CHAPITRE III

La Législation en matière agricole

A. Considérations générales : protectionnisme à rebours.

B. La législation douanière en matière agricole — 1. Les grains. — 2. Les pois, fèves, légumes, bestiaux, etc. — 3. Le lin. — C. Encouragemen'. de l'agriculture en dehors de la politique douanière . — 1. Les défrichements. — 2. La limitation du droit de vaine pâture. — 3. La préservation du cheptel et l'élev'age. — 4. La police relative à léchenillage et à l'entretien de la voirie.

D. La chasse.

A. — Ce qui caractérise le plus la politique agricole de l'Ancien Régime, ce qui la différencie essentiellement de la politique agricole actuelle, c'est la subordination constante des intérêts de Tagricultiu-e à ceux de la collectivité. On protège toutes les industries par des^roits d'entrée, souvent prohibitifs, excepté l'agriculture. Pour celle-ci on fait du protectionnisme à rebours. Loin de songer à assurer à l'agriculteur des prix rémunérateurs, les pouvoirs pubUcs ne visent qu'à provoquer ou à maintenir le bon marché de tout ce qui est nécessaire à l'alimentation publique. Au Heu de limiter par des droits protecteurs l'importation des produits agricoles de l'étranger, ils tendent à restreindre, sinon à défendre l'exportation des produits agricoles indigènes. Au surplus, la circulation intérieure en est limitée par toutes espèces d'ordonnances de pohce. Ces ordonnances concernent principalement les accaparements et achats clandestins de céréales. Leur élaboration et leur exécution apj)artenaient aux magistrats locaux. Ceux-ci avaient à cœur d'assurer l'approvisionnement facile de leurs viUes respectives : dans ce but le temps du marché était ordinairement divisé en trois parties. Seuls les bourgeois qui achetaient pour leur consommation person-

m'ili', avaitMit le dinii dv traiter pcmliiiit la |)ifiiiit'rt' partie. La (leiixicmc était rôsorvro aiix hrasseiirs, (listillaUnirH, meuniers et l»(iiil<iii;4(»rs. Et. les mareliauds (>ii ^ros ne pouvaient acheter ic (pii restait d'invendu <(iie p(«n<lant la dernière partie (l). 11 va de soi ([ue. |)ar les temps (raboudaiico, les préposés à la police des niarcliés se relâchaient facilement de leur suvcillance rigoureuse. Mais les pouvoirs provinciau.\ ou même le pouvoir central les rappelaient volontiers à l'ordre. Ainsi un décret du gouverneur général Charles de Lorraine, du .SO janvier 1773, porté en un temi)s (ni la cirndalioii intérieure était libre, enjoint à ceux ([ui étaient chargés de la surveillance du marché aux grains de Bruxelles, de veiller à l'observation des ordonnances de police qui concernent cet objet, et de prévenir notamment les monopoles et autres manœuvres illicites des vendeurs (2).

Le but constant de la législation agricole est donc de protéger le consommateiu" au dépens du producteur. Voici comment s'exprime le conseiller De Cock, au nom de tous ses collègues du Conseil des Finances, à l'exception de deux, dans une considt<3 du 10 novembre 1765 : « Les grains qu'un pays pro- '» duit étant destinés principalement et avant tout à la nourri- » ture de ses habitants et faisant la denrée la plus nécessaire à » la vie, les principes de la saine raison et de la bonne police » veulent que les habitants puissent se pourvoir les premiers )) de cette dem^ée aux marchés publics érigés de toute ancien- » neté à cette fin; que ces marchés soient les plus abondants » qu'il est possible, pour que le peuple piusse en être foiu-ni )' au meilleur prix que la récolte le permet. Et ce n'est qu'après » tout cela que le commerce externe vient en considération.... » La liberté du commerce, que Von prône mal à projjos, n'est » qu\m véritable dérèglement, selon que nous le croyons avoir » démontré ci-dessus; et d'ailleurs il n'y a point de liberté si » favorable qui ne doive céder au bien général des citoyens,

(1) Cf. Gachard ; Sur la légidatioii des grains en Belgique au XVIII" siècle Bulletins de TAcadéinie royale des sciences, des lettres et des beauxarts de Belgique, tome XVII, l^e partie, 1850, p. 38.

(2) OPBA; tome X, p. 3.38.

)) et qui ne soit sujette à être modérée par les règles salutaires » d'une bonne police » (1).

C'est du Colbertisme, du mercantilisme en plein : protection de l'industrie proprement dite et des consommateurs en général aux dépens de l'agriculture.

Sans doute la Belgique eut comme la France — un peu plus tard peut-être, mais déjà dès les années 1760-1765, des physiocrates. Ce sont les agrariens du temps. Ils sont même majorité dans le Conseil Privé et dans le Conseil des Finances en octobre 1771 (2). Mais au contraire des agrariens actuels, ceux du XVIII'^ siècle ne demandent pas des droits protecteurs. Ils ne revendiquent que la liberté; le libre -échange est le maximum de protection qu'ils osent réclamer pour l'agriculture. Ecoutons le conseiller de Kulberg, qui parle en leur nom, dans une consulte du 31 octobre 1771. « Tout ce qui tend à » gêner la liberté de la vente et de l'achat des grains dans » l'intérieur du paj^s, tend, par une conséquence nécessaire, » à en gêner la circulation, à la resserrer, à faire plutôt aug- » menter le prix des grains qu'à le faire baisser, en même » temps que le cultivateur se décourage et que l'agriculture » qui n'a son vrai ressort que dans la liberté, en reçoit de )) l'affaiblissement. C'est à cette liberté que l'on doit l'état » florissant où l'agriculture est présentement portée dans nos » provinces. Dans ces temps, où par des lois on obUgeoit tous » cultivateurs de porter dans les marqhés des villes le produit » de leurs terres, l'agriculture languissoit; mais ces lois s'afPai- » bhrent et tombèrent à mesure que les idées du commerce » des grains, le plus intéressant que nous ayons dans ces » provinces, se formèrent. Elles étoient tellement incompati- » blés, ces lois, avec le motif et le but qui animoient le cultiva- » teur, et qui donnoient l'essor à l'agrculture, qu'il falloit » les renouveler de temps à autre, pour en rappeler l'existence, » sans autre succès cependant que d'avoir donné des marques » qu'on se prêtoit trop facilement aux instances des habitants

(1) Gachard article cité.

(2) Ibidem.

' (les vilU's et nu'on s'occiipoit jicu ilc ceux <Ir lii »> Ciniipagiu» " (1).

A lire la consultr du rons«illi'r (U- KuIIkt;;, ou croirait <iu't'ii octobre 1771, la })hysiocratie et avec elle la libre eirculatioii (les grains avait détinitiveinent tricduplié dans les Pays Bas autrichiens. Or ce ([ui avait tricnnphé depuis une couple d'années seulement, c'est la libre circulation intérieure, ou plus exactement l'inobservation de fait des règlements relatifs à cet objet. C^uant à l'exjxjrtation, elle était rigoureiLsement défendue. Et la libre circulation intérieure était, une fois de plus, à la veille d'être rapportée. En effet Charles de Lorraine, malgré l'avis de ses conseillers, promulgua, le 7 novembre 1771, un édit dont voici les principales dispositions : h obligation à » tout détenteur de grains de l'apporter aux marchés; défense » à tout le monde d'en acheter ou d'en vendre ailleurs... le tout » sous peine de la confiscation et d'une amende do 10 florins » par centaine de livres de grains, à charge tant du conducteur » que de l'acheteur; la vente au plat-pays n'était permise » qu'aux voisins, sujets du prince, pour leur consommation, » avec obligation pour eux de transporter le grain acheté sur » leur tête ou sur leu*r dos... » (2). Ces dispositions ne s'appliquaient, bien entendu qu'aux grains indigènes. Il était loisible d'importer et de transporter, en quantités ilhmitées, des grains de l'étranger. ^Nlais pour empêcher la fraude, ces grains devaient être accompagnés d'un certificat délivré à la douane (décret du 4 décembre 1771). D'ailleurs mie ordonnance du 8 juillet précédent avait déjà minutieusement réglementé la circulation des grains dans les deux lieues en deçà des frontières.

Les dispositions des ordonnances que nous venons de passer en revue, éclairent d'mi jour suffisant le caractère dominant de la politique agricole sous l'Ancien Régime. Comme nous le verrons plus loin, la poHtique de protectionnisme à rebours

(1) Gachard, article cité.

(2) Cf. G. Bigwood; Joseph II et la liberté du commerce des grains (Extrait des Annales de la Fédération archéologique et historique de Belgique, 1909), page 8.

concernait non seulement les produits agricoles, qui faisaient partie de l'alimentation publique — blés, bestiaux, pois, fèves — mais encore les produits qui servaient de matières premières à certaines industries, le lin notamment.

Pour avoir une idée adéquate de la politique agricole de l'Ancien Régime, il importe d'ajouter à ce qui précède que, mercantiliste ou physiocrate, le gouvernement n'abandonne jamais les droits du fisc. Même dans les périodes de disette, il perçoit un droit d'entrée sur l'importation des blés étrangers, de même que pendant les périodes d'abondance, il prélève des droits de sortie. Les droits d'entrée étaient, par Last de 60 rasières de Bruxelles, de 9 fl. pour le froment, de 7 fl. 4 s. pour le métillon ou méteil, de G fl. pour le seigle, le sucrion et l'épeautre, de 2 fl. 8 s. pour l'avoine et de 5 fl. pour la bouquette (1). Quant aux droits de sortie ils variaient fréquemment et différaient d'un département douanier à l'autre. Par ordonnance du 14 juin 1755 ils étaient fixés au taux suivant par Last de 60 rasières dans les départements de Namur et de Charleroi : 1° si les blés sortaient par terre : 2 fl. 3 s. pour le froment, 1 fl. 18 s. pour le métillon, 1 fl. 17 s. pour le seigle, 1 fl. 11 s. pour l'orge commune ou sucrion et 1 fl. 9 s. pour l'épeautre; 2° s'ils sortaient par eau 4 fl. 14 s. pour le froment, 3 fl. 15 s. pour le métillon, 3 fl. 15 s. 6 d. pour le seigle et 3 fl. 18 s. pour l'épeautre (2). Ces droits, on s'en aperçoit aisément, étaient minimes et cela seul suffirait à démontrer leur caractère purement fiscal. Nous avons déjà vu d'ailleurs que, même en matière industrielle — où nos gouvernements de l'Ancien Régime étaient franchement protectionnistes — notre législation douanière garde toujours un caractère très accentué de fiscalité. Le revenu du Prince est toujours au premier rang des préoccupations gouvernementales.

Les consid rations. que nous venons d'émettre sur la politique agricole du gouvernement des Pays-Bas, peuvent s'appliquer

(1) Cf. H. Van Houtte ; La législation annonaire des Pays-Bas à la fin de V Ancien Régime et la dÀsette de 1789 en France (Vierteljahrschrift fur Sozial- und Wirtschaftsgeschichte, 1912), p. 98, note 1.

(2) Voir Tarif ou Recopilation publié ci-après; annexe III.

h |K'U (Ir ili(»,>(« ]>rrs à tous los gouviTluiiuiits <lt< rKuiopt^ Oc'cicliMitaU». En rappelant, conforiiu'inciit à la tnwlitioii, «« })oUti([Ut' l'ollx'iiistc (Ml nuiCiLiitilistr >., uouk scmblons hi faire ronumtiM' stult'iiuMit au W'il'" siècle et eu attribuer la paternité au surintendant des linances do Louis XIV. Or (U'tte ]>()litit|ue ren\(»nte au Moyin A^e. I^a ])()liti«pie urbaine s ( n inspire conslaninient. Cependant un changement important est intervenu durant les temps modernes : alors que les défenses d'e.\})ortation émanent, durant le ^^oyen-Age, des pouvoirs locaux, et maintiennent la circulation des produits agricoles dans les limites de la banlieue urbaine, durant les temps modernes ce sont les magistrats provinciaux et le pouvoir central qui défendent l'exportation en dehors du territoire de la province ou de l'Etat. Il importe toutefois d'observer qu'aux défenses générales viennent souvent s'ajouter dans notre pays des défenses locales qui les aggravent.

B. — 1. M. Gachard crut pouvoir émettre jadis l'avis que notre législation agricole, et dans l'espèce notre législation annonaire, revêtit un caractère plus libéral que la législation française. Voici comment il s'exprima à ce sujet : « Les Pays- )) Bas autrichiens, nous sommes heureux d'avoir à le procla- )' mer, étaient sous ce rapport, régis par des principes plus » sages (que la France). Aucune entrave, aucune formalité » n'y gênaient la circulation ni le commerce des grains ; » seulement, lorsque la cherté du pain excitait de l'inquiétude » parmi le peuple des grandes villes, on défendait aux culti- » vateurs de vendre, et aux marchands d'acheter les grains » ailleurs qu'aux marchés publics : c'est ce qui eut heu en » 1757; c'est ce qui se fait encore en 1771. Mais ces défenses » n'étaient que temporaires, et le gouvernement ne les faisait » en quelque sorte que malgré lui, et pom* condescendre au » vœu des populations ». Et plus loin : « On peut dire que le » commerce des blés et leur circulation dans l'intérieur du » pays, sauf des circonstances rares tout à fait exceptionnelles, » étaient véritablement libres : tout le monde pouvait se livrer » à ce commerce, sous permission des autorités, sans être tenu » à remplir des formalités quelconques. Quant à l'importation » — les frontières étaient constamment ouvertes à l'entrée » des grains étrangers, sur laquelle il ne se percevait qu'un

» droit de douane assez faible. Quant à l'exportation, elle était )) prohibée ou permise, selon le plus ou moins d'abondance des » récoltes, l'élévation ou l'abaissement du prix des grains. » Quelquefois il arrivait qu'elle fût interdite, alors même que » l'approvisionnement du pays surpassait les besoins » (1).

M. PiOT dans son histoire du Règne de Marie-Thérèse dans les Pays-Bas autrichiens (2) adopte l'appréciation optimiste de M. Gachard et parle de notre législation annonaire comme d'un régime de «. grande hberté ».

M. Braxts, dans son Histoire des classes rurales aux Pays- Bas {3), semble adopter également cette idée, lorsqu'il affirme que le gouvernement de ]\Iarie -Thérèse appUqua une sorte d'échelle mobile, et qu'il n'interdisait la sortie du froment que lorsqu'il dépassait le prix raisonnable de 65 à 70 sous la rasière.

Nous n'éprouvons aucune difficulté à reconnaître que la législation annonaire des Pays-Bas était plus Ubérale que celle de la France; mais pas au point oii le dit M. Gachard. Joseph II estimait, au contraire, « que l'exportation des céréales semblait être défendue dune façon presque permanente » dans nos provinces (4). L'empereur, lui aussi, exagérait en appréciant la situation d'une manière aussi défavorable. Un relevé systématique de toutes les ordonnances connues touchant le commerce des grains dans les Pays-Bas, de 1739 à 1794, nous a donné le résultat suivant : Durant cette période, qui va de la fin du règne de Charles VI jusqu'à la chute de l'Ancien Régime, l'exportation est totalement interdite pendant plus de 28 ans, c'est-à-dire pendant plus de la moitié du temps. Elle est partiellement interdite pendant huit ans environ et elle n'est entièrement libre que pendant 18 à 19 ans (5). Lorsque l'exportation était interdite, il va de soi que la circulation inté-

(1) Gachard ; art. cité, pp. 29.30, 32 et .33.

(2) Louvain, 1874, p. 254.

(3) Mémoires couronnés de V Acad. roy. de Belgique, in- 8°, t. XXXII, 1881, p. 226.

(4) Cf. BiGwooD ; art. cité plus haut, p. 5 (P^ page).

(5) Voir plus bas. Cf. H. Van Houtte ; art. cité sur la législation annonpire, p. 99.

rioiirr ftiiit ivi^lt'int'ntV'c piiisnirolU^ l'rliiil mêtnc, à (|<-^ (U*j/rés ilivers, sous \r irgiiiM> di' lu lilu»' cxpoifatinii (1).

Notiv législation aimoiuiirt'. (m le voit, tout ni rtant plus liluTuli» ([xw le «lit .Josc])!) 11. était loin <U' revêtir le larac tèiv «[lie lui prête M. (iaelianl. Il faut d'autant moins s'en étonner (pie les idées j)liysi()crati4ues sani nées ])lus tard en Belgiipie (pi'en Franee. Il est vrai, comme nous l'avons vu dans le ehaî)itre ])réeédent. (pie notre aj^rieulture ])r(»duisait au delà de ee qu'exigeait la consommation intérieure, mais ])as dans des proportions assez considérai )les ])our assurer aux populations urbaines le bon marché de la vie en tout temps. L'abondance des grains ne se maintenait aux Pays-Bas que dans les cas relativement rares, où la récolte était Ixjnne dans toute l'Europe occidentale, ou tout au moins dans les pays riverains de la Baltique, les fournisseurs ordinaires des grands marchés européens (2). Lorsque la récolte avait fait défaut ou était médiocre dans les provinces baltiques, les marchands hollandais — Amsterdam était au XVIII'^ siècle le plus grand marché de grains du monde — venaient fréquemment faire des achats considéral)les chez nous. Les Pays-Bas se trouvaient donc continuellement exposés à voir drainer leurs subsistances vers le Nord, et l'abondance ne s'y maintint jamais qu'en cas d'abondance générale. Nos provinces étaient trop avantageusement situées au point de vue du commerce en général et du commerce des grains en particulier, poiu- qu'on pût y mettre longtemps en pratique la théorie de la liberté, sans provoquer l'émoi des populations urbaines, des Colbertistes qui les protégeaient, et même des physiocrates qui siégeaient dans les Conseils gouvernementaux. Les faits qui suivent nous montreront à quel point le problème était déhcat.

Le règne de Marie-Thérèse s'ouvre par une crise intense (3). Déjà l'année avant son avènement, les 16 septembre, 19 octobre

(1) Ordonnance du 30 janvier 1773. Voir plus haut, les ieux l"s pp. de ce chap.

(2) Cf. W. Naudé ; Die Getreidehandelspolitik der Europâischen Siaaten vom U.bis zum 18. Jahrhumlert, Berlin, 1896, p. 379.

(3) Les pages qui suivent sont un résumé de notre article cité plus haut sur la législation annonaire {rierteljahrschrift fur Social- und Wirtschaftsgeschichte, 1912, Heft 1 n. 2).

et 28 novembre 1739 (1), l'exportation des grains avait été rigoureusement interdite dans toutes nos provinces. L'ordonnance du 28 novembre 1-739 justifie les mesures prises par « la médiocre récolte quïl y a eu cette année, jointe à la traite, que commencent de faire les étrangers, des grains et fourrages des Pays-Bas )>. Les 5, 6 et 9 mai 1740 des enquêtes avaient été prescrites pour connaître la quantité de grains qu'il y avait dans chaque maison (2). Les pronostics pour la moisson de 1740 étaient d'ailleurs détestables : u Le prix des grains hausse de plus en plus et le mauvais temps ne laisse guère dapparence à une bonne récolte », dit l'ordonnance du 9 mai. Le lendemain 10 mai, paraît ime ordonnance contre ceux qui, sous prétexte de cherté des grains, pillent les boutiques des boulangers et marchands, ou qui s'emparent des vivres que les gens du platpays apportent dans les villes (3). Il va sans dire que, par une crise pareille, tous les grains étrangers peuvent entrer dans le paj's en franchise de droits (4). Bientôt la peine de mort est comminée contre ceux qui exportent du blé en dépit des ordonnances (5). Les magistrats locaux du Brabant, du Limbourg et même de la Flandre ont tellement peur de la disette, qu'ils défendent la sortie des grains d'un endroit à l'autre de leurs provinces repectives, comme en pleine période d'économie urbaine (6). La misère est extrême : les bestiaux meurent en masse faute de nourriture, en plein mois de mai 1740; et le Conseil de Hainaut, pour éviter des épidémies, se voit obHgé de promulguer une ordonnance prescrivant l'enfouissement immédiat des cadavres (7).

(1) OPBA, tome V, pp. 310, 314 et 318.

(2) Ibidem, pp. 352-354.

(3) Ibidem, p. 356. Ces actes de biigandage se commettaient non seulement eu plat-pays, mais en pleins centres urbains. A Bruxelles )a populace pilla même, le 5 janvier 1740, plusieurs magasins. Cf. Henxe et Wauters, Histoire de la ville de Bruxelles, tome II (1845), p. 254.

(4) 25 mai 1740 ; POBA, tome V, p. 361.

(5) 28 mai 1740 ; ibidem, p. 362.

(6) 28 et 30 mai 1740 ; ibidem, pp. 362 (note) et 363.

(7)^30 mai 1740 ; OPBA citées, tome V, p. 363. L'année 1740 fut également^une année dé mortalité et de disette eu France. Cf. entre autres G. Mabtin , La grande industrie en France sous Louis XV, -p. 113.

IjII rrrolt<- dr 17 l() lui iiii)iiis riMiiviiix' (|n on iir I HVi«.it pnnu (1). ('t>pfn<lant i\v> oimIoiiiuhucs du îl juin, du 24 srptcinhiv. (lu \'t ui'tobre, dos 9, 22. et 2K iiovomhro 1740 et I février 1741 (2) maiiiticniuMit un régime extrônicineiit sévère, et ec^ n'est ([ue le (i juin 1741 <[ue la cireulatidii iulérieurt redevient libre (3). L'exporttitiou toutefois reste rigoureusement défendue jus([u'au priiitem])s de 1743 (4). A ])artir du printemj)s 1743 et jusij^u'au 20 novembre 1745, nos ])roduet<nirs et marchands de grains jouissent dune liberté pleine et entière. Mais voilà (]ue la guerre de la succession d'Autriche venait do déi)order s\u" notre ])ays. En 1745 la Flandie est conquise ])ar la France, puis d'autres provinces encore : à la fin de 1746 Louis XV est maître de tous les Pays-Bas, à l'exception du Luxeniboiu'g et du Liml)ourg. De nouvelles défenses étaient inévitables. Du 20 novembre 1745 au 13 septembre 1748, nous comptons douze ordoniuinces d'interdiction, tant de la part des autorités françaises que de la part de l'administration autrichienne (5). Il est vrai que toutes ces ordonnances sont préventives et ont pour but d'éviter la disette que pourrait amener » le voisinage d'une grande armée » (G) ou les achats de blé que font les étrangers (7).

Après la guerre de la succession d'Autriche et le départ des troupes françaises (janvier 1749), nouvelle ère de liberté qui dure jusqu'à la fin de l'année 1756. Du 28 septembre 1756 au 2 mai 1759 nous trouvons de nouveau un système d'interdic-

(1) Voir les considérants de rordomiaiice du 24 septembre 1740. OPBA, tome V, p. 375.

(2) Ibidem, pj). 375. 39(5, 399, 406, 417 et 437.

(3) Ibidem, p. 437.

(4) Voir défenses des 19 juin, 20 sejitembre 1741, 1.5 mars 1742, 2 jan- \ier 1743. OPBA, citées, tome V, p. 453 et Liste chronologique des édits et ordonnances des Pays-Bas autrichiens de 1700 à 1750. tome I, Bruxelles 1851, pp. 337, 342 et 351.

(5) OPBA, Citées, tomt VI, pp. 174, 209, 229, 240. 264, 269, 287, 290. 417, 447, et Liste chronologique, citée ci-dessus, tome I pp. 390, 394, 397 et 409.

(6) Voir par exemple l'ordoimance du 7 août 1746. OPBA, tome VI, p. 229.

(7) Voir par exemple les ordonnances du 20 novembre 1745 et du 25 avril 1746 ; ibidem, pp. 174 et 209. A partir du 25 novembre 1747 la défense porte aussi sm- les pois, fèves, favelottes et haricots. Voir Gilliodts-Van Severkn, Cartulaire de l'ancien grand tonlieu de Bruges, tome VI, 1909, p. 85.

lions et de restrictions de toute sorte (1). Alors nous allons au devant de la plus longue période de liberté que nous ayons rencontrée dans nos recherches. Du 2 mai 1759 au 28 novembre 1765. le gouvernement ne prend pas une seule mesure restreignant le commerce des grains II se borne à rappeler une seule fois les précautions d'usage contre les accaparements ou les achats clandestins (2) Aussi bien les prix sont normaux pendant toute cette période : en Flandre la moyenne pour le froment est de 16 1. 13 s. 4 d. le hoed en 1760, de 15 1. 14 s. en 1761, de 17 1. 16 s. 2 d. en 1762, de 16 1. 6 s. 6 d. en 1763, de 17 1. 3 d. en 1764, de 18 1. 8 s. 9 d. en 1765 (3).

Ce dernier chiffre marque déjà la hausse. Elle fut considérable dès le mois de septembre 1765 (4). De nouvelles mesures s'imposaient. Elles furent prises à partir du 28 novembre et s'accentuent jusqu'à la fin de Tannée 1768 (5). Le pri^x moyen du froment en Flandre était monté dans l'entretemps de 18 1. 8 s. 9 d. qu'il était en 1765, à 19 1. 1 s. 3 d. en 1766, 21 1. 12 s. 3 d. en 1767, 19 1. 15 s. 9 d. en 1768. En 1769 il revient à 18 1. 8 s. 6 d. Dès le 8 juin 1769, le gouvernement décrète la libre sortie du blé sarrasin (6) et le 26 août 1769 celle des grains en général par la frontière de Luxembourg (7). Mais ce ne fut pas pour longtemps. Dès le 23 avril 1770 intervient de nouveau une interdiction générale concernant tous les grains et toutes les frontières (8). Puis la défense est étendue aux farines (9). Pendant tout le restant de Tannée 1770 et pendant les deux

(1) OPBA, tome VIII, p. 310. Pour les mesures prises entre le 21 avril 1757 et le 2 mai 1759, voir ibidem, pp. 125, 126, 131, 157, et 163.

(2) 20 .juin 1761 ; ibidem, p. 432.

(3) H. Van Houtte, Documents pour servir à l'histoire des prix de 1381 à 1794 (publications in-4°, de la commission royal d'histoire), Braxelles, 1902, tableau H.

(4) Les prix de septembre 1765 à Bruxelles furent dun quart supérieurs à ceux du commencement de l'année pour le froment et pour le seigle. Cf. Gachard, article cité, pp. 35 et 36.

(5) OPBA, tome IX, p. 366.

(6) Tome IX, p. 507.

(7) Ibidem, p. 366, note 1 et Liste chronologique, p. 354.

(8) OPBA, tome X, p. 38 et Liste chronologique, p. 264.

(9) Liste chronologique, p. 264.

aunét's siii\aiitcs, ikhis \oyoiis ('•iiianci' I iiiir oidumianc»' aj»ro8 l'untn' (I). C^Mirl(iii(>> unes Noiit jii^ciuà (Irtciiilit' la (listilhilioii (Ifs oaiix <li' vil' (lt> crains. ( 't«lli' du 7 ii(»\ ('imIiic 1771. (jiii (h-fciid d'arlK'tcr (»u <U' vendre des grains ailleurs (|u aux luarcliés publies, in\(t(|U(> " les récoltes ])i'U tavoraKIes de la |ir«''sente annét* et de la préi-édenie ■(-). Le ré^^iine ultra sévère, déeit'-té le 7 uovi>nd)re 1771, tut maintenu jus<|u"au 7 janvier i77."{. A cette date il est remplacé par un système mixte qui subit des modifications nombreuses en 1774 et les aiuu''es suivantes, })our aboutir de nou\eau en 1780 au régime de la prohibition (3). Au début de Tanuée 1782 nouvelles permissiorts de sortie (4). Seulement ces permissions eurent pour résultat une exi)ortation en masse de nos céréales. L'exj)ortation fut, pendant le mois d'août et au commencement de septembre, de 8.04:} lasts de froment et de 9.010 lasts de seigle (5). De là vinrent de nouvelles défenses à partir du 3 septembre 1782 (G). Ces défenses sont levées progressivement du 10 mai 1783 au 7 août de la même année (7). En même temps le gouvernement des Pays-Bas essaya de faire d'Ostende un grand entrepôt pour les grains étrangers en y établissant le régime du port franc (8). Et profitant de la bonne récolte de Tannée, le Conseil des Finances déliV)ère dans ses séances des 18, 20 et 25 octobre 1783, sur les moyens d'établir le système de liberté générale et indéfinie, conformément aux intentions de l'Empereur,

(1) 14, 18, 19, 2") juillet, 27 septembre, 13 et 16 octobre, 6 novembre 1770,

28 février, 29 avril. S juillet, 30 octobre, 7 novembre, 4 et 18 décembre 1771,

29 avril, 30 novembre. 14 et 18 décembre 1772. Voir OPB.\, tome X, pp. 62, 63, 78, 115, 183. 201, 252 et 317 et Liste chronologique, pp. 268, 272, 274, 276, 284, 293, 294, 296, 313, 315.

(2) OPBA, tome X, p. 201.

(3) Ordonnances des 15 novembre, 23 déc. et 30 déc. 1780. Voir Liste chronologique, pp. 412, 413 et 414. Cf. Gachabd ; cité art., p. 39.

(4) Ordonnances des 31 janvier, 21 mars et 30 a\ril. Voir OPBA, tome XII, pp. 114, 126 et 149.

(5) Voir Gachard ; art. cité, p. 39, note 5 et notre article cité ci-dessus, page 113.

(6) Liste chronologique, citée p. 31 et OPBA. tome XII, pp. 231 et z233.

(7) OPBA, t. XII, p. 275, 283 et 293.

(8) Ordomiances du 13 août 1783 complétant d'autres ordonnances du 9 mai 1770 et du 11 juin 1781.

dont les théories physiocratiques ne faisaient alors de doute pour personne. La conclusion du Conseil fut : déclaration immédiate de la liberté du commerce des grains à l'intérieur, mais en même temps interdiction provisoire de leur sortie par les frontières de Hollande (1).

Seulement, dès le 25 octobre 1784, après une récolte moins favorable que celle de l'année précédente, le Conseil des Finances fut déjà amené à oublier ses théories physiocratiques (2). Cependant la prohibition ne dura cette fois que treize mois, du 25 octobre 1784 au 26 novembre 1785 (3), pour faire place de nouveau à la hberté.

A la fin de l'année 1786 il semblait que ce régime d'alternance et d'incertitude dût céder le pas une bonne fois à un régime plus stable : le 1 1 décembre de cette année Joseph II promulgua en effet mi édit perpétuel déclarant illusoires « tous » ces règlements multiples et variés à chaque instant, au » moyen desquels on a cru pouvoir maintenir en tout temps » l'abondance et le prix moyen et prévenir tout monopole », abolissant tous les édits, ordonnances et règlements émanés jusqu'ici sur le commerce et la police des grains, et instituant la liberté absolue de ce commerce (4). C'était le triomphe de la physiocratie ! Et comme l'édit était perpétuel, il semblait bien qu'il dût marquer une date décisive dans l'histoire de la politique agricole.

L'illusion cependant ne fut pas longue. Déjà le 14 février 1787 parut un décret de l'Empereur aux termes duquel l'édit perpétuel n'abolit ni les droits de banahté, ni ceux de louche et d'accises, ni les règlements de police pour les marchés publics (5). Le maintien de ces règlements de police était mani-

(1) Cf. Gachard ; art. cité. pp. 41-43.

(2) OPB.\, tome XII, p. 387.

(4) Ibidem, p. 608. Pour les rétroactes de cet édit (conférences entre Joseph II et le ministre plénipotentiaire Staliremberg en I78I, délibérations du Conseil privé et du Conseil des Finances en 1783), voir E. Hubert ; Le voyage de Joseph II dans les Pays-Bas, Bruxelles 1900, pp. 412-413 et les articles déjà cités de Gachard, pp. 39-43 et de Bigwood ; pp. 5-6.

(5) Liste chronologique, citée ci-dessus, p. 109.

ft'st.t'iiu'iit luiit lairc S l'art. - dr l'Etlil |)t'ii>rtiii«l, c^iu pt'iiiU't a à tous it tiii chacun iU- vciidir et (l'aclu'U'r ou tout lieu.

cormnc Ik»ii Icui' sciiilticra.... sans êtrtt sujets à iiiicimc ' ins|)ccti(Ui (le police ■. Mais à cola ni» so borna point la palinodie (In ^ou\ cnieincnt . l'ne onloiiiutnee du 27 KO|)teiul»re ITST détend la sortie de toutes les céréales, excepté de certaines espèoos d'or^^e, si eo n'est du côté de la (jluoldre, où l'exporta tion reste permise. C'était la coiidaniuatioii pure et simple du n'ginie institué ]tar l'édit p(>rpétnel. Toutefois, le 20 juillet 17SS, le gouvernement général autorise à nouveau l'exportation du froment et du seigle par toutes les frontières. Mais le 17 novembre suivant, int^ervient une nouvelle interdiction, partielle d"al)ord, étendue le lô décembre et généralisée le :U décembre 17SS. L^ne déclaration du IS mars 1789 renforce les pénalités frappant la contrebande. Un édit du 4 juin 17S9 rétal)lit les formalités rigoureuses qu'avait jadis instituées l'ordonnance du 8 juillet 1771 sur la circulation des blés dans le voisinage de la frontière ; et un autre édit du 3 juin 1 789 commine les peines les plus sévères contre ceux qui arrêtent les chariots transportant des céréales ou violent le domicile sous prétexte d'accaparement (1).

(^u'était-il donc arrivé? Comme nous l'avons démontré dans un autre travail (2), l'interdiction du 27 septembre 1787 fut provoquée par la situation des pays du Nord. Les pays riverains de la Baltique étaient de temps immémorial le grenier de l'Europe occidentale. Le bruit d'une mauvaise récolte de ce côté suffisait pour alarmer l'opinion publique, siu'tout à une

(1) Voir BiCiWOOD ; art. cité, pp. 10-15, ainsi que la Collection de placards de la Bibliothèque des Archives générales du Royaume à Bruxelles, tomes 28 et 29, et la Liste chronologique, citée précédemment. Cf. de la Gravière à Montmorin : 18 septembre 1789 ; Archives du Min. des aff. étr. à Paris, Corresp. des Pays-Bas. Reg. 177, f''* 371-372. La réglementation en question ne fut cependant appliquée qu'en Hainaut, à cause de la situation particulière de cette province vis-à-vis de la France. Cf. Bigwood, art. cité, pp. 18-19. Néanmoins la défense de sortie est maintenue et même renouvelée dans les autres provinces. Voir Liste chronoloijique, citée plus haut, pp. 160, 165, 170.

(2) Voir notre article dans le « Vierteljahrschrift fur Social- xmd Wirtschaftsgeschichte », 1912.

époque où des préparatifs de guerre nécessitaient des approvisionnements considérables. Les marchands hollandais trouvaient u dans ces circonstances un motif de plus pour attirer nos grains >k La nouvelle interdiction du 17 novembre 1788, quoiqu'à ce moment il fût déjà question de la pénurie des grains en France, a été provoquée également par la- situation des pays du Nord et notamment par la guerre russo-suédoise. Ainsi s'exphque le fait que c'est d"abord du côté de la frontière septentrionale qu'on arrête l'exportation. La disette de 1789 en France contribua à rendre notre législation prohibitive plus rigoureuse, et cette disette fut elle-même aggravée par les circonstances particuUères aux pays du Nord, dont nous venons de parler (1).

Cependant toutes ces rigueurs répugnaient aux théories économiques de Joseph II et de son ministre Trauttmansdorf. Au mois d'octobre 1789, celui-ci organisa une enquête en Flandre aux fins de se renseigner sur l'opinion de ses administrés. Le mémoire qui devait servir de base à cette enquête, et qui fut envoyé comme tel aux Etats de la province, démontre à quel point il était partisan de la liberté. Il est probable que les réponses contradictoires que lui adressèrent les diverses villes et châtellenies, lui auraient fourni un prétexte suffisant pour retoiu-ner, sinon au régime de la liberté absolue, du moins à celui dune large tolérance. Mais la révolution brabançonne vint dans l'entretemps mettre fin à ses pouvoirs (2). Le triomphe des Etats de Brabant fut le triomphe de la politique traditionnelle et par conséquent de la prohibition. Toutefois, à partir du 27 avril 1790, on observe une tendance des différents corps administratifs des Pays-Bas à adoucir le régime de la surveillance. Mais l'exportation reste cependant interdite... (3). Bientôt la révolution française, débordant sur nos provinces, y

(1) Sur la réalité de cette disette voir notre article du Vierteljahrschrift fur Soc. und Wirtschaftsgeschichte, 1912, pp. .385 et suiv.

(2) Sur tout ceci voir Bigwood, art. cité, pp. 21-.33.

(3) M. Bigwood (p. 3.5) dit par erreur 27 avril 1791. Le prix des grains avait considérablement baissé dans l'entretemps. La moyenne de l'année 1790 est d'un cinquième inférieure à celle de l'année 1789 et celle de 1791 de près d'un tiers. Voir notre mémoire cité ci-dessous sur l'histoire des prix, tableau H.

iiit i'*Mliiit un iiuiucaii tiit-tcur de trtMil)li- *liiii> le problèiiu* de hi siihsistuiut'. vl (le iioiivfllt's rigiKMirs sont (léerôtéeH par les autorités (I). I.c proMônic ne ])()iivait (railictirs recevoir do solution diuahlc, tant (|Uc l'état rudiîiiciitairc dos moyens de transport, réduisait les pru])los à suhir. s(»uvent sans recours, les vicissitudes de leur "liniat res])ectit.

Après cet e.\))osé des faits, on peut se di'inander si les défenses et les autres niesiu'es de |)récaution ([ue nous venons de passer en revue, furent efficaces. C'est là une question à laquelle il serait difficile de faire une réponse décisive. Tant de facteurs interviennent dans la formation et l'évolution flu prix des choses, qu'on ne peut jamais tirer une conclusion certaine de la hausse ou de la baisse qui se manifeste dans ce prix après une intervention des pouvoirs publics. Ici, comme en toutes choses, il faut éviter le raisonnement « post hoc, ergo propter hoc •.

Cependant il nous semble que l'efficacité des défenses de sortie au XVIII'^' siècle ne peut être niée d'une manière absolue. C'est ce régime qui, vraisemblablement, amena la baisse en 1771 (2). D'autre part on ne peut raisonnablement mettre sur le compte de la réglementation les hausses qui se produisent, souvent malgré tout, comme en 1772 (3).

En tout cas Joseph II ne sut tenir bon dans sa politique de libre circulation, inaugurée le 11 décembre 178G. Si les autres souverains de l'Europe avaient immédiatement suivi son exemple et décrété la suppression de toutes les entraves qui gênaient le commerce des grains, peut-être ses théories physiocratiques eussent-elles été réalisables même au dix-huitième siècle, malgré l'état encore rudimentaire des moyens de communication et de transport. Mais tel ne fut pas le cas. La législation annonaire des pays voisins resta, après 1786, ce qu'elle était avant : étroit-e, pleine de restrictions, souvent prohibitive

(1) En 1794 le prix du froment remonte à peu près au niveau auquel il s'était trouvé en 1789, Tannée de la grande disette. Voir notre mémoire cité ci-desso\xs, tableau H.

(2) Voir H. Van Houtte ; Documents pour servir à l'histoire des prix, tableau H.

(3) Ibidem.

et toujours très variable, aussi variable que les saisons (1). Devant cet état de choses les restrictions, et au besoin la prohibition, sïmposaient également en Belgique. Si ces mesures étaient parfois plus néfastes qu'utiles, la liberté en tout temps l'eut été encore davantage. En d'autres mots Tintervention des pouvoirs publics dans le commerce des grains était peut-être un mal. Mais ce mal ne pouvait être supprimé dans les Paj's-Bas. s'il ne l'était pas en même temps dans les pays voisins.

2. En parcourant les divers ss phases de l'histoire de notre législation annonaire au XVIII^ siècle, nous avons eu l'occasion de signa,ler à plusieurs reprises des mesures interdisant la sortie d'autres produits agricoles, tels que les pois, fèves, pommes de terre et autres légumes, les huiles de semences, ainsi que le gros bétail (2). Ajoutons que par ordonnance du 5 avril 1768 la sortie du beurre, après avoir été soumise à un droit de 2 fl. 10 le 100 pesant, fut également interdite. Pour tous ces articles la poUtique du gouvernement était fondamentalement la même que pour les grains : protection du consommateur aux dépens du producteur. Il y a seulement une différence de degré, dans ce sens que le régime prohibitif

(1) 8tU' la politique annonaire de la France et ses variations à la fin de lAncien Régime, voir Naudé ouvrage cité, p. 65, ainsi que les ouvrages cités pair Naudé dans les notes des pa<ges 62-6.3. Sur la politique annonaire anglaise, qui a\ait pour base une sorte d'échelle mobile (prime d'exportation en cas d'avilissement des prix, défense d'exportation en cas de cherté), voir également Naudé, pp. 128 et suivantes, ainsi que ses sources. Il importe de remarquer qu'à partir de 1773 (Pownall-Act), l'échelle mobile devient moins favorable à l'exportation, l'Angleterre devenant de plus en plus uii pays d'industrie qui .exporte moins de grains qu'il n'en importe. Si le système de l'échelle mobile peut être considéré comme un système fixe, dans ce sens qu'il constitue une règle constante qui exclut l'arbitraire, il est indéniable cependant que cette règle a pour conséquence de faire alterner, d'mie manière aussi fréquente et aussi irrégulière qvie dans les Pay.s-Bas, le régime de la liberté et le régime de la défense.

(2) Voir notre article du Viertéljahrschri ft fur Social- und Wirtschaftsgeschichte. Les laines et les peaux brutes, qui peuvent également être considérées comme des prodtiits agricoles, étaient l'objet d'un traitement analogue (Voir annexe III). Cf. chapitre .sur le commerce extérieur.

est moins ttviiiuMit vt in(»ins ri^'uiircux pour cos articles de iiéeessité secondaire ([uc pour le j^raiii et ses (U'rivrs.

M. Brants, dans sou uu'iuoiri^ sur Vlii.sioirc de.s rla.s.se.s ntjrivoles, cite uu texte de l'aïuiée MSWl. d'où il résulte que le gouverueuieut espiij^uol aurait protégé l'élcvM'ur contre la coiuurriMU-e du bétail étranger (I). Nous n'avons rcnrtontré rien de ])arcil ])oiu- le W'IJI'' siècle. Voici (piel était le régime douanier (>n ce ([ui concerni» les produits de l'élevage : En vertu d'une ordonnance du 23 mai ITôî) les bœufs, taineaux, vaches, bœutstins. génisses et veaux pouvaient entrer librement pendant les cinq premiers mois de l'année. Ceci avait évidemment pour but d'assurer au pays un cheptel al)ondant. Les mois suivants la douane levait à l'entrée un droit peu élevé de nature purement fiscale. Quant à Va sortie elle était toujours imposée, légèrement il est vrai sauf en cas de cherté excessive. Alors le gouvernement allait jusqu'à l'interdiction absolue. Ce fut le cas le 0 décembre 1769 (2). .Sans doute, le 2V) novembre 1778. une ordonnance défendit aussi rentrée du bétail, mais par mesure d'hygiène, à cause de l'épizootie qui s'était déclarée dans le pays (3). Jamais les pouvoirs publics n'en interdirent ni n'en imposèrent l'entrée par un souci « de protectionnisme agricole » (4). On pourrait à la rigueur entrevoir une politique semblable pour, ce qui regarde les chevaux, qui paient un peu ])lus à l'entrée qu'à la sortie; les poulains peuvent même sortir librement sans payer de droit d'aucune sorte (5). Mais si l'on observe que le maximum du droit d'entrée (pour les chevaux d'une valeur de 150 fl. et au-dessus) est seidement de 3 fl., on peut difficilement interpréter ce droit d'un et demi % comme un véritable droit protecteur. Quoi qu'il en soit, il est certain que lopinion publique se préoccupait beaucoup moins de la sortie des chevaux, voire même des bestiaux, que de celle du grain. Aussi la pofitique agricole en

(1) Mémoire cité, p. 2^.3.

(2) Voir annexe III, littera B.

(3) Au sujet d'autres mesures pdses par les pouvoirs publics pour combattre l'épizootie voir plus bas.

(4) Pour les moutons, voir également annexe III, sous littera B.

(5) V^oir même annexe, littera B.

— nio —

cette matière est-elle soumise à moins de fluctuations : elle est plus constante et moins excessive. Le pain constituant, plus que de nos jours encore, la base de Talimentation publique, c'est la question du pain ou plus exactement du grain, qui est la question brûlante de la politique agricole. Après le grain, le produit agricole dont l'abondance préoccupait le plus nos pères, du moins en Flandre, c'est le lin, qui servait de matière première à l'industrie la plus importante du pays. Il ne sera donc pas sans intérêt de consacrer quelques pages à la politique agricole du gouvernement en matière linière. On verra qu'elle s'inspirait des mêmes principes que notre législation annonaire.

3. La première défense de sortie du lin qui figure dans les Placards de Flandre est du 6 avril 1589 (1). Un édit d'Alexandre Famèse du 14 septembre 1591 avait enjoint au Conseil de Flandre de faire republier cette défense et de veiller à sa stricte observation, attendu qu'il est de notoriété publique que des marchands transportent hors du pays du Un, des fils de lin et de sayette « soubs umbre de quelque permission et licence de » trafficque avec les rebelles et ennemis ou autrement,.... au » grand préjudice du pouvre peuple qui doit gaigner sa vie » par les manufactm'es et ouvrages qui se font desdits Uns et » sayettes ». Le 15 juin 1600 un nouveau placard précise les défenses antérieures, en stipulant que le Un ne pourra être exporté ni en grandes ni en petites quantités, ni crû ni non filé, ni en fUs, ni préparé...., à peine de confiscation et d'amende de 100 £. de Flandre de 40 escaUns à la Livre, et, en cas d'insolvabiUté, à peine de flagellation et de bannissement. Les chevaux, charrettes, bateaux, etc., seront confisqués et les conducteurs ou bateUers punis des mêmes peines pécuniaires et corporeUes. Quant *à ceux qui achètent du fil au plat-pays, ils doivent se pourvoir d'une attestation constatant qu'ils sont habitués à faire ce commerce dans le lieu de provenance et

(1) Sur tontes les mesures relatives au liu, voir G. Willemsen ; Contribution à l'histoire de l'industrie linière en Flandre au XVIII^ siècle (Annales de la Société d'histoire et d'archéologie de Oand, tome VII, 2^ fac, 1907, pp. 221-340).

qu'ils scmt p'iis tic hicii. I.c |»ivM,ml»iilt' (l(< ce placii'd nous fait romiait ic i[uv le I»u( tic irs lii^iicuis riait de laNorist-r l'iutliisti'ic uati()iiaU\ lu phuMid du :{ I jaMsicr Kilo (>t (jiu hmiou- \ t>lk> uiu» lois de plus U-s drfciiscs do soitic, iMVo([U(' r^alcnuMit riutcMvt de liiidust l'ic iii(li;:;«'MU'. ('\»st le rHa<5istrat des vilNvs (pii sollicitait ces nu>sui-es. Souveiil il protitait d'une demande de subside fa.ite ])ii.i" le gouvernenient poin* en ohtiMiir la promulgation ou le riMiou\-ellenients à titre de réeipi-oeité. C'est, ainsi (piinu^ défense de soit ie du lin. datée du '.> juin I <).'}'.( et. l'tMiduo sur la re])résentalion des l']tats de Flandre oîi dominait, l'élément url)ain. constate ex]»licitenuMit (piello est promulguée à l'occasion (lo l'allocation du dernier subside extraordinaire de (iOO.OOO fl.

( ependant en matière de lin comme en matière de grains, le gouvernement poursuit un double but : protéger l'industrie numufacturièrc et rem])lir ses caisses. (J'est ainsi qu'un règlement du 1;î avril l()!)i) revient sur la législation ultra-mercantiliste qui avait existé jusqu'alors, dans un but évidemment fiscal : En vertu de ce règlement, le lin peigné peut être exporté sans être assujetti à aucun droit, mais les lins verts jet crûs sont frappés à la sortie de 12 florins 10 sols par 100 £ pesant. *1\ n'est toléré de transport de lin vert, crû ou [peigné vers les villages situés dans le rayon de trois lieues de la frontière, sans être déclaré aux « comptoirs « et moyennant payement des droits comme si le lin sortait.

Ce régime intermédiaire, dans lequel on cherchait à concilier l'intérêt de l'industrie avec celui du fisc, ne subsista que jusqu'au 28 novembre 1719. A cette date intervient un nouveau décret de prohibition absolue pour les lins verts, crûs et en masse. Seuls les lins peignés pourront être provisoirement exportés moyennant le paiement de certains droits.

« Toutes ces interdictions, dit M. \Villemsen(l), à qui nous » emprimtons la substance de ces pages, provoquèrent inéluc- » tablement une baisse considérable de la matière. Ce furent les » paysans qui, naturellement, en subirent les premiers effets. I) C'est ainsi que nous voyons, dès le 5 novembre 1721. qua.

(1) Ouvrage cité, p. 236.

» torze des principaux habitants de Moerseke, au pays de Ter- » monde, se présenter devant les Bailli, Bourgmestre et Eche- » vins de leiu" paroisse et seigneurie et y déclarer qu'ils ne » possèdent plus qu'une petite partie de la récolte de 1720, » parce qu'ils ont dû vendre celle-ci à tout prix pour pouvoir » paj^er leurs fermages et les impôts. Quant au produit de la » récolte de 1721, ils en sont abondamment pourvus, mais ils )) ne parviennent pas à s'en défaire, parce qu'il y a très peu » d'acheteurs aux marchés, et encore ceux qui y viennent » n'ofïrent-ils que la moitié de la valeur, ce qui ne suffirait pas « à couvrir les frais de culture et de préparation )>.

A la suite d'un grand nombre de doléances de l'espèce, une enquête eut heu en 1721, puis une autre en 1724. Au cours de cette dernière les conseillers admodiateurs des droits d'entrée et de sortie se prononcent pour la levée du régime prohibitif, en faisant remarquer que, depuis la défense de sortie des lins crûs, Sa Majesté est p7'ivée des droits de sortie, les habitants du plat-pays n'obtiennent pas des prix suffisamment rémunérateims, alors que les manufactures des \àlles, pour lesquelles on a promulgué la défense, n'obtiennent pas les résultats qu'elles ont espérés. Les droits de sortie, au lieu d'entrer dans les caisses de S M., tombent dans la bourse des fraudeurs. Les bénéfices sur lesquels les manants du plat-pays devraient légitimement pouvoir compter, sont devenus ceux de quelques gros marchands de lin crû, qui grâce à l'abaissement des prix, accaparent tout le disponible et l'exportent avec l'aide des fraudeurs, « que la défense de sortie... anime... jusques à des » témérités si dangereuses que les suites pourroient produire » des efifets déplorables ». Les conseillers admodiateurs en concluent qu'il est nécessaire « de peryneffre la sortie dn lin crfi. » payant un droit conforme au tarif de Van 1670» (1). Leur avis ne fut pas écouté et la défense de sortie, au lieu d'être levée, fut accentuée encore par le placard du 28 octobre 1724. Il faut croire toutefois que les fraudeurs bravèrent toutes les interdictions, car le 1 décembre 1735 un nouveau décret prohibe itérativement la sortie des lins verts, crûs et en masse. Peine

(1) Voir re tarif, Annexe II ci-après.

licrdiif ! In mrmoifr du ('tHiscil des l''iiiaiict«M ri'digr pruh.ilili'tmnt II) juin ITâO . Iouc/kihI la Imite th.'i tins et les framlcs

ijui s'y coitniivltt ni dftns les c/iii'eUeniefi (i Y prea, de Conrinn/

et (tuires endroits sur les frontières et la rivière du Lys ', constate m (iiu>l([U(« sorte onicielk>im'iit riiiaiiiti!* dos iiiteidittioiis de sortie, (iiii ne faisaient ([u'eneourager et favoriser la fraude. Ce mémoire fut eommuniciué aux Ktats de b^landre. Il ne faut pas .se demandi'r, dit justement M. Willemsen, ([uel aeeueil lui fut réservé dans eette as.semblée, (^ui à elia([ue demande de sul)sidc faisait des instances pressantes pour (>l)tenir l'interdietion absolue do sortie, usant toujours du même argument : il faut soutenir rindustrie manufacturière des Flandres. Aussi le ministre plénipotentiaire marquis de lîotta-Adorno, renouvela-t-il encore une fois, le 3 juillet IT'jO, les défenses antérieures, en comminant des peines de plus en j)lus sévères contre les fraudeurs et en prescrivant de nouvelles précautions poin- empêcher leurs pratiques. Ce régime subsista jus([u'au 12 avril 1759.

A cette date se place une ordonnance qui, pour la pretnière fois, proclame la liberté complète de Vexportation. Cette date est donc extrêmement importante. Elle l'est d'autant plus qu'elle coïncide avec inie date non moins importante dans l'histoire du commerce des grains. N'avons-nous pas dit (1) en efïet qu'une ordonnance du 2 mai 1759 inaugure la plus longue période de liberté que nous ayons rencontrée dans l'histoire de notre législation annonaire? Cette période dura seize ans, du 2 mai 1759 au 28 iiovembre 1765. Or il en fut encore de même pour la liberté d'exportation du Hn ! Voici les circonstances qui en amenèrent la suppression :

Au mois de décembre 1764 les fabricants et marchands de toiles gantois, et peu après leurs confrères de Bruges, adressèrent leurs doléances aux Etats de Flandre Les uns et les autres font valoir que. depuis que l'exportation du lin est interdite en Silésie, les fabricants de Hollande, d'Angleterre et de France accaparent pour ainsi dire toute la récolte des Flandres, et qu'il en résulte })oiu' les matières premières dont ils ont

(1) Voir pliis havxt, pp. 507-508.

besoin, une rareté et une cherté telles quils ont été obligés de renvoyer des ouvriers et que bientôt ils devront cesser la fabrication. Sollicités d'intervenir en leur faveur, les Etats de Flandre organisent un référendum dans les villes et châtellenies du pays Les édiles se prononcent presque toutes pour lïnterdiction; le plat-pays se prononce poiu* la liberté. Les arguments que les bailli et échevins de la SaUe et châtellenie d'Ypres font valoir en faveur de la liberté, valent la peine d'être reproduits (1) : « La hausse (du prix du lin) est provo- » quée, disent-ils, non pas tant par la disette même que par la ^> crainte de celle-ci, qui amène le resserrement et l'aceapare- ■I ment des denrées; et les défenses n'y remédièrent jamais. » En 1687 et en 1700 on a aussi défendu la sortie des lins, des )) chanvres, des fils, filasses, etc., en Bretagne. Avant l'inter- » diction, la fabrication des toiles à voiles y marchait bien; )> après la prohibition, la culture du hn y a diminué d'année en » année, et finalement on a dû se résigner à acheter à ceux chez » lesquels on importait autrefois. Le même sort est réservé )i à la Flandre. La culture du lin n'y a été intense que lorsque » l'exportation était permise. 8i la prohibition est édictée, on » cultivera beaucoup moins de hn. Les prix baisseront peut- » être au début, mais on finira par la disette et ce sera la mort » de l'industrie ».

Ces bonnes raisons ne convainquirent pas les Etats de Flandre. Malgré la cUversité des opinions émises, ils piirent parti pour les fabricants et marchands et demandèrent au gouvernement central de rapporter l'ordonnance de 1759 et d'en revenir à l'ancien système prohibitif (2). Les chefscollèges des Pays de Waes et du Pays de Termonde protestèrent au nom de l'agriculture. Il s'en suivit un échange de mémoires contradictoires, l'envoi de délégués à Bruxelles auprès du Conseil des Finances, un nouvel échange de mémoires, une enquête, des rapports etc.. (3). Tout cela se passe entre le 18 juin 1765 et le 3 février 1766. Cinq jours plus tard, le

(1) Cf. WiLLEMSEK ; ouvr. cité, p. 252.

(2) Ibidem, p. 264.

(3) Ibidem, pp. 264-305.

s lr\ lin- I , t)ii, une oi"»|(»iiii;uitr de < li.lllcs de LitiTililH' <l<'fri|i|it, toiilo (\\pi)i't)iti*)ii (l(> lin (I).

("ôtuit doiiiuT gain dr cause, iiiic fois de plus, aux Ktats do l''landri' vt aux fabricants gantois (>t hruj^cois. ( cpcndant les |u«)ducti'urs de lin ne dcsaiinèrcnt pdint. Kn \HU\, à la suite de leuj's reiiKHitraiices, un nouveau référendum (*st. organisé. iMitre le S février I7()() et le 10 juillet ITGH. des particuliers et des régions frontières ol)tiin(>nt des licences de sortie (2). C'était encoH' inie fois établir un régime intermédiaire qui prêtait à la fraude, à l'arbitiaii»' et ])artant à la corru])tion. Dans rentrt»tenij)s > le mouvement continuait d'être intense, ■ dans le plat-pays pour obtenir définitivement la liberté d'exjxjrtation. Les attestations de cultivateurs et de marchands de lin, les suppliij^ues et les remontrances des corps constitu's se succèdent » (3). Néanmoins le régime de l'interdiction. atténué par les licences particulières, se maintient jus([u'au 21 août 178(5. Parmi les bénéficiaires du système des licences, il importe de citer les frères Romberg, dont nous avons déjà relevé le rôle dans notre commerce de transit, fl résulte d'une lettre du 10 décembre 1770 (4) qu'ils se chargeaient de l'exportation de tous lins moyennant une commission d'une livre de gros par 100 £ pesant. (( Mais cette commission, ou ce salaire n'était pas entièrement réservé aux exportateurs. Ils sont obligés de payer à trois ou quatre personnages différents plus que les droits de Sa Majesté ne rapportaient autrefois » (5). Comme on le voit, les abus du régime des licences ne datent pas de I92\

Nous avons déjà vu que Joseph II promulgua le 1 1 décembre 1786, à grand renfort de déclarations physiocratiques, un édit perpétuel proclamant la liberté du commerce des grains. A première vue on s'attendrait à ce qu'il fit de même pour le lin. Mais si on se pénètre bien des théories économiques de l'Em-

(1) Cf. WiLLEMSEN ; OVIVT. Cité, p. 305.

(2) Ibidem, pp. 313-321. Cf. le tarif-recopilcitioui)ubliéci-aprés(amiexelll), lettre L (lin).

(3) Ibidem, p. 321.

(4) Cf. WiLLEMSEN ; ouvr. cité, p. 323, note 1.

(5) Ibidem, p. 323.

pereiu". on ne s'étonne pas qu'il ait fait le contraire. Quelque contradictoire que cela paraisse, il était à la fois physiocrate et colbertiste. Il voulait l'encouragement de l'agriculture, mais sans nuire au développement de Tindustrie. Or il pouvait croire légitimement que la liberté de commerce du grain aurait favorisé l'agriculture, sans faire monter le prix du pain, sans influencer par conséquent les salaires et le prix de revient de nos manufactures. Quant à la libre exportation du lin, elle devait avoir pour conséquence directe une hausse immédiate de la matière première dans la fabrication des toiles et des dentelles. Aussi bien Joseph II n'appliqua-t-il pas à ce produit la théorie physiocratique, mais la théorie mercantiliste. Il fit pour le lin, ce qu'il fit pour le bois, la laine, les peaux non tannées (1). Il accentua le régime prohibitif : une ordonnance du 21 août 1786 supprime toutes les licences et défend la sortie du fin, du chanvre, des étoupes et du fil crû non tors, sous peine de 500 fl. d'amende et de confiscation (2). Une autre ordonnance du 27 septembre suivant compléta celle du 21 août; et le 2ÎJ novembre un édit en 52 articles établit au sujet du transport du lin le régime le plus sévère que jamais bureaucratie ait imaginé (3). Non seulement le transport du Hn dans le rayon d'une lieue de la frontière est sévèrement interdit, mais les gens de loi des villages « dont une partie quelconque est comprise dans la lieue de la frontière », sont obfigés de nommer « deux d'entre eux résidens, qui seront seuls autorisés )> et chargés de l'expédition des certificats et de l'enregistre- » ment des déclarations relatives aux dites matières (art. 4). » Tous les gens de loi seront solidairement responsables pour » eux » (art. 5)... Ils devront tenir deux registres (art. 7), qui seront réguhèrement inspectés par les receveurs et employés

(1) Voir plus haut, 11^ partie, chap. II, C, 11.

(2) Cf. WiLLEMSEN ; ouvr. cité, p. 323.

(3) Ibidem. Cf. OPBA, tome XII, pp. 586-592. Les ordoiuiances du 21 août et du 27 septembre sont rappelées dans le préambule de celle du 29 novembre. Il en est de même pour T ordonnance du 8 février 1766. Il importe de remarquer que cette ordonnance du 8 fé\Tier ne doit pas être confondue avec celle du 27 août 1766 sur les fraudes en matière de droit d'entrée et de sortie. M. P. Verhaegen, l'éditeur du tome XII des OPBA commet cette erreur dans la note 1 de la p. 586.

«li's (Idiiiiiic-- (.ut. II). » l)('|mis jcxijjîij^c (ri'lr(|ii««liin'.s. m llai- » liant, jiis(|ii"à ('('iiii «rAdiiiknkc. («ti h'IaiMJic iii(lii>i\<'iii<'iit,

«If iiirnit" depuis le \ ijhij^t' (lii I )ucl >iir l'Escaut jusqu'au » Hjtsfgnts, et depuis le village de la Huissièrc jus(iu'à ( 'our- » celles, t<»uj()urs itulusiveineiit, il !ie sera aecctrdé au( ini )> transpint des matières susdites de l'intérieur du payw vers •) la lieue <le nos frontières, sous (luelcpie prétexte ([ue ce soit, » si non pa.r une {)erinission sj)éeialedu gouvernement général, » qui n'accordera de telles permissions que pour des raisons » urgentes • (art. 14). Tous ceux qui, dans la lieue de la frontière, auront ensemencé une pièce de t<?rre eu lin ou en chanvre (art. ].")), tous ceux qui auront emmagasiné une récolte (art. IH), les dîmeurs (art. 1-7), ceux qui veulent trans])orter du lin pour le rouissage (art. 19), devront en faire la déelarati(jn et se pourvoir de certificats. « Tout habitant de la susdite » frontière, qui aura été possesseur de quelque partie de lin ^> ou de chanvre, pendant le cours des douze mois ])récédents, » sera obligé de renseigner l'usage qu'il en a fait au com- » missaire de son district dans le courant du mois de juin » de chaque année, et le commissaire devra en tenir note » et vérifier les déclarations (art. 22). Il sera fixé, par les » gens des lois respectives, un jour par semaine auquel tous » ceux qui de ce district veulent transporter de ces matières » vers l'intérieur du pays, devront se rassembler dans un » endroit et à une heure déterminée ; tous partiront ensemble » et devront suivre le même chemin jusques hors de la lieue^ » des frontières, où ces matières, une fois sorties, ne pourront » plus rentrer » (art. 28).

Toutes ces rigueurs dont nous ne donnons, bien entendu, que quelques spécimens, provoquèrent les réclamations les plus vives, notamment parmi les gens de loi des paroisses frontières du Pays de Waes. Dans un mémoire adressé au Chef -collège de ce pays, ils exposent que, généralement peu instruits, ils sont hors d'état de faire les inscriptions requises dans les registres, de faire les inventaires et de délivrer les attestations qu'on exige deux. Aussi menacent -ils de démissiomier, si Fédit n'est pas retiré (1).

(1) Cf. WiLLEMSEN ; ouvr. cité, p. 324.

Aux gens de loi se joignirent les paysans eux-mêmes, leur clergé, les retdrdeurs, les marchands de lin et même les marchands de toiles du plat-pays. Ceux-ci constatent que l'interdiction de sortie n'a pas amené la baisse espérée et qu'en dépit de toutes les rigueurs le lin s'exporte en fraude vers la France (1).

A la suite des doléances des gens du Pays de Waes, auxquels se joignirent encore les autorités du Courtraisis, le régime institué par l'ordoiuiance du 29 novembre 1786 lut rapporté le 12 mai 1787 et remplacé de nouveau par le régime des permissions spéciales conformément à l'ordonnance du 8 février 1766 (2). Ce fut ce régime qui subsista jusqu'à la chute de l'Ancien Régime dans les Pays-Bas.

Concluons : en matière de Un, plus encore qu'en matière de grains, la politique agricole du gouvernement des Pays-Bas aboutit à protéger lïndustrie aux dépens de l'agriculture. Il est vrai que la période de 1759 à 1766 représente un triomphe assez long pour la physiocratie. Mais ce triomphe n'équivaut pas même à l'obtention d'un traitement égal vis-à-vis de l'industrie. En effet si l'exportation des grains et du lin est permise, elle reste soumise à des droits de sortie, alors que l'industrie manufacturière est de plus en plus protégée par des droits d'entrée.

C. — Cependant, si dans sa politique douanière le gouvernement sacrifif presque constamment, dans une mesure qui varie avec les circonstances, les intérêts de l'agriculture, il apporte néanmoins tous ses soins à encourager celle-ci en dehors de la 'politique douanière.

1. Nous avons déjà relevé, à propos du régime foncier, les masures prises sous Marie-Thérèse et Joseph II pour le dessèchement des marais et la mise en culture des terrains vagues et des bruyères (3). En ce qui concerne celles-ci, on a prétendu que « la chsparition de ces restes de la propriété primitive est » intimement liée à la formation du prolétariat..,; que les

(1) Cf. WiLLEMSEN ; OUV. Cité, p. 326.

(2) Ibidem, p. 327.

(3) Voir plus haut, ch. I, B, 1.

>. hniyèrrs coiMiiiuiuiUs sori( l«*s ressources h»s plus assiin-oH '• (U\s liiil)il.;iiits pauvres. I']lles l(«ur perniettenl de tenir «piel- " (lues teU»s de bétail sur le pâturage eouiuiiui, leui- loiirMissent » la litièic de ce Kétail l't la c<>uv»<rt\n-e de leur cliauinière... » Déiricher li<>]t pn»uipt< uu-ut l'Ardeiine <»u la (auipine, t) tissure-t (lU. faire arrivei- le sol à cet état de fertilité que l'ou » admire dans les Flandres, c'était provoquer le ])aupérisme » (pli désole ces contrées » (l). Il y eut peut être là réellement un revers à la médaille. Mais il ne })eut être d(»uteux un instant ([ue, au -W'IIl'' sipcle, les avantages des défrichements dé})assaient le?* désavj'utages : augmentei- la surface arable du pays et jtartaiit. sa ])roductivité; assurer rac(iuisitiou de censives p(>u chargées et eonv^rsihles en juopriétés, à des familles de fermiers qui disposttient d'un excédent de forcetravail, faciliter la subsistance à une population plus nombreuse en un tem])s oîi Ton défendait Témigration. ne i)ouvait être (pie de la boiiiu^ politi(pie éeonomi(j[iie. D'autre part si les théories du temps ne furent pas étrangères :', la politique de défrichement (2). il est incontestable que le fisc y trouvait également son compte. Nous avons déjà vu en effet comment le gouvernement arrent^it les terres défrichées dans son propre domaine, en promouvant par ailleurs le rachat des rentes. Il faut donc, une fois de plus, tenir compte des tendances fiscales du gouvernement des Pays-Bas, si Ton veut pénétrer le secret de sa politique économique.

( )bservoi)s d'autre part que, dans le dernier quart du X \' 1 1 1 ' siècle, il semble avoir régné mi emballement inconsidéré pour le défrichement en grand. L'abbé Thijs, le cui'é de Wijneghem, dont nous avons déjà fréquemment cité les études d'agronomie, raconte les déboires du baron (comte?) de Proli d'Anvers, qui a défriché à grands frais la bruyère de Mishagen, entre Brasschaet, Wuestwezel et Brecht, à trois Ueues environ d'Anvers. Il signale une autre terre défrichée, entre Capellen et

(1) Emile Van der Velde ; La propriété foncière en Belgique, Paris, 1000, pp. 137-138. Cf. J. S« Lewinski ; cuvr. cité, pp. 88-89.

(2) Voir H. Van Houtte ; Avant Matthua,La théorie de la population dans les Pays-Bas à la fin de l'Ancien Régime (mélanges Moeller), 1914.

Calmptl^out, qui a coûté à MM. Follet et Compagnie plus de 80.000 florins et qui, vers 1790 fut mise à prix à 2.300 florins. Les défrichements semblables, entrepris à la légère, furent assez nombreux au dire du curé de Wijneghem (1).

2 . A la politique de défrichement se rattache intimement la limitation du droit de vaine pâture. Déjà le 19 octobre 1730 (2), une ordonnance impériale accorda, à tous censiers et propriétaires de la pro\nnce de Namur, la permission d'ensemencer deux bonniers par charrue de leurs terres en jachère, avec interdiction à tous habitants, fermiers, laboureurs et autres personnes quelconques, de mener ou faire paître leurs bestiaux sur ces bonniers ensemencés, ni de les fouler. Cette permission ayant donné des résultats heureux au point de vue de la productivité des terres, fut étendue le 11 avril 1765 (3), à cinq bonniers par charrue. Par lettre du comte de Cobenzl du même jour, les députés des Etats de Namur furent invités à rendre compte, dans le terme de six ans, de l'effet produit par cette ordonnance (4). Mais le gouvernement n'attendit pas l'expiration du terme qu"il avait fixé. Déjà le 1^^ avril 1767 il jugea l'expérience concluante et promulgua une nouvelle ordonnance autorisant les propriétaires à cultiver et à ensemencer leurs terres comme ils Tentendaient, sans tenir compte désormais d'aucun droit de vaine pâture, quel qu'il fût (5). Les habitants de quelques villages prétendaient toutefois maintenir ce droit sur les terres ensemencées de trèfles, du moins la seconde année et après que le propriétaire en avait fait deux coupes consécutives. Mais ils furent déboutés de leurs prétentions par ordonnance du 10 novembre 1783 (6).

La vaine pâture était donc complètement abolie en droit (7).

(1) Historische Verhandelinge, citée plus haut, II, pp. 424-425. Cf. du même J. Thijs ; Memorie of vertoog... (1792), pp. 276-277.

(2) OPBA, tome IV, p. 276.

(3) Ibidem, tome IX, p. 181.

(4) Ibidem, tome IX, p. 181, note 1.

(.5) OPBA, tome IX, p. 321.

(6) Ibidem^tome XII, p. 309.

(7) En fait,., on voit une sorte de vaine pâture en Flandre en plein XIX'^ siècle.

•lusciu'à ([iit«l |)(»iiil ci<tU' ahulilioii a tell»' uni ;'i IrUnaj/i' du hrt.ail^ |)aii> imr mcsurr tivs rcstn'iiiU> a>;siiirm('iit . (^iic raïU'ieii hi-iirliriairc du dioil df vainc |»ât.uro ait vu dimimicr st's ressources et ait été ohlif^é j)ar conséquent <le diminuer son clie])tel. on ne saurait le contester. <j)ue l'élève du mouton notamment ait smilTcrl des mesures ([U(> nous venons de |»asser en rt'vue (l), c'est eni-or(> ])rol)al>U». Mais le cultivateur |»ro()ren\ent dit. le grand et le nu)yen cultivateur, ont vu par la même occasion, augmenter leurs ressources dans une ])roportion bien ])lus considérable. On peut regretter, en d'autres mots, (jue l'abolition du droit de vaine pâture ait amené un dé])la cément de la fortune agricole aux dépens des petits; mais on ne saurait mécoiuuiître (prelle a augmenté la fortune agricole totale. Ne peut-on dire la même chose delà polit itiue économiqjie de Joseph II à l'égard des cori)orati()ns de métiers? D'ailleurs la ])olitique physiocrati(]ve, d'où est sortie la |)oliti(pie économique libérale, est plus soucieu.se de l'augmentation de la production que de sa juste répartition. 3. Nous ne nous attarderons pas longtemps aux mesures prises par nos gouvernements de l'Ancien Régime pour l'amélioration de notre cheptel et pom* sa préservation. Afin d'encourager l'élevage, des ordonnances furent promulguées en 1632 et 1G33, frappant de droits d'entrée le bétail importé; le bétail maigre toutefois ne payant pas pendant les quatre derniers mois de l'année (2). Mais comme nous l'avons déjà dit plus haut (3). ces actes de protectionnisme agricole furent rares : le gouvernement, du moins au XVIII'^ siècle, avait plutôt le souci de protéger le consommateur contre le producteur. Ce n'est pas l'entrée mais la sortie du bétail qui est tantôt imposée, tantôt défendue (4). Seule l'entrée des moutons tondus est défendue pendant les mois de mars, avril, mai et juin (ordonnance du 17 février 1757). Pour les moutons non tondus

(1) Voir plus haut ce que nou3 disons de l'élevage du mouton.

(2) V. Brants ; Histoire des classes rurales... Mémoire cité, plus haut, pp. 233-234.

(3) Voir plus haut, B, 2. in fine.

(4) Voir tarif nu recopilation annexé à ce travail, sous la lettre B.

au contraire c'est la sortie qui est imposée. En ce qui concerne les chevaux, comme leur cliaii" n'était pas encore, comme de nos jours, un objet de consommation courante, l'entrée aussi bien que la sortie est grevée d'un droit modéré; le droH d'entrée toutefois dépasse légèrement le droit de sortie et les poulains tétants (de moins d'un an) peuvent sortir librement en tout temps (1). Nous nous trouvons donc encore ici en présence d'un acte de protectionnisme agricole réel — très atténué il est vrai, qui avait pour but de favoriser l'élevage.

Mais c'est en dehors de la politique douanière que le gouvernement et les administrations locales cherchent à promouvoir rélevage, notamment par l'entretien, aux frais de la communauté, de reproducteurs de choix. C'est ainsi qu'un décret de Marie-Thérèse, du 8 juillet 1754. approuve un contrat passé entre les députés des deux villes (Alost et Grammont) et pays d'Alost d'une part et l'éleveur Martin Henau d'autre part, par lequel celui-ci s'engage à tenir à ses frais, pendant un terme de dix ans, vingt étalons pour la saillie des juments du dit pays d'Alost (2), Nombreuses sont les ordonnances promulguées dans notre pays au XVIII^ siècle, concernant la police des étalons. Inutile de les énumérer ici. On trouve la plupart d'entre elles dans le Recueil des Ordonnances. Elles nous mettent en présence d'un système d'expertise assez semblable à celui qui e.st en vigueur de nos jours.

Non moins intéressantes sont les ordonnances relatives aux épizooties. Voici comment M. Brants résume la question dans son mémoire sur l'histoire des classes rurales : « L'épizootie de » la race bovine et la maladie des chevaux, connue sous le » nom de morve, envahirent nos provinces à la suite des » guerres du règne de Charles VI (3). Elles donnèrent l'occasion » de se manifester à la sollicitude de l'administration centrale.

(1) Voir tarif ou recopilatinn. (Aiiiu^xo III), sous la lottre B.

(2) OPBA, tome VIII.

(3) Cette particularité reprise par M. Brants à M. PioT (Le règne de Marie- Thérèse dans les Pays-Bas autrichiens, p. 253), noiis paraît inexacte. L'apparition de l'épizootie et de la morve doit remonter au moins à la guerre de la succession d'Espagne, puisque Charles VI prend déjà des mesiu-es contre elle en 1714

' Le |»iciiiicr M'iv (1(1 |»()li»(» saiiitiiirc (''iiuiiih de ( li.ulcs \'| en " 171 I. Il exigeait (U" tout aiiiniiil vcinlii un ccrt ilical (roiij^inc " rt (le sa II té. Maru>-'riu''ivs(\ r('|(ii'iiaiit la liitti- ii(lmiiiistrative » ('(jiitro le iU'au, piovDijua en niêinc temps des im'surcs » sévères pour le combattre, et l'étude d(>s moyeas propres à le » vaiiiere. r/ordonuaiu'e de 1714 fut (•(unplét.é(i pour les l'^laii- « dres par le remaiNpiable édit additioiuu^l de 1770, vrai code I) de police sanitaii'e, renfermant, les (lis|)()siti()ns les plus I) miiuitieuses et les plus Cifheaees poiu' ral)atta<^e des l)("'les " atteintes, la désinfection de tout ce (pii était ca])al>le de » transmettre la contagion, le pacage des bestiaux sains dans » les lieux non infectés, les défenses d'entrée ou de sortie. En » même temps les travaux de l'abbé Needham, du médecin » van Elsacker, de de Berg, éclairaient le comité chargé de » l'exécution de l'édit. (Ce comité fut créé le IG octobre 177(>). )) La législation sanitaire austro-flamande fut très-comj)lète et )' très sage. Il est probable que c'est elle qui a inspiré les rédac- )i teurs des ordonnances françaises contemporaines, dont )» les Français eux-mêmes ne méconnaissaient pas Tinfério- » rite » (1).

A part ce c^ue nous avons déjà dit plus haut (2), nous n'avons rien à ajouter à ce résumé de M. Brants. Le lecteur qui désirerait à ce sujet de plus amples détails les trouvera dans le Becueil des Ordonnances des Pays-Bas aufrichiens (3).

4. La réglementation relative à la préservation de notre cheptel fait songer également à la police relative à la préservation des récoltes et des terres. Nous avons déjà parlé de la limitation du droit de vaine pâture. Il importe de signaler aussi les mesures prises pour réchenillage des arbres et des haies et l'entretien des chemins et fossés. Ici encore nous nous trouvons en présence d'une législation en Umt semblal)le à celle C£ui nous régit actuellement. Le Recueil des Ordonnances des Pays-Bas aufrichiens est rempli de décrets et de règlements relatifs à cet

(1) V. Bkants ; Histoire des classes rurales, mémoire cité, p. 2.34. Cf. Ch. Piot ; ouvrage cité ci-dessus, p. 253.

(2) IIP p., ch. II B, 5.

(3) Voir dans la Liste chronoloijiqae aux litteras morve, épizootie, etc.

objet. Nous nous demandons toutefois si les règlements de l'espèce n'étaient j^as mieux observés au XVIII*^ siècle que de nos jours. Elles étaient plus neuves et éveillaient par conséquent davantage le souci des officiers publics. Il n'est pas douteux d'autre part que nos baillis de l'Ancien Régime étaient plus indépendants vis-à-vis de leurs administrés que nos bourgmestres actuels le sont à la campagne. Ils n'avaient pas à redouter la vengeance de l'électeur ni l'interpellation du député de la région.

D. — Il nous reste à dire un mot du régime de la chasse. Il ne peut s'agir, dans cet ouvrage d'histoire économique, de l'aspect juridique de cette question. D'autre part il paraît assez oiseux de signaler les inconvénients que l'exercice de ce droit présentait pour les agriculteurs : de nos jours encore ces inconvénients sont multiples. Qu'il nous suffise flonc de rappeler que déjà au XVII*^ siècle (26 juillet 1677) et surtout au XVIII^ siècle, le gouvernement cherche à diminuer ces inconvénients par des placards et des ordonnances sur la clôture des garennes, le droit de parcours des chasseurs, les indemnités dues pour dommages causés aux récoltes par le gibier et ainsi de suite (1). Encore une fois le lecteur qui désire pliLs de détails, trouvera de nombreuses ordonnances sur ces matières dans la collection des Placards de Fkindre et dans celles des Placards de Brabant, en ce qui concerne le XVII<^ siècle, et dans \e Recueil des Ordonnances des Pays-Bas cmtrichiens en ce qui concerne le XVIIP siècle (2).

Néanmoins, et malgré les progrès réalisés, les cultivateuis belges, aussi bien que les cultivateurs des pays limitrophes, étaient très montés contre le droit de chasse. Non seulement ils font valoir les dégâts occasionnés par le gibier, mais ils considèrent la législation sur la chasse comme contraire au droit naturel, le gibier étant ,es nullius (3). Ceux du Brabant invoquent en outre les articles 36 et suivants de la Joyeuse

(1) Cf. V. Brants ; mémoire cité, p. 235 et suiv.

(2) Voir notamment Liste chronologique des OPBA, aux mots chasse et garenne.

(3) Voir entre autres J. Thijs ; Memorie of vertoog, cité plus haut, pp. 151 et suiv.

Entrée dt- 1. '{.')."). (^ui protègent lu cultiviitt-ur contre toute action éventuelle civile ou pénale dans le cas où leurs chiens de garde tueraient le gibier — à condition (ju'ilH ne s'approprient pas eelui-ci (l). Mais cet article semble avoir été lettre morte pour les seigneurs. Et les paj'sans n'en récriminent que davantage contre l'exercice d'un droit ([ui ne peut se défendre ([ue par la considération u que des seigneurs désœuvn's doivent avoir quelcjue occupation pour se distraire » (1).

(1) .1. Thijs ; Memorie of vertoog, j). lâl p1 sui\-. (•2) Ibidem, p. 2m.

Annexe I

Octrois concernant les manufactures et fabriques depuis l'an 1731, compilés par J. Dufossé le cadet, officiai au bureau général de la Régie {Archives générales du Royaume, Conseil des Finances, Reg. n^ 920 t«^). {Date probable : Août 1763).

Note pour le lecteur : outre les quatre colonnes que nous reproduisons 'ci-après, le petit registre n^ 9-0^^1 d^ Conseil des Finances contient deux colonnes intitulées '< Exemptions » et « Observations ^ que nous avons jugé superflu de reproduire. Les exemptions ou privilèges stipulés par les différents octrois reviennent presque toujours à la même chose : franchise ou modération des droits d'entrée pour les matières premières et exemption des droits de sortie. Ces franchises et exemptions sont tantôt illimitées, tantôt fixées pour dix, vingt ou quarante ans. L'octroi stipule aussi quelquefois l'exemption des droits de tonlieu, des facilités pour le calcul de la tare, etc.. Exceptionnellement, pour la manufacture de flanelle de Lierre (29 mars 17.58), il est question de droits d'entrée protecteurs levés sur les produits similaires étrangers.

I >MK.S Kl' I'KKMKS Nt»M.S

l)KS (X'TKtUS I I>KS llKNkKICIAlKItS

lOsi'KlKM l>K KAKUrc^HKH

K.sKHurrH i»K