Bulletin des lois, n

« manufacturiers de l'étranger !. » Haussmann frères et Ci, entrepreneurs de la manufacture du Logelbach, réclamaient un régime douanier qui leur permit de lutter à l'étranger *. « Le « nouveau Tarif décrété, lève la prohibition générale, que redou- « taient les Manufacturiers de Toiles peintes, qui font le Com- « merce d'exportation; mais il ne fait rien encore pour la Con- « servation de cette utile branche d'industrie, au contraire elle « reste par ce décret tellement suspendüe que si l’Assemblée « Nationale ne se hâte d'assurer son sort, des milliers de Bras « dans le Département du haut Rhin, se trouveront bientôt sans « Travail. En effet, comment les Manufacturiers de Toiles peintes « pourront ils maintenant d’après le nouveau Tarif payer 75 * « par quintal de droits d'entrée sur les Toiles blanches destinées « à être ensuite exportées imprimées, et lutter encore contre « leurs rivaux, établis en Suisse et en Allemagne contre des « manufacturiers étrangers qui ne supportent aucune espèce « d’impot sur leurs marchandises... Pour ne pas déranger les « dispositions du nouveau Tarif et pour conserver aux Manufac- « turiers de Toiles peintes leur Commerce d'exportation, il sera « maintenant de toute nécessité d'établir la Restitution des « Droits perçus, ou ce qu'on appelle en Angleterre Drawback3. » Les fabricants d'indiennes obtinrent satisfaction. Une loi du 40 juillet 1791, relative aux marchandises étrangères importées dans les départements du Haut et du Bas-Rhin, ordonnait par son article X : « Les entrepreneurs des manufactures de toiles « peintes, établies actuellement dans le département du Haut- « Rhin, jouiront du remboursement des droits du nouveau tarif « qu'ils auront acquittés sur les toiles de coton blanches tirées « de l'étranger par le bureau de Saint-Louis, pour être peintes « dans leur manufacture, et réexportées à l'étranger. » Grâce à cette mesure douanière transitoire, les industriels alsaciens purent faire venir de l’étranger des toiles en admission temporaire, et lutter ainsi sur les marchés extranationaux. « La loi du « 10 juillet dernier a sauvé les manufacturiers d’une ruine iné- « vitable... L'article XIT [de cette loi] prescrit que l'importation