CARRIER A LA CONVENTION DEPUIS SON RETOUR
pondre par un mémoire que je vais livrer à l'impression ^ et qui contient le compte exact de ma conduite et des arrclcs que j'ai pris avec plus de vingt de mes collègues, qui tous ont été témoins de mes actions dans la Vendée...
On parle d'une femme qui est venue chez moi et que j'ai fait périr. Si le fait est prouvé, je porte ma tête sur l'échafaud.
Une voix. On en prouvera bien d'autres.
Mais lui se rejeta sur l'état de la Vendée, réduite à rimpuissance lorsqu'il était à Nantes, et depuis son départ rcdcvenuc redoutable : ce qui donna lieu à Merlin de Thionvillc,àLequinio, à Carnot, de montrer par quelles atrocités et par quelles perfidies Tinsurroction s'était ranimée en Vendée, et amena pour cette fois le décret d'arrestation contre le général Tureau et deux autres*.
Plusieurs députés avaient été compromis dans cette discussion , et l'on pouvait prévoir qu'il y aurait des mesures à prendre pour concilier l'inviolabilité de la représentation nationale avec les droits de la vindicte publique. L'affaire des membres du comité de Nantes allait rendre la chose plus pressante, lorsque de nouvelles révélations firent demander que le tribunal révolutionnaire commençât sans délai leur procès. André Dumont
1. C'est le mémoire qui parut en efrct peu de jours après sous ce titre : napporl de Carrier, représentant du peup'i^ sur les différentes missions qui fui ont été déléguées (Tcndémiaire an UI). 11 y joignit pour supplément en brumaire la défense qu'il eut à présenter alors devant la Convention nationale* Pbclippcs-Tronjolly ne négligea pas cette occasion de diriger, par forme de réfutation, une nouvelle attaque contre lui : Noyades et fusillades, réponse au rapport de Carrier (Bibl. nat , Lb ♦*, n* 1570); cf. les Noyades, par Méhée fils (iîfid.,n* i360) ; Tableau effrayant des crimns et forfaits commis par Carrier, pièces originales contre lui {ibid., n» 1421); la Vie et les crimes de Carrier ^ par Graccbus Babeuf; les Parties honteuses de Robespierre restées aux Jaco- (fins, par Lamberti (contre Carrier, après l'adresse de la ville de Nantes à la Convention, 9 brumaire an UI).
% Séance du 8 vendémiaire an III (29 septembre 1794). Moniteur des 11 et 12 (2 et 3 octobrc.1794).
4 CH. P. LVI. — PRÉLIMmAIRES DU PROCÈS DE CARRIER.
fit décréter en même temps que le tribunal y comprendrait tous ceux qui s'y trouveraient impliqués (et il faisait allusion à Carrier), sauf à l'accusateur public à instruire le comité de sûreté générale des progrès de l'instruction, afin qu'il pût soumettre à la Convention les mesures réclamées par la justice. Des informations transmises au comité ne lui laissaient aucun doute qu'il n'eût bientôt à remplir ce devoir, et pour mieux s'en acquitter, il se fit adjoindre, par un autre décret du 29 (20 octobre 1794), les deux comités de salut public et de législation \
Il était urgent que les trois comités arrêtassent leur plan : car le moment allait se présenter de l'appliquer.
La situation n'était plus tolérable au tribunal. Le 6 brumaire (27 octobre), à la suite de la déposition du témoin Laurent, Real, défenseur officieux du plus grand nombre des accusés, invita le président à solliciter de la Convention une prompte décision sur la requête de Goullin, déclarant la défense impossible^ si Carrier n'était appelé et entendu contradictoirement avec ses clients; et tout le peuple d'applaudir et de réclamer Carrier à grands cris. Le président, loi^ue le calme fut rétabli :
Je répète au peuple qui m'entend, que, par décret de la Convention, le tribunal est investi du droit de poursuivre et faire juger les complices et continuateurs de Robespierre, et qu'il lui est enjoint de rendre compte, jour par jour, de cette instruction. Le tribunal, continue le président, convaincu de l'importance de ses devoirs, s'en acquitte exactement. Journellement il communique aux autorités constituées le résultat des débats de chaque séance; le réquisitoire de
i. séance du 29 vend, du UI. Moniteur du 3 hrumaiic (24 octobre 1704).
DÉCRET DU 8 BRUMAIRE AN lU (29 OCTOBRE 1794). 5
Goullin a été remis aux trois comités réunis qui doivent faire leur rapport incessamment à la Convention qui peut seule prononcer sur la demande des accusés ^
Ce même jour, en effet, Merlin de Douai vint, au nom des trois comités, lire son rapport.
Décret «lu 8 brumaire an III [29 oclobre 1704) sur le mode de procéder contre les représentants. RedouLlemcut des cris contre Carrier au tribunal.
Ces démonstrations du public au tribunal ne pouvaient pas manquer d'avoir leur influence sur les resolutions de la Convention. Le projet des comités. avait, il est vrai, un caractère général. Il s'agissait de donner sécurité aux représentants incriminés, sans entraver le cours de la justice. Après une discussion qui dura deux jours, on vota un décret (8 brumaire, 29 octobre 1794) dont voici la substance :
1. Bulletin, 0' partie, p. 297. Le procès-Terbal d'audience, ordinairement si Booimatre, ne laisse pas que de relater cet incident à sa date. On a de plus une lettre de l'accusateur public Le Blois nu comité, datée de ce jour, qui prouve tout à la fois et que le tribunal, comme le disait le président, informait journellement les pouvoirs publics de la marche du procès, et que le Bulletin en reproduit asses fidèlement les péripéties. En voici les parties principales :
6 brumaire : « Les débats offrent toujours Carrier comme le premier et le principal auteur de io\i* ce qui s'est passé à Nantes; tous les témoins l'accusent et on n*impute aux membres du comité révolutionnaire aucun fait qui ne soit aussitôt rejeté sur Carrier, qu'on désigne comme un homme ivre de sang et inspirant la terreur à tous les habitants de Nantes, même aux plus patriotes, u
l\ l'apporte deux dépositions et il ajoute :
c A ces deux différentes déclarations, lei spectateurs ont murmuré et à la séance de ce matin, sur l'interpcllatiou des accusés et de leurs défenseurs tle douner acte de ces déclarations et de l'envoyer sur-le-champ à la Convention, on a, pendimt plus d'un quart d'heure, demandé à grands cris Carrier. Le tribunal n*a obtenu silence qu'après avoir u le décret qui ordonne d'informer le comité de sArcté générale des résultats des dc!)nts rt avoir attesté que le compte de chaque séance était exactement rendu.
Toute dénonciation contre un représentant du peuple sera portée aux trois comités réunis de salut public, de sûreté générale et de législation ;
Sur la déclaration sommaire des comités qu'il y a lieu à suivre, une commission de vingt et un membres de la Convention sera nommée par tirage au sort pour faire un rapport sur lesfaitscomprisdans la dénonciation et admis à Texamen.
Avant de présenter son rapport, la commission entendra le prévenu.
Quand le rapport tendra au décret d'accusation, la Convention nationale décidera s'il y a lieu à l'arrestation provisoire.
Le rapport et les pièces seront imprimés et distribués, et la discussion ne pourra s'ouvrir que trois jours après la distribution.
Le prévenu pourra de son coté faire imprimer et distribuer telles pièces et mémoires qu'il jugera utiles.
Il sera présent à la discussion et y sera entendu.
Si la Convention, procédant par appel nominal, décrète qu'il y a lieu à accusation, la commission présentera le lendemain l'acte d'accusation qui contiendra les faits articulés et précisés sur lesquels le prévenu aura été entendu.
Le tribunal ne pourra informer et juger que sur les faits compris dans l'acte d'accusation ^
Les hommes qui dans la Convention avaient eu le plus de part à la Terreur, les Albitte, les Léonard Bourdon, les Duhem, étaient moins touchés des garanties offertes aux représentants par ces dispositions que de la menace de jugement contenue au fond du décret. Mais leurs efforts n'empêchèrent point qu'on ne le votât, et le jour même on en fit application à Carrier : une commission de vingt et un membres fut nommée pour examiner les plaintes portées contre lui'.
i. Séance du 8 linimairp. Moniteur du il (!*' novembre 179i].
2. 8 brumaire (25 octobre 1794), sénnce du ?oir, ihid. Une adresse de la