CORSA RUE CES

« trois manufactures de toiles peintes etablies en Alsace à Sie- « rentz, à Wesserling et à S° Marie ont demandé l’exemtion de « droits sur 12.000 pièces de toiles existantes dans leurs maga- « sins dontils ne pouvoient trouver le débouché dans la Province. « M. de Blair! qui a été consulté a été d'avis que l’on pouvoit « accorder cette permission scavoir pour # à 5.000 pièces pour la « manufacture de Wesserling, 2.000 pièces pour celle de « S® Marie et rien pour celle de Sierentz. En conséquence, « il a été écrit le 18 juin 1767 à M. de Blair par M. le C g? que l'on « avoit donné les ordres à MM. les fermiers généraux pour « laisser entrer en exemption de droits 5.000 pièces de la manu- « facture de Wesserling et 2.000 pièces de celle de S* Marie 3. » Cette faveur donna lieu à des représentations de la part des fermiers généraux. Aussi, lorsqu'en 1770 le baron de Wildersbach demanda une pareille permission pour 2.000 pièces provenant de la manufacture de Wesserling, il lui fut répondu « que les « droits sur les toiles peintes étrangères n'ayant été établis que « pour favoriser les manufactures du Royaume ce seroit aller « contre son but que d'exempter de ces droits des toiles fabri- « quées dans une province que l'on doit regarder comme étran- « gere qu'ainsi cette franchise ne pouvoit être accordée“. » De même, lorsque, quelques mois plus tard, le baron de Waldner demanda l’exemption des droits de douanes pour les toiles fabriquées dans sa terre de Sierentz5, il lui fut répondu ce qui suit : « Dans la position actuelle de votre Province, il y a un obstacle « invincible au succès de votre demande. Tant que l'Alsace con- « servera une libre communication avec l'étranger et qu'elle ne « sera point sujette aux lois prohibitives, n'y aux droits dentrée « et de sortie generaux et uniformes qui ont lieu dans toutes les « Provinces du Royaume, (ant celles sujettes aux droits des « cinq grosses fermes que celles reputées étrangeres, les toiles « et étoffes qui viendront de la d° Province d'Alsace ne pourront être considérées que comme Etrangeres; et les matières

le Royaume à une quantité fixe et déterminée de pièces de Toiles peintes, fabriquées en Alsace, en exemption de droits. » (Archives nalionales F1? 650.)