Archives de la Haute-Alsace (M

2. Bull. de lu Sociélé industrielle de Mulhouse, 1836, p. 436.

3. L'art. 5 de la loi du 5 juillet 1836 dit : « Des ordonnances royales pourront « autoriser, sauf révocation en cas d'abus, l'importation temporaire de produits « étrangers destinés à être fabriqués ou à recevoir en France un complément de « main-d'œuvre, et que l’on s'engagera à réexporter ou à rétablir en entrepôt dans « un délai qui ne pourra excéder six mois. »

4. Dontles dispositions étaient étendues aux « tissus mélangés » par les décrets du 25 août 1861 et du 29 octobre 1862.