Celui du concile aussi

Ces articles ayant été considérés par le prince et son conseil, y appelés les ministres qui étaient au camp, fut faite la réponse suivante :

i. Monsieur le prince a si grand désir de voir les choses pacifiées , que s'il ne plaît à sa majesté que le ministère de la parole de Dieu soit exercé dedans les villes de frontière, après avoir remontré que ce n'est pas sans mettre en plus grand danger icclles villes, que si les peuples s'assemblaient ;ui-dcdans , il la supplie trôs-humblcment qu'à tout le moins ce soit aux faubourgs d'icelles : et s'il n'y en a, que ce soit en quelques lieux propres, les plus proches desdites villes, les-

OIRE i'odi

quelles seront expressément spécifiées.

2. Davantage, ledit seigneurprince, pour donner mieux à connaître son affection ne tendre qu'au repos de ce royaume, se soumet que ledit ministère soit seulement exercé dans les lieux où il y a eu prédications devant que les armes aient été prises , et auparavant ces tumultes.

3. Que néanmoins il sera pernn's à tous gentilshommes , barons , châtelains ou hauts justiciers, et non autres, de pouvoir jouir de ce même bénéfice en leurs maisons, tant pour eux, leurs familles , que sujets qui s'y voudront trouver sans y être forcés ni contraints. Et cependant , plaira à sa majesté permettre à ceux qui résideront dans les autres lieux où il n'y aura pointeu de prédications, de demeurer en sûreté de leurs biens et personnes, sans être contraints de rien faire contre leur conscience, avec liberté d'aller aux villes prochaines pour l'exercice de leur religion.

4. Quant aux autres articles, d'autant qu'ils semblent être accordés, on n'en fait point de mention.

Tôt après, ladite dame , après avoir bienconsidéré cette réponse du prince, et pris sur ce l'avis du conseil du roi, fitseulement ajouter ces mots au-dessous d'icelle réponse qu'ellerenvoyait":

Quant à Paris et la Banlieue , on tient pour tout résolu qu'ils en seront exceptés.

Et au-dessous : Accordé par la reine, au conseil du roi , tenu à Paris , le 3 décembre 1562. Et fut ledit écrit renvoyé à mondit seigneur prince , signé de la main dudit de l'Aubépine, ajoutant que le lendemain la reine se déclarerait plus avant au moulin.

Le lendemain donc , 4 du mois , la même compagnie se retouvant au moulin, l'écrit fut relu et résolu d'un commun accord; et sur l'heure, d'au-

tant qu'il n'avait encore été parlé des sûretés, et qu'il était aussi besoin d'cclaircir quelques mots des articles précédens, le prince présenta de nouveaules articles suivans, lesquels ayant été portés à Paris, la réponse fut envoyée sur chaque article , telle que nous l'avons ici couchée par ordre avec les apostilles, par lesquelles le prince déclara les raisons péreniptoires qui l'empêchaient d'acquiescer à ce qui pli était accordé.

D.i. Premièrement, que le roi entend que tout ce qui s'est négocié et négociera ci-après en ce fait, tantd'une part a que d'autre, est par son exprès b commandement.

a Si ledit seigneur prince eCit parlé seulement de ce qui s'est négocié de sa part, il estime qu'il eût mieux exprimé la vérité; mais quand les dossusdits , en leur réponse, qu'ils attribuent au roi, ont rogné ces mots • Tant d'une part que d'autre , ils mon" trent bien qu'ils prétendentà une chose que ledit sieur prince et sa compagnie ne doivent et ne peuvent souffrir.

&. Si cela est révoqué en doute , il se prouvera assez s'il est ainsi que le commandement de la reine , soit celui de sa majesté, et pourtant ces mots ne devaient être rognés en la réponse.

R. Le roi déclarera que ce qui s'es'' négocié et négociera en ce fait, est pour le bien et repos de son royaume- D. 2. Monsieur le prince de Condé supplie sa majesté de le tenir et reconnaître avec tous les autres seigneurs , chevaliers, capitaines, gentilshommes, et en général tous ceux de la présente armée, pour ses bons et loyaux serviteurs, et avouer celte dite armée pour sienne : et pour témoignage et approbation de ce , supplie sa majesté de la vouloir avoir.

a Soit vu l'original de ces articles envoyés par ledit seigneur prince , el

on trouvera que le secrétaire de cet écrit a oublié ces mots (Et commander comme sienne) qui sont toutefois de trop grande importance pour être omis.

R. Ledit seigneur répute et estime mondit seigneur le prince de Condé , pour son bon parent et fidèle sujet et serviteur, comme il tient et tiendra les seigneurs, chevaliers, gentilshommes et autres de sa compagnie , pour bons sujets et serviteurs aussi a en obéissant par eux comme ils doivent à ses commandemens.

a Cette réponse, colorée du nom du roi comme les autres , ne peut contenter ledit seigneur prince, tant pour ce qu'elle refuse les piincipaux points de la demande très-juste et raisonnable, que d'autant qu'en ajoutant cette condition qui concerne l'avenir des dessusdits, elle condamne tacitement, contre raison et vérité, les choses faites et passées, comme si ledit seigneur prince et sa compagnie eussent été jusques à maintenant désobéissans.

D. 3. En tous lieux où il y a prédication de la parole de Dieu devant les tumultes, sera désormais reçu l'exercice du ministère pour toutes personnes , de quelque état, qualité ou condition qu'elles soient, sous la sauvegarde et protection de sa majesté. Et, pour cet effet, seront incontinent et sans délai assignés certains lieux propres et commodes dedans les villes et villages.

/?. Le premier écrit arrêté et résolu en l'assemblée faite au Moulin , sur la réponse baillée par mondit seigneur le prince, auxdits sieurs de Gonor et de l'Aubépine, satisfait à cet article : qui est que sa majesté accorde que le ministère de la parole de Dieu soit seulement exercé dans les lieux oîi il y a eu prédication devant que les armes aient été prises et auparavant ces tu multes, si les sujets le demandent, et

non autrement, ni ailleurs. Et, pour cet effet, seront par sa dite majesté ordonnés lieux certains où se fera ledit ministère sous sa sauve-garde et a protection.

a Soit ainsi fait; mais cependant , ledit seigneur prince a toujours déclaré et déclare , qu'il entend pour tous ceux qui le demanderont, sans aucune exception , et dedans les villes , par commissaires non suspects : et que cette assignation se fasse sans aucun délai. Et finalement, qu'il suffira qu'aucuns des lieux dont il sera question le demandent.

D. 4. Dans les villes de frontière , c'est-à-dire , dans lesquelles il y a eu gouverneurs et gens de guerre ordinaires pour sa garde , s'il y a eu prédication comme dessus, les prédications et administrations des sacremens ne se feront que dans les faubourgs , si aucuns y en a : et là où il n'y en aura point seront attribués lieux commodes le plus que faire se pourra , et seront lesdites villes de frontière expressément a spécifiées.

a Ledit seigneur prince requiert que expressément il soit dit que nulle ville n'est tenue pour frontière si de tout temps il n'y a eu gouverneurs et garde ordinaire : et, en second lieu , que le nom desdites villes soit exprimé , afin que toute occasion de débat soit ôtée.

R. Accordé suivant ledit premier écrit , qui est : Qu'il ne se fera aucuns prêches ni exercice de ladite religion dedans lesdites villes de frontière , mais aux faubourgs d'icelles, s'il y en a : et, n'y en ayant point, se fera en quelques lieux propres , les plus prochains desdites villes, lesquelles seront expressément spécifiées.

D. 5. La ville de Lyon ne sera comprise dans les villes de frontière.

R. Accordé.

7). 6. Sera permis à tous gentilshom-

mes d'avoir l'exercice de la religion en leurs maisons, pour eux et leurs familles, et sujets qui s'y voudront trouver. Et d'abondant , tous les seigneurs du conseil privé étant à la suite de la cour pourront avoir exercice du ministère dedans leur logis.

R. Tous gentilshommes qui seront barons , châtelains et hauts justiciers , et non autres , jouiront de ce même bénéfice en leurs maisons, tant pour eux, leurs familles , que sujets qui s'y voudront trouver sans y être forcés et contraints. Et cependant, est permis à ceux qui résideront dans les autres lieux où il n'y aura point de prédication, demeurer en sûreté de leurs biens et personnes sans être contraints de rien faire contre leurs consciences, avec liberté d'aller aux a villes prochaines pour l'exercice de la religion , suivant l'écrit dudit 3 décembre. Et , quant à l'autre point de cet article , le roi ne veut ni entend qu'il y ait autre exercice de religion en sa cour etsuite que celui que lui-môme tient et 6 observe.

a Ou autres lieux , comme bourgs et villages.

b C'est une ruse trop grossière pour bannir de la cour la reine de Navarre, madame de Ferrare , ledit sieur prince, monsieur l'Amiral et autres seigneurs du conseil , qu'ils savent ne pouvoir vivre que selon la religion réformée. Davantage , cette exception est notoirement contre ce qui a été accordé , que la prédication sera où elle a été auparavant ces tumultes, si on le requiert ainsi.

D. 7. Dans les autres villes et villages qui ne jouiront dudit ministère , sera loisible à ceux de la religion réformée de vivre en liberté de conscience et en toute sûreté de leurs biens et personnes : et leur sera pareillement loisible d'aller dans les villes et

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villages et maisons prochaines , pour l'exercice de leur religion. Et, en outre, en cas de nécessité, leurs baptêmes etvisitations des malades se pourront faire sans bruit dans les maisons privées : et sera donnée sûreté d'enterrer les morts dans les lieux accoutumés, sans user d'autres cérémonies.

R. Accordé qu'ils vivront en liberté de conscience en leurs maisons, et en toute sûreté de leurs biens et personnes : sans ce qu'il leur soit loisible de faire dans lesdits lieux aucun autre exercice de religion , que l'ancien et accoutumé avant ces troubles, bien pourront aller dans les villes prochaines pour l'exercice de leur religion.

D. 8. En la ville de Paris , ceux de la religion réformée se contenteront, pour le présent, d'avoir l'exercice de leur religion hors la ville et faubourgs, en tels lieux et places qu'ils choisiront. Et néanmoins, nul, de quelque état ou qualité qu'il soit, ne sera aucunement recherché ni molesté en sa maison pour le fait delà religion , mais demeurera en pleine sûreté, sous la protection du roi. Et davantage, pourront user des baptêmes, visitations des malades et sépultures, comme il est dit en l'article précédent.

R. Paris et la banlieue seront a exceptés.

a Derechef ils parlent de Paris trop obscurément, selon qu'il a été déjà arrêté.

D. 9, Que toutes personnes a qui se sont ci-devant absentées de ce royaume , soit de leur gré , soit pour avoir été jugés et bannis par les édits et arrêts pour le fait de la religion ou dépendance d'icelle, pourront sûrement revenir au royaume pour jouir du bénéfice de cette présente ordonnance , et seront remis , ou leurs héritiers ou ayant cause, en leurs biens et possession.

R. Ceux qui a sont déjà retournés »

suivant les pardons qui leur ont cidevant été octroyés , jouiront de la grâce qui leur a été faite et non autres.

a Toutefois, ce qu'ils refusentencet article, a été généralement accordé au moulin, en l'article 2. Car, de fait, il n'y a nulle différence, quant à la religion, entre ceux qui s'en sont allés et ceux qui sont demeurés : joint qu'il est notoire que le roi a trop manifesté intérêt de recevoir la perte de tant de sujets de toutes qualités.

D. 10. Que ceux qui, depuis la présente guerre , soit pour le fait de la religion ou de ladite présente guerre, auraient été spoliés de leurs biens ou états, et pareillement les héritiers ou ayant cause de ceux qui sont morts par jugement ou autrement , incontinent et sans aucune forme de procès , nonobstant oppositions ou appellations quelconques, et sans qu'il leur soit nécessaire d'avoir autres lettres particulières, sont remis par la présente ordonnance et réintégrés en leur bonne famé et renommée, honneurs, états, pensions, bénéfices et biens , pour en jouir comme auparavant ces tumultes; nonobstant tous jugemens , sentences, arrêts et édils , à ce contraires, lesquels seront entièrement révoqués , cassés et annulés comme non intervenus.

R. Tous seigneurs et gentilshommes et autres , qui ont pris les armes pour le fait de la religion et de la présente guerre, seront remis en leurs biens pour en jouir [)aisiblement. Et, quant aux états , charges et offices, autres que de judicature et a finances , est remis à en ordonner jusqucs à la majorité du roi : bien entendu que cet article n'a touché aucunement mondit seigneur le b prince.

a Une telle iniquité ne sera jamais

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soufferte: c'est à savoir , que les dèssusdits, durant la minorité du roi, so pourvoient, eux-niômcs ou les leurs, des étals et dignités de ce royaume à leur appétit , après en avoir dépossédé ceux auxquels, grâce à Dieu , ils n'ont rien à commander, et qui ontété pourvus de leurs susdits états par les rois majeurs; et ne se trouveront autres que bons et loyaux serviteurs de sa majesté : vu mômement qu'une partie de tels états est de telle nature , qu'ils ne se peuvent perdre qu'avec la vie , ou du bon gré de ceux qui les tiennent. Et s'il était quesiion de suspendre quelques états durant la minorité du roi , il faudrait plutôt s'adresser à ceux qui n'ont encore satisfait à la résolution et réquisition faites par les trois états.

& Ledit seigneur n'entend ni ne veut en ce fait rien avoir de séparé des seigneurs et gentilshommes, etautres qui l'accompagnaient en une si juste querelle. Ce nonobstant, les dessusdils ont sagement fait d'excuser celui qui de droit leur peut commander durant la minorité du roi.

D.lî.Et,d'autanl que plusieurs excès et pillages de biens meubles se sont faits par les communes de villes et villages, sera permis en quelque lieu que lesdits meubles seront reconnus , deles pouvoir revendiquer: sauf toutefois à restituer Je prix que les acheteurs montreront en avoir baillé à l'inquant, en quoi ne sera compris le butin de guerre.

R. n est bon et raisonnable que toutes choses prises d'un part et d'autre soient restituées.

D. 12. Que tous prisonniers détenus pour la religion, ou pour le fait de la présente guerre , seront promptement et sans délais délivrés à pur et à plein sans peine ni amende, à la charge de vivre selon la présente ordonnance.