CONS

à 690 livres!. Enfin, en 1755, le Magistrat renonça au système fixe de l'abonnement, et décida de faire payer un droit de ; 0/0 sur la valeur des marchandises manufacturées qui sortent du territoire de la République de Mulhouse?. En réalité ce droit n'était pas tout à fait de 0/0, car, à la fin de l'année, on restituait aux imprimeurs ; Li leurs versements. Ils ne payaient par conséquent au fisc que & 0/0 de leurs chiffres d'affaires’. Ce remboursement d'une ne de l'impôt perçu était une faveur propre à la nouvelle industrie.

Cette altitude pleine de bienveillance à l'égard de la première fabrique fut adoptée à l'égard des maisons qui se fondèrent ensuite. Il fut en effet accordé à la seconde fabrique de toiles peintes, Hartmann et C*, la franchise des droits de douane pour près d'un ant, puis un abonnement annuel de 200 livres pendant trois ans”; enfin, à l'expiration de ce délai, ils durent payer les droits ordinaires6. De même Anthes Feer et C° (telle était la raison sociale de la troisième manufacture d'impressions de Mulhouse) ne

auf fünfhundert Livres gesetzt, vom 25. Dezbr 1749. anzufangen. Darunter sollen aber eingetauschte Waaren nicht begriffen seyn, sondern sie davon den ordinari Zoll abstatten; und was ihre in diesem Jahr verkauffte Waar anbetrifft, die sollen sie nach der Zo!l Ordnung und der diessmahlen über ihre dubia gegebene Erleuterung verzollen. » Archives de Mulhouse (II À 1 23, p. 768).

4. 4 décembre 1752. « Indiennefabrique. Denen Herren Kôchlin Schmaltzer und « Comp. Indiennefabricanten ist ihr Zoll wiederum für drey Jahr vom 25. dieses « Monats anzufangen, accordiert, jäbrlich Sechshundert Livres dafür zu bezahlen ; « jedoch unter denen Bedingnüssen vom 30. 8°" 1749 dass die Waaren so sie nicht « fabricieren oder die so sie eintauschen nicht darunter begriffen seyn sollen; auch <« sollen sie so lang dieser Accord währet die Capilalien so sie von der Obrigkeit « haben nicht abzahlen dürfen. » Archives de Mulhouse (IL À I 24, p. 517).