EXTENSION DES LIMITES DE PARIS

< Loi sur l'extension des limites de Paris, du 16 juin 185!) (promulguée le 3 novembre 1859, — Huit, lies loù, n" fm, XI' série, n" 7072).

« Napoléon, par la grâce de Oîen. etc. •: Avons sanctionné et sanctionnons, ele.

■ ].oi. — Extrait du procès-ferbal du corps législatif.

< Le corps lé^slatif a adopté le projet de loi dont la teneur snil :

« Aar. 1". — l^s limites de Paris sont portées josqu'au pied du glacis de l'enceinte fortiliée.

■ Bn conséquence, les communes de Passy, Anteuil, Batigriollcs-Hanceaux , Montmartre, la Cbapelle, la Villetic. Beileville, Cbaronne, Bercy, Vauîgirard et Grenfile sont supprimées.

< Les portions des territoires d'Autenii.Passy... qui restent au delà de ces limites, sont réunies à la commune de Boologne. . . »

< Art. 2. — 1^ nouvelle commune de Paris est divisée en vingt arrondissements municipaux formant anlaot do cantons de justice de paix... >

• Abt. 3 — Le conseil municipal de Paris se composera désormais de soixante membres, qui seront nommés par l'Fjnperciir, conformément i la loi du 5 mai 1855.

< Deux membres, au moins, seront pris dans

chacun des arrondissements; ils devront j être domiciliés ou y posséder an établissement.

< Cbaquo arrondissement municipal aura m maire et deux adjoints. ■

— 1^ loi a onie articles. Les derniers articles traitent des entrepAts, octrois, usines, gai, c«oirihutions directes. Les communes anneiéfs w voyaient pas leurs contributions modiflées pendant cinq ans i compter do t" janvier 1860. A partir du 1" janvier 1865, < l'augmentation <|ue devront subir tes droits Ries de patentes pour être pwtù au niveau de ceux de Paris n'aura lieu que poar moitié, et ne sera complétée qu'après une seconde période de cinq années *.

Le projet de loi avait été signé le 36 mai par MM. le comte de MoaitT, président: le conte |j>uis AE CiiMRACtÏRts, io comte Léopold Le Hou. le comte Henri ne Kf.hsaint, le comte Joachia Mu RAT, tem't aires.

Le Sénat avait déclaré le G juin ne pas s'op- 'galioD de la loi ; et avaient signé:

pr^iident ; Ferdinand Barioi, ', baron T. de Lacrosse, serréiaires.

t Mandons et ordonnons, etc. >

c Fait en Conseil des Ministres, au palais de SaintUoud. le t6 juin 1859. >

Pour l'Empereur.

El en vertu des pouvoirs qu'il nous a confiés :

Signé : EvcËniE.

Vu et scellé du grand sceau :

U Garde des sceaux, ministre teerêtaire

d'Etat av département de la Juilite,

SigTié : Deunole.

Par l'impératrice régente :

le Ministre iCEtal, Signé: Achillc Fodi.o.

1.0 décret impérial du 1" novembre 1859 (B. des lois n" 738, XI' série, n" 7073) fixait les dénominations des vinRl arrondissements mnnicipaox de Paris. Le XV!" arrondissement était dénommé : arrondissement de Passy. Le dfrret était contresigné de H. Houlaxd, ministre de rinstniction publique et des Cultes, faisant l'intérim de l'Intérieur.

Le 3 novembre, G.-E. Haussiaun. sénateur, préfet de la .Seine, grand officier de la Lé^on d'honneur, prenait un arrêté lîxant le tableau des circonscriptions nouvelles :

■ Iti'. de Passy. Délimitations. — IJne ligiie partant du milieu de la Seine, au droit de la limite des terrains militaires, suivant le pied dn glacis jusqu'à l'avenue de la Porte-Maillot — suivant l'axe de ladite avenue, de la place de l'Eloile — du boulevard projeté entre cetle place et le pont de l'Aima, tel (qu'il est indiqué il la délimitation du XVI° arrondissement, l'aie du pont de l'Aima — el le milieu du grand bras de la Seine jusqu'au point de départ. >

< Quartiers ; 61, d'AulenlI. — l'ne lipe parlant du milieu de la Seine, au droit de la limite

des terrains militaires et suivant le pied du glacis jusqu'à Tavenue conduisant à la porte de Passy ;

— Taxe de ladite avenue, celui de la route militaire jusqu'au prolongement de Taxe de la rue de l'Assomption , Taxe de ladite rue et celui de l'avenue de Boulainvilliers et du pont de Grenelle

— et le milieu de la Seine jusqu au point de départ. »

< 6*2, de la Muette. — Une ligne partant delà limite des terrains militaires, au milieu de l'avenue conduisant à la porte de Passy et suivant le pied du glacis jusqu'à la porte de la Muette ; — 1 axe de 1 avenue de Saint-Cloud, des rues de la Tour prolongée, de la Croix (sic), des Moulins, Vineuse, le côté ouest du mur d'octroi et son prolongement

Jusqu'au milieu de la Seine — le milieu du grand »ras jusqu'au pont de Grenelle — l'axe dudit pont, de l'avenue de Boulainvilliers, de la rue de l'Assomption et de son prolongement jusqu'à la route militaire, celui de la route militaire et de l'avenue en face de la porte de Passy jusqu'au point de départ. »

€ 63, de la Porte-Danphine. — Une ligne partant de la porte de la Muette et suivant le pied du glacis jusqu'à l'avenue delà Porte-Maillot; — l'axe de la dite avenue, celui de l'avenue de Saint- Denis, du boulevard de l^ngchamp, des rues Vineuse, des Moulins, de la Croix, de la Tour proloncrée, et de l'avenue de Saint-Cloud jusqu'au point de départ. »

« 64, des Bassins. — Une ligne partant du milieu de la Seine, en face du prolongement de la face ouest du mur d'octroi, la face dudit mur ; — l'axe du boulevard de Lonffchamp, des avenues de Saint-Denis, de la Porte-Maillot, de la place de l'Étoile et du boulevard projeté entre cette place et le pont de l'Aima, l'axe dudit pont, le milieu de la Seine jusqu'au point de départ. »

Le 16 novembre, un décret impérial, contresigné de M. Deungle et de M. P. Magne, ministre des Finances, comprenait le XVI« arrondissement dans la circonscription du 2*^ bureau des hypothèques.

Le i9 novembre, un arrêté du ministre des Finances divisait l'arrondissement en deux perceptions :

i*^ division : quartiers d'Auteuil et de la Muette.

2* division : Porte Dauphine. Bassins.

Et le 4*^' janvier i 860, Auteuil et Passy n'étaient plus qu'une partie de Paris.

Emile Potin.