A LA SOC HISTORIQUE D’AUTEUIL ET DE PASSY

« Loi sur l’extension des limites de Paris, du 16 juin 1859 (promulguée le 3 novembre 1859, — Bull. des lois, n° 738, XIe série, n° 1072)

« Napoléon, par la grâce de Dieu, etc.

« Avons sanctionné et sanctionnons, etc.

« Loi. — Extrait du procès-verbal du corps législatif.

« Le corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :

< Ar. 1%. — Les limites de Paris sont portées jusqu’au pied du glacis de l’enceinte fortifiée.

« En conséquence, les communes de Passy, Auteuil, Batignolles-Monceaux, Montmartre, la Chapelle, la Villette, Belleville, Charonne, Bercy, Vaugirard et Grenelle sont supprimées.

« Les portions des territoires d'Auteuil, Passy… qui restent au delà de ces limites, sont réunies à la commune de Boulogne... »

« Arr. 2. — La nouvelle commune de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux formant autant de cantons de justice de paix. »

€ Arr. 3 — Le conseil municipal de Paris se composera désormais de soixante membres, qui seront nommés par l'Empereur, conformément à la loi du 5 mai 1855.

« Deux membres, au moins, seront pris dans

chacun des arrondissements; ils devront y être domiciliés ou y posséder un établissement.

« Chaque arrondissement municipal aura un maire et deux adjoints. »

— La loi a onze articles. Les derniers articles traitent des entrepôts, octrois, usines, gaz, contributions directes. Les communes annexées ne voyaient pas leurs contributions modifiées pendant cinq ans à compter du 1°* janvier 4860. À partir da 1° janvier 4865, « l'augmentation que devront subir les droits fixes de patentes pour être portés au niveau de ceux de Paris n’aura lieu que pour moitié, et ne sera complétée qu'après une seconde période de cinq années ».

Le projet de loi avait été signé le 26 mai par MM. le comte de Monny, president; le comte Louis pe Cawsacérès, le comte Léopold Le How, le comte Henri ne Kersanr, le comte Joachim Murar, secrélaires.

Le Sénat avait déclaré le 6 juin ne pas s'opposer à la promulgation de la loi ; et avaient signé : MM. TroPronc, président ; Ferdinand Barror, général CarReLer, baron T. pe Lacrosse, secrélaires.

«€ Mandons et ordonnons, etc. »

« Fait en Conseil des Ministres, au palais de Saint-Cloud, le 46 juin 1859. »

Pour l'Empereur, Eten vertu des pouvoirs qu’il nous à confiés:

Signé : Eua