ACQUITTEMENTS. - FRUCTIDOR AN II
accusé d'avoir donné plusieurs coups de sabre dans l'arbre de la liberté; il était ivre : on lui avait mis un habit de chasse et, le sabre à la main, il avait couru, distribuant des coups aux murailles : Tarbre de la liberté avait été touché. C'eût été un crime capital avant le 9 thermidor. En fructidor, l'accusé fut. acquitté. (Archives, W 455, n<^ 9 et Bulletin^ 6* partie, p. 8*.)
Jean Marmesse, tanneur : propos anti-pntriotiques; mais les mêmes témoins qui en déposaient attestaient sou civisme et déclaraient qu'il était ivre lorsqu'il tint ces propos. — (Archives, W 435 n* 10 ; BuUelin, p. 9.)
François Blanc, garçon boulanger : propos (voyez t. VI, p. 290).
J.-B.-Gilles Chovort, meunier puis marchand : comme on disait du mal du gouvernement suisse, il avait dit :
« Qu'il avait pourtant entendu dire que ce gouvernement était bon.
— Si on vous entendait, vous passeriez pour fédéraliste. — On aurait bien tort. » (Archives, W 438, n" 26 et Bulletin^ p. 16.)
Devant le tribunal il expliqua sa pensée, et, de plus, il allégua un discours où il applaudissait à la mort de Marie* Antoinette qu'il appelait « scélérate Capet, monstre femelle », etc.
Antoine Faure dit Chevalier^ qui s'était fait remplacer et était accusé d'avoir dit que si on le forçait, il passerait de l'autre côté : — propos niés par lui et contredits d'ailleurs par d'autres témoins à l'audience. (Archives, ibid.j n* 27, But-
lelin, p. 12.)
Jean-Antoine Benazeth, ci -devant vicaire de Marseille (Aveyron), à qui l'on imputait d'avoir dit « que Lebon épar-
1. Tous les renvois au Bulletin du Irilmnnl révolutionnaire sa rnpporfrni h la (î* pnrtio jusqu'à nouvelle inclicalion.
gnoit les aristocrates et frappoit les patriotes, qu'il iroit h la guillotine : et de plus que le peuple étoit plus heureux de payer les rentes et les dîmes que d*ctre comme il étoit. » — Propos déclarés non constants. (Archives, W 438, n® 28 et Bulletin y p. 14.)
Pierre Lacombe, cultivateur et ancien |Jrocurcur, accusé d'avoir dit : « Je mets cette cocarde, mais avant qu'il soit trois ans on la fera poser »; et il serrait les dents de rage. Et encore, aa bruit de la prise de Cambrai : « Ça va, c'est bon, ça ira. » — Non constant. (Archives, ibid.y n** 25, Bulletirij p. 15.) Il était en prison depuis le l*"' novembre 1793.
Jean Bouroux et René Boidot, toucheurs de bœufs, accusés de fraude dans la nourriture des bestiaux destinés à l'approvisionnement des armées. — Non constant (Archives, W 439, n« 35 et Bulletin, n° 5, p. 20.)
Jacques de Novion, 71 ans, ex-comte, ex-capitaine de dragons, mestre de camp dans la légion de Flandre, accusé de correspondances et d'intelligences à l'étranger : le dossier comprend nombre do lettres et le Bulletin en cite quelques fragments, mais des lettres a lui adressées et datées de 1790. Le cas le plus grave était le payement d'un billet de 300 liv. souscrit par un émigré; mais il ne savait pas, dit-il, que la personne fût émigrée. — Des témoins déposèrent de son patriotisme. — Acquitté, mais détenu comme suspect jusqu'à la paix. (Archives, W 438, no 31 et Bulletin, p. 17-19.)
Claude Marguebye, officier de santé du Cluseil (Mont- Blanc) : 11 avait dit « qu'il reconnaissait toujours le roi sarde comme son bon roi. » Mais des témoins attestaient qu'il était bon patriote, que lorsqu'il avait tenu ces propos, il était ivre à ne pouvoir se tenir. La réponse du jury fut affirmative sur la question de fait, mais négative sur cette autre question : K L'a-t-il fait dans des intentions criminelles et contre-révolutionnaires et jouissant de la plénitude de sa raison? » (Archives, ibiiL, if 32 et BuUelin, p. 19.)
