Archives nationales (F1? 1404B

3. Deux ans plus tard, en 1787, les intendants du commerce firent venir à Paris 50 Indiens qu'on occupa dans un château des environs à filer du coton. On espérait acclimater la filature à la main des filés fins pour mousselines. Mais l'expérience échoua. On avait dépensé 300.000 livres en pure perte! (Archives nationales, AD X1 72).

4. Archives du Ministère des Affairesétrangères (France, 2006, f° 287 recto et verso).

lement tout leur matériel, mais aussi leurs stocks de marchandises fabriquées, et la liberté de retourner dans leur patrie après un certain nombre d’annéest!. Ce fut l’œuvre de l'arrêt du Conseil du 13 novembre 1785? L'article premier de cette loi permet aux fabricants étrangers de former dans le royaume « des éta- « blissemens de toute espèce de fabriques, de mousselines, de « toiles blanches, de toiles peintes, d’étoffes de coton... », et l'article IIE dispose : « Accorde en outre Sa Majesté aux négo- « cians et fabricans étrangers qui formeront lesdits établisse- « mens, et aux ouvriers étrangers amenés par eux qui serviront « à leur exploitation, l'exemption de toutes impositions person- « nelles pendant trois ans, celle de milice, de corvées et de « logement de gens de guerre à toujours et pour eux, leurs enfans « nés et à naître et leurs descendans, la jouissance de leur état, « la liberté de leurs usages? en ce qui ne sera pas contraire aux « loix du royaume, tous droits de succession, celui d'admission « à la maitrise dans les corps et communautés auxquels ils vou- « dront être affiliés, l’affranchissement du droit d'aubaine, et la « faculté d'acquérir tous héritages, terres, maisons et autres « biens-fonds, ainsi que celle de les revendre, et de retourner « dans leur patrie après dix années de séjour en France. » Enfin l’article X, relatif aux provinces qui, comme l'Alsace, étaient dans l'idiome de la ferme générale des pays «à l'instar de l'étranger effectif », nous intéresse spécialement. « Lesdits fabricans étran- « gers quise seroient établis dans les provinces qui sont à l'instar « de l'étranger effectif, et ceux qui y sont déjà établis, pour- « ront faire entrer dans le royaume en exemption de droits les « toiles peintes qu'ils auront imprimées sur des toiles blanches « tirées des fabriques de l'intérieur du royaume ou du commerce «et des ventes de la C* des Indes, et même sur celles qui « auroient été tissues et fabriquées dans lesdites provinces, à la

4. « Liberté dont aucuns d'Eux ne ferait usage, car celui qui à vécu dix ans en « France y veut vivre toujours. C'est un Pays que les femmes, lorsqu'elles y sont « une fois habituées, ne quittent point et par conséquent où il faut bien que les « hommes demeurent. » Archives du Ministère des Affaires étrangères (France, 2012, f° 244 verso).

2. « Arrêt du Conseild'Etat du Roi qui permetaux Fabricans étrangers de s'établir « dans le Royaume » (Archives de Mulhouse, XIII P 2. — Archives nationales, AD XI 444).

3. Ces dispositions relatives à la tolérance de la religion protestante étaient masquées autant qu'il était possible « pour ne pas choquer les esprits prévenus ».

charge par eux de justifier que les toiles blanches en sont provenues : faute de quoi lesdites toiles peintes resteront soumises à la prohibition portée par l’article [* de l’arrèt du 10 juillet dernier. N’entend néanmoins Sa Majesté priver les négocians ou fabricans desdites provinces de la faculté dont ils ont loujours joui de vendre à l'étranger les toiles d'origine étrangère, soit en blanc, soit après les avoir brodées ou imprimées.» Celte loi était en partie l’œuvre de Dupont de Nemours,

qui écrivait le 5 octobre 1785 au comte de Vergennes, en lui envoyant un projet d'arrêt : « Aïnsi vos conseils et la prépondé-

rance nécessairement attachée à votre sagesse auront sans éclat guéri au bout d'un siècle la plaie qu'a faite à l'état la révocation de l'édit de Nantes. Vous aurez rappelé et créé une classe industrieuse qui n'étant tolérée dans ses sentimens qu’en raison des fabriques qu’elle soutiendra, ne sera point comme nos autres commerçans exposée à la tentation et à la facilité de quitter ses utiles entreprises pour la magistrature et les charges, ou quin y pourra parvenir qu'en rentrant dans le sein de la religion dominante : de sorte qu’il y auraattroit perpétuel pour les protestans étrangers et surtout pour ceux de race françoise de venir animer notre commerce et notre industrie, et attroit perpétuel pour ceux qui voudront arriver aux charges de l’état de renoncer à leurs préventions religieuses. Il est impossible de faire une meilleure combinaison politique et catholique. » Pour achever la question de l'intervention du pouvoir royal, il

faut noter que, dans le but de favoriser l’extension de l'industrie rurale, Louis XV accorda à tous les habitants de la campagne la permission de fabriquer en général toutes espèces de tissus, et en particulier les toiles de coton, en les affranchissant du contrôle des corporations. La loi du 28 février 1766? leur permettait en elfet « de les exposer en vente après avoir été portées au

bureau des marchands, pour y être visitées et marquées, conformément aux règlemens, sans que les Gardes-jurés des fabricans des dites villes, puissent prétendre à ladite visite ; et qu'il leur sera libre d'acheter en tous lieux, les matières, ils, outils et ustensiles propres pour loutes espèces de fabri-

1. Archives du Ministère des Affaires étrangères (France, 2006, f° 271 verso). 2. Archives de Munster (11 45) et Archives nationales (AD XI 52).

« cation, sans pouvoir être inquiétés par les Fabricans établis en « communauté ». Et cette loi industrielle ne resta pas lettre morte. C'est ainsi qu'en 1786 les maitres tisserands de Munster furent déboutés de leur requête tendant à ce qu'il fût fait défense à un certain sieur Humel de faire tisser des loiles de coton dans la vallée de Munster!.

L'intervention des pouvoirs publics locaux. — Le pouvoir royalne fut pas seul à édicter des mesures propres à favoriser le développement de l’industrie cotonnière en Alsace. L'intervention des pouvoirs publics locaux, des fonctionnaires régionaux et du gouvernement de la ville de Mulhouse joua aussi un rôle important.

Les pouvoirs publics locaux de l'Alsace contribuèrent au développement de l’industrie cotonnière par le soin avec lequel étaient entretenues les routes : « Il n’y a point de province », lit-on dans un manuscrit de 1752, « où l'on ait eu autant d'attention qu'en « Alsace de faire des chemins et de les rendre pratiquables en « tout tems? ». Un autre mémoire dit: « Nulle gêne pour le « commerce; il peut se faire par charois, dont le tirage est très « facile au moyen des chaussées qui traversent toute la provinces »

Les inspecteurs des manufactures d'Alsace exercèrent sur l’industrie cotonnière une influence plus directe. Ils avaient à cœur