Archives de Mulhouse (XHI P

2. En effet, dès le 19 juillet 1785, le Roi, en interprétant l'arrêt du 10 juillet 1185, avait ordonné que les entrepreneurs de la manufacture de toiles peintes établie à Colmar pourraient introduire comme par le passé et faire circuler dans le royaume les marchandises qu'ils pourraient justifier provenir de leur fabrique à l'aide d'un plomb portant ces mots : « Toiles peintes de la Manufacture privilégiée de Colmar. » {Archives de Mulhouse, XIII P 2.)

« son commerce ne pouvoit être séparé de celui de la province, « avec lequel il se trouvoit nécessairement et utilement con- « fondu !». Les fabricants de Mulhouse, inquiets de la situation qui allait être faite à l’industrie de la République, se réunirent le 16 septembre, et déléguèrent deux fabricants pour aller à Paris défendre leurs intérêts douaniers ; l'affaire intéressant la ville tout entière, le chancelier Hofer fut aussi député?. Après de longues négociations”, la cause des Alsaciens prévalut malgré la puissance de le Compagnie des Indes. L'arrêt du 18 novembre 1785#, qui accordait des privilèges considérables aux étrangers qui établissaient en France des fabriques de toiles, exemptait par l’article X5 les fabricants établis dans les provinces à l'instar de l'étranger effectif de payer des droits à l’entrée des provinces des cinq grosses fermes pour les indiennes peintes sur des toiles blanches tirées des provinces de l'intérieur, achetées aux ventes de l'Orient ou tissées dans la province même. Le marché des provinces des cinq grosses fermes allait donc être ouvert en franchise de droits de douane à l’industrie alsacienne. Pour prévenir l'introduction frauduleuse des marchandises prohibées par l'arrêt du 10 juillet 1785, un arrêt du 26 janvier 17866 « portant Règlement pour la marque et visite « des toiles blanches et imprimées des Manufactures d'Alsace » ordonna qu'il serait établi en Alsace des Bureaux de visite et d'inspection, et prescrivit minutieusement les déclarations, marques et autres moyens qui paraissaient propres à empêcher les fraudes. Bien plus, le 17 février 1786, intervint un arrêt, qui non seulement confirmait les privilèges douaniers accordés aux indiennes imprimées sur toiles nationales, en fixant le droit d'entrée de ces indiennes au même taux que la mercerie?, mais