BREVET

Aujourd'hui deuxième du mois d'Avril mil Cx cens quarante-neuf, le Roi étant à S. Germain en Laye , bien memoratif que par fon Brevet du vingtième Mars mil fix cens quarante-fept , Sa Majeftc auroit déclare que fon intention étoit que M. le Duc de Bouillon 8c M, de Turcnne fon frere 8c leurs defeendans , jouiftent du rang 8c préféance apparrenans à leur Maifon , à caufe du Duché de Bouillon & des Principautés Souveraines de Sedan & de Raucourt, & foient traitez comme les autres Princes iifiis de Maifons Souveraines ; & voulant en confequence de fa déclaration donnée au mois de Mars dernier , pour faire ceflêr les mouvemens du Royaume 8c rétablir un chacun dans fes honneurs & prérogatives , faire connoître fa volonté à l'égard defdits Sieurs de Bouillon & de Turenne -, enforte que perfonne n'en puilfe douter , Sa Majeftc, par l'avis de la Reine Régente fa Mère , a confirmé 8c confirme en tant que de befoin fon dit Brevet du io. Mars 1 647. 8c ce faifant a déclaré 8c déclare, qu'elle veut 8c entend que lefdits Sieurs de Bouillon & de Turenne & leurs defeendans , jouifient du rang 8c prefeance qui appartiennent à leur Maifon à caufe du Duché de Bouillon , 8c des Principautés Souveraines de Sedan 8c de Raucourt, & foient traitez tout ainfi que les autres Princes iiTus de Maifons Souveraines habitués en ce Royaume : En témoin de quoi Sa Majefté a figné le préfent Brevet de f» main & a voulu être contrefigné par nous fes Confeillers-Sccretaires d'Etat ,& de fes Commandemens 8c Finances. Signé , LOUIS. Et plus b*ts , Pheli peaux , DeCuenegaud, Le Teilier, 8c De Lomenie.