LES ACQUITTÉS RENVOYÉS A LA JUSTICE CRIMINELLE
plaignant des mises en liberté d'arislocrales, prononcées par ]e tribunal révolutionnaire, y avait dit : « I^c lion n*est pas mort quand il sommeille, et à son réveil il extermine tous ses ennemis\ » Ces menaces, à demi voilées, avaient redoublé l'irritation de leurs adversaires. La polémique de pamphlets ne leur suffisait plus, on les expulsa par la force (18 brumaire = 8 novembre 1794)% et c'est sous l'influence de ce mouvement des esprits, aussi bien qu'aux cris d'indignation du public au tribunal, que la Convention avait voté la mise en accusation de Carrier, — à Tunanimité moins deux voix restées conditionnelles, quand il y avait dans son sein tant de membres qui ne valaient guère mieux ! (5 frimaire = 25 novembre) . Dix jours après (15 frimaire = 5 décembre), Lecointre, dont la sortie contre les membres des anciens comités avait é(é repoussée le 15 fructidor par un ordre du jour flétrissant, reproduisait le texte de son accusation avec les pièces imprimées, et sur sa demande, on renvoyait le tout à l'examen des trois grands comités^.
I. Séanee des Jacobins du 13 brumaire (3 novembre 1794), Moniteur du 17. Il Teul eipliqaerce mol dans sa Réponse sur deê faits particuliers [p. 0), en disant qu'il s*agil d'une comparaison entre le lion des Jacobins et le léopard britannique.
3. Les pamphlets ne les épargnaient pas plus dans leur chute : Gratule dé" nonciation faite aux Jacobins dans la dernière séance contre les diseurs de chapelets et découverte d'une conspiration universelle dans les patenâtre s ei les Ave Maria. — Description et vente curieuse des animaux féroces, mâles et femelleSj du cabinet d'histoire naturelle des ci-devant Jacobins^ les cris et les hurlements de chaque bête et leur utilité (par Martin). — Voyage des Jacobins dans les quatre parties du monde (par Gracchus Babeuf), -r Couplets en r honneur des mémorables journées du^X et 22 brumaire (par Martainville). — Le congé donné aux Jacobins, chanson (par F.-M. Haumontf. — Ijo. Jacobiniade ou le délire et V agonie des Jacobins, poème héroT-comique en quatre chants et en vers. — Les Jacobins sont f.,,.*et la France est sauvée, — Vains efforts du jacobin Aigoin pour soulever le peuple contre la Convention ou Réponse au libelle intitulé : A bas les brigands et les buveurs de sang, vite la Convention nationale.
Tk Moniteur du 17 frimaire (7 décembre 1701). Vn pamphlet inlilulé In
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Lorsque les principaux agents du régime terroriste étaient ainsi frappés ou menacés, il était temps de rendre à la liberté ceux qui avaient été les premiers victimes de la Terreur, ces 73 ou 74 députés mis en arrestation (Amar les eut voulus en accusation) pour avoir signé une protestation collective contre la proscription des (lirondins*. On les rappela (18 frimaire = 8 décembre), tout en maintenant l'arrêt d'expulsion contre les survivants de ceux qui alors avaient été mis hors la loi.
Quant au tribunal révolutionnaire, Sircy en avait prononcé Tarrét dans un factum publié au cours même de frimaire an III, factum dont la préface seule est postérieure à la condamnation de Carrier :
J'avois vu de mes yeux, y disait-il, le nouveau tribunal révolutionnaire égorger un à un, ou deux par deux, ou par trois, ou même par sept, les hommes les plus honnêtes, les plus paisibles, même d'excellents patriotes, pour des propos, pour des écrits prétendus fanatiques, royalistes, fédéralistes. J'avois vu ces horreurs et mille autres de détail ou [non] moins désastreux, hélas, et j*y avois eu trop de part... Cependant je voyois ce tribunal irrépublicain usurper une réputation de justice, d'humanité, même de modération (par comparaison, sans doute, avec le tribunal de Robespierre et ses nombreux assassinats). Toute mon âme se souleva d^indigna-
Grande queue de Laurent Leeoinire et signé du pseudonyme Felhkmesi avait reproché au malencontreux député de Versailles les maladresses de ses premiers procédés : < Quand on veut, dit l'auteur, accuser un tyran ou ses complices, il faut les prendre la main dans le sac et produire contre eux des preuves et des pièces qu'ils ne puissent rejeter. Hais au lieu de cela, tu vas produire des certifîcata de Fouquier-Tinville que Téchafaud attend, même au dire de Duhem ; » et il faisait de plus vives sorties contre Dillaud-Varennes, Collot-d'Herbois et Barère. la Convention, l'attaque avait été reprise déjà le 12 vendémiaire (5 octobre 1794) par Legendre, mais après avoir entendu les inculpés et Carnot qui se portail leur défenseur, la Convention avait passé simplement à l'oixlre du jour. {Moniteur du 14 vendémiaire an III, 5 octobre )794.1 1. V(»yez ci-dessus, 1. 1, p. 370.
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tion et je résolus de dévoiler à ma patrie toutes les turpitudes que couvrait cette institution dite révolutionnaire. Il y a deux mois mes matériaux étoient recueillis, ma rédaction terminée ; j'allois publier mon ouvrage, lorsque je sentis qu'il falloit prendre garde d'émousser le glaive lors suspendu sur les noyeursde Nantes. Enfin les Nantais sont jugés, et si tous ces noyeurs, fusilleurs, égorgeurs n'ont pas été acquittés, c'est que l'indignation populaire a contenu les juges; la majorité du jury a déclaré que tous ces assassins, hormis trois, avoient assassiné honnêtement et sans crime. Déjà le public a flétri ces jurés et ces juges septembriseurs, dont le patriotisme consistoit à condamner les hommes paisibles, » protéger les buveurs de sang ; déjà la Convention a décrété la suspension de ce tribunal plus que suspect et un épurement républicain dans la masse de ses membres. Le moment est propice : hàtons-nous de faire entendre contre ce tribunal les accents énergiques du républicanisme et de l'humanité. Indiquons tous les abus de cette institution ; montrons combien de réformes y sont absolument nécessaires; si toutefois l'esprit de liberté peut souffrir l'existenceid'un établissement aussi dangereux, aussi funeste ^
Et après avoir accompli ce programme (!'• partie : Dca ahm; 2* partie : Théorie des tribunaux révolution^' runres^), il conclut comme sa préface le pouvait faire pressentir :
i. J.~B. Sirey, Du tribunal révolutionnaire ^ frimaire an III (104 pages).
2. Parmi les abus signalés, il insiste sur la lenteur de la chambre du conseil à Taire sr>rtir de prison ceux que la Terreur y avait entassés (p. 17); il note les traditions subsistantes dans la rédaction des actes d'accusation : « Je n'en accuse pas, dit-il, l'accusateur public... Il lui est impossible de tout voir, s C'est l'affaire de ses secrétaires : « Ce sont des jeunes gens doux, honnêtes, qui se sont instruits à une mauvaise école sous le sensible Fauquier. Ils diront ({n ennemi mortel du peuple souverain... y vous avez ourdi des trahisons , L'accusateur public s'expliquant familièrement sur votre cause vous dira qu'il n'y a pas de quoi fouetter un chat.... L'acte vous parvient : il est effrayant; ou y lit mille crimes; votre mort paraît inévitable. 9 (P. 28-30.) Il se défie de certams juges : < Un petit nombre de septembriseurs souillent de leur présence odieuse et de leur influence meurtrière ce tribunal respectable. • [P. 24.) Par eux se trouvent
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Le tribunal révolutionnaire n*est pas un tribunal, c'est une commission, un instrument de tyrannie.
Sous les triumvirs sanguinaires, ce tribunal fut mille fois plus horrible que la chambre étoilée, que la chambre ardente dont les Anglais rougissent encore d'avoir toléré l'existence.
Il le déclare complètement inutile, même contre les buveurs de sang, et il en réclame la suppression '•
Rapport de Merlin de Douai sur le renouTellement du tribunal révolutionnaire : décret du 8 nivôse an IH (28 décembre 1704).
La Convention ne prononça pourtant pas encore l'abolition du tribunal. Le décret du 28-29 frimaire n'en ordonnait que le renouvellement, et le rapport de Merlin de Douai sur le projet de remaniement présenté aux délibérations de TÂssemblée montrait que les comités, tout renouvelés qu'ils étaient eux-mêmes, n'entendaient pas désarmer.
Il rappelait le décret d'institution du tribunal substitué le 23 thermidor au trop fameux tribunal du 1 0 mars :
J'ai dès lors, disait-il, annoncé à l'aristocratie que ce n'était pas pour détruire cette institution que vos comités avaient préparé le projet de loi que je vous présentais en leur nom. J'Oin de le détruire, vos comités fidèles au devoir (|ue vous V^eur avez prescrit ne s'étaient étudiés qu'à l'améliorer...
Hommes purs, citoyens paisibles.. ., rassurés depuis cette
faussées ïeê meilleures intentions de la loi : « La question intentionnelle est établie pour ainsi dire afin d'innocenter les coupables et ils veulent qu'elle senre à crioiinaliser les innocents. » (P. 38.) \. Sirey, Du Tribunal révolutionnaire, p. 104.
