Ci-dessus, p. 14, note
3. Bull. de la Société industrielle de Mulhouse, 1862, p. 449.
« disparaître l'état de probibition et limité à de faibles droits « l'entrée des tissus, cette mesure ne devenait plus qu'un « étrange passe-droit à l'avantage exclusif d'une minorité et au « détriment de l’industrie nationale tout entière; el pourtant elle « fut décrétée après la promulgation du traité de commerce avec « l'Angleterre. Cet état anormal, que nous espérions n'être que « temporaire, voilà 7 ans qu'il dure. Si, pendant les 4 premières « années, la perturbation jetée dans les affaires cotonnières par « la crise américaine, laissa passer inaperçu ce privilège, ïl « n’en saurait être de même aujourd'hui!. » Le gouvernement céda aux réclamations des filateurs et tisseurs. Le décret impérial du 9 janvier 1870 ordonnait : « Quatre mois après la date « du présent décret, les tissus de cotons purs ou mélangés ces- « seront d'être admis au régime de l'importation temporaire. » Le marché extranational aurait de ce chef subi une nouvelle contraction, lorsque survint la catastrophe qui allait changer le marché national de l’Alsace.
F) 1871-1873 : Régime transitoire
La barrière douanière ne pouvait, du jour au lendemain, être transportée de la frontière est à la frontière ouest de l'Alsace. Personne ne pouvait avoir intérêt à une révolution aussi brusque dans l'étendue du marché. Les Allemands surtout craignaient de voir les produits alsaciens inonder l'empire : par l'annexion ils allaient détacher de la France un groupe industriel formidable. La Chambre de commerce de Plauen disait : « Le « moyen le plus simple serait évidemment d’exclure la Haute- « Alsace de l'annexion, mais cette mesure estimpossible pour des « raisons politiques et stratégiques auxquelles l’industrie doitse « subordonner. » Les déléguésde l’industrie cotonnière de l’Allemagne du Sud et du Nord, réunis à Stuttgard le 3 octobre 1870, concluaient dans une pétilion envoyée au roi de Prusse : « Que « Votre Majesté veuille bien, lors de la conclusion de la paix, « sauvegarder les intérêts de l'ancien Zollverein en cherchant à « faire conserver aux industriels de l'Alsace et de la Lorraine
1. Le pour et le contre sur l'admission temporaire des tissus et sur les résullats du nouveau régime douanier appliqué à l'industrie du coton (Mulhouse, 1868), p. 5.
« leurs débouchés en France, ou dans le cas où cette solution « serait impossible, faire établir la frontière stratégique en « telle sorte qu’elle reste sans influence sur les intérêts écono- « miques!. » Bismarck, dans un discours du 2 mai 1871, disait : « Un autre moyen — qui fut prôné par des Alsaciens-Lorrains eûtété de faire de l'Alsace-Lorraine un État neutre, comme « Ja Belgique ou la Suisse?, »
D'autre part, les industriels du versant lorrain des Vosges, n'ayant que des filatures et des tissages, avaient intérêt à ne pas se séparer des fabriques alsaciennes. « Plus de 500.000 broches « de filature et1.700 métiers à lisser se sont vu enlever tout à « coup les moyens de donner à leurs produits écrus les façons indispensables du blanchissage, de la teinture et de l'impres- « sion. » Quant aux Alsaciens, exclus du marché où s’écoulaient leurs produits, ils avaient plus que les autres intérêt à un modus vivendi transitoire. « Les imprimeurs de Mulhouse avaient besoin « des tissus des Vosges et les Vosgiens tenaient à écouler leurs « produits dans les imprimeries alsaciennes‘. » Les intérêts, si profondément divisés quelques mois auparavant, des imprimeurs, des filateurs et des tisseurs, firent place à une entente solidaire pour la défense des intérêts communs.
Dès lors, tout le monde ayant intérêt à ne pas brusquer les choses, il n’est pas surprenant que le pays qui était la rançon de la France’ obtint du vainqueur comme du vaincu un régime de faveur. L'intérêt général exigeait que la France continuât à recevoir les produits alsaciens-lorrains, comme si les provinces cédées ne faisaient pas partie de l’'Empiref. Il fallait laisser aux fabricants des Vosges le temps de créer des manufactures d'im-
ne
1. Manifestations en Allemagne sur les conséquences que pourrait avoir pour l'industrie l'annexion éventuelle de l'Alsace et de la Lorraine (Mulhouse, 1871),
de < Ein anderes Mittel wäre gewesen — und das wurde auch von Einwohnern « von Elsass und Lothringen befürwortet — einen neutralen Staat, ähnlich wie
« Belgien und die Schweiz, an jener Stelle zu errichten ». Elsass-Lothringen, Reichstagsreden 1871-79 des Fürsten von Bismarck (Leipzig, 1889), p. 5. |
3. Rapport de Claude (des Vosges) à l'Assemblée nationale, dans Villefort, Recueil des traités, conventions, lois, décrets el autres acles relatifs à la paix avec l'Allemagne, t. V (Paris, 1819), p. 101. l
4. Scheurer-Kestner, Souvenirs de jeunesse (Paris, 1905), p. 280.
5. Georges Delahache, Alsace-Lorraine. La carle au liseré vert (Paris, 1910),
pp. %5ets. ue 6. Gaston May, Le Traité de Francfort (Paris-Nancy, 1909), p. 249.
pression, et aux Alsaciens celui de trouver un nouveau marché. « La situation économique de l'Alsace et de la Lorraine était on « ne peut plus critique dans ce moment. Séparées violemment, « d’une part de la mère-patrie; d'autre part, non encore admises « dans le Zollverein allemand, elles virent se fermer brusque- « ment leur marché séculaire et presque exclusif, et leur com- « merce et leur industrie confinés dans les étroites limites de « leur territoire étaient complétement paralysés et menacés « d’une ruine imminente pour peu que cet état de choses dût « se prolonger !. » Cette question avait, dès les premiers pourparlers, préoccupé les belligérants. L'article 5 des préliminaires de paix, signés à Versailles le 26 février 1871, disait : « Les inté- « rêts des habitants des territoires cédés par la France, en tout « ce qui concerne leur commerce et leurs droits civils, seront « réglés aussi favorablement que possible lorsque seront arrêtées « les conditions de la paix définitive. Il sera fixé à cet effet un « espace de temps pendant lequel ils jouiront de facilités parti- « ticulières pour la circulation de leurs produits. » Dès le 8 mars 1871, la Chambre de commerce de Mulhouse nomma une Commission spéciale, la « Commission pour la défense des inté- « rêts alsaciens ? », qui indiqua les procédés à suivre pour contrôler l’origine des produits alsaciens destinés à passer une frontière pour entrer en France. Des délégués partirent pour Versailles etpour Berlin, avec mission de proposer aux parties contractantes une combinaison qui garantirait la France contre l'importation de produits autres que ceux fabriqués dansles provinces annexées. Déjà le 40 mai 1871, le traité de Francfort disait dans son article 9 que « le traitement exceptionnel accordé maintenant aux pro- « duits de l'industrie des territoires cédés pour l'importation en « France sera maintenu pour un espace de temps de six mois, « depuis le 1° Mars, dans les conditions faites avec les délégués « de l'Alsace ». Mais le 31 août, le terme fixé par ce contrat était expiré. Le 16 septembre 1871, Théry disait à l’Assemblée nationale : « Vous avez étésaisis par M. le Président de la République « d’un projet de loi tendant à l’autoriser à conclure, avecl'empire
1. Bergmann, Rapport présenté à l'assemblée générale des cinq bureaux du Syndical industriel de la Basse-Alsace siégeant à Strasbourg (Strasbourg, 1813), p. 1.
2. Lazare Lantz, Notice historique et statistique sur le Syndicat Industriel du Haut- Rhin (Mulhouse, 1813), p. 14.
« d'Allemagne, un trailéqui fixe un régime exceptionnel et tem- « poraire, quant à l'admission des produits manufacturés des « anciennes provinces françaises de l'Alsace et de la Lorraine, « et comme compensation les conditions de l'évacuation par les « troupes allemandes de six départements avant l’époque déter- « minée par le traité de paix, 1* mai 1872!. » Le même jour, était votée une loi autorisant le Président de la République à conclure une convention spéciale avec l'Allemagne. Muni de ce blane-seing, M. Thiers conclut la Convention additionnelle (douanière et territoriale) du 12 octobre 1871, réglant le régime transitoire appliqué jusqu'au 1” Janvier 1873 aux relations commerciales de la France et de l’Alsace-Lorraine. « Les produits « fabriqués dans l'Alsace-Lorraine seront admis en France aux « conditions ci-après fixées : 1° du 1‘ septembre au 31 décembre « de la présente année, franchise de tout droit de douane; 2° du « 1% janvier au 30 juin 1872, un quart; et du 1° juillet de la « même année au 31 décembre 1872 moitié des droits qui sont ou « pourront être appliqués à l'Allemagne en vertu du traitement « de la nation la plus favorisée, lequel lui a été concédé par le « Traité de paix. » Pour ne pas troubler l'organisme économique des deux nations, les échanges qui existaient entre l'Alsace et la France continueraient, avec cette réserve qu’à la fin de l’année s'élevait une digue d’un quart de droit, et six mois plus tard une digue d’un demi-droit. Grâce à cette convention douanière, les Alsaciens purent importer en France pendant l’année 1872?
