NON-LIEU. — VENDÉMIAIRE AN IIL

MoRiLLOT veuve Marey : correspondances. — Non-lieu, mais détenues jusqu'à la paix. (Archives, W 467, n*' 247.)

Godefroy Bâhdon-Duméage, ex-noble et frcrc d'émigré : détenu comme suspect,

24 (15 octobre).

Joseph-Étienne-Augustin-Sébastien Aubery, ancien notaire : correspondances, propos. (Archives» W 468, n*" 251).

Barthélémy Touro.n et Guillaume Serda : intelligences^ (Ibid., no 252.)

Pierre Labauge, père et fils, Louis Clémekt, Louis Berée : propos. (Ibid.f no 253.)

Claude Dosle, manouvrier : propos. (Ibid., n» 254.)

Elisabeth Roger veuve Seebach, âgée de 82 ans : correspondances. {Ibid.j no 255.)

Michel-Jean-Paul Malfilatre, Hourdé, Éliennc-Nicolas ks- GouuAR et César-Anloine Olivier : commerce d'argent, etc. (Archives, W 469, no 258).

Jean-Baptiste-Barlhclemy Bomvefous, ex-noble : complicité d'émigration. (Ibid.^ no 256.)

25 (16 octobre),

Louis Henrt : correspondances. (Ibid,^ no 265.)

Marie-Victoire Serlet femme Lottln, fabricantc de médaillons, et Maurice Richarme, tabletier : accusés d'avoir fabriqué des médaillons représentant la famille Capet. C'était avant la mort du roi : mais ils étaient interrogés par CofQnhal lé 31 août 1793; -^ on les oublia pourtant en prison jusqu'au 25 vendémiaire an III, où on les mit en liberté. (Archives, W 469, n« 264.)

Anne-René-César Lagonmvière, ex-noble, et Jeanne-Suzanne- Gabrielle Regnouf, sa femme : détenus comme père et mère d'émigrés ;

Joseph-Bon Levavasseur d\l Dkiéville ; Marie-Thérèse Crèvecœur femme Du Trésor, Jean-François-René Leroy dit Camp-

TRIB. RKYOL. Tl 14

grain^ Pierre-Hyacinlhe-Henri Leforestier, Bernardine Pergy femme Lefàucokisier-Bernaville, Françoise-Charloite-Adrienne Hue femme Le Hérier (elle signe ainsi), François-Bonaventure-Corentin Maugonveihâist et Marie-Louise-Catherine Lefil- LASTRE, sa femme. (Archives, W 469, n*» 265.)

26 (17 octobre).

Pierre-Odot Courtel, journalier : propos tenus dans Tivresse. (Archives, W 470, n° 266,

27 (18 octobre).

Jean Joseph Letoublok, Agnès Fayerot veuve Letoublon et Pierre-François Cordier (il signe D. Fercodier)^ propos : « plutôt que de vendre le blé au maximum, en engraisser les vaches », elc. (Ibid.^ n° 270.)

François Thoynet, trésorier des ponts et chaussées : fédéralisme. (/Wd.,n'»271.)

Marguerite Dubois, J. Etienne Ledaus, ancien curé, Gervais Mercier, maire, Jean Ruffrat, officier municipal, Jean Herulot, journalier, membre du comité de surveillance, René Cuauchy : troubles dans la commune. — Mis en liberté, mais Ledain retenu jusqu'à la paix. (Ibid., n^ 272.)

Guillaume- Auguste Delort, ci-devant prêtre; Angélique- Jeanne DuTRoussET femme Dobsonville^.

Delort avait prêté serment; ses lettres de prêtrise lui ayant été enlevées, il avait écrit au président de la Convention pour les ravoir. «

On lui demande dans son interrogatoire i

D. Quel espoir fondes-vous ou du moins quelle satisfaction sur des papiers de cette espèce?

R. Le désir de conserver les preuves d'un état pour lequel j'aurai toujours du respect et dont j'ai toujours su et saurai toujours allier les devoirs avec ceux qu'impose à tout citoyen le gouvernement sous lequel il vit.

Non-lieu i mais détenus.

rS0N-L[£U. — YENDÉNIAmË AN 111. m

28 (19 octobre).

Joseph-Paul-François Audiffret, ancien juge : part à la conspiration de Jalès. (Ibid., n"" 275.)

Joseph Lacoste, négociant à Bruxelles : liaison avec Dumouriez. (Archives, W 471, n"" 276.)

Marie- Anne PUiOT, 23 ans : s'estmoquée des fêtes décadaires* (Ibid., n« 277.)

Gui-François-Olivier Là Rousselière, négociant : propos en état d'ivresse. (/6û/., n« 278.)

Emmanuel-François Bouley, ayant favorisé Témigration. (tbid., no 279.)

Malhurin-Pierre Rousseau, François-Marie- Joseph Delavuxe et Bonaventure Dufou : on demande à Dufou s'il a eu des relations avec les brigands :

— ' R. Il en a eu avec son fusil et son sabre. (Ibid.f n» 280.)

Pierre Alkxis : embauchage. {Ibid., n^ 281.)

29 (20 octobre).

Alexandre Tabart : propos; — ivre. (Ibid., n^ 282.)

François Boisson, agent national ; l'arrêt constate « qu'un fanatisme non dangereux parail avoir uniquement dirigé le prévenu dans les circonstances où il était question des effets des églises fermées; qu'au surplus la loi a reçu son exécution sans trouble. » {Ibid., n° 285).

Durand-Michel Altaroche : fédéralisme. Un décret avait été obtenu contre lui par Carrier, mais il avait été rapporté par la Convention nationale, le 11 août 1795. {Ibid.^ n» 284.)

Louis Regcex : il sVst dit, le 7 thermidor, porteur d'ordres du comité de salut public et de Fouquicr-Tinville : il était ivre. (/«(/., n'»28B.)

Pierre Mauduitj Gilles PoLiMftRE i rassemblements et Itidnœuvresi (Archives, W 472, n'» 200.)

Louis GuossAiNT : bris de scellés. {Ibid.^ n° 291 .)

Pierre-Jacques Lelardeux : lettres qui ne présentent aucun caractère contre-révolutionnaire. (Ibid.j n*" 292.)

Joseph Albier, François Melon jeune, Astorg Alaric, Antoine Lacoste, Jean-Pierre Sarleton, Léger Daubech, François Faugetron, Jacques-Joseph Soustré père, Jacques Bracokmat, Antoine Chaumont, Louis Saint-Priest-Duchambon, François Lagarde-Pkalioux, Joseph Fromeist, Marie-Anne Lasujerdie, veuve Darldc; Marie-Anne Lajunie veuve Brossard; Jean- Joseph Meynard-Foorton.

Faits contre-révolutionnaires d'ancienne date pour lesquels plusieurs avaient déjà été acquittés. (Archives, W 475, n« 295.)

Btmmaire.

1 (22 octobre 1794).

Bartha de Wemuer, femme d'un négociant d'Amsterdam : avait porté un portefeuille à un prévenu. (Archives, W 475, no 294.)

2 (25 octobi^c).

Pien*e-Joseph Le Borgne, ci-devant commissaire de marine aux îles du Vent, auteur de deux libelles diflamatoires. (Ibid., no 295.)

Alexandre- Julien Lhullier, agent national, et Jean-Baptiste DsLAiTRE, huissier : prévarication dans la vente des effets de l'église de Romans. (Ibid., n° 296.)

Claude-Pierre-Maximilien Radix Sainte-Foix : conspiration. (/Wd.,n«298.)

4 (25 octobre).

Jeanne-Françoise-Bernardine Chaboz, Jcanne-Hippolyle Gauthier, ex-religieuses : correspondances. (Archives, W 474, a" 502.)

NON-UEll. — BRrMATRE AN III. 215

Joseph Baratte, apothicaire : correspondances, {Ibid., n» r»Oô.)

Jean-ltaptislc LAPEnciiF. : il a satisrait à un jugement antérieur du 7 septembre 1793. (//>!(/., n° 505).

PicrrcPiLuoT, perruquier : propos contre-révolutionnaires. {Ibid., I." 50i.)

Marie-Ursule Ghelier : distribution d'écrits contre-révolutionnaires. (Ibid., n" 506.)

l>ierrc-Louis4ean-Baptiste PizEt: dit Bourtier, ancien noble, a reçu une lettre d'un frère, prêtre déporté : — détenu comme suspect jusqu'à la paix. (Ibid., n" 507.)

3 (2G octobre).

Claude MATHtEt;, boucher : propos et correspondances. (Ibîd. , n* 508.)

Jean-Nicolas Desiain, ei-prètre : obstacle à la vente de biens nationaux. [Ibid., n° 509-)

Pierre Deforges, 19 ans, lieutenant au 19' d'infanterie : propos. (Ibid., n° 510.)

Claude Le Blanc et Marie-Anne Doucet. sa femme : propos. (/frid.,n"5H.)

Françoise-Guillaume Bole : lettre reçue d'un prêtre réfugié en Suisse, ilbid,, n° 512.)

Jean Pion, laboureur et oflîcier municipal, et Joseph Peb- KKL : propos en état d'ivresse. (Archives, W 175, n" 516.)

Jean-Baptisle-Donatien YiMRUB-RocaAMBEAit, maréchal de France, et Stanislas Follon-Dëcotier : nul délit; attestation favorable. (Ibid., n° 517.)

8 (29 octobre).

■ Julie-Jeanne GlÉnl^ femme d'Ubvov, ex-noble : émigi (Archives, W 476, n" 522.)

François Boquet, employé dans les bureaux du disb

Yalenciennes : relations avec des habitants de Valencicnnes, pendant que la ville était au pouvoir des Autrichiens : il les avoue, mais c'était pour tirer des patriotes des mains de Ten* nemi. (Ibid., n*^ 323.)

9 (50 octobre).

Étienne-Pierre Clwel, Jean-Jacques Nestlin, Jean Anstett, Laurent Schramm, François Yoigte, Jacques Koller, François BuTENSGHOEN, Jcan-Danicl Hess, accusés de complicité avec le fameux Euloge Schneider. [Ibid.y n° 324.)

Jean-Hilaire Godin : subsistances fournies aux brigands de la Vendée. — Par contrainte. {Ibid., n° 325.)

Marie-Françoise Chevallier, mercière (voy. t. V, p. 324).

10 (51 octobre).

Léonard Dufrâisse dit Devianne, ci-devant conseiller au présidial de Tulle, et Arnaud Combrel àii Marsillac, ci-devant lieutenant de maréchaussée. (Ibid., n» 327.)

Joseph Lesphïasse-Bournazet, ex-chevalier de Saint-Louis : signataire de pétition. (/6id., n® 528.)

François Sudour, ancien avoué, et Jean-Baptiste Rabanide, homme de loi : on atteste leur civisme. (Ibid., n" 329.)

Jean-Gabriel Foui:(at, 1 4 ans et demi : dans la douleur de voir son père injustement détenu, il avait écrit une lettre injurieuse au représentant Turreau. {Ibid., n° 350.)

Antoine Largués, officier de santé : discrédit des assignats. (Ibid.^ n« 551.)

Claude-François-Philippe Mouchet, ex-maire : malversations. (Archives, W 477, no 552.)

12 (2 novembre).

Louis-René-François Simon de la Sommaiserie, accusé d'avoir distrait les officiers municipaux de leurs fonctions. (Archives, W 478, n» 357.)

Quarante-cinq prévenus envoyés de l'armée des Alpes,

NON-LIEU. ^ BRUMAIRE AN Ilf.

par Albilto, comme complices ^f un assassinat (Archives, W

Thomas Dimas^ ealtivateur.

Joseph Julien, boulanger.

jMeph-François-Scipion Dcs- LÈBREs, notaire et cultivateur.

Antoine Pascal , cultivateur.

Joseph Dumas.

Joseph Bhahie, meunier.

Jean Dnus, 21 ans.

Picrre-Alban Pascal, laboureur.

Jean Dumas, 57 ans, terrassier.

André Boissel, cultivateur.

Joseph Pages, cultivateur.

Pierre Malignom.

Marie Sivolsière femme Cmustol.

Marguerite Thibois femme YersissA.

Marie-Anne Divol.

Jean-Nicolas Desboullez, cultivateur.

Joseph Gros, cultivateur.

Louis Duffès, officier municipal.

François Boissm La Roche, cultivateur.

Jean Dumas, cultivateur.

A>DRÉ, laboureur et ofBcier municipal.

Mathieu Desboullez, id.

Marie Thuiet femme Antajou.

Rose Pascal.

Pierre Toulouse, cultivateur.

Pierre Pages, cultivateur.

Jean Yemissa, laboureur.

Pierre Bonnaure, laboureur.

Jean Nadau, journalier.

Jean Julllvn, cultivateur.

Baptiste Mathieu, tailleur d'habits.

Jean Mathieu, cordonnier.

André Julliak, id.

Louis-Joseph Bonnaure, cultivateur.

Jean Antezon, laboureur.

Barthélémy Ducros, id.

Jean-Pierre Aujulas, manouvrier.

Jacques Julien, cabaretier.

Pierre Roumestan, cultivateur.

Joseph Dl^as, laboureur.

Joseph AuTATON, id.

Antoine Perré.

Jean Perre, tailleur d'habits.

Jean Toulouse, cultivateur.

Etienne Yentssa, laboureur.

Louis-René Ranconnet-Notant : non-lieu en raison d'un jugement du 28 septembre 1793. (/Mrf., n« 539.)

15 (5 novembre).

Annc-Louisc-Rosalie Dlbourg, femme divorcée de Lemuet, Julienne Locdinot femme Troussetot : correspondance avec leurs maris émigrés. (W, 479, n** 540.)

Jacques-Gilbert Boiset, ci-devant bénédictin; Guillaume Rampillon, Marie Gravier veuve Fleurisson, et Armand Fleu- RissoN, son fils : intelligences avec les Vendéens. (IbicL, n'»541.)

J.-B.-Louis Devêze : émigration. {Ibid., if 542.)

Charlotte-Françoise Maucler veuve Doyen : intelligences. {Ibid., n' 545.)

Jean-François Ber!«ot-Charand : propos. (Ibid., n^ 544.)

Nicolas Berçasse, ancien constituant. Dans son interrogatoire du 2 vendémiaire an III, il déclare qu*il persévère dans ses principes, voulant toujours la liberté de son pays :

« Arrivé malade à TAssemblcc constituante, ajoute-t-il, je me trouvai placé entre diverses factions dont je connoissois les chefs (ils ont tous péri depuis sur Técha^iud), je pris le parti de m^éloigner d'eux et de me renfermer dans les bornes de mon mandai et d'attendre un temps plus heureux pour développer mes idées plus à mon aise. »

Il a observé les lois; dépensé une cinquième partie de son revenu en dons patriotiques et n'a jamais voulu quitter la France :

(c Au moment où on m*a arrêté, j'étois occupé, dans les intervalles de santé, de réunir les matériaux d'un grand ouvrage sur la législation et la liberté. » — Non-liou. mais détenu jusqu'à la paix : il aura le temps de méditer sur son ouvrage.

14 (4 novembre).

Claude-Antoine Grosdidier, accusé de s'être apitoyé sur la mort du tyran : — au contraire. (Archives, W 480, n° 546.)

Jean-François Euvrard, laboureur : émigration. (Ibid.^ n« 547.)

Jeanne La Roche femme Chamdo.n : propos dans un mo-