octobre
Noël-François Dinoyer, correspondances et intelligences (numéraire porté à divers particuliers). — Acquitté sur l'intention. (Ibid., n« 269.)
1 . Le Bulletin^ absorbé par les débats du procès du comité révolutionnaire de Nantes et de Carrier, suspend ici la publication régulière des autres affaires. 11 n'en rapportera plus que deux ou trois autres incidemment.
28 (i9 octobre).
Jacques Charrier : propos. Il avait dit à son curé qu'il était renégat pour avoir prêté le serment. — Acquitté sur l'intention. (Archives, W 470, n" 274.)
29 (20 octobre).
Jacques-Marie Avice : intelligences avec Tennemi.
On lui demande :
Si depuis 1789 il a été employé au service de la Révolution et en quelle qualité ?
A répondu qu'il a été le premier maire de sa commune, et qu'il a ensuite été continué dans cette fonction.
D. S'il n'a pas retiré chez lui le ci-devant curé de sa comumne qui avoit refusé de prêter le serment, et s'il ne l'a pas institué son chapelain et précepteur dp son fils?
A répondu qu'oui ; qu'il a retiré ce prêtre non pour son chapelain, en ayant un alors, mais bien à cause de ses talents pour servir de précepteur à son fils.
(Cette réponse est criblée de marques au crayon rouge).
D. Si lors de la loi sur la déportation des prêtres réfractaires qui conti^aignait ce curé de partir, il n'a pas envoyé son fils avec ce curé habiter le territoire d'Angleterre.
A répondu qu'il confia son fils à ce prêtre pour aller en Angleterre où il est encore aujourd'hui en pension au collège, et que ce départ date de la fin d'août ou du commencement de septembre 1792.
— Après le 1 0 août !
Acquitté mais retenu comme suspect. Il Tétait incontestablement.
(Interrogatoire du 5 fructidor. Archives, W 472, n° 28G, pièce 9.)
Jean-Antoine-Alexandre Corgoral et Ambroise-Alexandre CoRCORAL, accusés de propos tendant au rétablissement de la royauté.
Dans un souper intime, on avait demandé à Ambroise si,
ACOniTTEMENTS. — VENDÉMIAIRE AN IIl. 183
dans le cas où les Espagnols viendraient à Alby, il ne les suivrait pas, et il avait dit qu'il suivrait le torrent; mais il ajoutait qu'alors il avait bu et n'avait pas toute sa raison.
J.-Antoine avait parlé contre le mariage civil (il explique ce propos). Comme on disait que la mort de Capet serait vite oubliée, il avait dit a que toute l'eau du Tarn ne suffirait pas pour eflacer la mort de Capet de la mémoire des hommes, d
Acquittés, — mais détenus. (Archives, W 472, n** 287.)
J.-François Mialhe, accusé d'avoir favorisé la désertion des volontaires; fait nié et déclaré à l'unanimité non constant. (Archives, W 472, no 288.)
Jean-Antoine Vial, cultivateur, ex-procureur général syndic du département de Maine-et-Loire, accusé d'avoir signé la capitulation de Chalonnes tendant à livrer cette ville, dont il était maire, aux brigands (Vendéens). Il soutenait qu'il s'était échappé, malgré les menaces de coups de sabre, quand on voulait lui faire signer une lettre aux brigands. Les débats durèrent du 24 au 29 vendémiaire. Une foule de témoins furent entendus et ils firent que l'accusateur public conclut en faveur de l'accusé.
Il fut donc mis en liberté. (Archives, ibid.^ n® 289, et Bulletin^ V partie, p. 82*.)
1. Ici le rédacteur du Bulletin publie cel avis : Le public est gverli que rinstruction relative à raffaire du comité révolutionnaire de Nantes, nous a empêché de donner les causes portées en la salle de la Liberté, et que, corame dans la plus grande partie des causes, les faits ont été déclarés non constants p.ir le jury et que presque tous les accusés ont été. acquittés, on ue s'étendra que sur les affaires où la peine de mort aura été prononcée, et qu'on ne donnera qu'une légère esquisse des autres causes, afin d'arriver plus tôt à l'aflaire de Fouquet [Fouquier], qui doit reprendre dans trois jours. (Bulletin^ 7* partie, n» 21.)
Brumaire.
2 (23 octobre 1794).
Louis Douceur, fermier des moulins de Beaumont-sur-Oise, et Jacques-Louis Lemaihe, garçon de moulin : altération de la mouture. (Archives, W 473, n« 297.)
7} (24 octobre).
Jean-Jacques Brodhag, directeur des postes; Jacques Bro- OUET, cordonnier; Dominique Magmn, jardinier; Claude-Joseph Verdat, sculpteur; Antoine Philippe père, chaudronnier; Louis Philippe (ils, id. ; Joseph Fleury, domestique de Brodhag; Anne Brodhag : exportation d'argent. Réponse afGrmative sur le fait, négative sur Tintention : acquittés, — mais les cinq premiers détenus jusqu'à la paix. (Ibid., n" 299.)
4 (25 octobre).
Picrre-Polycarpe Pottofeux, ex-procureur général syndic de l'Aisne, ami de Saint-Just et de Robespierre. Neuf députés de l'Aisne avaient appuyé Taixusation, mais un grand nombre de témoins, parmi lesquels on comptait cinq députés, furent entendus à l'audience, et Pottofeux, reconnu excellent patriote, fut acquitté à l'unanimité ; les débats avaient duré quatre jours, du l*'au 4. {Ibid., n** 300.)
Joseph RuBAUD, tailleur de pierres : perquisition sans jnission et actes arbitraires à propos du recensement des grains. — Acquitté sur Tintention. (Archives, W 474, n" 30i.)
5 (26 octobre).
J.-B. Toussaint, Nicolas Toussaint et Jean-Louis Charlkt, laboureurs : propos qui remontaient à la fin de 1792 : non prouvés. (Archives, W 475, n« 313.)
Sébastien Goyard : infraction à la loi du maximum. — Il
ACOIIITTEMENTS. — BRUMAIRE AN UI. iSo
avait vendu du pain au-dessous du prix pour soulager des indigents! (Archives, W 475, n^ 314.)
Pierre Braley, bonnetier : avilissement des autorités. (Ihid, no 315.)
t) (ti7 octobre).
Ktienne-François Brocuand, et Jean ne- A voie-Modeste Allais, sa femme : fraudes et infidélités dans le service des étapes : détournement de chevaux, ^mauvaises fournitures. (Ibid., n« 318.)
Pierre Chevallier dit Bresse (dix-huit ans), propos inciviques tondant à discréditer les assignats. (Ibid., n° 319.)
7 (28 octobre),
Elisabeth Seure femme Auboniset : « Que les patriotes étaient des f... gueux. — Nié. (/6iV/., n^ 320.)
Jean-Baptiste Siret, acquitté dans l'affaire de Pipaud, Moulin et Lamberty (voyez t. V, p. 317).
11 (1" novembre 1794).
Jean-Louis Cra, boulanger : propos. (Archives, W 477, n** 334.)
François Laurent^ Adrien Bothaux, Robert Mercier, Antoine Michaux père, Antoine Migiialx fils: acceptation de fonctions pendant Tinvasion de la commune d'Angles-Fontaines.
Le fait principal était avoué, mais le jury déclara a qu'il n'est pas constant qu'il y ait eu intelligence avec l'ennemi. »
Les deux Michaux et Mercier n'en furent pas moins retenus en prison comme suspects. (Ibid.y n^ 335.)
Jean Diiguet, Jean Rotère et Jean Alra dit Mazi(^res : obstacle au recrutement. (Ibid.^ n« 336.)
Jacques Godpillière ou Goupillier, laboureur, ci-devant procureur de la commune de Pledran : non coupable d'avoir toléré des rassemblements.
180 JOURNAL DU TRIBUNAL RÉVOLUTiONNAIRE.
12 (2 novembre).
Georges-François Ranqué, salpétrier; Augustin Hugard, agent de l'administration des salpêtres ; Louis With, préposé à cette fabrication ; accusés d'avoir ébranlé la fidélité des volontaires.
On avait demandé à With :
S'il n'a pas reçu de l'argent de jeunes gens ainsi que du vin pour les soustraire à la première réquisition en les employant dans les ateliers de salpêtre.
R. Oui, mais qu'il l'a rendu [l'argent] aussitôt qu'on l'a réclamé et qu'on l*a instruit que cela était contraire à la loi, mais qu'il n'a pas reçu de vin.
Acquittés tous les trois, mais Witii retenu en prison. (Archives, W 477, n^ 336.)
14 (4 novembre).
Jean-Claude Routay, chef de la légion de la garde nationale; Madeleine Pierrot femme Routât; Pierre Philippe, employé au bureau des hôpitaux ; Frédéric Commerel, Calherinc- Éléonore Linaimge-Lœwestein : dilapidations; achat de meubles pour des émigrés ; correspondances. — Non constant. (/Wd., W480, nv351.)
15 (5 novembre).
Nicolas MiLLON, ex-curé d'Orvillers, et Pierre Herluison, cultivateur, auteurs d'un rassemblement pour réclamer du maire l'argenterie employée au culte. — Acquittés sur l'intention. (/6ed., n'* 356.)
17 (7 novembre).
Jacques Wencker, homme de lettres : correspondances avec l'ennemi. Non constant. (Archives, W 482, n° 361.)
Georges Auproux : propos tendant à ébranler la fidélité des volontaires. (IbicL, n'* 362.)
ACOriTTEMENTS, — BRUMAIRE AN III. 187
Michelle Méry, femme Mouxy, couturière. — Propos anlipatriotiques. (Archives, W 482, n'' 364.)
18 (8 novembre).
Guillaume Caillot, notaire : propos. (Archives, W 485, 11° 572.)
Anselme Huet : id. et dilapidations. (IbùL, n"* 575.)
François-Christophe Kellermann, général en chef de Tarmce des Alpes, accusé, avec son état-major, par une société populaire du Mont-Blanc d'avoir conspiré pour favoriser le succès des rebelles de Lyon. (Ibid,^ n° 574.)
Déclaration négative à Tunanimité.
22 (12 novembre).
Philiberte Rigolage, accusée d'intelligences avec Pennemi.
Elle avait conservé des chansons contre>révolutionnaircs : ces chansons se trouvaient sur une planche, parmi des papiers qu'elle ne connaissait pas, les ayant ramassés, sans y faire attention, après la mort de sa sœur. (Archives, W 485, n° 580.)
J.-B. Beausire, conducteur des diligences de Paris à Bordeaux : — propos. (/6id., n* 581.)
25 (13 novembre).
Jean-Marie Moreau Saint-Martial, président à la cour des aides de Bordeaux, depuis maire dans sa commune : accusé d'avoir improuvé les lois sur le clergé et sur le séquestre dos émigrés; prévariqué dans ses fonctions pour favoriser les émigrés. — Non constant. (Archives, W 484, n° 386.)
24 (14 novembre).
Pierre Decaisne père; Casimir-Benjamin Decaisne fils, aidesgardes des magasins de l'armée du Nord; Pascal Bracelet, cultivateur : prévarication dans leurs fonctions pour les deux premiers ; complicité pour le troisième. — Non constant. {Ibid., W 485, no 392.)
20 (IG 7iovembre).
Guillaume Bernot, juge de paix de la Guerche, accusé d'avoir avili la représentation nationale, en abusant faussement du nom d'un représentant du peuple pour commettre des vols; Claude Pajot, tailleur, et Michel Reffatin, officier de santé, joints au premier comme complices. — Non constant à l'unanimité. (Archives, W 486, n*" 402.)
Jean- Jacques- Louis-Marie YaLA, marin, négociant : intelligences avec les émigrés. Il avait élé arrêté, revenant de l'étranger. Il avait quitté la France en 1 786 et y était revenu plusieurs fois sans cx>nnaitre les lois sur les émigrés. (Ibid.y n^ 40«^.)
François-Michel Leva^iier, correspondance et envoi de fonds.
Le jury reconnut qu'une lettre ayait été écrite, mais sans intention contre-révolutionnaire. (Ibid., n** 404.)
27 (17 novembre).
Pierrette Bemoit : correspondances et intelligences au dehors. (Ibid., n* 405.)
28 (18 novembre).
Dix-huit prévenus d*émigration et de correspondance avec les émigrés, dénoncés par les administrateurs du district de Beauvais :
Augustine Yakderlinne.
Marie-Louise Anselin.
Marie- Jeanne Fasquelle.
Madeleine Goulet, veuve Aubry
(elle signe Obry).
Marguerite Aubry, V^'^'Ansel.
Jean-Louis Ansel.
Louise Peusson.
Nicolas AuMoisT.
Marie-Marguerite Bourse.
Elisabeth Sandrey , femme
Joseph Rethaller.
Marie- Anne-Béalrix Dasson -
VILLE, sa femme.
Mathias Rethaller.
Rosalie -Joseph Lebois (elle
signe Hellebois), sa femme.
Claude-Marc Pelletier. Marie-Françoise Laverve, sa
femme.
Pierre Darmensoih.
Marie - Anne Corbeau , sa
AuMONT (elle signe Omont). | femme.
ACQUITTEMENTS. — FFUMÂIRË AJS Ul. 180
Frimaire.
1 (21 novembre).
Matthieu Lemaitrë, instituteur : propos. — Non prouve. (Archives, W 488, n« 420.)
2 (22 novembre).
Pierre-Anne Vaussy, ci-devant cuisinier, qui avait pris la fausse qualité de représentant du peuple. — Le fait reconnu constant, mais sans intention contre-révolutionnaire; — l'intention était toute contraire sans doute. — Acquitté, mais avec trois mois de prison. (/Wd., W 488, n*» 423.)
4 (24 novembre).
Pierre Dervillé, cultivateur, vente et dilapidation de grains. — Non constant. [Ibid., W 489, n« 450.) Joseph André, propos contre la Convention. (/6t(/., n° 431.) Jacques-Pierre Joblet, propos inciviques. (Ibid.^ m 432.)
8 (28 novembre).
Marie-Louise-Rcstitue Rançon, marchande de cocardesi : embauchage et achat d'effets pour la Vendée. Le jury répondit négativement sur la question d'embauchage, affirmativement sur l'autre point, en y reconnaissant une intention criminelle, mais non contre-révolutionnaire : acquittée, mais, par mesure correctionnelle, cinq francs d'amende et quatre jours de prison. (Ibid., W 490, n° 456.)
9 (29 novembre).
Jacques-Gédéon Leblond, ci-devant volontaire, accusé d'avoir tiré sur le peuple le lO^août. — Non, à l'unanimité. (Ibid., n*» 439.)
Catherine-Joscphe Gamache, provocation au rétablissement de la royautéi {Ibid.y n** 440.)
(Elle ne se le rappelait pas, étant emboissonnée). (Ai*chives, W 490, pièce 9.)
12 (2 décembre).
Bonaventure Poux, fripier : discrédit des assignats, correspondances. — Non constant. (Ibid.y n^ 442.)
13 (5 décembre).
Joseph-André Parez, fermier, et Cécile Laporte, sa femme, accusés d*avoir reçu des émigrés à l'époque de l'invasion dans le département du Nord. — Non constant. (Ibid.^ n« 443.)
17 (7 décembre).
François FoucHER-MoPiCEAU, un des prévenus du prétendu assassinat de Léonard Bourdon. {Ibid.y W 491, n'' 452.)
18 (8 décembre).
Louis-Antoine André, ex-curé à Givry en Argonne : refus de publier les lois sur le divorce, etc. (Ibid., n* 458.)
19 (9 décembre).
Louis-Uenry La>drok, autre prévenu du prétendu assassinat de Léonard Bouixlon. (Ibid., W 492, n^" 461.)
21 (H décembre).
Antoine-Mathias Hue dit Mousseron : « Qu'il ne seroit pas content qu'il n'eût la tête de cinquante patriotes. x> — Non constant, (/frid., n"" 462.)
22 (12 décembre).
Jacques Bouquet, fondeur de cuillers : propos contre les assignats. — Acquitté sur la question d'intention. (Ibid.^ n* 472.)
Thomas^oseph Lefebtre : bris de scellés, mais sans intention criminelle. (Ibid.y W 493, n^ 475.)
ACQUITTEMENTS. - FRIMAIRE AN III. 19i
26 (16 décembre).
GouLLiN et les autres membres du comité révolutionnaire de Nantes (voy. t. VI, p. 47).
27 (17 décembre).
Louis Ferré, tourneur, était accusé d'avoir dit en public de la Convention : « que c'étaient tous des traîtres, qu'il fallait que tout Paris se levât en masse contre la Convention; » arrêté, il s'était emporté en injures « contre les gendarmes et l'officier de police qu'il traita de mouchards et de petits Robespierre ».
Mais, dit le Bulletin :
« L'accusé interpellé sur les diiTérents chefs à lui imputés a soutenu, avec le ton de franchise et de naïveté qui caractérise l'innocence, avoir respecté la Convention dans ses discours ; ... il est convenu avec les témoins que, le 2 1 fructidor, lui Ferret avait la tête échauffée de quelques verres de vin et qu'il ne possédait pas toute sa raison. » (Archives, W 494, n* 480, et Bulletin, V partie, p. 81 ^)
L'accusateur public s'en rapporta à la prudence du jury qui l'acquitta.
1. C'est le seul des acquittés, dont le Bulletin rapporte ie procès dans cette période.
émigrés et les Prussiens rentroient, ils ne feroient pas de mal?
R. Que se trouyant un jour chez Chartraire, ie voyant très inquiet ainsi que sa femme sur les événements de la guerre et manifestant surtout une crainte do Tarrivée des émigrés qui pouvait influer sur leur santé, il leur dit pour les rassurer qu'ils ne feroient pas tout le mal qu'ils croyoient, ajoutant que ce n'a été que par motif d'humanité. (Archives, W 456, n^ 20, pièce H.)
Et il avait pour lui les meilleures attestations de la municipalité et des habitants de la commune.
François Lauchèrë, entrepreneur de chevaux d'artillerie, et sa femme, Marie Yery, accusés de conspiration {ibid.y n^ 21).
Marie-Anne Cadet, employée à la cuisine de Bicétre.: propos inciviques. (Ibid.l n° 22.)
Bernard Cabanon, accusé de correspondance et d*envoi d'argent au dehors. — Sans preuves. {Ibid.y n* 25.)
Antoine Pezet de Corval, notaire à Paris, et Germain Bas- TABP, avoué : actes relatifs à des personnes censées émigrées. [Ibid., no 24.)
4 (21 août).
Guillaume Lajounies, cultivateur : propos non jugés contrerévolutionnaires. (Archives, ibid,^ n» 29.)
Joseph-Honoré Valant, ci-devant curé de la Pitié : accusé de relations avec Biroteau et autres fédéralistes. (/6id., n^50.)
5 (22 août).
Jacques Uau2o, entrepreneur de la fourniture des chevaux d'artillerie, accusé d'infidélités. (Ibid., n<> 57.)
Jean-Antoine-Remi Lalondrelle, ancien maire, et Charles HuET, gendarme : le premier avait dû fournir aux réquisitions de l'ennemi lors de son entrée à Yéziers; le second, comme les autres habitants, pour sauver sa vie, avait pris la cocarde blanche, un simple morceau de papier. (Ibid.^ n^ 58.)
Jean Wolsri, Polonais, déserteur ennemi, accusé de propos. (/6id.,no59.)
KOiN-LIEU. — FRUCTIDOR AN II. 195
Jacques Fleurt, ci-devant sergent de chasseurs, accusé d'avoir voulu faire tirer sur les sans-culottes dans la journée du 20 juin. — Mais les preuves manquaient. (Archives, W 436, no 40.)
François Sinseit et sa femme, Marie-Anne-Élisabcth Baudet, concierges à Tllospice, accusés d'avoir favorisé les communications entre détenus. Ils avaient été destitués parHerman, le 13 prairial, et un jugement les attendait : mais le 9 thermidor intervint. (Ibid.y W 440, n» 41.)
Louise RouARD, veuve BocouaLOxN, Jean-Léonard Yvrié, François Lefebure, accusés de correspondances. (Ibid., n° 42.) Lefebure n'avait rien voulu dissimuler dans son interrogatoire, et on était au l4 prairial :
D. N'avez- vous pas eu de correspondance avec les émigrés? R. Je dois à la vérité de dire que j'ai écrit une seule lettre environ dans le mois de mars 1793 (v. st.) à un jeune homme avec qui j'avois étudié et qui se trouvoit à cette époque en Angleterre. Mais en écrivant cette lettre, je n'ai eu d'autre intention que de lui donner de mes nouvelles comme à un ami de collège. Je ne lui ai nullement parlé des affaires politiques, et bien certainement je n'ai eu aucune mauvaise intention en lui écrivant cette lettre, ni qu'elle pût me compromettre, attendu que j'avois appris qu'il n'y nvoit que les correspondances criminelles avec l'étranger qui fussent défendues par la loi. (Ibid.j n» 48, pièce 8.)
Mais heureusement l'affaire n'avait pas été appelée. Claude-Frangois Gauthier père, Jeanne-Claude Hekki femme Gauthier et Antoine Gauthier fils : obstacle à ronrôlcment. (Archives, W 440, n« 43.)
6 (23 août).
Philippe-Jean Duval, jardinier : propos nié. {Ibid,, n''44.) Alexis-Gabriel-François Lallema.nd-Lecoq , maître des requêtes; Me^'ou dit Lafleur, jardinier, et Jacques Morin, cultivateur : participation à des troubles ù Saint-Martin-des* Champs. (Ibid.^ n» 45.)
7 (24 août).
Jérôme Negrié : correspondances. (ArchÎTes, WléO, m 47.)
Urbain Guittière, greffier : injures aux commissaires qui
proclamaient la loi du maximum ; — il avait bu . {Ibid. , n^» 48. )
8 (25 aotit).
Marie-Louise Marpringe, femme Poullot, et Geneviève Poul- LOT, sa fille : paroles grossières contre la cocarde nationale. On y vit du délire plutôt qu'une intention contre-révolutionnaire. (Archives, W 441, n 49.)
François Flort, garçon de service à Bicétre, accusé d*avoir été porteur d'une lettre d*un prisonnier : a Attendu qu'aucune pièce ne prouve qu'il fût instruit du contenu de la lettre. » (Ibid., n« 50.)
Marie LeBleuS veuve Loter« émigréc, mais rentrée avant le décret du 9 mai 1792. (/Wd., n» 51.)
10 (27 août).
Joseph BozE, peintre ordinaire du roi (voy. t. V, p. 318).
Marie-Jeanne Lerel, dite femme Julien :
D. Si elle n'a pas dit: Votre f... Convention, j'y ai été deux fois: on n'y faisoit que des bêtises et des choses qui faisoient peur?
B. Que non. x>
Dénonciation isolée. (/6td., n<» 52.)
Jean-Louis Lot : délit non caractérisé. (/6td., n» 53.)
Germain-André Goureau, accusé de complicité avec Thibaut, qui avait été condamné à mort le 1^' pluviôse. (Ibid.^ n' 54.)
DouGET. secrétaire général dans l'administration de Fhahillement. (/6ûf., n*" 50.)
1. Elle signe Le Bleu et elle est .ippelée dans l'arrél Le Blarc.
