NON-LIEU. — BRUMAIRE AN III
Guillaume Malrog, Paul Malroc, son fils, Jean-Clément RouTEROLLEs, Pierre-Gaston Dufresnes, Jean -Cyr« Théodore SiMORE, Jean Pouget : mouvements séditieux à Mirepoix (W484, n'» 383).
Pierre Voysin, laboureur : sentiments hostiles à la révolution. (Ibid., n» 384.)
Nicolas-Charles Chambaud, ex-noble : déjà acquitté par le tribunal de l'Allier; détenu comme suspect. (Ibid.^ n» 385).
23 (13 novembre).
Jean-François Chamois, complice d'un prévenu déjà acquitté en floréal. (Archives, W 485, n" 587.)
Marie-Eugénie Préaudeau femme Dasson : correspondances. (Ibid., n' 388.)
Antoine Briard, ancien curé, administrateur pour la vente de récoltes d'un émigré, accusé de malversations et acquitté par le tribunal criminel de Seinc-et-Oise. (Ibid,^ n"" 389.)
Adrien Bourgeois : s'est refusé aux réquisitions. (Ibid.^ n» 390.)
Jean-Charles Asselim et Jean-Jacques-Constant Renard : l'arrêt de non-lieu vise un jugement antérieur. (/6tV/., n"" 391 .)
24 (14 novembre),
Etienne Cart : a reçu sans le savoir en dépôt dès paquets contenant du numéraire. (Ibid.^ n^ 393.)
Edme Reslu, laboureur, envoyé en police correctionnelle pour fausse déclaration de grains. (Ibid., n^ 394.)
Louis-François Savarin, instituteur : fédéralisme et écrits liberticides : son civisme est démontré. (Ibid.^ n» 395.)
Catherine Nugehère veuve Yigral : correspondance avec son fils, prêtre déporté. (Ibid.^ n*" 396.)
Jean-Antoine Levéel, cultivateur, avocat : détenu pour incivisme. {Ibid,, n** 397.)
26 (16 novembre).
Jean-Baptiste Luzy, ancien mousquetaire, et Hélène Bail-
lard-Descombaux, sa femme, ex-noble : correspondance. (Archives, W 486, no 398.)
Pierre Dégrève et Catherine Kieffer, sa femme : propos (/6îd.,no399.)
Jean-Jacques Retnal, cultivateur : propos au cabaret. (Ibid.y no 400.)
Michel Delaporte, ministre du culte catholique, accusé d'avoir prêché le fanatisme : son patriotisnic'esl prouvé. {Ibid,^ no m .)
27 (17 novembre).
Joseph Dezamneau, ex-vicaire constitutionnel : refus de serment; il le nie. (Ibid., d** 406.)
28 (18 novembre).
Pierre-Joseph Lanchy, 74 ans, Anne-Françoise Péijgnot, sa femme ; Jeanne-Agathe, Jeanne-Françoise et Honoré Lanchy, leurs enfants : accusés d'avoir reçu un prêtre déporté ; ils ne le connaissaient pas. (Archives, W 487, n° 408.)
Charles-Antoine-Henri Duvalk dit Dampierre^ vicaire général, et Pierre-Louis Bureau dit Charmoij. — Bureau, détenu comme suspect pour une letlre où il se dit ari^tocrate. (Ibid., no 409.)
Jean-Dominique d'Huart, ancien militaire, et Marguerite CAROun-LY, sa femme : intelligences. (Ibid., u? 410.)
Hermann Yersen, Jacques Bender, Cliarles-Joseph Bergaus, Georges Klarmann, Jean Scherér, Adrien IIenck, François- Antoine Welker. — Nul indice d'accusation. (Ibid., no 4H.)
Marie-Catherine Receveur : a favorisé la rentrée d'un émigré. (/6id.,no4i2.)
Jean-ClauJe-Paul Dessirier, prêtre capucin : a prêté le ser^ ment. Il proteste qu*il n'a pas troublé l'ordre à Sandras : qu'au contraire il y est allé pour le rétablir, parce qu'il avait été troublé, à ce qu'il paraissait, par l'institution du culte de la Raison.
Comment Tentendait-il?
NON-LIEU. — BRUMAIRE AN 111. 2î2l
Dans rarrét de non-lieu, il est dit que son civisme constant est prouvé par pièces jointes et qu'il a abandonné ses fonctions ecclésiastiques aussitôt que le peuple a manifesté son désir pour rétablissement de celui (du culte) de la Raison. (Ibid., n? 415, pièce 3i.)
Louis Margais, journalier: relations avec les ennemis. (Ibid.. n' 414.)
29 (19 novembre).
Pierre-Colas Malmis, supposé complice de Fassassinat de Léonard Bourdon. [Ibid. y n<^ 415.)
Jean-Nicolas -Gabriel Pierrot, adjudant au 10" de cavalerie; Jean-Êtiennc Lodereau, lieutenant, et Joseph-Pierre Baudot, maréchal des logis au même régiment : accusés d'avoir détourné les cavaliers de leurs devoirs. (Ibid.. n<^ 416.)
Jacques-Denis-Vinccnt Gosse, ex-prétre : il n'a pas prêté le serment civil, n'étant pas fonctionnaire : — détenu comme fanatique ; et Jean-François Gosse, ex-prélre et professeur de belles-lettres : mis, faute de preuves, en liberté. (Archives W488, n^417.)
Jacques^François Boillon, cultivateur ; Jeanne-Thérèse et Harie-Gabrielle Boillo>' : correspondance avec des prêtres déportés. (Ibid.. n° 418.)
Jean-François Colliot : était de la colonie hollandaise, ser^ vant la Hollande depuis 1780; revenu sur un vaisseau étranger, n'ayant pas d'autre moyen de transport. Loin d'avoir porté les armes contre la République, il est disposé à les prendre pour elle. (/6/rf., n*» 419.)
Frimaire.
1 (21 novembre).
Louis Baraguey d^Hilliers, général de brigade ; Antoine Vauchelet, et Denis-Michel Jt'LiEX, négociants : accusés d'avoir pris part a la fabrication des listes de prétendus conspirateurs
dans les prisons, de complicité avec Amans, Beausire, etc. On les a vus dans les derniers procès des conspirations des prisons en messidor et thermidor. (Archives, W 488,
Pierre et Antoine SABRAZI^^ Etienne Battant, vigneron : ils ont exigé un salaire au-dessus du maximum, {Ibid.yU^ 422.)
2 (22 novembre).
Michel-Charles Locquet, ex-noble; Modeste Ferroin-Sigo- GMiÈRE, âgée de cinquante-deux ans; Françoise-Marguerite DuBREiL veuve Dubreil, Françoise Logerot veuve Beaumokt, Hélène Logerot dite Montortout; presque tous nobles, reste d'un envoi de Tardent Lecarpentier . (Archives, W 489, no 424.)
Dominique Toigat, notaire: persécution des patriotes, (ifric/., n» 425.)
Louis NoiRjEAN, cultivateur : infidélité dans une fourniture de fourrage. (Archives, W 489, n° 426.)
5 (25 novembre).
Françoise Viala: correspondances. (/friJ., n^ 427.) Joseph PoRTAisiER, fabricant de savons : principes contrerévolutionnaires et correspondances. (76û/., n» 428.)
Sébastien Schmith : s'est soustrait à la réquisition. (Ibid.^
5 (25 novembre) k
Nicolas CoLBERT, fruitier; Louis-Antoine Fasquelle: bris de scellés. (Archives, W 490, n° 438.)
Philippe DovAL, François Se>tis et Charles-Joseph CastarÊde, cultivateurs : manoeuvres pour détourner les habitants de la campagne de l'obéissance aux lois. (Ibid.^ n? 434.)
7 (27 novembre).
Joseph Lanty, potier d'étain : lettre contenant des expressions inciviques. (/6W., n" 435.)
