CHAP. LIX. - PROCÈS DE FODQUIER-TINVILLE, ETC

terdit pas à l'accusateur public la faculté, tant que les choses sont entières, ou de rédiger un nou?el acte d'accusation ou un acte supplémentaire, lorsque l'un ou l'autre lui paroit nécessaire, soit pour l'instruction du jury, soit pour laisser aux accusés tous moyens de légitime défense ^

Ce fut à ce dernier parti que Judicisse résolut. L'acte rédigé par Leblois devint donc la base de l'accusation contre le principal accusé'.

On y signalait la réunion en un seul procès d'accusés de toute condition, de toute provenance, qui ne s'étaient jamais vus ni connus (1); une telle hâte que la remise de l'acte d'accusation, le jugement, la condamnation et l'exécution avaient lieu dans la môme journée (2) ; et les irrégularités de toute sorte qui s'accumulaient dans des procès conduits avec tant de précipitation : des jugements suivis d'exécution sans acte d'accusation ni aucune forme (3) ; des exécutions sans jugements véritables (4) ; des substitutions de personne, en telle sorte qu'un homme qui n'avait été ni accusé ni condamné avait péri, et que celui qui avait été condamné était vivant (5); la guillotine dressée à l'avance (mais n'étaitellc pas toujours dressée?), les charrettes commandées et les jugements signés avant la comparution des accusés (6) ; de prétendus jugements qui sont restés en blanc, comprenant dans le préambule un grand nombre d'accusés qui ont été exécutés, mais contre lesquels nulle formule de condamnation n'csl écrite- (7); des accusés contre lesquels il n'y avait aucun témoin, retenus aux débats et expédiés avec les autres (8); un citoyen (le

1. Séance du 9 vcnlôsc an III (27 février 1793), Motii(eurd\ï H ; cf. Procèâ Vouquier^ n' i, p. 8.

2. Acte d'iiccusalion rédigé par Leblois, 26 frimaire (Archive», W 499, dossier 500, pièce 8), et Procèg Fouqtiter^ n" I, p. i-G.