NON-LIEU. — VENTOSE AN III

5 (23 février).

Pascal Neyeu, ci-devant greffier du juge de paix : contravention jugée nulle. (Ibid.f n"* 519.)

Cécile BoT^ivET, femme Câ vaille, et Bernard Retnal, tisserand : propos tournant en dérision les signes de la liberté. — . Détenus. (Archives, W 496, n« 522.)

14 (4 mars).

Gervais Debissart, charron : attentat à la sûreté d'un représentant du peuple : il lui avait montré les poings. (W 497, no 526.)

François Tour>'Et, ci-devant ministre du culte catholique, enrôlé dans la 28" division de cavalerie : propos en état d'ivresse. (Ibid.j n° 526 bis.)

23 (13 avril).

Vincent Pierrt et Pierre Toy : abus de fonctions. — Renvoi a la justice criminelle. (Ibid.^ n*" 529.)

Germinal.

5 (25 mars 1795).

Antoine-Alexis Bonet : cris séditieux. (Archives, W 498,

5 (25 mars).

Toussaint Mottier : accusé d'avoir favorisé les projets de l'ennemi. (Ibid., n*" 534.)

12 (1*' avril 1795).

François Reiker, prisonnier de guerre : cris provoquant au rétablissement de la royauté : renvoi au tribunal criminel de Seine-et-Oise. {Ibid., n° 540.)

Joseph Corbeau, dit Beauvais, émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses. (Ibid.y n*" 536).

16 (5 avril).

Lamgrade, étapier : fraudes. — Renvoi à la justice criminelle. (Archives, W 498, n« 537.)

18 (7 avril).

Mirobazil Forêt, aide de camp du général Laubadère : mouvements séditieux contre un représentant du peuple. — Renvoi à la justice criminelle. (Ibid,^ n<* 538.)

Hugues IIardouin, adjudant provisoire à Tadjudant général de Landau : accusé d'avoir dit que le conseil de défense dont il faisait partie était à moitié autrichien. (Ibid., n<» 539.)

24 (13 avril).

Claude Beaulieu, Gilbert Rouchaud et Jean-François La- PLANCHE, accusés d'avoir coupé un arbre de la liberté et d'y avoir mis cet écriteau : Non-République.

Floréal.

6 (25 avril).

Pierre Dumenne, émigré : détenu jusqu'à vérification de ses excuses. (Ibid., n** 542.)

Joseph GuEHO, JoLivET, François Deslandes, Pluvigné, André KiNORVAN : cris provoquant au rétablissement de la royauté. Renvoi au tribunal criminel. (Ibid., n° 543.)

8 (27 avril).

Nicolas Bresch, manouvrier, originaire de Trêves, accusé d'espionnage. — Mis en liberté. (Ibid,, n"" 544.)

Pierre Philippe, capitaine de navire avant la révolution et depuis commis à l'administration de l'habillement : calomnies contre la représentation nationale et chansons royalistes. Renvoi à la justice criminelle. (Ibid.j n"" 546.)