DU 7 ET 8 DÉCEJÎBRE AUDIT AN

Les points et articles déjà résolus et arrêtés aux assemblées précédentes sur les remontrances de monsieur le prince, pour la pacification de ce royaume, sont :

Art. 1. Qu'en tous les lieux où il y a eu prédication devant les armes , et auparavant tous les tumultes, le ministère de la religion sera exercé sous la protection du roi si les sujets dcsdils lieux le demandent, et non ailleurs, ni autrement.

Réponse de la reine. — Il s'entend dedans les villes, et si aucuns des sujets desdits lieux le a demandent.

Apostille du prince. — a Nous sommes donc d'accord en ce point, en y ajoutantces mots: au dedans dos villes; et pour ce mot : les sujets , y mettant : aucuns.

iSTÎQUE. i33

Art. 2. Que ledit exercice n.) sera point dedans les villes de a frontière , mais aux faubourgs : et n'y ayant point de faubourg, ce seia en quelques lieux propres les plus proches desdites villes , lesquelles seront exijressément spécifiées.

Aposlillc du prince. — a II ne faut taire que c'est ville de frontière, qui a de tout temps eu gouverneurs et garde ordinaire.

Réponse de la reine. — Accordé.

Art. 3. Que néanmoins, il sera permis à tous gentilshommes qui seront barons, châtelains, hauts justiciers, et non à autres, jouir de ce môme bénéfice en leurs maisons , tant pour eux que leurs familles et sujets qui s'y voudront trouver , sans force ni contrainte : avec permission à ceux qui résideront dans les autres lieux où il n'y aura point d'exercice, d'y demeurer en sûreté di^ leurs personnes, et jouir paisiblement de leurs biens et a pensions, sans être contraints de rien faire contre leurs consciences, avec liberté d'aller aux villes prochaines pour l'exercice de leur religion.

Apostille du prince. — ail faut ajouter bonne renommée , honneurs et états , pour faire une bonne et raisonnable paix.

Réponse de la reine. — Le roi ne veut autre exercice de religion en sa cour et suite ,que celle que lui-même observe , ni dans les autres lieux où il est permis par cette a ordonnance.

Apostille du prince. — a II faut ici noter que ledit seigneur prince avait ainsi couché sa demande, omise par le secrétaire : qu'il lui fût permis , et aux autres, seigneurs du conseil élantàla suite de la cour , ou autrement , employés pour le service de sa majesté , avoir le ministère pour eux, et leurs familles, hors le logis du roi ; qui est une requête si raisonnable, que le refus

d'icelle montre à l'œil l'iniquité de ceux qui la rejettent sous le nom du roi : lesquels, toutefois, n'ont jamais volonté de chasser ledit seigneur prince, ni ministère hors de sa cour.

Art. 4. a Paris et la banlieue en seront du tout exemptés et exceptés.

Apostille. — a Cela, ainsi qu'il a été obscurément couché, ne se peut rapporté qu'au précédent article; et pourtant il ne serait loisible à aucun de la religion réformée de vivre dedans Paris. Par quoi ledit seigneur prince a requis expressément que article fût cet plutôt ainsi couché: Ceux de Paris n'auront l'exercice de leur religion , si ce n'est dehors la ville, faubourgs et banlieue.

Réponse de la reine. — Cet article est ainsi arrêté.

Art. 5. Lyon ne sera compris ni entendu dans les villes de frontière.

Réponse de la reine. — Accordé.

Art. 6. Les Anglais et autres étrangers sortiront du royaume , et seront les places et villes remises en leur premier a état.

Apostille. — a "Voyez la réplique sur le 2.e article du 2 décembre.

Réponse de la reine. — Les choses arrêtées, et l'ordonnance publiée au parlement de Paris, le roi entend, suivant le contenu en cet article : Que les Anglais et autres étrangers qui ne sont venus par son commandement ni soldoyés de lui, se retirent, et les places soient remises en leur premier état.

Apostille. — a Voyez la réplique au 27.'' article.

Art. 7. Les gens d'église rentreront en leurs églises , biens et possessions, et ne seront empêchés en l'exercice de leur religion, nij ouissance de leurs dits biens.

R. Accordé.

Akt. 8. Le concile libre et général

sera procuré dedans six mois , pour mettre fin aux différens qui s'offrent : et si, dedans ledit temps , il ne se peut obtenir, sa majesté fera, à cet effet , une assemblée générale en ce royaume , oîi seront reçus tous ceux qui s'y voudront trouver.

R. Cet a article est déjà arrêté et résolu , et n'y faut aucune chose ajouter.

Apostille. — a Si est-il impossible de le passer, si on ajoute ce qui est dit sur l'article 4 du 2 décembre.

Art. 9. Pour l'effet et exécution de tout ce que dessus, seront avisées les sûretés nécessaires.

Art. 10. Messieurs du privé conseil du roi feront serment, chacun pour son regard , d'observer sincèrement et de bonne foi les choses dessusdites : aréservant à sa majesté de faire sévère démonstration à ceux qui iront au contraire , et qui les violeront en quelque sorte que ce soit.

Apostille. — Voyez l'article 24.

autres articles envoyés avec les précédens, par ledit seigneur