Non compris les moteurs électriques

2. Art. xcr du titre XIII de la loi du 22 août 1791. 3. Art, 15 de la loi du 30 avril 1806.

« jouer des projets dont l'exécution nous inonderoit des produits « de l'industrie étrangère. Il est certain que la surveillance des « préposés des douanes seroit continuellement en défaut si l’on « pouvoit former à volonté des établissemens industriels à l’ex- « trême frontière. Les fraudeurs ne manqueroient pas de présen- «ter Comme provenant de ces établissemens les articles qu'ils « auroient introduits en fraude, et il seroit extrèmement difficile « de leur prouver qu'ils en imposent! »., Pendant le blocus continental, il ne put être construit de fabriques près du Rhin. Le ministre de l'Intérieur écrivait au préfet du Haut-Rhin le 13 novembre 1807 : « Avant de statuer définitivement sur la demande « du sieur Rauch tendant à obtenir la permission d'établir à Sie- « rentz une fabrique de toiles de coton blanches, j'ai cru devoir « consulter M. le directeur général des douanes ; il résulte des « renseignemens qu'il vient de me fournir que la commune de « Sierentz n'est qu'à une lieue en ligne directe de l'extrême fron- « tière, et qu'en outre la forêt de la Harth qui se trouve placée « entre elle et le Rhin offre pour la contrebande de grandes faci- « lités. Ces considérations quoiqu'affaiblies par la moralité du peti- « tionnaire sont d'une trop grande importance pour que je puisse « approuver l'établissement de la fabrique projetée. Vous vou- « drez bien donner connaissance de ma décision au sieur Rauch « en lui témoignant mes regrets de ce qu’une mesure d'intérêt « public s'oppose à l'accomplissement de ses désirs?. » Après la suppression du blocus continental, l'Administration des Douanes émettait régulièrement un avis favorable sur l'établissement de tissages dans le rayon des douanes, à charge par l'entrepreneur dese soumettre à l’accomplissement de certaines conditions — toujours les mêmes —. Voici par exemple celles qui furent imposées en 1834 au sieur Heilmann jeune : «1° Les cotons filés « employés au tissage ne pourront être d'un numéro supérieur à « 50. Ceux d’un numéro plus élevé ainsi que les toiles en prove- « nant, qui seraient trouvés dans les ateliers, seraient réputés « introduits en fraude et saisis comme tels. 2° Les cotons filés « envoyés aux ateliers ainsi que les toiles qui y auront été fabri- « quées seront successivement présentés au bureau des douanes