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Vu et scellé du grand sceau :

Le Garde des sceaux, ministre secrétaire d'Etat au département de la Justice, Signé : DELANGLE.

Par l’impératrice régente :

Le Ministre d'Etat, Signé: Acuizce Four.

Le décret impérial du 4° novembre 41859 (B. des lois n° 738, XIe série, n° 7073) fixait les dénominations des vingt arrondissements municipaux de Paris. Le XVI° arrondissement était dénommé : arrondissement de Passy. Le décret était contresigné de M. Rourano, ministre de llnstruction publique et des Cultes, faisant l'intérim de l'Intérieur.

Le 3 novembre, G.-E. Haussmann, sénateur, préfet de la Seine, grand officier de la Légion d'honneur, prenait un arrêté fixant le tableau des circonscriptions nouvelles :

« 16e, de Passy. Délimitations. — Une ligne partant du milieu de la Seine, au droit de la limite des terrains militaires, suivant le pied du glacis jusqu’à l’avenue de la Porte-Maillot — suivant l’axe de ladite avenue, de la place de l'Etoile — du boulevard projeté entre cette place etle pont de l'Alma, tel qu'il est indiqué à Ja délimitation du XVI arrondissement, l’axe du pont de l'Alma — et le milieu du grand bras de la Seine jusqu'au point de départ. »

« Quartiers : 64, d'Auteuil. — Une ligne partant du milieu de la Seine, au droit de la limite

ANNEXES RDA

des terrains militaires et suivant le pied du glacis jusqu’à l'avenue conduisant à la porte de Passy ; — l'axe de ladite avenue, celui de la route militaire jusqu'au prolongement de l'axe de la rue de l’Assomption, l’axe de ladite rue et celui de l'avenue de Boulainvilliers et du pont de Grenelle — et le milieu de la Seine jusqu’au point de départ. »

« 62, de la Muette. — Une ligne partant dela limite des terrains militaires, au milieu de l'avenue conduisant à la porte de Passy et suivant le pied du glacis jusqu’à la porte de la Muette ; — l'axe de l'avenue de Saint-Cloud, des rues de la Tour prolongée, de la Croix (sic), des Moulins, Vineuse, le côté ouest du mur d'octroi et son prolongement jusqu’au milieu de la Seine — le milieu du grand bras jusqu’au pont de Grenelle — l'axe dudit pont, de l'avenue de Boulainvilliers, de la rue de l’Assomption et de son prolongement jusqu'à la route militaire, celui de la route militaire et de l’avenue en face de la porte de Passy jusqu’au point de départ. »

« 63, de la Porte-Dauphine. — Une ligne partant de la porte de la Muette et suivant le pied du glacis jusqu’à l'avenue de la Porte-Maillot ; — l'axe de la dite avenue, celui de l'avenue de Saint-Denis, du boulevard de Longchamp, des rues Vineuse, des Moulins, de la Croix, de la Tour prolongée, et de l'avenue de Saint-Cloud jusqu'au point de départ. »

« 6%, des Bassins. — Une ligne partant du milieu de la Seine, en face du prolongement de la face ouest du mur d'octroi, la face dudit mur; — l’axe du boulevard de Longchamp, des avenues de Saint-Denis, de la Porte-Maillot, de la place de l'Étoile et du boulevard projeté entre cette place et le pont de l’Alma, l’axe dudit pont, le milieu de la Seine jusqu’au point de départ. »

Le 16 novembre, un décret impérial, contresigné de M. Deranee et de M. P. Macxe, ministre des Finances, comprenait le XVI° arrondissement dans la circonscription du 2° bureau des hypothèques.

Le 19 novembre, un arrêté du ministre des Finances divisait l'arrondissement en deux perceptions :

47e division : quartiers d’Auteuil et de la Muette.

2e division : Porte Dauphine, Bassins.

Et le 4° janvier 1860, Auteuil et Passy n'étaient plus qu’une partie de Paris.

Eure Porn.

DÉNOMINATION DU QUARTIER DE CHAILLOT RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (1)

Monsieur LE PRÉSIDENT,

Dans sa séance du 4 mars 4895, le Conseil municipal de Paris a pris une délibération ten-

(1) Journal officiel. mercredi 29 avril 1896.

dant à changer la dénomination du 64° quartier, situé dans le 16° arrondissement, qui s’appellerait « quartier de Chaillot », au lieu de « quartier des Bassins ».

En réalité, le 64° quartier n’occupe par la totalité du territoire appartenant autrefois à l’ancien village de Chaillot, qui était situé à la fois dans le 64° quartier, dépendant du 16° arrondissement, et dans la partie du 8° arrondissement qui forme aujourd’hui le 29° quartier, dit des « Champs- Elysées ». C’est sans doute pour cette raison que le nom de Chaillot n’a été donné à aucun de ces quartiers. La dénomination du quartier des Bassins tire son origine des bassins qui existaient autrefois sur l'emplacement occupé aujourd’hui par la place des Etats-Unis et. qui servaient à recueillir l’eau élevée par la pompe à feu de Chaillot.

Le changement de nom demandé par le Conseil municipal parait justifié, aujourd’hui surtout que les bassins mentionnés plus haut n'existent plus. La nouvelle dénomination de Chaillot aurait même l'avantage de rappeler le souvenir d’une localité importante des environs de l’ancien Paris.

La ville de Paris n'étant pas soumise à [a loi du 5 avril 1884 sur l’organisation municipale, il n’y a pas lieu de faire, dans l’espèce, application de l’article 2 de ladite loi, qui exige l’intervention d’un décret en Conseil d'Etat pour modifier le nom des communes. Mais la dénomination des quartiers de Paris ayant été arrêtée dans le plan annexé au décret du 4° novembre 4859, qui a déterminé les noms des vingt arrondissements, il y a lieu, semble-t-il, de rendre également un décret pour opérer la modification réclamée par l’assemblée municipale.

J'ai, en conséquence, l'honneur, Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien, si vous partagez ma manière de voir, revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, conçu dans le sens des observations qui précèdent.

Veuillez agréer, Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le Ministre de l'Intérieur, F. SARRIEN.

Le Président de la République française,

Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur,

Vu le décret du 1°" novembre 1859,

Vu la délibération du Conseil municipal de Paris du 4 mars 1895,

Décrète :

Art. 4. — Le 64° quartier administratif de la ville de Paris, dépendant du 46° arrondissement, prendra désormais le nom de « quartier de Chaillot ».

Art. 2. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 avril 1896.

Féuix Faune.

Par le Président de la République :

Le Ministre de l'Intérieur, F. SARRIEN.