RUES PAUQUET, NEWTON ET DES BASSINS

Ordonnance royale du 18 mars iS36.

LOUIS-PHILIPPE, etc.

Sur le rapport de notre Ministre, Secrétaire d'Etat au département de l'Intérieur ;

Vu l'offre faite par les sieurs Dumoustier, Lanrent et Grassal, pour l'ouverture de trois rues dont ils sont propriétaires entre le chemin de ronde de la barrière de l'Etoile et de la rue de Ghaillot, à Paris, lesdites rues désignées sous le nom de rues Pauquet, Newton et des Bassins sur le plan ci-annexé ;

Vu la délibération du Conseil général du département de la Seine, faisant fonctions de Conseil municipal de la ville de Paris, en date du 24 novembre 1834 ;

Ensemble l'avis du Préfet du département de la Seine ;

1^ Comité de l'Intérieur de notre Con%il d'Etat entendu,

Nous avons ordonné et ordonnons ce qui suit:

Article premier

Les sieurs Dumoustier, Laurent et Grassal sont autorisés à ouvrir sur les terrains oui leur appartiennent entre le chemin de ronde de la barrière de l'Etoile et la rue de Chaillot, à Paris, trois rues désignées sous le nom de rues Pauquet, Newton et des Bassins, sur le plan ci-annexé. Les alignements de ces voies publiques, dont la largeur est fixée à douze mètres, sont a^^&tés conformément aux lignes noires et aux procès-verbaux de points de repère portés sur ledit plan.

Art. 2.

L'autorisation résultant de la disposition qui précède n'est accordée aux sieurs Dumoustier, Laurent et Grassal qn à la charge par eux :

1<^ De livrer sans indemnité à la Ville de Paris le sol qui sera occupé par les nouvelles voies publiques ;

2® De supporter les frais de premier établissemeut du pavage et de l'éclairage desdites rues ;

3® D'y établir des trottoirs en pierre dure, de la forme et de la largeur qui seront déterminées par l'autorité municipale ;

4^ De pourvoir à l'écoulement souterrain ou à ciel ouvert des eaux pluviales et ménagères ;

5* De ne pouvoir élever les constrtictiom riveraines au delà de la hauteur de douze mètres.

Le tout conformément à la délibération du Conseil municipal de la Ville de Paris, en date du 24 novembre 1834.

Art. 3.

Notre Ministre, Secrétaire d'Etat de ITntérieiir, est chargé de l'exécution de la présente ordonnance.

Donné au palais des Tuileries, le 18 mars

Signé : LOITS-PHILIPPE.