Archives de Mulhouse (II À 1 25, p. 222 et XIII, P
3. L— (é. 21 = « Soll kein neuer Accord mehr gemacht werden, den H. « canten aber bewilliget dass die W su so sie an fremde verkauffen nur < LP (CE « Zoll bezahlen und zu end des Jahrs À - abgezogen werden solle » en marge. « « von < aller Waar so sie hier an fremde ‘verkaufen und fortschicken. » Archives de Mulhouse (IX 9).
4. {1 janvier 1753. « Indiennefabrique. Denen Ilerren Hartmann und Comp. als « neuen Indienne fabricanten ist die Zollfreyheit von ihren Waaren bis Martini1753 « gestattet worden. » Archives de Mulhouse (II À I 24, p. 538).
5. 17 octobre 1753. « Indienne Zoll. Die Herren Hartmann und Compagnie « Indiennefabricanten tragen vor dass ihre Zollfreyheit auf letzten Martini zu end « gegangen und hallen an dass man ihnen den Zoll gleich solches gegen die « H. “Kôchlin Schmalzer und Comp. auch geschehen, jedoch nach proportion ihres « Comercii jährlich auf ein gewisses setzen môüchte. W orauf erkannt worden : dass <« ibhnen solches für drey Jahr, jährlich zu zweyhundert Livres gesetzt seyn solle,
« aber nur für die Waaren so sie selbsten fabricieren ». Archives de Mulhouse on 124, pp. 124-725).
. Archives de Mulhouse {II A I 25, p. 481).
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payèrent pas non plus de droits pendant la première année, et le conseil fixa à 600 livres l'abonnement qu'ils durent verser chacune des trois années suivantes !. La politique fiscale du Magistrat de Mulhouse était donc la suivante : les nouvelles usines étaient, la première année de leur existence, affranchies de tout impôt; les deuxième, troisième et quatrième années, elles versaient seulement une certaine somme fixée à l'avance ; enfin, à partir de la cinquième année, elles devaient payer l'impôt de droit commun de 0/0 sur la valeur des toiles exportées (sous bénéfice du remboursement d'un :?). Par la suite, le système de l'abonnement fut remplacé par un droit réduit sur le chiffre des affaires, ainsi que le montre une décision du magistrat de Mulhouse du 11 décembre 1777 : « Exemption de droits. Aux sieurs « Sehlumberger et Hirth qui fondent une nouvelle fabrique d’in- « diennes et qui demandent l'exemption des droits, il est ac- « cordé sur le même pied qu'aux autres à partir du premier jour « de leurs ventes, exemption totale pour un an, puis pour trois « ans permission de ne payer que la moitié des droits. La même « faveur est, sur leur demande, accordée à MM. Heilman et Doll- « fuss ainsi qu'à MM. Blech et Hugenin*. » Mais le but du gouvernement de Mulhouse, siles moyens sont légèrement modifiés, est toujours le même : multiplier le nombre des manufactures d'impression en favorisant les premiers pas des entrepreneurs. Comme de juste, les privilèges fiscaux étaient refusés à des sociétés qui ne faisaient que prendre la suite d'une maison déjà fondée. La décision du 11 décembre 1777, relative aux exemptions de droits {que l’on vient de citer) ordonne : « En ce qui concerne « MM. Frères Kôchlin, cette exemption ne peut être accordée, « malgré que ces messieurs aient fondé une nouvelle société, « paree que le fils aîné a déjà été d’une société dont faisait partie « feu le père, et qu'ils prennent une fabrique déjà existante. »
