CHAPITRE II

Des formes de la propriété au moyen âge 189

Des idées anciennes sur la propriété du travail 190

Jouissances collectives du sol , vaines pâtures 191

Avant la féodalité, la propriété individuelle est extrêmement bornée 192

Elle progresse avec la civilisation ; la Révolution fiani'aise la fortifie et l'affranchit igS

La terre aux temps mérovingiens; formation de la fortune ecclésiastique; les couvents défrichent et peuplent 1 94

Période du paysan propriétaire; révolution économique igS

Vaccensement ; son importance et son développement sous saint Louis 196

Doctrine de l'Eglise sur la propriété personnelle 196

Transformation dans la possession du sol ; le et bail à censr? est une vente, non un fermage. 197

Texte des contrats; formules de ces aliénations 198

Seule entrave à la propriété roturière : défense de la vendre à des nobles ou gens d'église. 199

Retrait censuel J99

Avantages que le censitaire et le seigneur trouvèrent dans la vente à cens 300

Le paysan censitaire acquiert le fonds sans rien débourser 200

Il profitera de toutes les plus-values 200

Trois ou quatre couches superposées de propriétaires, depuis l'accensement jusqu'aux

temps modernes 201

Leurs destinées 201

Faculté de dégiierpissement ou d'cxpoiwlioii dont jouit le censitaire 201

Inconvénients du bail à cens pour les propriétaires de maisons 203

Des revenus accessoires et indirects du bailleur 9o4

Cens d'un (rbonjour» .... 2o4

Le cens emporte droit de suzeraineté 9o5

Après raccensemeiit, il ne resta plus d'autres grandes propriiHcs que les propriétés colloc-

tives 3o6

Défrichements successifs et retours à Télat incuite d'une même terre aoG

La propriété des bourgeois est indifféremment noble et roturière depuis le xvi" siècle .... 307

Partage et transmission des biens fonciers; la législation y est hostile 207

Ses vains efforts pour empêcher la propriété noble de passer aux roturiers 308