NON-LIEU. — VENDEMIAIRE AN III
YiLLE, Théodore-Sylvain-Auguste Lagour, Marie-Anne-Jacqueline Camprond, veuve d'Anneville, Marie Simon, veuve Lamare, Marie Lenperière, veuve PoiRiER-PoRTBAa, Jean-François Yau- QUELiN, presque tous ex-nobles, envoyés par Le Carpentier, représentant dans le département de la Manche, le 27 messidor : — non-lieu, mais détenus comme suspects. (Archives, W 464, n« 2i9.)
Jean-René Legauf dit Banoville : suspect d'émigration. (/Wrf„no220.)
Louis-Léon-Félicité Brangas-Lauraguais, ex-noble: conspiration; — au contraire, attestation de civisme. {Ibid., n« 221.)
Jean-Pierre Poisson, ex-noble, 79 ans : s'est mis en défense contre deux ivrognes qui voulaient forcer sa porte» {Hrid.j no 222.)
Pernettc Crochet : propos inciviques : elle avait appelé son chien citoyen ; — a comme elle Teût appelé César. » (Archives, W 465, no 223.)
Antoine Coubt et Etienne Court, journaliers : soupçonnés d*émigration. (Ibid., n' 224.)
Pierre Attas dit la Pointe, ouvrier, prévenu a d'avoir lenu des propos royalistes, voilés sous le langage mystérieux et illuminé. » — Il était ivre. (Ibid., n"" 225.)
Nicolas-Romain Gauffe, prévenu d*émigration. (Ibid.f no 226.)
Jean-Baptiste Planson : menaces aux commissaires chargés de la recension des grains ; c'était un patriote. (Ibid,, n"* 227.)
Jean Gavet et Françoise Cordier : propos. (Ibid., n? 228.)
Noël Dépinois : s'est vanté d'être porteur d'une commission du comité de salut public. (Ibid., n"" 229.)
Charles-Antoine Sivard dit Beaulieu^ prétendu ex- noble, et fréquentant les aristocrates. (Ibid., m 230.)
Anne-CharlotteFrançoise Maillart, veuve du marquis d'HarcouRT, 73 ans : correspondances. (Ibid., u? 231.)
21 (12 octobre).
Charles Lafond-Sayine, ci-devant évêquc de Viviers. Ëvcque depuis 1778, nommé représentant aux états généraux en 1789, il a donné sa démission après les dix premières séances; au retour, nommé administrateur du département, il a été le premier fondateur des sociétés patriotiques; a fait de son mieux pour propager l'esprit républicain ; n*a quitté son évéché qu'en vertu du décret de la Convention nationale et quand il en a été requis. — Irréprochable ! (Archives, W 466, n« 235.)
22 (15 octobre).
— J.-B. Lecourtois, ex-noble, ancien maire, envoyé comme tant d'autres au tribunal par le représentant Lecarpentier. (.Vrchivcs, W 467, n° 258.)
Barthélémy Vauréadle, marchand de chevaux : propos. (Ibid., n' 259.)
François Guibert, ex -prêtre : correspondances. (Ibid.^ no 240.)
Pierre Chillaud La Rigaudie, conseiller au présidial de Périgueux, et Marie Chillaud, femme de Bertrand Chazaud : écrits contre-révolutionnaires. (Ibid.^ n» 241.)
Pierre Gratan : correspondance tendant à avilir la représentation nationale. (Ibid.^ n» 242.)
Pascal Decaix, Louis et Mathieu Bernard, et Pierre Combes : complicité d'assassinat, renvoyés au tribunal criminel. (Ibid.f n« 245.)
25 (14 octobre).
Etienne Lahossois, boulanger, ancien frère novice (voy. t. V, p. 521).
Pierre-Marie Hater-Duperron, ex-maréchal de camp : correspondances. (Archives, W 467, n"* 245.)
Alexis-Louis Dubouat de Couebourg : émigration. (Ibid.^ no 246).
Marie Barbuot veuve Ganay, ex-marquise, et Marguerite