Archives nationales (AD XI

3. Il en était de même du pouvoir judiciaire, puisque l'arrêt du Conseil du 19 décembre 1741 « fait défenses de modérer les amendes qui seront prononcées contre « ceux qui auront contrevenu aux dispositions des réglemens concernant le port et « usage des Toiles peintes. » (Archives nationales, AD XI 52.)

4. Examen des avanlages el des désavantages de la prohibilion des Toiles peintes (Marseille, 1755), p. 44.

5. « On ne saisira point une Duchesse dans son carrosse ni l'Epouse d'un Fermier « général... Je ne serois point étonné de voir les Ministres délibérer sur la matière « que je traite ici, dans un appartement meublé de Perse ». Réflexions sur les avanlages de la libre fabrication et de l'usage des Loiles peintes en France (Genève 158) MD 0;

«en toiles rayés, mais le port des indienes n'étant pas defendu « on les vendoit clandestinement et sous Cappe. L'entrée s’en « faisoit a la suite des Equipages des grand Seigneurs, qui même « fournirent leur hotel pour Magazin, et eux ou leurs premiers « Domestiques étoient interessé au commerce! »

Les lois prohibitives n'étant pas exécutées, le gouvernement français Jugea qu'il était préférable de permettre la fabrication des indiennes et leur importation plutôt que de les laisser entrer en fraude ?. Ce fut l’œuvre des « Lettres patentes du Roi, concernant « les toiles de cotons blanches, et les toiles peintes, teintes et « imprimées. Données à Versailles le 5 septembre 17593». A

1. Ryhiner, Traité sur L'origine de L'arl de peindre el d'imprimer les Toiles de Cotton, p. 272 (Manuscrit de la Bibliothèque de la Société industrielle de Mulhouse, Chimie, 1027).

2. « La question des toiles peintes, débattue, il y a quelques années, entre « M. de Forbonnais et de M. de Gournay intendant du commerce, devient aujour- « d'hui [1°° juin 1758] une matière d'Etat. Tout ce qu'on a pu faire pour empêcher « l'introduction et l'usage de cette marchandise n'ayant pas produit l'effet qu'on « en attendait, le ministère s'est enfin déterminé, dit-on, à en permettre la fabri- « cation et l'entrée dans le royaume. » Tourneux, Correspondance liltéraire, philosophique et critique par Grimm, Diderot, Raynal, Meister, etc. (Paris, 1878), t. IV, p. 3.

3. « Ayant fait examiner les divers mémoires qui nous ont été présentés par les « fabriquans et manufacturiers de Lyon, de Normandie, de Tours et de divers « autres endroits, contre l'introduction et l'usage des toiles peintes, teintes et « imprimées; ensemble les permissions demandées par diverses personnes, tant « pour être autorisées à la fabrication des toiles de coton blanches, dans les mêmes « lés et portées que les toiles de coton fabriquées dans les Indes et dans les pays « étrangers, qu'à les peindre, teindre et imprimer : Nous aurions reconnu la diffi- « culté d'arrêter l'introduction des toiles peintes, teintes et imprimées venant de « l'étranger; l'inconvénient de priver nos sujets les plus pauvres de la faculté de « se procurer leurs habillemens à meilleur marché; en même temps le danger qui « résulteroit pour les manufactures de notre royaume, des établissemens qui s'y « feroient de ce même genre de manufacture, et plus encore d'une introduction « franche et libre des toiles de coton blanches ou peintes venant de l'étranger, ou « d'une tolérance abusive qui produiroit le même effet : Et desirant procurer à nos « sujets la multiplicité des moyens de pourvoir à leurs besoins, veiller néanmoins « d’une manière particulière à la conservation des manufactures établies, encou- « rager les établissemens nouveaux, sans toutefois préjudicier aux anciens, nous « n’aurions pas trouvé d'expédient plus convenable pour concilier ces différentes « vüûes et ces différens intérêts, que d’assujétir, tant les toiles de coton blanches et « peintes venant de l'étranger, que les toiles qui seroient peintes dans le royaume, « à payer des droits qui étant plus forts sur les toiles du dehors que sur celles du « dedans, pussent soutenir dans la concurrence de la vente, les manufactures du « même genre que divers particuliers se proposent d'établir, et que le génie industrieuxdes Artistesne manquera pas de perfectionner, et en même temps prévenir le préjudice que ces mêmes établissemens pourroient porter aux autres fabriques. « nous avons ordonné, et par ces présentes signées de notre main, ordonnons ce « qui suit :. Les toiles de coton, de lin ou de chanvre peintes, venant de l'étranger, « pourront entrer librement dans notre royaume en payant quinze pour cent de Ja « valeur, avec les quatre sols pour livre en sus, aux bureaux qui seront indiqués. » (Bibliothèque du Musée historique de Mulhouse, 850. — Archives nationales, AD XI 52.)