RAPPORT AU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

Monsieur le Pkésident,

Dani sa séance du 4 mars i895, le Conseil municipal de Paris a pris une délibération ten-

^i) Journal officiel, iiieirreili 2«| avril i8yC.

dant à changer la dénomination du 64^ quartier, situé dans le 16° arrondissement, qui s'appellerait « quartier de Chaillot », au lieu de « quartier des bassins ».

En réalité, le 64" quartier n'occupe par la totalité du territoire appartenant autrefois à l'ancien village de Chaillot, qui était situé à la fois dans le 64° quartier, dépendant du 16° arrondissement, et dans la partie du 8° arrondissement qui forme aujourd'hui le !29° quartier, dit des « Champs- Elysées ». (Vest sans doute pour cette raison que le nom de Chaillot n a été donné à aucun de ces quartiers. La dénomination du quartier des Bassins tire son origine des bassins qui existaient autrefois sur remplacement occupé aujourd'hui par la place des Etats-Unis et qui servaient à recueillir l'eau élevée par la pompe à feu de Chaillot.

\jd changement de nom demandé par le Conseil municipal parait justifié, aujourd'hui surtout que les bassins mentionnés plus haut n'existent plus. La nouvelle dénomination de Chaillot aurait même l'avantage de rappeler le souvenir d'une localité importante des environs de Tancien Paris.

I^ ville de Paris n'étant pas soumise à la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, il n'y a pas lieu de faire, dans l'espèce, application de l'article 2 de ladite loi, qui exige Imtervention d'un décret en Conseil d'Etat pour modifier le nom des communes. Mais la dénomination des quartiers de Paris avant été arrêtée dans le plan annexé au décret du 1°' novembre 1859, qui a déterminé les noms des vingt arrondissements, il y a lieu, semble-t-il, de rendre également un décret pour opérer la modification réclamée par l'assemblée municipale.

J'ai, en conséquence, l'honneur. Monsieur le Président, de vous prier de vouloir bien, si vous partagez ma manière de voir, revêtir de votre signature le projet de décret ci-joint, conçu dans le sens des observations qui précèdent.

Veuillez agréer. Monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le Ministre de VlnUhrieur, F. Sarrien.

Le Président de la République française, Sur le rapport du Ministre de l'Intérieur, Vu le décret du l^'** novembre 1859, Vu la délibération du Conseil luuiiicipal de Paris du 4 mars 1895, Décrète:

AK. l°^ — Le 64° quartier administratif de la ville de Paris, dépendant du 16" arrondissement, prendra désormais le nom de € quartier de Chaillot ».

Art. â. — Le Ministre de l'Intérieur est chargé de l'exécution du présent décret.

Fait à Paris, le 20 avril 1896.

Ftux Fai'ue.

Par le Président de la République :

Le Ministre de V Intérieur, F. Sarhien.