NON-LIEU. — FRIMAIRE AN III

9 (29 novembre).

Gabriel Queyssat, ex-noble, général de division à l'armée du Nord. Complicité avec Lafayette : — il avait eu des relations avec Lafayette en Amérique et nullement depuis. Il explique longuement sa conduite. (Ibid.^ n''457.)

Jean-Baptiste-Joseph Barré, négociant : fournitures infidèles. Les pièces constatent que les souliers défectueux saisis n'étaient pas pour l'armée. (Ibid.j n» 438.)

H (V décembre 1794).

Bernard George , ancien prêtre : propos tendant à fanatiser. — Soumis à la surveillance des autorités dans sa commune. (Ibid., n^ 441.)

Jean-Antoine-Frédéric Daudier : prétendue complicité dans l'assassinat de Léonard Bourdon. (Ibid., n° 441 bis.)

15 (3 décembre).

Marie-Françoise Carles Migelu (elle signe Miceli Caries) : propos. (Ibid.j n° 444.)

Wilhelm Tons, prisonnier de guerre. Il avoue a qu*un jour étant saoul il se souvient d avoir dit des bêtises : Vive le roi de Prusse! » (Ibid. y n* 445.)

15 (5 décembre).

César Coudray, cultivateur : propos. (Ibid.^ m 446.) Françoise Barrai, veuve Fontange (les pièces envoyées au

comité de sûreté général) : détention. (Ibid.^ n"" 447«) Jean-Baptiste Chavstier : a jeté un tison allumé sur un vais»

seau delà République. Certificat de civisme. (Ibid.^ n^ 448.)

16 (6 décembre).

Joseph LâuauER, et Simon Bée, militaire : propos inciviques. (Ibid.^ n<>449.) Suzanne Dumoulin d'Esgoitanceries : a écrit à son père pour

le presser de revenir et lui demander des secours ; rien de suspect dans ses papiers. (Ibid.y n° 450.) Pierre-François BucrfET : correspondances. (Ibid.^ n**451.)

18 (8 décembre).

François Lausard, domestique, et Françoise-Ursule Briom Teuve DuME, cuisinière : complices de Tabourot, leur maître, accusé d'avoir enfoui de l'argent. (Archives, W 49i, n« 453.)

Louis BisGARRAT, Autoinc PnrLiPON et Joseph Pelegrii<î : coalition contre les autorités constituées. {Ibid., n"" 454.)

Louis-Joseph Dau VI LLEZ : propos. (Ibid,^ n*» 455.)

François Ménil, dix-neuf ans, garçon perruquier : complicité dans des fournitures frauduleuses. (Ibid., n^ 456.)

Calherine-Victoire-Ferdinande d'Arthaud femme Dubois : propos. Renvoyée dans son déparlement pour y être détenue.

(/Wrf., nM57.)

19 (9 décembre).

Laurent-Théodore Baron, et Geneviève-Théodore Baro.n, sa fille, ex-religiouse r correspondances. (Ibid.j n" 459.)

Charles-Marie Caquerat, autre prétendu complice de l'assassinat de Léonard Bourdon. (/6id.,n^ 460.)

21 (H décembre).

Jean Ardouts dit Grand Cadet : propos tendant à la désorganisation de la garde nationale. (Archives, W 492, n*" 463.*

Claude-Thomas Béon : a crié : Vive le roi ; il était ivre. (/Wd.,nM64.)

Etienne Barges, cordonnier: propos. (Ibid.^ n** 465.)

Pierre Obilet, chasseur, arrêté depuis quinze mois pour propos tenus en état d'ivresse. (Ibid,, n® 466.)

22 (\2 décembre) .

Toussaint Jourdain : encore l'affaire de Léonard Bourdon (/ftid., n» 467.) Claude-Guillaume-Victor-Jean-Baptiste-Benjamin Du Wicquet

NON-LIEU. — FRIMAIRE AN Ili 223

et Rose-Victoire Du Wicquet, sa sœur, arrêtés à Boulogne par ordre d'André Dumont: nulle preuve. (Ibid.^ n"" 468.)

Louis PntET, tisserand : cris de Vive le roi! il était i?re. (Ibid., no 469.)

Marie-Hélène Germaik, domestique : délits contre-révolutionnaires non prouvés. {Ibid., n"" 470.)

Joseph Brousseau, homme d^affaires de l'ex-évéque de Séez, etMarie-Paul-Bonaventure Brodsseau, son fils : correspondance avec un émigré ; renvoyés au corps administratif sur la question de savoir si Tex-évéque de Séez était émigré, ils furent mis en liberté sur le désistement de l'accusateur public. (/6id., nMTl.)

25 (13 décembre).

Pierre Lascous, ci-devant garde du tyran et chevalier de Saint-Louis : fréquentation des ci-devant nobles, ayant des enfants émigrés; — détenu comme suspect. (Archives, W 493, n» 473.)

Jean-François René, instituteur : il enseignait sans autorisation, et avait dans son école des livres fanatiques (c'està-dire religieux). On lui demande si plusieurs de ses élèves ne lui ont pas proposé de leur faire lire la constitution ainsi que les Droits de rhomme; s'il ne s'y est pas opposé en disant que cela n'était pas son opinion.

Il s'en excuse sur son ignorance des lois ; il a fait lire les ouvrages élémentaires. — Ses élèves n'entendaient pas en rester là !

Joseph Chometom, cuisinier ; nulle preuve de délit. (Archives. W 532, 4" registre.)

25 (15 décembre).

Jean-Marc Lagarde-Saignes, ex-noble : ne rait pourquoi il a été arrêté» proteste de son civisme. (Archives, W 495,

26 (16 décembre).

Pien*e Grasset, volontaire : nulle preuve de délit. (Ibid. n* 478.)

TRIB. RÂVOL, VI IS

27 (17 décembre).

Jean Guellot dit Larchevêque^ brocanteur : a pris part à des émeutes contre-révolutionnaires à Lagny. (Archives, W 494, no 481.)

François Ferrière-Sauvebœuf : correspondances. (Ibid., n- 482.)

Madeleine-Barbe Ch avance, veuve Mondion : émigration et correspondances. {Ibid,, n"" 483.)

Jean Mallet-Paulveriès dit Descourges : nulle preuve de délit. (ftirf.,n"484.)

Ambroise Meumie-Pakmet, commissionnaire : cris de Vive le roi! en état d'ivresse. {Ibid.^ n" 485.)

Ambroise Meugnioz, manouvrier : propos étant à boire. (/feid„nM86.)

Nicolas-François Leroy , géomètre-arpenteur : complots contre-révolutionnaires. Celui dont il était le secrétaire ayant été acquitté, il est venu se mettre entre les mains de la justice. (/6id.,nM87.)

28 (18 décembre).

Pierre-Ignace Rousset et Jean-Âlexandre Bourgeois, cultivateur: complicité d'émigration. (Ibid., n"* 488.)

François Giraud, boulanger : accusé d'avoir fait passer des lettres au dehors; son interrogatoire datait du 1*"' septembre 1793. (/Wrf.,n» 489.)

TRIBUiNÀL DU 8 NIVOSE AN III

ou 8 PLUVIOSE AU 17 FLORÉAL AN III^

(29 janvier — 6 mai 1704.)

Mort.

AN III

Ventôse»

3 (21 février 1795).

Marie-Thérèse Marchale, femme Jacqlet, voyez p. 61.

Floréal.

17(6 mai 1795).

FouQUiER-TiMviLLE et ses coaccusés, voy. p. 117.

AeqalICeniMiU.

AN III

numô$e.

29 (17 février 1795).

Marital Lacoste, dit Lagélie : propos» etc. (Voy. p. 62.) François Guildert, sellier-bourrelier : accusé de propos fanatiques. (Voy. p. 62.)

Ventôse.

2 (20 février 1795).

Jacques-Vincent Lacroix ou Delacroix. (Voy. p. 63.)

1. Le tribunal du 8 niv^ ne fut instillé qu'au bout d'un mois, le 8 plu* viôse. (Archives, W 352, registre 5.)

4 (22 février).

J.-B. Cazin, pâtissier : lettre proToquant au rétablissement de la royauté. (Voy. p. 68.)

5 (23 février).

Timothée Bureau, coiiTeur: propos. (Voy. p. 69.)

6 (24 février).

Brulus (Antoine-Louis-Bernard)MAGMER, jeune démagogue.

(Voy. p. 69.)

H (1" mars 1795).

Charles-Nicolas Bordeaux, boulanger : acte contre-révolu"! tionnaire. (Voy. p. 70.)

12 (2 mars).

Jean-Siméon Robillard, ex-vicaire. (Voy. p. 70.)

19 (9 mars).

Charles Perrin, aJjudant général : propos. (Voy. p. 71.)

22 (12 mars).

Théodore-Waldemar Bardon, précepteur : lettre contre-réj volutionnaire. (Voy. p. 71.)

24 (14 mars).

Nicolas Plessis et Joseph Franck, cordonniers : fournitures infidèles. Renvoi à la justice criminelle. (Archives, W 497, u- 530.)

26 (16 mars).

Marguerite Conversât, dite Sophie: propos royalistes.[( Voy. p. 72.)

Germinal.

i (21 mars 179S).

Alexis Lacroix, soldat : intelligences avec l'ennemi. (Voy. p. 72.)

NON-LIEU. — PLUVIOSE AN IIl. 229

6 (26 mars.)

Simon DaFRAissE ou Dufresse, chef de l*armcc révolutionnaire du Nord : excès démagogiques. (Voy. p. 73.)

lioB-lleu*.

AN III

Pluviôse.

11 (ZO janvier).

Antoine Rouquetti, ci-devant receveur du canal de Toulouse; SCS lettres prouvaient son séjour en pays ennemi, mais Tune était de 1791, l'autre sans date et paraissait antérieure : — « Attendu que le fait est antérieur au 9 février 1792, où l'émigration a été défendue, et même au décret d'amnistie.... » (Archives, W 495, n* 490.)

13 (1" février 1795).

J.-B.-Claude Yaubertrand, avocat : correspondances. (Archives, W 495, n°491.)

Gœppert, Kuhm et Blum : mauvaises fournitures de chaussures. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.^ n^ 492.)

15 (3 février).

Jean Chalambert, aubergiste, et douze autres, Richou, Gm- BERT, etc. : vol de deniers publics ; renvoi au tribunal du district de Riom. {Ibid.y n"* 493.)

16 (4 février).

Pierre Préveraux et Pecquet-Lauriêre : propos contre-révo-

i. Le registre des audiences du tribunal du 8 nivôse (Archives, W 532) ne contient que les condamnations à mort et les acquittements. Il n*a rien des arrêts de non-lieu. Son dernier jugement est celui de Fouquier-Tinville le 17 floréal (6 mai 1705), sa dernière mention le 15 prairial (3 juin 1705) est celle de la loi qui supprime le tribunal révolutionnaire.

lutionnaires, après avoir été condamnés à la déportation le 13 juillet 1793. (/6irf.,nM94.)

J.-B. Demangeot, cx-bén^dictin : accusé d'avoir signé un arrêté fédéraliste. (/Wrf., n° 495.)

17 (5 février).

Antoine-François Charpeîntier, notaire : conspiration en facilitant aux émigrés la vente de leurs birns (Archives,

18 (6 février).

Bernard Bailleul, tisserand : relations avec des pays ennemis pour en tirer des marchandises. (Ibid.^ n<^ 497.)

François Yerdier et Jean-Pierre Mouly : faits de concussion. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n*" 498.)

19 (7 février).

Jacques-Félix Dubois aîné et Jean-François Dubois cadet, soldats : accusés d'avoir présidé au massacre des patriotes à Machecoul ; ils le niaient. Mais, « attendu la loi du 12 frimaire portant amnistie en faveur des brigands et chouans qui déposeraient les armes », — on les mit en liberté. (/feeV/., n** 499.)

21 (9 février).

André Marjolan, se disant capitaine au 23« régiment de cavalerie : désertion, faux et assassinat. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid., n"* 500.)

François Oluvier : vol et dilapidation. — Renvoi à la justice criminelle. (/friV/., n° 501.)

Antoine Yeuillet, ex-noble : arrêté pour avoir nié au cabaret les succès des Français sur les Piémontais en floréal anU. (;Wrf.,n°502.)

23 (11 février).'

Denia-Faui Cabaret, détenu sur les galères : fausses nouvelles. — Renvoi à la justice criminelle. {Ibid.^ n** 503.)