Jean-Baptiste Cousin, 43 ans, vitrier et cultivateur

52. Marguerite François, femme Cuny-Lamballe, 50 ans. 55. Jean-Baptiste Bobé, 45 ans, limonadier et cultivateur.

11 (2 octobre 1794.)

Étienne-Pierre Hachin-Courbeville, capitaine de gendarmerie, accusé d'avoir excité des troubles à Dreux. On lui reprochait des relations avec des personnes suspectes d'incivisme : il dit que loin d'exciter des troubles, il avait toujours travaillé à les apaiser et tous les témoins parlèrent de même. — Comment donc avait été dressé l'acte d'accusation ? (Archives, W 459, n'* 177, pièces 24 et 6; Bulletin, p. 169.)

François Lacombe, ex-curé de Quingey (Doubs) accusé de fédéralisme. Il avait pris part, comme administrateur du département, à l'assemblée tenue en juin au chef-lieu pour résister à la Bévolution du 51 mai. — Les témoins confirmèrent le fait, mais attestèrent que l'accusé, depuis le commencement de la Révolution, n'avait pas cessé de se montrer patriote ; — acquitté sur la question intentionnelle. (Archives, ifcirf., n° 178, et Bulletin^ p. 166.)

Etienne-Philippe Lamolère, ex-noble, accusé d'émigration

en Vendée, d'outrage à la représentation nationale en la personne du citoyen Chasles, représentant du peuple (il l'avait insulté dans un moment où il faisait un discours patriotique); — acquitté : <c Mais attendu qu'il résulte des débats et des pièces qu'il a maltraité les patriotes et fréquenté des aristocrates, gens suspects, et qu'il n'a pu justifier d'une résidence sans interruption sur la territoire français, — il fut retenu en prison. (Archives, W 459, n^'lTO, pièce 5; Bulletin^ p. 107.)

12 (5 octobre).

Marie -Madeleine Marchand, domestique, accusée de complicité avec Raux, son maître, qui fut condamné (voyez t. Y, p. 310).

Claude La Posse aine, officier municipal, et Isidore Gond, excuré d'Aubigny, accusés de propos monarchistes et fédéralistes; mais les témoins n'étaient pas d'accord et Gond était un prêtre renégat. (Archives, ibid,, n** 183, et Bulletin^ n'»43,p. 171.)

13 (4 octobre).

Nicolas Barthélémy, Jean-Baptiste-Gilbert Colle ou Collet, Lambert Henrt, Ponce Lefebvre, Jean-Claude Godbillot, tous les six marchands de bois; J.-B. Barré, J.-B. Douce, Rigobert Maraudet, traduits comme complices de Ponce Davesne dans une fabrication de hampes de piques (voy. t. V, p. 311).

Marie-Colombe Godart, veuve Thibault, intelligences avec les ennemis de la République. Dans une maison, dont elle se disait simple usufruitière, il y avait des armoiries qu'elle s'était bornée à faire couvrir d'un papier : ce qui avait donné lieu à la confiscation de la maison ; de plus elle s'était opposée, stipulant pour un neveu émigré, à ce qu'on touchât à un mur : d'où Ton induisait qu'elle était en rapport avec ce neveu ; cela lui pouvait coûter la tête. Heureusement les témoins attestèrent « sa moralité civique », ses sacrifices multipliés pour la Révolution, et sa bienfaisance envers les patriotes indigents. (Archives, W 460. n* 186 ; Bulletin, p. 175.)

ACQUITTEMENTS. — VEiNDÉMIAlRE AN III. 177

14 (5 octobre).

Joseph Reveillé, régisseur de forges : propos contre-révolutionnairesy manque de respect à l*égard de Tarbre de la liberté, refus de s'enrôler (il ayait cinquante ans), regret de la mort du roi, vœu homicide contre la Convention. Mais les témoins n'étaient pas d'accord et il réfuta victorieusement les accusations. (Archives, fWrf., n° 188, Bnlletiny p. 170.)

15 (6 octobre).

Jérôme Gardet, cultivateur à Tuile (Mont-Blanc), accusé d'avoir déchiré sa cocarde, applaudi aux succès des troupes sardes, et de différents propos. Le maire de sa commune qui l'accusait ne comparut pas et plusieurs dépositions parurent être l'effet de la haine. Toutefois les faits les plus graves furent tenus pour vrais. (Archives, ibid.^ n** 192.) Le jury déclara :

1*^ Qu'il est constant qu'il a été tenu des propos contrerévolutionnaires, tendants à l'avilissement de la représentation nationale, des autorités constituées, et au rétablissement de la royauté; que la cocarde nationale a été déchirée et foulée aux pieds ;

2^ Que l'accusé est convaincu d'avoir tenu lesdits propos et d'avoir déchiré et foulé aux pieds ladite cocarde ;

.V Mais qu'il ne l'a pas fait dans des intentions contre-révolutionnaires. (Bulletin, ibid.f p. 180.)

Et le tribunal l'acquitta.

Jean Gousse, vigneron ; propos :

D. Si étant à boire il a coupé la bouteille en criant : « Vive le roi ! »

11 ne se le rappelle pas; il n'y peut croire; — acquitté aussi sur la question intentionnelle (Archives, W461 , n® 195 ; Bulletin, p. 182.)

TRIB. RÂTOL. VI It

17 (8 octobre).

Urbain Metay, marinier : intelligences avec les brigands de la Vendée en leur fournissant des bateaux pour le passage de la Loire. — Non convaincu. (Archives, W 462, n" 203; Bulletin, p. 196.)

Etienne Callouard, garde-chasse d'un émigré, vigneron, accusé d'avoir reçu chez lui des Vendéens, détourné des jeunes gens d'aller à la frontière. — Non constant. (Archives ibid., n" 205, et Bulletin, p. 197.)

Louis-René Gariiëau et Louis Guillou, acquittés dans l'affaire de Fontevrault. (Voy. t. V, p. 312.)

19 (10 octobre).

Esprit-Joseph-François Chieusses, ci-devant Vilpev, de Lorgnes (Var), — partisan de l'ancien régime, recevant chez lui des aristocrates ; criant de son balcon pour narguer les patriotes : Ça n'ira pas. On l'accusait même d'avoir élé à Lyon pour « entretenir des intelligences avec les conspirateurs de cette commune rebelle ». — Après les dépositions des témoins, l'accusateur public dut reconnaître lui-même que rien n'était prouvé, sinon les relations aristocratiques de l'accusé; mais le défenseur officieux avait pu dire que a sa vie révolutionnaire était une offrande continuelle à la patrie ». Il n'avait qu'une fille et cette fille, <c lors de la fête instituée en l'honneur de Marat, avait été offerte et agréée pour représenter la déesse Égalité. » (Archives, W 464, n** 217, et Bulletin, p. 199.)

Raymond-Marie-Louis Loubers, ex-juge du tribunal du district de Toulouse, accusé de fédéralisme et, par exemple, d'avoir dit que la Convention n'était pas libre le 31 mai : — témoignages vagues sur les faits, énergiques sur le patriotisme de l'accusé. (Archives, ibid.j n^ 218; Bulletin, p. 198.)

21 (12 octobre).

Louis Catherine BERGKvm : suspect de royalisme et d'émi*

ACQUITTEMENTS. — VEiNDÉMUlRE AN 111. 179

gration; — à l'audience, concert d'éloges de la part des témoins. (Archives, W 466, n** 252; Bulletin, p. 202.)

François-Philippe Chaffart, chapelier, ci-devant brigadier dans le 10" régiment de chasseurs. Il avait dit : a Ces coquins de Jacobins sont des scélérats », et a ces gueux de bonnets rouges, je ne puis les souffrir ni les voir » ; en outre, il avait dit de prêtres suspects qu'il avait été chargé de conduire dans une maison de réclusion : « que c'étoient de bons enfants et qu'il voudroit bien avoir à faire une longue route avec eux. » — Excusé et acquitté sur l'un et l'autre propos pour cause d'ivresse. (Archives, ibid., 234, et Bul-

letiriy p. 203.)

22 (13 octobre).

Cyr-Salm-Hégésippe Hennet, ex-lieutenant de la prévoté de Bavay, président du comité de surveillance de Charenton, suspect d'émigration et accusé d'intelligences avec l'ennemi :

a Citoyens jurés, dit l'accusateur public, les débats vous ont appris comme à moi la vie errante de l'accusé depuis la Révolution, son goût particulier pour les maisons de jeux, les tripots, circonstances qui nous autorisent à l'assimiler aux chevaliers d'industrie de l'ancien régime. »

Mais il reconnaissait que rien ne prouvait qu'il eût émigré et finissait en disant :

ce Si quelques soupçons planent encore sur la tête de l'accusé, ils paraissent suffisamment écartés par la moralité civique de l'accusé et les dépositions de témoins qui se sont expliqués en sa faveur. » C'était Tabsoudre. (Archives, ibid.^ n" 236, et Bulletin, p. 209).

Lazare Colas, maçon; Etienne Lapetite, chapelier; Jacques FRzipPET, journalier : propos séditieux à l'occasion de la réquisition des grains, propos aggravés après qu'on les eut arrêtés. — Acquittés sur l'intention. (Archives, i6id., n* 237, ei Bulletin, p. 210.)

25 (14 octobre).

Henri Robin, cuisinier à Paris : propos. Étant au corps de garde, il avait frappé son caporal en l'appelant : Caporal de m... et ajoutant qu'il fallait un roi. — Il prétend qu'il a été injurié lui-même; s'il a frappé son caporal, c'était par mégarde, étant dans le vin comme les autres. (Archives, W 467, n- 244).

(c Les témoins entendus, dit le Bulletin, n'ont donné aucuns renseignements certains sur les faits, et Robin d'ailleurs a paru s'en justifier d'une manière satisfaisante et établir suffisamment son patriotisme pendant la Révolution. » (Bulletin, p. 214).

LouisJacques-Philippe-Nicolas Sav.vry-Calais , François- Augustin • PicHARD-CAn.LER OU Lacau^lère : intelligences avec les brigands de la Vendée à Fontenay-le-Peuple.

Savary avait été nommé du conseil provisoire à son insu, et c'est ainsi que son nom s'était trouvé au bas d'une affiche imprimée.

Pichard-Caillier n'était pas du conseil, et le jour d'après que les brigands eurent évacué la ville, il avait fait nommer un autre comité.

Les témoins déposèrent qu'ils n'avaient accepté ces fonctions que pour protéger la ville ; et déjà l'acte d'accusation avait relaté que quatre des membres de ce conseil provisoire avaient été acquittés antérieurement sur la question d'intention. L'accusateur public à l'audience ne se montra pas plus pressant. (Archives, W 468, n'» 250; Bulletin, p. 211-214.)

24 (15 octobre),

Etienne Jouankeau, volontaire : il avait tenté de vendre les effets d'équipement qu'il avait reçus de sa section, mais il fut reconnu bon patriote. (Archives, W 469, n* 259, et Bulletin, p. 215.)

Louis GoNEL (dix-huit ans) : étant en faction, il avait frappé de coups de sabre l'arbre de la liberté; — mais il fut

ACQUITTEMENTS. — YENDÉMUllŒ xV.N UI. 181

établi qu'il était ivre. — Acquitté sur la question intentionnelle. (Archives, W 469, n" 260, et Bulletin, p. 215*.)

25 (16 octobre).

Paul Barthès dit Labiche^ vigneron : murmures contre la loi du maximum : « Que ceux qui avaient mis le maximum sur la moisson étaient des ânes », etc. (Ibid,^ n^ 261.)

Jean-Baptiste Jean dit Sans-peur^ ex-capitaine des grenadiers au bataillon des fédérés des quatre-vingt-trois départe^ ments : il s*est soustrait à l'arrêté du représentant qui ordonnait sa détention jusqu'à la paix, — mais sans inlentinii contre-révolutionnaire. (Archives, i6îd., n°262).

26 (17 octobre).

Maurice Castelan, et Jean-Louis Trotobaz, cardeurs, accusés de propos tendant à la dissolution de la Convention nationale et de mépris pour la cocarde.

Castelan, dans son interrogatoire, dit qu'il n'a point parlé de la Convention, mais de ses décrets qu'il ne connaissait pas» étant toujours occupé de son travail pour nourrir une mère de quatre-vingt-dix ans. Quant à la cocarde, il dit que les opinions étaient libres et qu'on ne peut être contraint à la porter quand on n'est pas de service. — Même réponse de Trotobaz relativement à la cocarde.

— Acquittés sur l'intention, mais détenus. (Archives, W 470, n«267, p. SetO.")

Jean-Baptiste Vernier, accusé d'avoir supposé une réquisition pour extorquer des elTets. (Ibid.y n"* 268.)