ACQUITTEMENTS. - FRUCTIDOR AN H
5 (22 aoûl).
Pierre-André Faure, ex vicaire de la commune de Graune, district do Crest (Drôme) ; notable, officier public et inspecteur général pour les transports sur les routes à Tarmée d'Italie. Il avait dit (c que les Marseillais, à Tépoquc du fédéralisme, marchoient pour le bon ordre; qu'ils aîloîent à Paris pour Faire rendre compte aux députés de la Convention nationale, qui ne faisoient que des coquineries », etc.
L'accusé ne le niait pas absolument; s'il Tavait fait c'était dans un moment d'erreur, sans mauvaise intention. A l'audience publique, il allégua qu'il s'élait offert le premier pour marcher contre les Marseillais avec Cartaut; qutl avait le premier provoqué la clôture de l'église Saint-Sauveur dont il était vicaire. (Archives, W 439, n° 36 et Bulletin, p. 24.)
La réponse du jury, affirmative sur le fait, fut négative sur l'intention.
II (28 août).
Claude Miquet, faïencier : propos contre la Convention. Le 7 prairial, il soupait dans un cabaret : une citoyenne, qui revenait de la Convention, témoignant sa satisfaction des pétitions énergiques que l'on y avait portées et de l'accueil qu'elles y avaient reçues, il avait dit « que tant qu'il y auroit des gascons à la Convention nationale tout iroit mal ; que cette Convention feroit beaucoup mieux de s'occuper des affaires pour lesquelles il la payoit ; qu'elle lui devoit des comptes et feroit beaucoup mieux de les rendre que de recevoir des députations », ajoutant à l'adresse des députés une qualification grossière. Mais l'accusé expliquait autrement ses paroles : il avait parlé des gascons qui rendaient compte à leur manière des débats de l'Assemblée ; la femme du cabaretier, qui répéta les propos incriminés à l'audience, n'était pas dans la chambre où l'on disait qu'ils avaient été proférés; une dénonciation écrite qui les confirmait était d'un Gascon qui s'était cru outragé par ces paroles et qui avait soufflelo l'accusé; enfin cette femme même, qui
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déposait contre l'accusé, disait qu'elle l'avait vu souvent chez elle et qu'elle ne Tavait jamais entendu tenir d'autres propos inciviques. — Le fait fut déclaré non constant. (Archives, W 431, n* 58; Bulletin, p. 29-31.)
12 (29 août).
Jean-François-Esprit Canaple, 23 ans, armurier : « Prévenu d'avoir, étant de service aux Tuileries en 1792, crié pour plaire au tyran constitutionnel : Vive le roi; de s'être montré l'ennemi des sociétés populaires au point d'appeler son chien Jacobin; d'avoir fait signer une pétition contre la fête de» Suisses de Châteauvicux », etc. On l'accusait encore d'avoir, étant volontaire, « cherché à décourager les défenseurs de la cause de la liberté, en disant que les généraux avoient fait prendre h l'armée une f... position; que nous étions trahis ».
Mais le témoin qui déposa de ce fait, ajoutait :
« Je ne puis croire que ce propos ait été tenu dans de mauvaises intentions, parce que l'accusé m'a toujours paru patriote et l'ennemi de la tyrannie. »
Cette déclaration et les explications de Canaple le Tirent absoudre par le jury. (Archives, W, 4i2, n** 65 et Bulletin, p. 35.)
Ch. -Louis-Marie Mér aud, 24 ans, signalé dans Pacte d'accusation « comme un des plus furieux aristocrates, un complice delà Saint-Barthélémy que la cour préparait le 10 août, » etc. Mais les témoins produits par l'accusateur public déclaraient qu'ils n'avaient aucune connaissance de ces faits et il fut prouvé aux débats que les dénonciateurs étaient des êtres immoraux, déjà condamnés à des peines afllictives. (Archives, ibid., n" 66 et Bulletin, p. 37.)
15 (!" septembre 1794).
Les deux frères Sanson et les <juarante autres, impliqués dans le sonirvomcnl de In Commune au 9 Ihernii-
ACQUlHEMEiNTS. - FRUCTIDOR AN II. lei
dor, acquittés, tandis que Lemonnier payait pour tous de sa tête (voy. t. V, p. 292).
En voici la liste :
1. Marie Dijon, 36 ans, peintre, membre du comité civil de la section des Gravilliers.
2. Antoine Chicot, 40 ans, ancien marchand forain, et membre du comité civil des Gravilliers.
3. Sulpice Chevalier, 50 ans, marchand de vin traiteur, et membre du comité révolutionnaire de la section de Bondy!
4. Jean-Jacques PmMftOR, 50 ans, tapissier et membre du comité révolutionnaire de la section de Bondy.
5. Louis-François DoGUET, 60 ans, demeurant rue Antoine, ci-devant peintre et commissaire de ladite section.
6. Jean-Nicolas Hardon, 43 ans, charpentier, et membre de la section du Finistère.
7. Etienne-Victor Pellas, 49 ans, président du comité civil de la section de l'Indivisibilité.
8. Pierre Gobelet, 52 ans, carreleur, commandant en second du bataillon des Sans-Culottes.
9. Jean Emyot, 26 ans, tailleur de pierres, membre du comité révolutionnaire de la section des Sans-Culottes.
10. Henry Sanson, 27 ans, capitaine des canonniers de la section du faubourg du Nord.
H. Pierre-Charles Sanson, 40 ans, souslieutenant des canonniers de la section du Nord.
12. David-François Vavoque, 36 ans, peintre, et membre du comité civil de la section du Finistère.
13. Noël-Michel Masson, 26 ans, sergent-major des canonniers de la section du Nord.
14. Nicolas-Marie Lepauvre, 28 ans, agent des forges nationales et membre de la Commune. (Sur la déclaration qu'il était membre de la Commune, il a clé mis hors des débats et réintégré dans sa prison,)
15. Jean-Baptiste Journet, 62 ans, ci-devant charron et membre du comité révolutionnaire, et à présent membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
TRIB. RévOL. VI fl
16i JOURNAL DU TRIBUNilL RÉVOLUTIONNAIRE.
16. Louîs-Pierre-Toussaint Makgiaux dit Chevalier ^ 38 ans, sculpteur, membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
17. Nicolas Martin, 30 ans, membre du comité civil do la section de Challier.
18. Antoine-Nicolas LaImé, 45 ans, ci-devant employé chez Boutin*, ex-trésorier de la Marine, président du comité révolutionnaire de la section de l'Indivisibilité.
19. Jean-Conrad Heymel dit V Allemand^ 52 ans, marchand de planches, et membre du comité révolutionnaire de la section de l'Observatoire.
20. Charles-Antoine Deremv, 50 ans, domicilié rue des Tournelles, commissaire du comité de bienfaisance de la section susdite, et garçon de bureau de la grosse artillerie.
21. Amédée-François Chevàssu fils, 31 ans, orfèvre, capitaine de la 27* compagnie de la section de la Réunion.
22. Louis Delâterre, 58 ans, instituteur et membre du comité civil de la section de l'Indivisibilité, et secrétaire de l'assemblée générale.
25. Jean Ponsaro, 64 ans, cordonnier» membre du comité civil de la section des Droits-de-l'Homme.
24. Jacques-Etienne Jallot, 42 ans, marchand de vin, membre du comité civil de la section Mucius-Scœvola.
25. Jean-François Martint, 34 ans, teinturier, membre du comité civil de la section de la Commune.
26. Jean-Baptiste Guérin, 50 ans, membre du comité civil de la section de Tlndivisibilité.
27. Richard-Valentin Poiret, 27 ans, imprimeur, membre du comité révolutionnaire de ladite section.
28. Louis GousT, 44 ans, gazier, et membre du comité révolutionnaire de la section de l'Observatoire.
29. Jean-François Poulain, 29 ans, instituteur, membre du comité révolutionnaire des Sans-Culottes.
30. Pierre-Paul Leroux, 69 ans, ancien boulanger, et commissaire civil de la section des Sans-Culottes.
