RUES PAUQUET, NEWTON ET DES BASSINS

Ordonnance royale du 18 mars 1836.

LOUIS-PHILIPPE, ete.

Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur 5

Vu l'offre faite par Les sieurs Dumoustier, Laurent et Grassal, pour l'ouverture de trois rues dont ils sont propriétaires entre le chemin de ronde de la barrière de l'Etoile et de la rue de Chaillot, à Paris, lesdites rues désignées sous le nom de rues Pauquet, Newton et des Bassins sur le plan ci-annexé ;

Vu la délibération du Conseil général du département de la Seine, faisant fonctions de Conseil municipal de la ville de Paris, en date du 24 novembre 1834 ;

Ensemble l'avis du Préfet du département de la Seine ;

Le Comité de l'Intérieur de notre Conseil d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit: