Archives nationales (FIC III, Haut-Rhin
3. L'arrêt du 26 octobre 1686 ordonne : « Le Roy étant informé que la grande quan- « tité de Toiles de coton peintes aux Indes, ou contrefaites dans le Royaume, et « autres Etoffes de Soye à fleurs d'Oret d'Argent de la Chine et des dites Indes, ont « donné lieu non seulement au transport de plusieurs millions hors du Royaume, « mais encore causé la diminution des Manufactures établies de long-temps en « France pour les Etoffes de Soye, Laines, Lins, Chanvres, et en mesme temps la « ruine et désertion des Ouvriers, lesquels, par la cessation de leur travail, ne trou- « vant plus d'occupation, ni de subsistance pour leurs familles, sont sortis du « Royaume. À quoy estant nécessaire de pourvoir. Sa Majesté en son Conseil a « ordonné et ordonne, qu'à commencer du jour de la publication du présent Arrest « toutes les fabriques établies dans le Royaume pour peindre les Toiles de Coton « blanches cesseront, et les moules servant à l'impression d’icelles seront rompus « et brisez ». (Archives nationales, F12 1403.)
L'émigration des hommes et des capitaux, effets manifestes de la récente révocation de l’Edit de Nantes (1685), sont attribués à l'emploi des toiles de coton, de sorte que les indiennes eussent peut-être été tolérées, si les protestants l'avaient été !
Mongrif Procureur, demeurant au coin de la rüe du Foin, vû « dans son Étude avec une Robe de chambre de Toile peinte fond « blanc, fleurs rouges; la femme de chambre de la sœur du sieur « Hebert, vûe au premier étage vétuë d’un Casaquin de Toile « peinte, fond blanc et fleurs rouges ! ».
Au moment où furent fondées les premières manufactures d'Alsace, les lois prohibitives étaient exécutées moins que Jamais. Une ordonnance royale du 26 août 1743 reconnaît « que l’on porte « communement des toiles et étoffes peintes, que l’on entre et « sort des Barrières de Paris avec ces habillemens sans que les « Commis en dressent aucun procès-verbal? », et en 1755, on écrivaitque la police depuis une quinzaine d'années s'était relàächée par degrés 3 : « On a commencé par tolérer les meubles ;.… enfin « on est parvenu à en tolérer l'usage public, à laisser passer les « meubles et les habits de toiles peintes sans inquiéter les « propriélairesi. » Le pouvoir législatif et le pouvoir exécutif, qui étaient impuissants pour empêcher l'usage des toiles peintes, ne pouvaient empêcher l'importation frauduleuse des indiennes fabriquées à Bâle ou à Mulhouse « La France ne laissoit pas « entrer des toiles peintes pour favoriser les fabriques de Rouen
1. Cf. l'ordonnance rendue, le 19 avril 1730, par M. Herault, Lieutenant Général de Police : « Qui condamne plusieurs Particulières trouvées vétües de Toiles peintes, « en deux cens livres d'amende chacune. Veu les Exploits d'Assignation donnez le « dix-sept Avril present mois par Symonnet, Huissier à Verge au Chastelet de « Paris, aux Particuliers cy après nommez, à comparoir ce jourd'huy pardevant « Nous en nostre Cabinet de Police au Chastelet, pour répondre au rapport qui « Nous seroit fait de la contravention par eux commise aux Ordonnances du Roy « et Arrest de son Conseil, qui défendent le port et usage des Etolfes des Indes et « de Toiles peintes, et pour se voir condamner en l'amende portée par iceux : « Scavoir, à la femme du sieur Romany, demeurant au bas des Fossez de la Doc- « trine Chrestienne, chez un Faiseur de bas au Métier, au second élage, vüë à sa « fenestre, vétüe de Toile peinte, fond blanc et fleurs rouges; et à la femme du « nommé Roussel, Faiseur de bas au Métier, ruë de Charenton, près un Chaircuitier, « au second étage, chez un Aubergiste vüë avec un Casaquin de Toile peinte, fond « blanc et fleurs rouges. » (Archives nationales, AD XI 52.)
