BOULEVARD DE MONTMORENCY

Procès-verbal d'adjudication du 26 juillet1856. (Extrait.)

Arr. 5.

Clôture, construction de grilles, zone de servitude.

Chacun des adjudicataires sera tenu de clore, à ses frais et à perpétuité, le terrain à lui adjugé sur la nouvelle route latérale du chemin de fer, par une grille en fer dont le modèle devra être agréé par l'Administration municipale. Cette clôture devra être exécutée dans le délai d’un an du jour de l’adjudication.

IL est interdit à touiours à l’adjudicataire ou

ANNEXES hot

ses ayants droit d'élever aucune construction sur ledit terrain dans une zone de rois mètres en arrière de la grille. Le terrain ainsi réservé entre la grille et les constructions devra être occupé par des parterres d'agrément.

Les lots de terrains vendus serontséparés entre eux par un mur de clôture conStruit à frais com muns entre les propriétaires contigus sur la ligne mitoyenne séparative desdits lots, mais seule ment pour la partie située en dehors de la zone de servitude ci-dessus indiquée, dans la largeur de laquelle la séparation sera établie au moyen d’une grille également mitoyenne construite à frais communs et semblable à celle dont il vient d’être parlé. En sorte que l’adjudicataire du- lot n° 4 sera tenu de rembourser à M. Gérin, acquéreur du lot n° 3, la moitié des frais du mur de clôture mitoyen qu’il faitconstruire ence moment, et l’adjudicataire du lot n° 40 devra s’entendre avec Mme Durand, acquéreur du lot n° 44, pour la construction du mur mitoyen- à élever éntre ces deux lots.