ARTICLE PREMIER

Les sieurs Dumoustier, Laurent et Grassal sont autorisés à ouvrir sur les terrains qui leur appartiennent entre le chemin de ronde delabarrière de l'Etoile et la rue de Chaillot, à Paris, trois rues désignées sous le nom de rues Pauquet, Newton et des Bassins, sur le plan ci-annexé. Les alignements de ces voies publiques, dont la largeur est fixée à douze mètres, sont arrêtés conformément aux lignes noires et aux procès-verbaux de points de repère portés sur ledit plan.

Arr. 9.

L'autorisation résultant de la disposition qui précède n'est accordée aux sieurs Dumoustier, Laurent et Grassal qu’à la charge par eux :

41° De livrer sans indemnité à la Ville de Paris le sol qui sera occupé par les nouvelles voies publiques ; ;

2 De supporter les frais de premier établissement du pavage et de l'éclairage desdites rues ;

30 D'y établir des trottoirs en pierre dure, de la forme et de la largeur qui seront déterminées par l'autorité municipale ; :

4° De pourvoir à l'écoulement souterrain ou à ciel ouvert des eaux pluviales et ménagères;

5° De ne pouvoir élever les constructions riveraines au delà de la hauteur de douxe mètres.

Le tout conformément à la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris, en date du 2% novembre 1834.