Contrôleur général

. Archives nationales (F1? 14058).

. Ibidem.

. Voir ci-dessus, pp. 49-50.

« premieres expediées pour sa destination, traittées que comme « celles destinées pour l'étranger. Ces prohibitions et ces droîts « ont pour objet d’écarter les manufactures étrangeres, afin de « préserver celles nationales et leur assurer une préférence sur « les autres. Ils ont encore pour objet de conserver aux Manufac- « tures nationales les matiéres premieres nécessaires a leur ali- « ment. Il faut donc une barrière pour empêcher l'importation « des unes, et l’exportation des autres. Cette Barrière n'étant « point entre l'étranger et l'Alsace, doit de toute nécessité, être « entre l'Alsace et les autres Provinces du Roiïaume, sans quoy « l'Alsace deviendroit un moien d'introduire dans le Royaume « toutes les marchandises étrangeres comme provenant de ses fa- « briques ; et de sortir à l'étranger toutes les matieres premieres « qu'elle tireront de l'interieur sous prétexte de la consomma- « tion 1 ».

Le droit de 150 livres du quintal, fixé par l'arrêt du 19 juillet 1760, étant devenu illusoire, parce qu’il était trop fort, l'arrêt du 13 août 1772?, « pour diminuer l’appât de la contrebande » réduisit ce droit à 90 livres du quintal. Grâce à ce droit modéré, le marché des provinces des cinq grosses fermes était ouvert à l’industrie alsacienne, lorsque le 10 juillet 1785 parut tout à coup, à la stupéfaction générale, un arrêt’, qui prohibait en France toutes les toiles peintes et blanches étrangères! « Rien « ne paroitroit plus desirable à Sa Majesté », disait un préambule malicieux, « et ne seroit plus conforme a ses principes « qu’une liberté générale qui, affranchissant de toute espece « d’entraves, la circulation des productions et marchandises « des differents pays, sembleroit de toutes les Nations n'en

1. Lettre du 20 mai 1772 de M. de Saint-Prest à M. le baron de Waldner (Archives nationales, F1? 4416). — Pour empêcher que les toiles peintes fabriquées à l'étranger ne soient introduites frauduleusement dans les provinces de l'intérieur, l'arrêt du Conseil du 22 juin 1768 avait défendu « tant dans les duchés de Lorraine et de Bar, « que dans les Trois-évêchés et en Alsace, d'entreposer dans les deux lieues fron- « tières de Champagne ou de Franche-Comté aucunes Toiles peintes. » (Archives nationales, AD XI 52.)

2. Archives de la Basse-Alsace (C 148). — Archives nationales (AD XI 52), — Archives de Mulhouse (XIII Q 6). — Bibliothèque Weiss de Mulhouse (3771).

3. « Arrêt du Conseil d'Etat du Roy qui renouvelle les anciennes défenses d'in- « troduire dans le Royaume aucunes Toiles de coton et Mousselines venant de « l'Etranger, autres que celles de l'Inde apportées par le comrnerce national : Et « interdit le débit des Toiles peintes, Gazes et Linons de Fabrique étrangère, sauf « le délai fixé pour celles existantes dans le Royaume. » (Archives de Mulhouse, XIII P 2).

« faire qu’une pour le commerce; mais aussi longtemps que « celle liberté ne pourra être universellement admise et partout « réciproque, l’intéret de l'Etat exige de la Sagesse de Sa Majesté « qu'Elle continue d'exclure de son Royaume, ou de n'y laisser « importer que par le commerce national celles des marchan- « dises étrangères dont la libre introduction nuiroit aux Manu- « factures du Royaume, et pourroit faire pencher à son desa- « vantage la balance du commerce? ». À quoi voulant pourvoir, : le roi interdisait l'introduction dans le royaume des toiles de coton blanches et peintes venant de l'étranger’. Cette loi souleva une émotion considérable dans la province d'Alsace‘, du sort de laquelle l'arrêt ne s’expliquait pas. Si l'Alsace devait être assimilée à l'étranger, le marché des provinces de l’intérieur lui eût été soudain fermé; si au contraire elle devait continuer, comme par le passé, à importer ses toiles moyennant les droits habituels, l'arrêt du 10 juillet 1785 ne pouvait que lui être favorable. « Si les Manufactures d'Alsace, et surtout celles de la « Ville de Mulhouse, obtiennent l'introduction de leurs toiles « peintes en payant les droits; comme elles fournissoient la plus « grande partie des Marchandises de ce genre qui entroient en

4. L'idée de défendre le travail national avait déjà à cette époque quelque chose de séduisant.

2. Le fait que « la balance et le change » étaient « favorables » à la Suisse pour les toiles peintes obsédait le gouvernement (Archives du Ministère des Affaires étrangères, France, 2006, f° 255).

3. La prohibition était aussi absolue que celle qui existait avant 17590u1760, en ce qui concerne l'importation des toiles étrangères. Mais elle avait pour objet d'encourager la fabrication nationale des toiles peintes, alors que la prohibition antérieure à 1760 impliquait même la fabrication et le port des indiennes.

4. Cette loi, qui assurait à la nouvelle Compagnie des Indes un monopole pour la vente de ses marchandises, provoqua une indignation générale dans tout le royaume, … de la part de la Cour des Aides, comme de la part des revendeuses à la toilette. La Cour des Aides, sans examiner le fond des dispositions de l'arrêt, se plaignit de ce qu'il n'était point revêta de Lettres Patentes et «de ce qu'on substitue « des Juges d'attribution aux juges naturels en cette matière ». {Archives du Ministère des Affaires étrangères, France, 2012, f° 365.) Les marchandes de modes se plaignirent de ce que l'arrêt donnait à la Compagnie des Indes le droit de faire procéder à des visites dans tous les magasins pour y saisir les marchanilises recelées en contravention aux dispositions de la nouvelle loi ; leur argumentation était touchante : « Les lingères sont sans défiance et d'un sexe que le plus faible trouble peut « allarmer; elles ne sont point accoutumées à l'inspection d'un Sexe opposé au « leur, elles ont la garde de Jeunesses qui ne doivent pas être détournées par des « recherches inusités. » (« Respectueuses Remontrances des Dames Lingères de la « Communauté de Paris Sur les articles de L'arrêt du 10 juillet 1785 concernant « l'importation des Toiles Etrangères, le renvoi d'Icelles hors du Royaume et les « formes exigées pour la recherche d'Icelles dans les magazins. » Archives du Ministère des Affaires étrangères, France, 2006, f° 246 recto.)

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« France, il n’y aura point de changement à leur égard, mais elles « auront au contraire lieu de s’applaudir de la nouvelle Loi, qui « leur procure un avantage sensible sur les Manufactures de « l'intérieur; voisines de la Suisse et de la Hollande, elles pour- « ront tirer de tous les pays possibles... toutes les Marchandises « blanches dont elles auront besoin, tandis que les Manufac- « tures de l’intérieur n'auront qu'un seul vendeur, la Compa- « gnie!. » La ferme générale, à l’instigation de la nouvelle Compagnie des Indes, prétendait étendre la prohibition à l'Alsace, et supprimer pour ses fabriques de toiles peintes le marché des cinq grosses fermes. Les fabricants, justement alarmés, demandèrent conseil et assistance à des personnages haut placés?. Le baron de Spon, premier président du Conseil souverain d'Alsace, prit en mains leurs intérêts, et dès le 26 juillet 1785 écrivait à M. de Calonne, contrôleur général des Finances, la lettre dont teneur suit : « L'arrêt rendu sur votre rapport le 10 de ce mois « au Conseil d'État, qui interdisait l'entrée et le débit de toute « espèce de Toiles peintes dans le Royaume, a répandu l’allarme « en Alsace. Cette province étant réputée étrangère, les fabricants « d'indiennes et Toiles peintes, ont craint qu'on ne voulût les « comprendre dans les défenses portées aud. Arrèt; ils sont « venus me trouver pour m exposer leur consternation : effecti- « vement leur ruine seroit inévitable et enlraineroit celle de la « province entière, s’il étoit possible que l'intention du Roi eût « été de ranger ses fidèles sujets d'Alsace dans la classe des « étrangers sur lesquels frappent les dispositions de son arrêt « du 10 de ce mois. Vous allez juger vous-même si j'exagère, « Monsieur, par l'exposé fidèle de la position des choses en « Alsace. Cette province avoit autrefois la ressource du commerce « du Tabac, qui malgré ses privileges lui a été enlevé par la « ferme générale; elle se soutenoit aussi par le grand nombre « de Troupes qu'on avoit coutume d'y envoyer et qui consom- « moient ses denrées: mais les circonstances de la dernière « guerre l'ont encore privée d'une partie de cet avantage. Pour « suppléer en quelque sorte à toules ces privations, il s'est

1. Mémoire des « Députés des Négotians et des gardes des Marchands de Ver- « sailles.» Archives du Ministère des Affaires étrangères (France, 2006, f° 254 recto et verso).