2 et 3 germinal, Moniteur des 6 et 7 (26 et 27 mars 1795). — Voyez on outre dans la discussion des arlicles les défenses de Collot d'Iïerhois, de Barèrc, de Billaud-Varennes.
2. Séances des 4, 5, 6, 7, 8, 9 et 10 germinal (24-50 mars 1795), Moniteur des 7, 8, 9, 10, 11, 12 (du 27 mars au 1" avril 1795).
5. Moniteur des 14, 15 et 16 germinal (3-5 avril 1795). 4. Moniteur du 20 germinal an 111 (9 avril 1795).
Pache, Tancien maire de Paris, le grand juge ou dictateur en perspective, qui avait su éviter le sort du Père Duchesne son compère. Mais la déportation prononcée contre les membres des anciens comités prouvait assez qu'il ne s'agissait plus de sanglantes hécatombes; et le lendemain, 17 (6 avril 1795), en donna l'assurance à ceux qu'on venait d'envoyer au château de Ham. Sur la proposition de Fréron, la déportation fut substituée à la peine de mort en matière politique :
Billaud, Collot, Barère et Vadier, dit-il, ont été condamnés à la déportation : par ce seul fait la peine de mort est abolie pour tous les crimes révolutionnaires. Sur quel coupable en effet pourrait-on appeler le glaive, lorsque les plus grands criminels ont échappé à ses coups? Qui puuira-t-on de mort lorsqu'on laisse la vie aux décemvirs?
La peine de mort fut donc abolie, excepté pour les royalistes, etc.
Art. 1". La peine de mort est abolie pour tous les crimes révolutionnaires, excepté pour les crimes d'émigration, d'intelligence criminelle et prouvée avec l'étranger, la fabrication de faux assignats, trahison militaire et provocation à la royauté.
La déportation y était substituée (art. !2). Mais il y avait une autre exception impliquée dans l'article 5 :
Le tribunal révolutionnaire, aussitôt que le procès qui s*instruit contre Fouquier-Tinville sera terminé, ne connaîtra plus que des délits portés en l'art. 1".
Enfin on restreignait déjà le ressort de ce tribunal si démesurément étendu par la loi du 27 germinal précédent :
