Archives de Mulhouse (II A [ 27, p

3. 41 décembre 1717. « Zollfreyheit. Den H. Schlumberger und Hirth die eine « neue Indiennefabrique angefangen und um die Zollfreyheit anhalten, ist auf den « Fuss an anderen, von dem 1‘ Dato ihres Verkaufs 1. Jahr frey, dann 3 Jahr nur « den halben Zoll zu bezahlen bewilhiget. Ein gleiches ist auf ihr Anhalten den « H. Heilman und Dollfuss bewilliget. Dessgleichen den Herren Blech und Hugenin. » Archives de Mulhouse (II À 131, p. 410).

4. 41 décembre 1717. « Was aber die H. Gebrüder Kôchlein anbelangt, obschon « diese Herren eine neue Societät errichtet, denen kann diese Freyheit nicht

Ce que le Magistrat de Mulhouse entendait donc protéger, c'était seulement les débuts de l’industrie; il pratiquait délibérément une politique de protection des industries naissantes. En 1786, le nombre des manufactures de toiles peintes de Mulhouse s'élevait à vingt; il n'était plus intéressant pour Ja chose publique d’en multiplier le nombre. Aussi une décision du 6 avril 1786 abrogea la politique des privilèges fiscaux au profit des nouvelles fabriques : « Nouvelles fabriques. Comme les fabriques « actuelles ont beaucoup de frais, comme leur nombre est «très grand, et que seulement l'établissement d'une nouvelle « industrie mérite jusqu'à un certain point des privilèges, les « conseillers ont arrèté ce que suit : au cas où de nouvelles « fabriques viendraient à se créer, elles ne jouiront pas de la « franchise des‘droits pendant la première année, puis de la « demi-franchise pendant les trois années suivantes, comme cela « avait lieu jusqu'aujourd’hui, mais elles paieront les droits « dès leurs premières ventes. »

Le gouvernement de la ville de Mulhouse fit d’ailleurs plus que d'accorder aux fabricants de toiles peintes? un régime fiscal d'exception. Il apporta une aide pécuniaire aux premières manufactures. Le 28 octobre 1750, Le Conseil décida de prêter à Kôchlin Schmalzer et C'° un capital de 15.000 livres au taux

« bewilligt werden weilen der ältere H. Sohn mit dem H. Vatter sel. schon in « Societäl gestanden, und Sie eine schon errichtete alte fabriquen übernehmen ». Archives de Mulhouse (II À I 31, p. 410).

1. 6 avril 1786. « Neue Fabriquen. Weilen die dissmalige Fabriquen viele Küsten « haben und die Anzahl derselben ohnedem gar starkist — auch nur neu angehende « Etablissements und nicht fortgehende einigermassen die Privilegia verdienen, so « haben U. G. I. Erkant : dass wan inskünftise neue Fabriquen kommen, so sollen « sie die bisherige Zollfreyheit des ersten Jahres und dan ferner des halben Zolles «in den drey folgenden Jahren nicht mehr geniessen. Sondern gleich von dem « Dato der ersten verkauften Waar den Zoll wie die übrige Fabriquen bezahlen ». Archives de Mulhouse (IT A 1 34, p. 41).

2. Les tisseurs de toiles écrues, qui, à la différence des imprimeurs, faisaient du tort aux corporations, ne jouirent jamais d'un régime de faveur. C'est ce que prouve la décision suivante (qui est du 6 avril 1786). « Zoll der Baumw. Tuch Fabricanten. « Die frag vom 19. Jan. ob die Baumwollen tuch Fabricanten in Ansehung ihrer « Tücheren so sie an Fremde verkaufen in Ansehung des Zolls gleich den Herren « Indienne fabricanten d.i. mit dem 1/6 Nachlass sollen angeschen werden oder den « halben procento ganz zu bezahlen haben, haben U. G. H. auf das abgelesene « Bedenken E. L. Directorii und aus denen darin angeführten Gründen erkannt : « Dass die Baumwollentuch fabricanten gleich wie andere Bürger die ins grosse « handlen, von den Tüchern so sie an fremde verkaufen ohne Abzug den Zoll mit « einem halben procento bezahlen sollen. Und diesen Zoll sollen sie nicht erst zu « end des Jahres, sondern gleich bey dem versenden oder Auslieferung der Waar « im Kaufhauss abrichten und bezahlen ». Archives de Mulhouse (II A I 34 pp. 41-42).

d'intérêt assez peu élevé de 4 0/01. « On consent à prêter aux « fabricants d'indiennes un capital de 15.000 livres, mais pour « différentes considérations, on ne pourra le leur prêter au- « dessous de 4 0/0?. » Le 3 avril 1755, le Magistrat de la ville libre décidait d'avancer de l'argent à Hofer et Ci°3.

L'initiative privée des grands seigneurs. — L'initiative du pouvoir royal et des autorités locales fut secondée utilement par l'initiative privée des grands seigneurs. On sait que sous l’ancien régime, par philanthropie autant que par intérêt bien entendu, les grands intervenaient activement dans la fondation de toutes les industries nouvelles. Voltaire faisait fabriquer des montres, Buffon était maitre de forges, La Fayette créait une école de tissage“. C'élaient eux qui s'employaient le plus souvent pour obtenir auprès des intendants ou du contrôleur général les lettres patentes nécessaires à la fondation d’une manufacture royale’, car sans le privilège royal on ne pouvait lutter contre le privilège corporatif.

Les deux premières manufactures de toiles de coton d'Alsace, celle de Sierentz et celle de Sainte-Marie-aux-Mines, qui obtinrent en 1756 le monopole du tissage du coton pour la Haute-Alsace, étaient soutenues, la première par le baron de Waldner, seigneur de Sierentz, et la seconde par le duc des Deux Ponts. Ils ne cessèrent tous deux de solliciter auprès des membres influents du gouvernement des privilèges pour leurs entreprises. Voici, par exemple, une lettre que le baron de Waldner adressait le 12 avril 1771 au contrôleur général : « Monsieur, j'ai eu l’hon- « neur de vous faire une demande, il y a quatre mois, en faveur « d'une libre entrée des toiles de coton peintes d'une manu‘ac-

4. Ryhiner raconte qu'en 1745 l'argent abondait à Bâle, et qu'on ne trouvait pas même à le placer à 2,75 0/0. Cependant, dit-il, Kéchlin Schmaltzer et C° montèrent leur fabrique avec des fonds qu'ils avaient empruntés à Bâle à 5 et à 6 0/0 (Bibliothèque de la Société industrielle de Mulhouse, Chimie, 1027, pp. 273-274).

2, 98 octobre 1150. « Capital. Denen herren Indienne fabricanten will man ein « Capital von £ 15.000 lehnen, aber solches unter 4 0/0 zu geben kann man wegen « einigen Bedenklichkeiten dermablen nicht einwilligen ». Archives de Mulhouse (IL A I 24, p. 68).