CESSE

avec la filature et le tissage du coton, activités ressemblant à l'industrie des tisserands par la technique, mais différentes en ce qui concerne la matière première? Le procès fut porté devant le Petit Conseil de Mulhouse le 21 avril1756. « Fabricants d'indiennes

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et de coton. Les sieurs Küchlin Schmaltzer et C'°, Anthes Feer et Ci° et Hartmann et C°, fabricants d’indiennes, portent plainte contre le sieur Daniel Kielmann et contre les sieurs Hofer Rissler et Ci°, parce que le sieur Daniel Kielmann non seulement fait filer et tisser du coton, mais aussi qu'il en fait imprimer, et parce que les sieurs Hofer Rissler et C°, concurremment avec la filature et le tissage du coton qu'ils ont exercés jusqu'à présent, veulent aussi faire fabriquer des indiennes; attendu qu'un tel cumul contrevient à l’ordonnance du Grand Conseil du 9 décembre 1754! les plaignants demandent qu'il leur soit interdit d'exercer deux professions. Le sieurKielmann répond qu'il a cumulé ces industries depuis la décision du Grand Conseil, et que cette ordonnance ne concerne que les métiers : c'est pourquoi il a abandonné sa tannerie. Les sieurs Hofer Risler et C° ajoutent que la fabrication des indiennes constitue un art libre et non un métier ou une profession corporative, que la fabrication des toiles de coton et l'impression marchent de pair, et que cela revient au même s'ils achètent et font imprimer les toiles à l'étranger, ou bien s'ils les fabriquent eux-mêmes. Les plaignants répliquent qu'une telle interprétation aurait comme conséquence beaucoup de confusion, et que ces industries ont été reconnues par le Grand Conseil comme distinctes. Les défendeurs protestent. Le Petit Conseil décide: que ceux qui font filer et tisser du coton auront aussi le droit d'en imprimer. En conséquence les demandeurs sont déboutés®. » Quatre mois plus tard, le. Grand Conseil, en